Article 1 – Inscription

Le candidat a le choix entre deux types d’inscriptions aux cours du soir :

  • l’inscription standard qui comporte l’inscription aux cours et à l’examen et
  • l’inscription examen qui exclut la fréquentation des cours et se limite à l’examen.

Pour des raisons pédagogiques, le nombre d’inscriptions par candidat par semestre est limité à
4 modules. Le Luxembourg Lifelong Learning Centre de la Chambre des salariés (ci-après désigné « le LLLC ») peut, dans certains cas exceptionnels, autoriser une inscription supplémentaire.

Le candidat peut s’inscrire soit en ligne via le site www.LLLC.lu, soit moyennant la fiche d’inscription à envoyer par courrier, fax, courriel ou porteur au LLLC au plus tard 14 jours de calendrier avant le début du cours. La demande d’inscription à l’examen doit parvenir au LLLC au plus tard 1 mois avant la date de l’examen. La demande d’inscription sera traitée dans la semaine suivant sa réception.

Pour s’inscrire via le site internet, il faut créer un compte utilisateur auprès du LLLC. La création d’un compte utilisateur oblige à prendre connaissance des présentes conditions générales et vaut donc acceptation desdites conditions générales.

Article 2 – Admission à la formation

Le LLLC se réserve le droit de refuser une demande d’inscription si le nombre maximal de candidats par module ou le nombre maximal d’inscriptions autorisées par semestre est atteint, et pour tout autre motif, notamment le cas où le prérequis n’est pas rempli. Les décisions prises par le LLLC en la matière sont sans recours.

L’accès à certains modules est subordonné à un/des prérequis.

Au cas où un module prérequis est seulement recommandé, sa réussite constitue un atout mais n’est pas obligatoire. Dans les autres cas, la demande d’inscription peut uniquement être validée si le candidat a réussi le(s) module(s) prérequis ou apporte la preuve qu’il a acquis des connaissances équivalentes en formation ou dans le cadre de son expérience (extra) professionnelle. Toute dispense d’un prérequis doit être demandée par écrit et être accompagnée des pièces justificatives exigées. Le LLLC analyse la demande et statue discrétionnairement. La dispense d’un module prérequis ne donne pas droit à un certificat, mais permet l’inscription au cours visé.

Si le candidat ne remplit pas le(s) prérequis au moment de l’inscription, il est provisoirement inscrit au module sous réserve d’apporter la preuve du/des prérequis dans un délai maximal de deux semaines, faute de quoi le LLLC se réserve le droit d’annuler son inscription afin de ne pas bloquer des places inutilement. Ceci ne vaut pas pour les candidats qui sont en train de suivre le(s) module(s) prérequis et qui sont en attente du résultat d’examen/des examens.

Si la demande d’inscription a été acceptée par le LLLC, une confirmation d’inscription définitive est envoyée à partir du moment où le nombre minimal de participants est atteint.

Article 3 – Liste d’attente

Lorsque le nombre maximal de candidats pour un module est atteint, le LLLC offre la possibilité de s’inscrire sans frais sur une liste d’attente. Si une place se libère, le candidat est invité via un lien envoyé par courriel à s’inscrire à la formation visée ou à retirer sa demande d’inscription. La place libérée lui est réservée pendant 7 jours de calendrier. Sans réponse de sa part dans ce délai, la place vacante est offerte au prochain candidat sur la liste d’attente. Si aucune place ne se libère, l’inscription est maintenue en liste d’attente jusqu’à la prochaine session.

Article 4 – Conditions de paiement

Le prix de la formation peut faire l’objet d’une modification.

Le candidat est tenu d’effectuer le paiement des droits d’inscription selon les instructions figurant sur la facture.

À défaut de paiement, le candidat ne peut pas participer aux cours et examens. Il ne pourra se voir délivrer aucune attestation de participation ni aucune communication ni aucun résultat en lien avec cette formation. La Chambre des salariés engagera les poursuites judiciaires nécessaires au recouvrement des droits d’inscription, notamment par voie de saisie sur salaire et moyennant des dommages et intérêts.

Les demandeurs d’emploi et les délégués du personnel peuvent solliciter une réduction des frais d’inscription à condition de fournir, dans un délai de 30 jours à compter de leur date d’inscription, une attestation prouvant leur statut au LLLC.

Article 5 – Annulation de la formation par le LLLC

Le LLLC se réserve le droit d’annuler la formation, notamment en cas de nombre d’inscriptions insuffisant, de force majeure, d’indisponibilité du formateur et autres. En fonction de l’évolution de l’épidémie de Covid-19, la CSL se réserve le droit d’annuler, de reporter et de modifier le programme et l’organisation de ses formations, ce à tout moment.

En cas d’annulation, les frais d’inscription versés sont remboursés et le candidat est prévenu endéans les meilleurs délais.

Le LLLC propose différentes formules (cours du soir/de jour en présentiel, en blended learning ou à distance). Dans le cas d’inscriptions insuffisantes, le LLLC proposera aux participants de rejoindre la formule qui aura enregistré le plus d’inscriptions. Le LLLC se réserve le droit d’annuler les classes proposées dans les autres formules.

Article 6 – Abandon de la formation par le candidat

Tout abandon doit être signalé par écrit au LLLC. À compter de sa demande d’inscription, le candidat dispose d’un délai de rétractation de 14 jours pour annuler son inscription sans frais.

