03 août 2021

InfosJuridiques N°7-2021

Sommaire
  • Transaction suite à licenciement avec effet immédiat : qui rembourse les indemnités de chômage à l’Etat ?
  • Cumul d’un contrat de travail et d’un mandat social : L’existence du contrat de travail s’apprécie concrètement au vu des caractéristiques et des modalités de travail.
  • Compétence territoriale du tribunal du travail : le lieu de travail est présumé se situer au siège de la société employeuse, à défaut pour le salarié de rapporter la preuve d’un autre lieu de travail.
  • Droit européen : Est-ce que l’interdiction de porter toute forme visible d’expression des convictions politiques, philosophiques ou religieuses sur le lieu de travail peut être justifiée par le besoin de l’employeur de se présenter de manière neutre à l’égard des clients ou de prévenir des conflits sociaux ?

19 juillet 2021

GoFormation N°4-2021

Sommaire
  • Diplôme universitaire (DU) Yoga – Nouveauté LLLC-Université de Lille
  • Pourquoi intégrer le master Marketing et Communication au Luxembourg ?
  • Master Management des Organisations du Secteur Sanitaire et Social

16 juillet 2021

Un salaire social minimum assez faible dans son contexte social | EcoNews N°2-2021

12 juillet 2021

CSL-News N°3-2021

Sommaire
  • Échange de vues avec la Commission des finances et du budget
  • « Nécessité d’une réforme apportant plus de justice fiscale au Luxembourg ! »
  • Infos-bourse « Déng Zukunft, däi Wee »
  • La CSL rejette le projet de loi concernant les allocations familiales et exige la fin des discriminations !
  • Lancement du nouveau site de la CSL
  • La CSL adopte plusieurs avis importants
  • Commentaires de la CSL sur les recommandations européennes concernant le programme de stabilité et de croissance luxembourgeois
  • Remise des diplômes du brevet de maîtrise 2020
  • Lancement de l’enquête 2021 du Quality of Work Index sur le télétravail et la discrimination sur le lieu de travail
  • La nouvelle ère des lumières – l’économie et la société postcorona
  • Analyse de la situation des jeunes en apprentissage suite à la pandémie du coronavirus
  • Les avis évacués
  • Les projets en instance d’avis
  • Les publications et newsletters

30 juin 2021

Les laissés-pour-compte de la décrue du nombre de demandeurs d’emploi | EcoNews N°1-2021

30 juin 2021

InfosJuridiques N°6-2021

Sommaire
  • Après épuisement du droit à l’indemnité pécuniaire de maladie, le contrat de travail cesse-t-il automatiquement ?
  • Une démission orale peut-elle être valable ?
  • Les familles frontalières qui avaient droit aux allocations familiales avant la réforme de 2016 en ont-elles été injustement privées ?
  • Le travailleur frontalier a-t-droit aux allocations familiales pour l’enfant de son conjoint/partenaire ?
  • Droit européen : Comment la CEDH considère la liberté d’établissement face à la liberté d’association ?

14 juin 2021

Spécial COVID-19 : Les salariés face au Covid-19 – Update : 14.06.2021 ! | SocioNews N°1-2020

14 juin 2021

Spécial COVID-19 : Lutte contre la pandémie Covid-19 : Mesures post état d’urgence – Update : 14.06.2021 ! | SocioNews N°7-2020

01 juin 2021

GoFormation N°3-2021

Sommaire
  • Une analyse critique de la réforme de la formation des professions de santé proposée par le gouvernement
  • Ce que nos lauréats pensent : Master Gestion des Ressources Humaines et Relations du Travail

31 mai 2021

InfosJuridiques N°5-2021

Sommaire
  • Le certificat médical fourni à l’employeur doit-il préciser la durée prévisible de la maladie du salarié ?
  • Si le salarié licencié trouve un nouvel emploi pendant son préavis dispensé de travail, que doit lui verser son ancien employeur ? Que doit faire un salarié en cas de cumul d’emploi excédant 40 heures par semaine ?
  • Quand la maladie peut-elle justifier un licenciement avec préavis ?
  • L’option exercée par l’employeur dans la lettre de licenciement de ne pas verser une indemnité de départ, mais de prolonger le délai de préavis légal, exclut-elle dans le chef de la salariée la naissance du droit à une indemnité de départ ?
  • Les conducteurs de camions, d’autocars et d’autobus qui, au cours d’un contrôle, ne présentent pas plusieurs feuilles d’enregistrement du tachygraphe sont- ils passibles de plusieurs sanctions ?

19 mai 2021

Dans quelle mesure le travail affecte-t-il les familles (monoparentales) ? | BetterWork N°4-2021

29 avril 2021

InfosJuridiques N°4-2021

Sommaire
  • Nullité du licenciement d’une femme enceinte : Que doit faire une femme enceinte licenciée pour obtenir la nullité de son licenciement : envoyer ou avoir remis son certificat dans les 8 jours ?
  • La résiliation du contrat de travail avec effet immédiat en cours de période d’essai : doit-elle être motivée comme un licenciement avec effet immédiat opéré une fois le contrat devenu définitif ?
  • Avoir fumé une cigarette malgré l’interdiction de fumer et sans avoir pointé cette pause : est-ce d’une gravité suffisante pour justifier un licenciement avec préavis, après une ancienneté de huit ans et sans aucun autre avertissement formel ?
  • L’allocation de rentrée scolaire : est-elle à considérer comme une allocation familiale et donc à inclure dans le calcul du complément différentiel ?
  • Droit européen : Un employeur peut-il verser un complément de salaire aux seuls salariés handicapés ayant remis une attestation de reconnaissance de handicap après une date qu’il a lui-même fixée, en excluant les salariés handicapés ayant remis l’attestation antérieurement à cette date, sans que cela ne constitue une discrimination directe ou indirecte fondée sur le handicap ?

