Article 1 – Inscription

Tout intéressé désireux de participer à une ou plusieurs formations doit s’inscrire en principe au plus tard 2 semaines avant le début de ladite formation.

Il est possible de s’inscrire soit en ligne via le site www.LLLC.lu, soit moyennant la fiche d’inscription à envoyer par courrier, fax, courriel ou porteur au LLLC. La demande d’inscription sera traitée dans la semaine suivant sa réception.

Pour s’inscrire via le site internet, il faut créer un compte utilisateur auprès du LLLC. La création d’un compte utilisateur oblige à prendre connaissance des présentes conditions générales et vaut donc acceptation desdites conditions générales.

Article 2 – Admission aux formations et certificats

Une confirmation définitive reprenant toutes les informations est envoyée au candidat à partir du moment où le nombre minimal de participants est atteint.

L’admission à la formation n’est effective qu’après réception du paiement des frais d’inscription par le Luxembourg Lifelong Learning Centre (LLLC) de la Chambre des salariés.

Tout candidat ayant assisté et réglé les droits d’inscription à une formation reçoit un certificat de participation reprenant le titre, les objectifs, le contenu et la durée de la formation.

Article 3 – Conditions de paiement

L’inscription à une formation engage à régler sans délai les frais d’inscription sur le compte :

LLLC/CSL à la BCEE Luxembourg
Code BIC/SWIFT : BCEELULL
N° IBAN : LU69 0019 1055 9340 4000

À défaut de paiement, le candidat ne peut pas participer à la formation. Il ne pourra se voir délivrer aucune attestation de participation ni aucune communication en lien avec cette formation. La Chambre des salariés engagera les poursuites judiciaires nécessaires au recouvrement des droits d’inscription, notamment par voie de saisie sur salaire et moyennant des dommages et intérêts.

Article 4 – Annulation de la formation par le LLLC

Le LLLC se réserve le droit d’annuler la formation, notamment en cas de nombre d’inscriptions insuffisant, de force majeure, d’indisponibilité du formateur et autres.

En fonction de l’évolution de l’épidémie de Covid-19, la CSL se réserve le droit d’annuler, de reporter et de modifier le programme et l’organisation de ses formations, ce à tout moment.

En cas d’annulation, les frais d’inscription versés sont remboursés et le candidat est prévenu endéans les meilleurs délais.

Article 5 – Abandon de la formation par le candidat

Tout abandon doit être signalé par écrit au LLLC. À compter de sa demande d’inscription, le candidat dispose d’un délai de rétractation de 14 jours pour annuler son inscription sans frais.

Passé ce délai, le LLLC se réserve le droit de facturer à titre de frais d’annulation :

  • Abandon plus de 7 jours ouvrables avant le début des cours : remboursement intégral.
  • Abandon moins de 7 jours ouvrables avant le début des cours : remboursement de 90%.
  • Abandon après le début des cours : la totalité des droits d’inscription est à payer à la CSL.

Dans le cas d’une inscription dans les 14 jours précédant le début de la formation, le candidat donne son accord à ce que le cours commence avant l’expiration de son délai de rétractation. De ce fait, en acceptant les présentes conditions générales, il a seulement droit à un remboursement intégral en cas de rétractation avant le début des cours. Une fois le cours commencé, le remboursement sera proportionnel à la partie de cours non suivie, le cas échéant.

Dans certains cas exceptionnels dûment justifiés (maladie grave, accident…), le LLLC peut procéder à un remboursement des frais d’inscription. Les décisions prises par le LLLC en la matière sont sans appel et sans motivation.

Article 6 – Intervenants et contenu

Le contenu des cours, les intervenants, ainsi que le programme figurant dans la brochure ou sur le site internet sont susceptibles de modifications jusqu’au début des cours.

Article 7 – Calendrier et lieu de la formation

Le lieu exact de la formation, les dates ainsi que l’horaire de la formation seront communiqués quelques jours avant le début du cours, une fois le paiement des droits d’inscription reçu.

Article 8 – Support de cours

Les supports de cours sont soumis à des droits d’auteur et sont réservés à l’usage exclusif des participants aux cours. Il est interdit de les reproduire et de les communiquer au public, même partiellement.

Article 9 – Protection des données personnelles

Le candidat est invité à prendre connaissance de ses droits en matière de protection de ses données personnelles ICI.

Article 10 – Droit à l’image

En acceptant les présentes conditions générales, le candidat donne son autorisation à ce que des photos l’identifiant personnellement (notamment lors de cours) soient publiées sur les sites internet de la CSL et notamment sur celui du LLLC, sur les réseaux sociaux utilisés par la CSL, aussi que dans diverses publications de la CSL.