Paramètres sociaux valables au 1er janvier 2023 (indice 877,01)

Le salaire social minimum (SSM) pour les salariés

Adulte (18 ans et plus) non qualifié
(100% du SSM)
2 387,40 €
Adolescent de 17 ans (80% du SSM) 1 909,92 €
Adolescent de 15-16 ans (75% du SSM) 1 790,55 €
Adulte et qualifié (120% du SSM) 2 864,88 €

 

Le salaire social minimum (SSM) pour élèves et étudiants

Adolescent de 15-16 ans (80% de 75% du SSM) 1 432,44 €
Adolescent de 17 ans (80% de 80% du SSM) 1 527,94 €
Adulte de 18 à 27 ans (80% du SSM) 1 909,92 €

 

Le maximum cotisable de l'assurance maladie et de l'assurance pension

5 x SSM 11 936,98 €

 

Le revenu d'inclusion sociale (REVIS)

  Montant par mois
Par adulte 837,55 €
Par enfant 260,04 €
Majoration, par enfant, pour un ménage monoparental 76,83 €
Forfait pour les frais communs du ménage 837,55 €
Majoration forfaitaire pour un ménage avec un ou plusieurs enfants 125,68 €

 

Allocation de vie chère

  Montant par an
1 personne 1 652,00 €
2 personnes 2 065,00 €
3 personnes 2 478,00 €
4 personnes 2 891,00 €
5 personnes et plus 3 304,00 €

 

 Condition d’octroi Par an
Limite de revenus pour 1 personne 28 730,85 €
Limite de revenus pour la 2e personne 14 365,43 €
Limite de revenus pour chaque personne supplémentaire 8 619,25 €

 

Autres prestations

Revenu pour personnes gravement handicapées 1 675,09 €
Allocation pour personnes gravement handicapées 782,64 €

 

L'assurance dépendance

Abattement assiette cotisable 596,85 €

 

Les pensions

Pension minimum personnelle ou du conjoint survivant 40/40 2 061,25 €
Majorations forfaitaires 40/40 566,57 €
Seuil de revenu en matière d’anti-cumul 795,80 €
Revenu professionnel immunisé (pensions de survie) 1 526,85 €
Pension minimum d’orphelin 562,53 €
Pension personnelle maximum 9 542,83 €
Forfait d’éducation (art.3)
par enfant/par mois
86,54 €
Forfait d’éducation (art. IX,7°)
par enfant/par mois
134,21 €
Montant plancher en matière d’anti-cumul appliqué aux meilleurs revenus 3 435,42 €

 

Les allocations familiales

Pour les enfants nés avant le 01.08.2016

  Montant, par mois, par enfant
1er enfant 285,41 €
Montant pour 2 enfants 320,11 €
Montant pour 3 enfants 370,90 €
Montant pour 4 enfants 396,34 €
Montant pour 5 enfants 411,53 €
Majoration d’âge :
6 – 11 ans
21,57 €
Majoration d’âge :
12 ans et plus
53,85 €

Pour les enfants nés à partir du 01.08.2016

  Montant par mois
par enfant 285,41 €
Majoration d’âge :
6 – 11 ans
21,57 €
Majoration d’âge :
12 ans et plus
53,85 €

 

L'allocation de rentrée scolaire

  Montant par enfant
Enfants de 6 – 11 ans 115,00 €
Enfants de 12 ans et plus 235,00 €

 

L'allocation de naissance

  Montant par enfant
3 tranches à 580,03 €

 

Le congé parental

Limites d’indemnisation pour un congé parental à plein-temps (montants mensuels bruts)
Heures prestées Limite inférieure Limite supérieure
40 heures 2 387,40 € 3 978,99 €
30 heures 1 790,55 € 2 984,24 €
20 heures 1 193,70 € 1 989,50 €
10 heures 596,85 € 994,75 €

 

Limites d’indemnisation pour un congé parental à mi-temps (montants mensuels bruts)
Heures prestées Limite inférieure Limite supérieure
40 heures 1 193,70 € 1 989,50 €
30 heures 895,28 € 1 492,12 €
20 heures 596,85 € 994,75 €
10 heures n.a. n.a.

 

Limites d’indemnisation pour un congé parental fractionné – 1 jour par semaine (montants mensuels bruts)
Heures prestées Limite inférieure Limite supérieure
40 heures 477,48 € 795,80 €
30 heures n.a. n.a.
20 heures n.a. n.a.
10 heures n.a. n.a.