19 avril 2021

GoFormation N°2-2021

Sommaire
  • La « modernisation » de l’apprentissage – une évolution sociétale ou une dérive inquiétante ?
  • Comments from our graduates: Master Financial Analysis and Strategy

01 avril 2021

CSL-News N°2-2021

Sommaire
  • Échange entre Dan Kersch, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire et la Chambre des salariés
  • La CSL propose des mesures pour préserver le niveau des pensions
  • La CSL rejette le projet de loi permettant l’outsourcing d’activités chez Servior
  • Les chambres salariales souhaitent renforcer les perspectives de carrière des jeunes
  • Validation des Acquis de l’Expérience (VAE)
  • Master MTECH : 1re promotion
  • Grève des femmes
  • Remise de diplômes et de certificats 2020 :
  • L’apprentissage – pour une insertion professionnelle réussie
  • Les avis évacués
  • Les projets en instance d’avis
  • Les prises de position
  • Les publications et newsletters

31 mars 2021

InfosJuridiques N°3-2021

Sommaire
  • SSM qualifié : Le salarié doit prouver soit qu’il a exercé une profession pour laquelle il existe un enseignement ou une formation sanctionnés par un diplôme au moins du niveau CATP et qu’il dispose de ce diplôme, soit qu’il dispose de 10 ans d’expérience pratique pour une telle profession, soit – lorsque la formation pouvant aboutir à cette fonction n’est pas sanctionnée par un diplôme – qu’il a exercé pendant au moins six ans dans ladite profession.
  • Licenciement pour faute grave et acquittement au pénal : Le licenciement est abusif s’il repose sur des faits que le juge pénal a déclarés non établis, ce même lorsque le salarié est relaxé au bénéfice du doute.
  • Harcèlement moral : à distinguer de la prérogative légitime du supérieur hiérarchique de donner des instructions à son subordonné, de contrôler l’exécution de son travail, de lui faire part de son appréciation sur les prestations effectuées ou omises et, le cas échéant, d’émettre des critiques et des remontrances à ce sujet.
  • Modification du contrat de travail : Occuper une salariée, engagée en tant qu’esthéticienne, en tant que femme de charge, même pendant le préavis, nécessite le respect de la procédure de modification du contrat de travail. À défaut, la salariée doit agir en nullité ou au moins manifester son désaccord et surtout ne pas travailler aux nouvelles conditions de travail.
  • Droit européen : Quand est-ce qu’une période de garde sous régime d’astreinte constitue du temps de travail ?

30 mars 2021

Le recours au travail à domicile dans la période de post-confinement | BetterWork N°3-2021

09 mars 2021

Impact de la crise sanitaire liée au coronavirus sur les travailleurs | BetterWork N°2-2021

05 mars 2021

InfosJuridiques N°2-2021

Sommaire
  • Reçu pour solde de tout compte : La preuve de son existence incombe à l’employeur. Si le salarié nie avoir signé ce reçu, une expertise graphologique peut être ordonnée.
  • Mêmes faits à la base d’un licenciement et d’une plainte : Le Tribunal du travail saisi peut demander au ministère public de communiquer des informations sur une instruction pénale en cours pour voir le lien entre les faits recherchés dans le cadre de l’action publique et les faits invoqués par l’employeur pour justifier le licenciement litigieux.
  • Licenciement : L’employeur qui résilie le contrat de travail en choisit les modalités et il ne peut plus revenir sur sa décision de rupture ni la convertir en un autre mode de résiliation. Un licenciement par message « Facebook » est abusif.
  • Licenciement d’un délégué du personnel : Sa protection spéciale l’oblige à agir dans les 3 mois pour soit demander au Président du Tribunal du travail la nullité de son licenciement et sa réintégration au sein de la société, soit renoncer à sa réintégration en demandant au Tribunal du travail de constater la cessation.
  • Droit européen : Un État membre ne peut pas soumettre le droit à un congé parental à l’exigence que le parent ait eu un emploi au moment de la naissance ou de l’adoption de l’enfant.

01 mars 2021

GoFormation N°1-2021

Sommaire
  • Vers un droit individuel à la formation

25 février 2021

L’évaluation de la qualité de vie au travail par les salariés en 2020 | BetterWork N°1-2021

15 février 2021

CSL-News N°1-2021

Sommaire
  • La CSL rejette le projet de loi sur les taxis
  • Les congés et aides à la formation
  • Les deux visages du monde du travail en temps de pandémie
  • Discours de Nouvel An 2021 de la présidente de la CSL
  • TOP 100 du Paperjam
  • Les avis évacués en date du 11 février 2021
  • Les projets en instance d’avis
  • Les publications et newsletters

05 février 2021

La nouvelle convention télétravail | Socionews N°2-2021

30 janvier 2021

InfosJuridiques N°1-2021

Sommaire
  • Congé : Une fois le congé autorisé par l’employeur, ce n’est qu’avec son accord que le salarié peut renoncer à le prendre et donc venir travailler.
  • Licenciement pour faute grave ou résiliation d’un commun accord : Ne rien accepter de signer à la hâte.  Une convention transactionnelle, annulant un licenciement avec effet immédiat et le remplaçant par une résiliation d’un commun accord du contrat de travail, reste valable, à défaut pour le salarié de prouver un vice du consentement.
  • Licenciement avec effet immédiat : un entretien préalable est obligatoire lorsque l’entreprise compte 150 salariés et plus.
  • Droit européen : Le certificat de détachement ne s’impose aux juridictions de l’État d’accueil qu’en matière de sécurité sociale. Il ne peut pas servir de preuve quant au respect des conditions d’emploi et de travail imposées par le droit du travail.

04 janvier 2021

Les augmentations du 1er janvier 2021 concernant le SSM, le Revis et les pensions | SocioNews N°1-2021

21 décembre 2020

InfosJuridiques N°11-2020

Sommaire
  • Co-employeurs : Le salarié peut diriger son action contre l’employeur de droit, ou, en cas de cessation de paiement, contre l’employeur de fait, sans vérifier l’existence ou non d’un lien de subordination.
  • Inaptitude : L’employeur ne peut pas continuer à employer un salarié au poste pour lequel il a été déclaré inapte par le médecin du travail. S’il le licencie, il doit lui verser le salaire pendant la période de préavis malgré la dispense de travail de ce dernier.
  • Ancienneté : Face au silence du dernier contrat de travail, l’employeur peut reconnaître volontairement la reprise de l’ancienneté, notamment par une mention sur les fiches de salaire.
  • Femme enceinte et période d’essai : Les salariées en CDD ne se trouvent pas dans une situation similaire à celle des salariées en CDI, de sorte que les règles légales divergentes en cas de grossesse pendant la période d’essai ne violent pas le principe d’égalité des citoyens devant la loi.
  • Droit européen : La directive concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services est applicable aux prestations de services transnationales dans le secteur du transport routier.

