Comment procéder pour demander une aide à la formation professionnelle ?

Le demandeur d’emploi doit se concerter avec son conseiller référent de l’ADEM et remettre un dossier de demande complet à l’ADEM avant le début de la formation.

Le dossier doit comprendre les éléments suivants :

  • une requête motivée contenant la présentation du projet professionnel ;
  • un CV complet ;
  • l’identité de l’institut de formation, accompagnée du justificatif du choix de cet institut ;
  • le programme détaillé de la formation ;
  • la durée de la formation (début et fin) ;
  • le coût total de la formation, toutes taxes comprises ;
  • le cas échéant, une information sur le diplôme/certificat sanctionnant la formation professionnelle.

Avant le début de la formation, le dossier est transmis pour approbation formelle au ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire. Il contient, entre autres, un avis circonstancié de l’agent référent de l’ADEM qui a en charge le dossier du demandeur d’emploi et un avis circonstancié du ministre ayant la Formation professionnelle dans ses attributions.

Le demandeur d’emploi doit préfinancer le coût total de formation. Il ne doit pas bénéficier d’un autre soutien financier public pour la formation pour laquelle il souhaite obtenir une aide à la formation professionnelle.

Comment obtenir le remboursement des frais de formation ?

En cas d’une approbation positive, le demandeur d’emploi peut introduire une demande de remboursement à l’ADEM à la fin de la formation. La demande doit comporter, entre autres, un justificatif du paiement de la formation professionnelle, un relevé des présences aux cours et une déclaration sur l’honneur que le demandeur ne bénéficie pas, pour la même formation, d’un autre soutien, financier public.

Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire pourra ensuite procéder au remboursement des coûts de la formation comme suit :

  • 75% des coûts de la formation professionnelle, plafonnés au montant mensuel du salaire social minimum pour travailleurs non qualifiés (voir Paramètres sociaux) sont remboursés en cas de présences certifiées d’au moins 80% ;
  • les 25% qui restants sous certaines conditions ;
  • sauf décision de prorogation prise par le ministre ayant le Travail et l’Emploi et l’Économie sociale et solidaire dans ses attributions, la durée du remboursement ne pourra dépasser douze mois.