Paramètres sociaux valables au 1 er octobre 2021 (indice 855,62)

Le salaire social minimum (SSM) pour les salariés

Adulte (18 ans et plus) non qualifié
(100% du SSM)
2 256,95 €
Adolescent de 17 ans (80% du SSM) 1 805,56 €
Adolescent de 15-16 ans (75% du SSM) 1 692,72 €
Adulte et qualifié (120% du SSM) 2 708,35 €

 

Le salaire social minimum (SSM) pour élèves et étudiants

Adolescent de 15-16 ans (80% de 75% du SSM) 1 354,18 €
Adolescent de 17 ans (80% de 80% du SSM) 1 444,45 €
Adulte de 18 à 27 ans (80% du SSM) 1 805,56 €

Le maximum cotisable de l'assurance maladie et de l'assurance pension

5 x SSM 11 284,77 €

Le revenu d'inclusion sociale (REVIS)

  Montant par mois
Par adulte 791,80 €
Par enfant 245,82 €
Majoration, par enfant, pour un ménage monoparental 72,65 €
Forfait pour les frais communs du ménage 791,80 €
Majoration forfaitaire pour un ménage avec un ou plusieurs enfants 118,85 €

Autres prestations

Revenu pour personnes gravement handicapées 1 583,59 €
Allocation pour personnes gravement handicapées 763,56 €

 

L'assurance dépendance

Abattement assiette cotisable 564,24 €

Les pensions

Pension minimum personnelle ou du conjoint survivant 40/40 1 956,12 €
Majorations forfaitaires 40/40 532,78 €
Seuil de revenu en matière d’anti-cumul 752,32 €
Revenu professionnel immunisé (pensions de survie) 1 448,98 €
Pension minimum d’orphelin 533,43 €
Pension personnelle maximum 9 056,11 €
Forfait d’éducation (art.3)
par enfant/par mois
86,54 €
Forfait d’éducation (art. IX,7°)
par enfant/par mois
126,72 €
Montant plancher en matière d’anti-cumul appliqué aux meilleurs revenus 3 260,20 €

 

Les allocations familiales

Pour les enfants nés avant le 01.08.2016

  Montant par mois
1er enfant 265,00 €
Montant pour 2 enfants 594,48 €
Montant pour 3 enfants 1 033,38 €
Montant pour 4 enfants 1 472,08 €
Montant pour 5 enfants 1 910,80 €
Majoration d’âge :
6 – 11 ans
20,00 €
Majoration d’âge :
12 ans et plus
50,00 €

 

Pour les enfants nés à partir du 01.08.2016

  Montant par mois
par enfant 265,00 €
Majoration d’âge :
6 – 11 ans
20,00 €
Majoration d’âge :
12 ans et plus
50,00 €

L'allocation de rentrée scolaire

  Montant par enfant
Enfants de 6 – 11 ans 115,00 €
Enfants de 12 ans et plus 235,00 €

L'allocation de naissance

  Montant par enfant
3 tranches à 580,03 €

Le congé parental

Limites d’indemnisation pour un congé parental à plein-temps (montants mensuels bruts)
Heures prestées Limite inférieure Limite supérieure
40 heures 2 256,95 € 3 771,59 €
30 heures 1 692,72 € 2 821,19 €
20 heures 1 128,48 € 1 880,80 €
10 heures 564,24 € 940,40 €

 

Limites d’indemnisation pour un congé parental à mi-temps (montants mensuels bruts)
Heures prestées Limite inférieure Limite supérieure
40 heures 1 128,48 € 1 880,80 €
30 heures 846,36 € 1 140,60 €
20 heures 564,24 € 940,40 €
10 heures n.a. n.a.

 

Limites d’indemnisation pour un congé parental fractionné – 1 jour par semaine (montants mensuels bruts)
Heures prestées Limite inférieure Limite supérieure
40 heures 451,39 € 752,32 €
30 heures n.a. n.a.
20 heures n.a. n.a.
10 heures n.a. n.a.