08 décembre 2020

Comment les exigences émotionnelles auxquelles sont soumis les salariés au Luxembourg ont-elles évolué au fil du temps ? | BetterWork N°7-2020

30 novembre 2020

InfosJuridiques N°10-2020

Sommaire
  • Cadre supérieur : Qui de l’employeur ou du salarié doit rapporter la preuve du statut de cadre supérieur ?
  • Remboursement du chômage en cas de licenciement avec effet immédiat abusif, mais absence de préjudice matériel : L’État peut-il obtenir le remboursement de toutes les indemnités de chômage versées au salarié en cas de licenciement abusif ?
  • Frais de formation : L’employeur peut-il demander au salarié licencié avec préavis de rembourser ses frais de formation ?
  • Primes : Que doit faire le salarié en cas de suppression de primes ?
  • Droit européen : Une convention collective peut-elle réserver aux seules mères un congé supplémentaire de maternité ?

20 novembre 2020

CSL-News N°5-2020

Sommaire
  • Budget de l’État 2021 : gérer socialement la pandémie et retourner l’évolution des inégalités
  • La CSL prend position par rapport à plusieurs projets de loi
  • Taxation écologique en période de (malgré le) COVID-19 : une chance du point de vue écologique et social !?
  • La crise sanitaire ne doit pas engendrer une crise de l’éducation
  • La CSL à la 7e édition de l’Unicareers.lu
  • Revalorisation de 7,7% des prestations familiales
  • La CSL prend position par rapport à plusieurs projets de loi
  • Journée d’orientation
  • Les avis évacués en date du 18 novembre 2020
  • Les projets en instance d’avis
  • Les publications et newsletters

10 novembre 2020

Une imposition socialement juste ? | EcoNews N°6-2020

09 novembre 2020

GoFormation N°6-2020

Sommaire
  • Lancement de la « European Vocational Skills Week »
  • Sophrologie et gestion des émotions : s’aider et aider les autres
  • Ce que nos lauréats pensent

31 octobre 2020

InfosJuridiques N°9-2020

Sommaire
  • Employé de l’État : Quel tribunal est compétent pour examiner  une demande d’indemnisation d’un employé de l’État sur base d’un harcèlement moral de l’État ?
  • Reclassement et réévaluation médicale : Une récupération seulement partielle des capacités de travail équivaut-elle à une absence de récupération de ces capacités ?
  • Rétrogradation : Par quel moyen la prouver ?
  • Période d’essai : Quand un salarié est réembauché pour la même activité, le nouveau contrat peut-il prévoir une période d’essai ?
  • Droit européen : Un ancien travailleur migrant et ses enfants ont-ils droit aux prestations sociales quand ce travailleur tombe au chômage ?

16 octobre 2020

CSL-News N°4-2020

Sommaire
  • Remise des chèques cadeaux aux étudiants du Brevet de Technicien Supérieur (BTS)
  • Réunion commune CSL/CHFEP/SECEC avec le Commissaire Nicolas Schmit
  • La fiscalité écologique au Luxembourg : quels effets redistributifs ?
  • Présentation de l’initiative « FutureSkills » de l’ADEM
  • Visite de la ministre de l’Égalité entre les femmes et les hommes à la CSL
  • Colloque « Politique industrielle au niveau européen et international »
  • La rentrée du Luxembourg Lifelong Learning Centre
  • Le LLLC : les séances d’information de la rentrée
  • La CSL aux Hôpitaux Robert Schuman
  • Les projets en instance d’avis
  • Les publications et newsletters

07 octobre 2020

Reclassement : des changements à partir du 1er novembre 2020 | Socionews N°9-2020

30 septembre 2020

GoFormation N°5-2020

Sommaire
  • La rentrée des cours du soir sous le signe de l’innovation
  • Des infos sur la prime unique destinée aux entreprises formatrices

30 septembre 2020

InfosJuridiques N°8-2020

Sommaire
  • Femme enceinte : L’appel contre une ordonnance du Président du Tribunal du travail, statuant sur une demande en annulation d’un licenciement doit être porté devant le Président de la Cour d’appel
  • Mandat social : Possible cumul avec un contrat de travail s’il constitue une convention réelle et sérieuse, avec une fonction réelle, distincte de la fonction d’organe social et un rapport de subordination de salarié à employeur.
  • Reclassement et indemnité professionnelle d’attente : La condition de l’aptitude au dernier poste de travail s’apprécie-t-elle uniquement par rapport au dernier employeur ou par rapport à tous les employeurs successifs ?
  • Chômage et licenciement pour faute grave : Deux conditions à remplir : 1. inscription du salarié comme demandeur d’emploi et 2. saisine préalable de la juridiction du travail pour contester son licenciement.
  • Droit européen : L’employeur de chauffeurs de poids lourds salariés dans le transport international routier est l’entreprise de transport qui exerce l’autorité effective sur ces chauffeurs, supporte leur charge salariale et dispose du pouvoir effectif de les licencier.

12 août 2020

Comment les travailleurs des activités « Santé et Action sociale » perçoivent-ils leurs conditions de travail ? | BetterWork N°6-2020

31 juillet 2020

InfosJuridiques N°7-2020

Sommaire
  • Rémunération : Un contrat de travail qui mentionne que «les commissions sur ventes seront fixées dans un avenant au présent contrat» formalise l’obligation de l’employeur à payer des commissions à son salarié.
  • Allocation familiale : maintien au-delà de 18 ans à condition de poursuivre des études secondaires, secondaires techniques ou assimilées, en présentiel, dans un établissement d’enseignement, au moins 24 heures par semaine.
  • Absence injustifiée de jours: pas une faute grave car fait unique et isolé sur 7 ans, même sans réception du certificat médical dans le délai légal, alors que l’employeur était informé de la prolongation de la maladie.
  • Dispense de travail : Le salarié qui se prévaut de l’existence d’une dispense de travail orale peut en rapporter la preuve.
  • Droit européen : Un travailleur a droit, pour la période comprise entre son licenciement illégal et la réintégration dans son ancien emploi, aux congés annuels payés ou, au terme de sa relation de travail, à une indemnité en substitution de ces congés non pris.

