Paramètres sociaux valables au 1er avril 2022 (indice 877,01)

Le salaire social minimum (SSM) pour les salariés

Adulte (18 ans et plus) non qualifié
(100% du SSM)
2 313,38 €
Adolescent de 17 ans (80% du SSM) 1 850,70 €
Adolescent de 15-16 ans (75% du SSM) 1 735,03 €
Adulte et qualifié (120% du SSM) 2 776,05 €

 

Le salaire social minimum (SSM) pour élèves et étudiants

Adolescent de 15-16 ans (80% de 75% du SSM) 1 388,03 €
Adolescent de 17 ans (80% de 80% du SSM) 1 480,56 €
Adulte de 18 à 27 ans (80% du SSM) 1 850,70 €

 

Le maximum cotisable de l'assurance maladie et de l'assurance pension

5 x SSM 11 566,88 €

 

Le revenu d'inclusion sociale (REVIS)

  Montant par mois
Par adulte 811,59 €
Par enfant 251,97 €
Majoration, par enfant, pour un ménage monoparental 74,46 €
Forfait pour les frais communs du ménage 811,59 €
Majoration forfaitaire pour un ménage avec un ou plusieurs enfants 121,82 €

 

Allocation de vie chère

  Montant par an
1 personne 1 652,00 €
2 personnes 2 065,00 €
3 personnes 2 478,00 €
4 personnes 2 891,00 €
5 personnes et plus 3 304,00 €

 

 Condition d’octroi Par an
Limite de revenus pour 1 personne 27 106,05 €
Limite de revenus pour la 2e personne 13 553,03 €
Limite de revenus pour chaque personne supplémentaire 8 131,82 €

 

Autres prestations

Revenu pour personnes gravement handicapées 1 623,18 €
Allocation pour personnes gravement handicapées 782,64 €

 

L'assurance dépendance

Abattement assiette cotisable 578,34 €

 

Les pensions

Pension minimum personnelle ou du conjoint survivant 40/40 2 035,19 €
Majorations forfaitaires 40/40 556,85 €
Seuil de revenu en matière d’anti-cumul 771,13 €
Revenu professionnel immunisé (pensions de survie) 1 507,55 €
Pension minimum d’orphelin 555,20 €
Pension personnelle maximum 9 422,19 €
Forfait d’éducation (art.3)
par enfant/par mois
86,54 €
Forfait d’éducation (art. IX,7°)
par enfant/par mois
131,32 €
Montant plancher en matière d’anti-cumul appliqué aux meilleurs revenus 3 391,99 €

 

Les allocations familiales

Pour les enfants nés avant le 01.08.2016

  Montant par mois
1er enfant 278,45 €
Montant pour 2 enfants 624,61 €
Montant pour 3 enfants 1 085,56 €
Montant pour 4 enfants 1 546,69 €
Montant pour 5 enfants 2 007,48 €
Majoration d’âge :
6 – 11 ans
21,05 €
Majoration d’âge :
12 ans et plus
52,53 €

Pour les enfants nés à partir du 01.08.2016

  Montant par mois
par enfant 278,45 €
Majoration d’âge :
6 – 11 ans
21,05 €
Majoration d’âge :
12 ans et plus
52,53 €

 

L'allocation de rentrée scolaire

  Montant par enfant
Enfants de 6 – 11 ans 115,00 €
Enfants de 12 ans et plus 235,00 €

 

L'allocation de naissance

  Montant par enfant
3 tranches à 580,03 €

 

Le congé parental

Limites d’indemnisation pour un congé parental à plein-temps (montants mensuels bruts)
Heures prestées Limite inférieure Limite supérieure
40 heures 2 313,38 € 3 855,63 €
30 heures 1 735,03 € 2 891,72 €
20 heures 1 156,69 € 1 927,82 €
10 heures 578,35 € 963,91 €

 

Limites d’indemnisation pour un congé parental à mi-temps (montants mensuels bruts)
Heures prestées Limite inférieure Limite supérieure
40 heures 1 156,69 € 1 927,82 €
30 heures 867,52 € 1 445,86 €
20 heures 578,35 € 963,91 €
10 heures n.a. n.a.

 

Limites d’indemnisation pour un congé parental fractionné – 1 jour par semaine (montants mensuels bruts)
Heures prestées Limite inférieure Limite supérieure
40 heures 462,68 € 771,13 €
30 heures n.a. n.a.
20 heures n.a. n.a.
10 heures n.a. n.a.