Passé ce délai, le LLLC se réserve le droit de facturer à titre de frais d’annulation :

  • dans le cadre d’une inscription standard :
    • un forfait de 30 €, si l’abandon est notifié moins de 14 jours de calendrier avant le début des cours ;
    • 100% des frais d’inscription, si l’abandon est notifié le jour de début du cours ou après le début du cours ;
  • dans la cadre d’une inscription examen :
    • un forfait de 30 € en cas de notification moins de 14 jours de calendrier avant la date d’examen ;
    • 100% des frais d’inscription en cas de notification le jour de l’examen ou après celui-ci.

Dans le cas d’une inscription dans les 14 jours précédant le début de la formation, le candidat donne son accord à ce que le cours commence avant l’expiration de son délai de rétractation. De ce fait, en acceptant les présentes conditions générales, le candidat a seulement droit à un remboursement intégral en cas de rétractation avant le début des cours. Une fois le cours commencé, le remboursement sera proportionnel à la partie de cours non suivie, le cas échéant.
Dans certains cas exceptionnels (maladie grave, accident du candidat…), le LLLC peut procéder à un remboursement. Les décisions prises en la matière par le LLLC sont sans appel et sans motivation.

Article 7 – Intervenants et contenu de la formation

Le contenu de la formation, une éventuelle liste des intervenants, ainsi que le programme figurant dans la brochure ou sur le site internet sont susceptibles de modifications jusqu’au début des cours.

Article 8 – Calendrier et lieu de la formation

Le lieu exact de la formation, les dates ainsi que l’horaire de la formation seront communiqués au candidat quelques jours avant le début du cours, une fois le paiement des droits d’inscription reçu.

Article 9 – Équipement technique

La Chambre des salariés ne peut pas être tenue responsable ou coresponsable d’un défaut quel qu’il soit, se produisant dans un établissement dont elle n’est pas propriétaire (p.ex. matériel informatique).

Article 10 – Présence à la formation

La présence aux cours n’est pas obligatoire en vue de l’admission à l’examen, sauf stipulation contraire dans le descriptif d’un module.

Article 11 – Support de cours

Les supports de cours sont soumis à des droits d’auteur et sont réservés à l’usage exclusif des participants aux cours ou examens. Il est interdit de les reproduire et de les communiquer au public, même partiellement.

Les supports de cours sont délivrés sous format digital sur la plateforme de formation Moodle.lllc.

Ils seront accessibles 1 jour avant le début du cours et durant toute la durée de votre formation, ce jusqu’à 2 semaines après l’examen final.

Article 12 – Communications en cours de formation

Le candidat peut choisir d’obtenir les communications relatives aux cours par courrier postal ou courrier électronique. Le certificat/diplôme ainsi que les résultats à l’examen sont envoyés par courrier postal.

Article 13 – Examen

Le candidat doit se présenter à l’examen le jour et à l’heure fixés par la commission d’examen, conformément à la convocation envoyée par le LLLC.

Article 14 – Validation d’un module

Un module est réussi, si le candidat obtient au moins 30 sur 60 points à l’épreuve d’examen. La réussite d’un module donne droit à un certificat des cours du soir.

Suivant le résultat obtenu, ce dernier porte la mention « excellent » (52-60 points), « très bien » (48-51 points),
« bien » (40-47 points), « assez bien » ( 36-39 points) ou « admis » ( 30-35 points).

Les résultats sont validés par une commission d’examen, composée de représentants du Ministère de l’Éducation Nationale.

La décision de la commission d’examen est sans recours.

Article 15 – Validation d’un profil de formation

Si le candidat remplit les conditions pour valider un profil de formation, c’est-à-dire un cycle de formation composé de modules obligatoires et de modules au choix, il obtient un diplôme des cours du soir. Les conditions à remplir sont décrites dans chaque profil de formation.

Il est possible de demander une dispense d’un module dans le cadre d’un profil de formation, à condition d’apporter la preuve d’avoir acquis des connaissances équivalentes par la formation ou l’expérience (extra)professionnelle et d’envoyer une demande écrite, accompagnée des justificatifs requis, au LLLC. Ce dernier analyse la demande et statue discrétionnairement. Il est possible de demander au maximum 2 dispenses par profil de formation. La dispense d’un module ne donne pas droit à l’émission du certificat correspondant, mais le module est pris en compte pour la réussite du profil de formation. Une dispense accordée ne peut pas être utilisée en tant que module au choix pour la validation d’un profil de formation.

Si le candidat possède un diplôme des cours du soir et souhaitez obtenir un diplôme supplémentaire, il doit dans tous les cas valider tous les modules obligatoires du profil visé. Par ailleurs, chaque module peut uniquement être transféré une seule fois à titre de « module au choix » sur un nouveau profil.

La plupart des modules acquis dans le cadre du programme des cours du soir restent acquis sans durée de validité. Cependant, en fonction de la thématique, de sa technicité et des évolutions, il pourra être demandé au candidat d’apporter des preuves de l’application pratique des acquis et du maintien de son niveau de connaissance en la matière. La CSL se réserve le droit d’accepter ou de refuser la prise en compte du module concerné dans le cadre de l’obtention d’un diplôme des cours du soir, respectivement des cours de jour.

Article 16 – Diplôme d’études professionnelles en formation continue (DEPFC)

Le candidat a droit à un Diplôme d’études professionnelles en formation continue (DEPFC), s’il obtient et cumule les différents diplômes des cours du soir qui le composent.

Article 17 – Protection des données personnelles

Le candidat est invité à prendre connaissance de ses droits en matière de protection de ses données personnelles ICI.

Article 18 – Droit à l’image

En acceptant les présentes conditions générales, le candidat donne son autorisation à ce que des photos l’identifiant personnellement (notamment lors de la remise des diplômes) soient publiées sur les sites internet de la CSL et du LLLC, sur les réseaux sociaux utilisés par la CSL, ainsi que dans diverses publications de la CSL.