30 juillet 2020

Mesures temporaires en faveur des demandeurs d’emploi | SocioNews N°8-2020

14 juillet 2020

CSL-News N°3-2020

Sommaire
  • Formation professionnelle 4.0 : Choose the right perspective!
  • Entrevue avec les Commissaires Schmit et Breton
  • La CSL prend position
  • Note de la CSL relative aux recommandations pour le Luxembourg dans le cadre du semestre européen
  • Note de la CSL sur le programme de stabilité et de croissance 2020
  • Lancement de l’enquête 2020 du Quality of Work Index sur la mobilité des travailleurs et l’impact du COVID-19 sur la situation de travail
  • Les avis évacués récemment
  • Les projets en instance d’avis
  • Les publications et newsletters

14 juillet 2020

GoFormation N°4-2020

Sommaire
  • Choose the right perspective! Formation professionnelle 4.0 : conférence de presse com-mune de la Chambre des Métiers et de la Chambre des salariés

10 juillet 2020

Quelles sont les causes de frustration des salariés du Luxembourg au travail ? | BetterWork N°5-2020

30 juin 2020

InfosJuridiques N°6-2020

Sommaire
  • Le jour de congé compensatoire d’un jour férié tombant sur un jour non travaillé peut-il être perdu ? Le salarié doit-il rembourser des frais de formation en cas de licenciement avec préavis ?
  • Un 2ème contrat de travail conclu un an après le 1er peut-il prévoir une période d’essai ?
  • Dans quel cas, le salarié peut-il voir sa responsabilité engagée ?
  • Quand un avantage accordé par son employeur devient-il un droit acquis ?
  • Droit européen : Une réglementation nationale peut-elle tenir compte que d’une partie des années travaillées dans un autre État membre ?

22 juin 2020

Du gâteau et des miettes : la répartition des revenus au Grand-Duché | EcoNews N°5-2020

17 juin 2020

Plus de protection pour les stagiaires | SocioNews N°6-2020

16 juin 2020

GoFormation N°3-2020

Sommaire
  • Se former en été ? Mais oui au Luxembourg Lifelong Learning Center
  • Les stages pour élèves et étudiants enfin réglementés

10 juin 2020

Aperçu du chômage au Luxembourg | EcoNews N°4-2020

09 juin 2020

Spécial COVID-19 : Durée du travail dans les secteurs de l’agriculture, de la viticulture et de l’horticulture | SocioNews N°5-2020

05 juin 2020

CSL-News N°2-2020

Sommaire
  • La CSL prend position
  • Stratégie de sortie de la crise liée au coronavirus : Pour une reprise socialement jsute !
  • Mise en place de formations à distance
  • Lancement d’un master innovant en TIC intelligentes
  • Les avis évacués récemment
  • Les projets en instance d’avis
  • Les publications et newsletters

29 mai 2020

L’escalade des inégalités s’accélère au Luxembourg | EcoNews N°3-2020

29 mai 2020

InfosJuridiques N°5-2020

Sommaire
  • Indemnité de départ : possible remplacement par une prolongation du préavis pour les employeurs de moins de 20 salariés, mais option à indiquer clairement dans la lettre de licenciement.
  • Transaction : nullité si elle ne reprend que la dispense de travail accordée au salarié pendant la durée du préavis, donc aucune concession de la part de l’employeur.
  • Heures supplémentaires : la fiche de salaire constitue une preuve opposable à l’employeur et elle vaut reconnaissance des montants dus à son salarié.
  • Maladie : En cas de cessation de l’affiliation, le droit à l’indemnité pécuniaire est maintenu à condition d’avoir été sous contrat de travail les 6 derniers mois au moins.
  • Droit européen : Est-ce que des déclarations homophobes constituent une discrimination en matière d’emploi et de travail lorsqu’elles sont prononcées par une personne qui a ou peut être perçue comme ayant une influence déterminante sur la politique de recrutement d’un employeur ? Est-ce qu’une association a le droit d’agir en justice si aucune personne lésée n’est identifiable ?

18 mai 2020

Les différentes formes de télétravail et leur impact sur la qualité de vie au travail et le bien-être des salariés | BetterWork N°4-2020

07 mai 2020

Rendre la progressivité fiscale plus juste | EcoNews N°2-2020

30 avril 2020

InfosJuridiques N°4-2020

Sommaire
  • SSM qualifié : l’indication de la qualité de cuisinier, profession qualifiée, sur les fiches de salaire est suffisante pour établir l’exercice d’une profession qualifiée et donc le droit au salaire social minimum qualifié.
  • Allocations familiales : le droit à l’allocation familiale ne cesse qu’à partir du mois suivant celui pour lequel la condition d’octroi relative à l’affiliation n’est plus remplie.
  • Compétence du tribunal : Un salarié qui passe habituellement par le siège social de l’entreprise situé dans l’arrondissement de Diekirch avant de passer sur les chantiers répartis sur tout le territoire est soumis territorialement à la juridiction siégeant à Luxembourg.
  • Licenciement : La lettre de licenciement fixe les limites du litige : si des précisions complémentaires peuvent être apportées en cours d’instance, pas de nouveaux faits.
  • Droit européen : Un État membre ne peut pas refuser de verser une allocation familiale pour l’enfant du conjoint d’un travailleur frontalier.

27 avril 2020

GoFormation N°2-2020

Sommaire
  • Le Luxembourg Lifelong Learning Center assure la continuité des cours à distance
  • Lancement du Master MTECH ! Technopreneurship: Mastering smart ICT, standardisation and digital trust for enabling next generation of ICT solutions

18 avril 2020

Spécial COVID-19 : Nouvelles règles relative à la sécurité et santé au travail pendant la crise sanitaire à charge des employeurs et des salariés à partir du 17 avril 2020 | SocioNews N°4-2020

06 avril 2020

Spécial COVID-19 : Congé pour soutien familial : Update du 30.06.2020 ! | SocioNews N°3-2020

31 mars 2020

InfosJuridiques N°3-2020

Sommaire
  • La désaffiliation du salarié et le non-paiement de ses salaires ne prouvent-ils pas qu’il y a eu licenciement ?
  • L’employeur peut-il justifier le non-paiement des salaires par des difficultés
    de trésorerie ?
  • Un administrateur / gérant peut-il cumuler les fonctions de mandataire social avec celles de salarié de la même société ?
  • Un salarié dans le délai pour demander un congé parental peut-il être licencié ?
  • L’allocation de rééducation autrichienne fait-elle partie des prestations de chômage, d’invalidité ou de maladie ? Un ancien État de résidence et d’emploi est-il tenu de verser des prestations de maladie telles que l’allocation de rééducation à une personne ayant son domicile dans un autre État membre ?

30 mars 2020

Spécial COVID-19 : Programme de stabilisation de l’économie luxembourgeoise du 26 mars 2020 | SocioNews N°2-2020

23 mars 2020

Un management axé sur les collaborateurs : Le Leadership transformationnel est-il beaucoup pratiqué au Luxembourg ? | BetterWork N°3-2020

05 mars 2020

Risque de pauvreté au Luxembourg | EcoNews N°1-2020

29 février 2020

InfosJuridiques N°2-2020

Sommaire
  • L’employeur d’un ressortissant de pays tiers doit-il exiger et vérifier que celui-ci dispose d’une autorisation de séjour ?
  • La remise du certificat médical dans la boîte aux lettres de l’employeur est-elle suffisante pour établir « la remise » du certificat à l’employeur ?
  • La résiliation d’un commun accord requalifiée en licenciement du fait de manœuvres dolosives de l’employeur, constitue un licenciement abusif « ab initio » .
  • Précision en droit européen sur la portée de la protection contre les rétorsions de travailleurs désavantagés par leur employeur en raison du soutien qu’ils ont apporté à une personne ayant fait l’objet d’une discrimination fondée sur le sexe.

28 février 2020

L’évaluation de la qualité de vie au travail par les salariés en 2019 | BetterWork N°2-2020

14 février 2020

CSL-News N°1-2020

Sommaire
  • La CSL prend position
  • Entrevue sur le Brexit
  • Conférence : Fiscalité des entreprises dans l’ère numérique
  • Remise des diplômes et des certificats pour l’apprentissage
  • Rencontre entre la CSL et le Collège des directeurs
  • Remise des certificats aux participants du projet « Connections4Work »
  • Traditionnelle réception de Nouvel An 2020
  • Exposition photos de Dominique Ferrand
  • La CSL soutient les artistes au Luxembourg
  • Les avis évacués en date du 13 février 2020
  • Les projets en instance d’avis
  • Les publications et newsletters

11 février 2020

GoFormation N°1-2020

Sommaire
  • L’apprentissage – Pour une insertion professionnelle réussie
  • Séance d’information sur les formations universitaires le 26 février 2020 au Luxembourg Lifelong Learning Center
  • Les cours du soir au Luxembourg Lifelong Learning Center

30 janvier 2020

InfosJuridiques N°1-2020

Sommaire
  • Délégué du personnel : quel juge saisir : Président du Tribunal du travail ou Tribunal du travail dans sa formation collégiale ?
  • Contrats d’insertion des jeunes (CIE, CAE) : pas un contrat de travail, donc les juridictions du travail ne sont pas compétentes si la loi ne le prévoit pas. Mais application des règles applicables au congé annuel des salariés car renvoi de la loi.
  • Changement d’adresse : le salarié doit informer son employeur de sa nouvelle adresse, sous peine d’envoi valable à son ancienne adresse, faisant courir les délais procéduraux.
  • Femme enceinte : la femme enceinte, licenciée avant information de l’employeur de sa grossesse, doit lui remettre un certificat médical dans les 8 jours pour annuler son licenciement
  • Droit européen : le complément de pension accordé par l’Espagne aux mères bénéficiaires d’une pension d’invalidité, lorsqu’elles ont deux enfants ou plus, doit être également octroyé aux pères se trouvant dans une situation comparable.

20 janvier 2020

Dépressions au travail au Luxembourg : un champ d’action | BetterWork N°1-2020

23 décembre 2019

GoFormation N°11-2019

Sommaire
  • Formation professionnelle : l’artisanat fête les lauréats de la promotion 2019
  • La matinée des apprentis à la CSL
  • Les chargés de cours du LLLC à l’honneur

20 décembre 2019

CSL-News N°7-2019

Sommaire
  • Avis sur les projets de loi et de règlement grand-ducal
  • Réception de fin d’année des chargés du LLLC
  • Vers une nouvelle impasse avec la voiture électrique ?!
  • Des tarifs d’hébergement trop élevés pour ceux qui touchent de petites retraites
  • La matinée des apprentis à la CSL
  • En voie vers une réforme fiscale durable :
    le social et l’écologie : les deux faces d’une même médaille
  • La CSL présente les résultats de la 7ème enquête nationale Quality of Work
  • Formation professionnelle : l’Artisanat fête les lauréats de la promotion 2019
  • Exposition peintures sculptures de Bashkim Hazizaj
  • Les avis évacués en date du 19 décembre 2019
  • Les projets en instance d’avis
  • Les publications et newsletters

19 décembre 2019

InfosJuridiques N°11-2019

Sommaire
  • Présence au travail : Il appartient au salarié de se mettre à la disposition de l’employeur, soit à tout le moins de s’enquérir tous les jours auprès de lui de l’existence d’un travail, sinon d’établir une dispense de travail de sa part.
  • Heures supplémentaires : la demande de l’employeur d’exécuter des heures supplémentaires ne doit pas être expresse, mais peut résulter des circonstances de la cause.
  • Attention au délai de forclusion de trois mois, respectivement d’une année et à la prescription triennale en droit du travail !
  • Droit européen : le refus d’un État membre de prendre en compte, aux fins de déterminer l’éligibilité à une pension de retraite anticipée, les prestations de pension auxquelles un travailleur ayant fait usage de son droit à la libre circulation a droit dans un autre État membre, est discriminatoire.

10 décembre 2019

La réinsertion des demandeurs d’emploi sur le marché du travail | EcoNews N°5-2019

03 décembre 2019

Le réajustement de 1,5% des pensions en janvier 2020 | SocioNews N°5-2019

30 novembre 2019

InfosJuridiques N°10-2019

Sommaire
  • Licenciement pour faute grave : possible obtention du chômage à titre provisoire devant le président du Tribunal du travail, qui fixe la durée mais pas le point du départ de l’indemnisation de l’ADEM.
  • Compétence territoriale du tribunal: le lieu de travail d’un livreur ne peut pas simplement être fixé au siège social de son employeur, mais il faut prendre en compte les lieux de livraison. Retenue sur salaire : la vente de salamis, lard et jambon par l’employeur au salarié ne permet pas une retenue sur salaire.Retenue sur salaire
  • Clause d’exclusivité : violation par le salarié qui travaille pendant son congé, pour un autre employeur que le sien, dans un domaine identique, sans autorisation et information préalables de son employeur, sauf si activité bénévole.
  • Droit européen : fixer des âges de départ à la retraite différents pour les magistrats féminins et les magistrats masculins est contraire au droit de l’Union.

28 novembre 2019

L’année budgétaire 2019 : Une année miraculeuse en perspective | EcoNews N°4-2019

25 novembre 2019

CSL-News N°6-2019

Sommaire
  • Entrevue CSL / Chambre de Commerce
  • Un budget de l’État en-dessous de ses moyens !
  • La CSL prend position par rapport à plusieurs projets de loi
  • Rencontre entre la CSL et le rapporteur du budget de l’État
  • Conférence / Colloque : Nouveau monde du travail Nouveau droit du travail ?
  • Foire de l’étudiant
  • Entrevue CSL / Ministère de l’Éducation nationale
  • Entrevue CSL / Ministère de la Santé
  • Workshop ACEL à la Chambre des salariés
  • Entrevue CSL / CSV
  • Conférence : Cancer & Travail Comment réduire les inégalités sociales de santé par une meilleure prévention sur les lieux de travail
  • Le Parlement des jeunes à la CSL
  • Entrevue CSL / Union luxembourgeoise des consommateurs
  • Entrevue CSL / Ministère des Finances
  • Les avis évacués en date du 20 novembre 2019
  • Les projets en instance d’avis
  • Les publications et newsletters

21 novembre 2019

GoFormation N°10-2019

Sommaire
  • Le « Congé individuel de formation » ou « Comment se former en travaillant »
  • Le Parlement des jeunes et l’ACEL à la Chambre des salariés

14 novembre 2019

Bourses d’études : Élargissement des critères au profit des étudiants non-résidents | SocioNews N°4-2019

28 octobre 2019

Les cancers professionnels : un problème sous-estimé ? / Berufsbedingte Krebserkrankungen: ein unterschätztes Problem? | BetterWork N°7-2019

25 octobre 2019

InfosJuridiques N°9-2019

Sommaire
  • Jours fériés légaux : calcul des droits du travailleur à temps partiel.
  • Délégué du personnel : la restriction des activités liées à sa qualification professionnelle constitue une modification d’une condition essentielle de son contrat de travail et donc une dégradation interdite.
  • Congés : si l’employeur tolère pendant plusieurs années que le salarié reporte son congé d’une année à l’autre, le salarié peut légitimement s’attendre à ce que cet usage soit continué.
  • Préavis de licenciement avec dispense de travail : la différence de salaire éventuelle à payer par l’ancien employeur doit tenir compte de la durée du travail applicable à chacun des emplois.
  • Droit européen : l’existence d’un transfert de clientèle permet de qualifier l’opération de transfert d’entreprise.

16 octobre 2019

GoFormation N°9-2019

Sommaire
  • Luxembourg Lifelong Learning Center : plus de 12.000 inscriptions en 2018/19
  • Le Master Marketing et Communication de l’Université Paris 2

02 octobre 2019

CSL-News N°5-2019

Sommaire
  • Entrevue CSL / Ministère de l’Économie
  • Nouvelles formations offertes par le LLLC
  • La CSL présente à l’exposition : #wielewatmirsin – 100 ans de suffrage universel au Luxembourg
  • Entrevue CSL / Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande-Région
  • Entrevue CSL / Ministère de la Digitalisation
  • La CSL se présente
  • Entrevue CSL / Chambre des Métiers
  • Entrevue CSL / Ministère de l’Égalité entre les femmes et les hommes
  • L’instruction de base – une nécessité pour la société et un défi pour les professionnels de la formation des adultes
  • Séance d’information sur les congés formation
  • Entrevue CSL / Chambre des fonctionnaires et employés publics
  • Entrevue CSL / Ministère de la Sécurité sociale
  • Les avis évacués en date du 19 septembre 2019
  • Les projets en instance d’avis
  • Les publications et newsletters

30 septembre 2019

InfosJuridiques N°8-2019

Sommaire
  • Maladie : Décision d’aptitude du Contrôle médical de la sécurité sociale contredite par la Commission mixte de reclassement et le médecin du travail.
  • Licenciement avec préavis : l’utilisation d’un ordinateur professionnel par le salarié des fins personnelles constitue une violation de ses obligations contractuelles.
  • Licenciement pour faute grave : si aucun licenciement n’est prononcé dans le mois de la prise de connaissance de la faute, il y a lieu de présumer que la faute a été pardonnée ou qu’elle n’était pas d’une gravité suffisante.
  • Démission avec effet immédiat : les choix du chef d’entreprise quant à la gestion et aux moyens mis en oeuvre ne sont pas des décisions dirigées contre un salarié pris individuellement, à titre personnel et ne peuvent donc pas constituer une faute grave de l’employeur.
  • Droit européen : Le calcul des indemnités de licenciement d’un salarié en congé parental à temps partiel doit être effectué sur la base de sa rémunération à temps plein.

19 septembre 2019

GoFormation N°8-2019

Sommaire
  • FORMATION À LA UNE : Le nouveau Master Management des Organisations du Secteur Sanitaire et Social

23 juillet 2019

InfosJuridiques N°7-2019

Sommaire
  • Licenciement pour faute grave : exemple de licenciement pour faute grave abusif car motivé par un fait isolé, commis par un salarié d’une ancienneté conséquente sans antécédent.
  • Maladie : le salarié en maladie doit se rendre à un examen médical de contrôle organisé par son employeur, sauf motif valable.
  • Indemnité de licenciement : en cas de licenciement déclaré abusif, le salarié perd le droit à des indemnités s’il n’a pas entrepris tous les efforts pour trouver un emploi de remplacement.
  • Droit européen : les conditions d’attribution d’une bourse aux étudiants non-résidents, enfants de travailleurs frontaliers, sont contraires au droit de l’Union.

23 juillet 2019

GoFormation N°7-2019

Sommaire
  • Remise des diplômes des cours du soir et du DAEU 2019
  • Séances d’information pour délégué(e)s du personnel
  • Remise des certifications « European Computer Driving Licence » (ECDL) 2019
  • Hausse du montant des bourses pour les étudiants universitaires à la rentrée 2019/2020
  • Participation de la CSL à la journée internationale des chambres professionnelles salariales 2019

18 juillet 2019

Nouvelle hausse du salaire social minimum (SSM) | SocioNews N°3-2019

12 juillet 2019

CSL-News N°4-2019

Sommaire
  • Accord de collaboration CSL / ASTI
  • Remise des prix en sciences économiques et sociales
  • Remise des diplômes des cours du soir et du DAEU – 9 juillet 2019
  • Semestre européen 2019 : les réponses de la CSL face aux recommandations
  • du Conseil
  • Inauguration de la fresque sur la façade du nouveau bâtiment de la CSL
  • Remise des « European Computer Driving Licence – ECDL » aux élèves et apprentis
  • des formations administratives et commerciales
  • Séances d’information pour les délégué(e)s du personnel
  • Ordre honorifique pour Monsieur Jean-Claude Reding
  • Quel futur pour l’emploi ? Les prévisions de Frey et Osborne sont-elles crédibles
  • ou contestables ?
  • Internationaler Arbeitnehmerkammertag 2019
  • Renouvellement de l’Assemblée plénière de la CSL
  • Les projets en instance d’avis
  • Les publications et newsletters

09 juillet 2019

Travail, sommeil et qualité de travail / Arbeit, Schlaf und Arbeitsqualität | BetterWork N°6-2019

28 juin 2019

InfosJuridiques N°6-2019

Sommaire
  • Période d’essai : le licenciement sans préavis doit être motivé.
  • Retenues sur salaire : une simple négligence ou une faute non caractérisée sont insuffisantes pour permettre une retenue sur salaire
  • Reclassement : la procédure administrative non contentieuse est applicable avant l’introduction d’un recours contentieux.
  • Droit européen : Les dispositions protégeant les travailleurs en cas de transfert d’entreprises s’appliquent en cas de liquidation.

25 juin 2019

GoFormation N°6-2019

Sommaire
  • Quel futur pour l’emploi ? Les prévisions de Frey et Osborne sont-elles crédibles ou contestables ?

20 juin 2019

Le harcèlement moral au travail au Luxembourg : quelle est l’ampleur du problème ? / Arbeitsplatzmobbing in Luxemburg – wie groß ist das Problem? | BetterWork N°5-2019

29 mai 2019

Monoparentalité et pauvreté au Luxembourg | EcoNews N°3-2019

27 mai 2019

InfosJuridiques N°5-2019

Sommaire
  • Congé : droit à la déconnexion du salarié.
  • Clause obligeant le salarié à atteindre un niveau de compétences en langues : licenciement en cas de non-respect.
  • Dispense de travail : le salarié peut reprendre un emploi même auprès d’une entreprise concurrente.
  • Congé parental et protection contre le licenciement : la protection n’est pas déclenchée si le salarié ne respecte pas tous les formalismes prévus par la loi, notamment respecter un délai de préavis de 4 mois.
  • Droit européen : les États membres doivent obliger les employeurs à mettre en place un système permettant de mesurer de façon objective et fiable la durée du temps de travail journalier.

23 mai 2019

GoFormation N°5-2019

Sommaire
  • Formation initiale : un nouveau diplôme de technicien « Smart Technologies » dans l’air du temps
  • Le CEPIS fête ses 30 ans en tant que principal réseau de professionnels des TIC en Europe

21 mai 2019

CSL-News N°3-2019

Sommaire
  • Séance d’information sur les congés et aides financières pour la formation continue
  • Inégalité et élites
  • La CSL participe au Léierplazendag
  • Fête du travail et des cultures
  • La CSL prend position par rapport à plusieurs projets de loi
  • Séances d’information sur les formations universitaires et le DAEU
  • La CSL se présente à la foire Fir fir d’Aarbechtswelt
  • Rencontre amicale entre Jean-Claude Reding et Nico Cué
  • La CSL présente son Panorama social 2019
  • Les avis évacués en date du 7 mai 2019
  • Les publications et newsletters

06 mai 2019

Introduction d’un compte épargne-temps | SocioNews N°2-2019

30 avril 2019

Présence d’idées suicidaires chez les travailleurs / Vorhandensein von Suizidgedanken bei den Arbeitnehmern | BetterWork N°4-2019

29 avril 2019

InfosJuridiques N°4-2019

Sommaire
  • Heures supplémentaires : le juge peut obliger l’employeur à verser les plans de travail.
  • Transfert d’entreprise : une gratification usuelle obéissant aux caractères de constance, de généralité et de fixité reste acquise au salarié transféré et ne saurait être remise en cause par une nouvelle clause contractuelle moins favorable.
  • Faillite : le salarié licencié avant la faillite, mais dont le délai de préavis n’a pas expiré au jour du prononcé de la faillite, peut bénéficier de l’indemnité spéciale et peut donc réclamer une indemnité relative au mois subséquent et à la moitié du préavis.
  • Absence injustifiée de 5 jours : pas forcément une faute grave pour un salarié avec une ancienneté de douze ans et un parcours sans faille.
  • Droit européen : une réglementation nationale peut prévoir, pour le calcul de la durée moyenne hebdomadaire de travail, des périodes de référence qui commencent et se terminent à des dates calendaires fixes. Doivent néanmoins être prévus des mécanismes permettant d’assurer que la durée moyenne maximale hebdomadaire de travail de 48 heures est respectée au cours de chaque période de six mois à cheval sur deux périodes de référence fixes successives.

23 avril 2019

GoFormation N°4-2019

Sommaire
  • Orientation tout au long de la vie

11 avril 2019

Salaires, pouvoir d’achat et logement : le grand écart ?! | EcoNews N°2-2019

05 avril 2019

CSL-News N°2-2019

Sommaire
  • Séance d’information sur les congés et aides financières pour la formation continue en langue luxembourgeoise
  • Séance d’information sur le Bachelor Sciences Sociales et Éducatives
  • Avis de la CSL sur le projet de budget de l’État 2019
  • La CSL évacue une dizaine d’avis
  • Entrevue entre la CSL et le rapporteur du budget 2019
  • De jeunes lycéens visitent la Chambre des salariés
  • La CSL se présente lors du Moovijob Tour Luxembourg 2019
  • Développement agile des valeurs et des compétences pour le monde du travail numérisé
  • Séance d’information sur la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE)
  • La CSL se présente lors du 36e festival des migrations, des cultures et de la citoyenneté
  • Les avis évacués en date du 28 mars 2019
  • Les projets en instance d’avis
  • Les publications et newsletters

02 avril 2019

Pourquoi les salariés changent d’employeur ? / Wieso wechseln Arbeitnehmer ihren Arbeitsplatz? | BetterWork N°3-2019

30 mars 2019

InfosJuridiques N°3-2019

Sommaire
  • Démission : le délai de préavis indiqué dans la lettre de démission ne peut pas être modifié sans l’accord de l’employeur.
  • Ancienneté : un salarié ayant travaillant dans diverses sociétés faisant l’objet d’une politique commune de gestion, sous l’égide de la même personne, doit voir son ancienneté reconnue pour empêcher un détournement de la loi par des découpages artificiels par des contrats de travail intérimaires.
  • Reclassement : une décision de la Commission mixte de reclassement déclarant le salarié de nouveau apte à exercer les tâches correspondant à son dernier poste de travail ne s’impose pas à l’employeur.
  • Licenciement : en l’absence de motivation écrite suite à la demande afférente du salarié dans le délai imparti, le licenciement est abusif.
  • Droit européen : l’éligibilité d’une personne à des prestations familiales n’exige ni que cette personne exerce une activité salariée ni qu’elle perçoive une prestation en espèces du fait ou à la suite d’une telle activité.

28 mars 2019

1 jour férié et 1 jour de congé en plus | SocioNews N°1-2019

Résumé

1 jour férié et 1 jour de congé en plus

18 mars 2019

GoFormation N°3-2019

Sommaire
  • Séances d’information pour jeunes lycéens à la Chambre des salariés
  • La Chambre des salariés publie un guide des congés et des aides financières pour la formation continue

27 février 2019

InfosJuridiques N°2-2019

Sommaire
  • Remboursement des salaires : le montant auquel le salarié a été condamné s’entend sous déduction des retenues légales à opérer par l’employeur.
  • Licenciement :  le salarié a un mois pour demander les motifs à son employeur ou un représentant de celui-ci, à l’adresse où il se trouve habituellement.
    En l’absence de réponse, le licenciement est abusif.
  • Licenciement et faillite : une salariée licenciée, dont l’employeur est déclaré en faillite, interrompt valablement son délai d’action contre le licenciement intervenu par le dépôt d’une déclaration de créance.
  • Travail de dimanche : possible dans le secteur de la restauration. Compensé par 2 jours de congés en plus si au moins 20 dimanches d`occupation sur l’année+majoration de 70% pour chaque heure travaillée le dimanche+6 jours de congés si le repos hebdomadaire de 44 heures n’est pas respecté.
  • Droit européen : l’octroi, en Autriche, d’un jour férié payé le vendredi saint aux seuls travailleurs appartenant à certaines églises constitue une discrimination en raison de la religion interdite par le droit de l’Union.

26 février 2019

Les jeunes et la pauvreté au travail | EcoNews N°1-2019

26 février 2019

La conciliation vie privée – vie professionnelle vue par les salariés en 2018 / Vereinbarkeit von Beruf und Privatleben aus Sicht der Arbeitnehmer im Jahr 2018 | BetterWork N°2-2019

15 février 2019

CSL-News N°1-2019

Sommaire
  • Avis positif sur l’introduction d’un nouveau jour férié légal et d’un jour de congé supplémentaire
  • Rencontre avec Monsieur Dan Kersch, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire
  • Remise des diplômes de la formation professionnelle
  • Rencontre CGJL – CSL
  • Entrevue avec Monsieur Claude Meisch, ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse
  • Réception de Nouvel An de la CSL
  • Nouvelle direction à la Chambre des salariés
  • Les avis évacués récemment
  • Les projets en instance d’avis
  • Les publications et newsletters

 

15 février 2019

GoFormation N°2-2019

Sommaire
  • La formation continue : un atout de poids pour évoluer dans un monde en transformation.
  • La remise des diplômes de la formation professionnelle.
  • La matinée des apprentis à la Chambre des salariés.

30 janvier 2019

InfosJuridiques N°1-2019

Sommaire
  • CIE : L’absence de protection contre le licenciement de la femme enceinte liée par un CIE n’est pas conforme au principe d’égalité devant la loi.
  • Travailleur intérimaire : même salaire que le salarié de même qualification embauché par l’utilisateur ou salaire prévu par la Convention collective applicable.
  • Modification essentielle du contrat de travail : mutation de la salariée, d’un poste de standardiste à l’accueil – fonction de nature essentiellement intellectuelle – à un poste d’aide-magasinière, comportant un travail essentiellement manuel, accompagné d’un transfert de son bureau spacieux vers le hangar de l’entreprise ? Oui.
  • Allocations familiales des familles recomposées : saisine de la Cour de justice de l’Union européenne.
  • Droit européen: Pendant son congé annuel minimal garanti par le droit de l’Union, un travailleur a droit à sa rémunération normale indépendamment des périodes antérieures de chômage partiel.

30 janvier 2019

L’évaluation de la qualité de vie au travail par les salariés en 2018 / Die Bewertung der Lebensqualität am Arbeitsplatz seitens der Arbeitnehmer 2018 | BetterWork N°1-2019

16 janvier 2019

GoFormation N°1-2019

Sommaire
  • Les chargés de cours du Luxembourg Lifelong Learning Center (LLLC) à L’honneur.
  • Lancement du nouveau Master en Commerce Électronique.
  • Lancement d’un nouveau diplôme universitaire (DU) de Sophrologie.

21 décembre 2018

InfosJuridiques N°11-2018

Sommaire
  • Délégué du personnel : une aide-soignante déléguée du personnel libérée a-t-elle droit aux compléments de salaire qu’elle touchait, antérieurement à son éllection, pour travail de week-end, nuit ou jour férié ?
  • Salaire social minimum pour travailleurs qualifiés : une vendeuse-serveuse en boulangerie peut devenir qualifiée par l’exercice pendant plus de 6 années des métiers de serveuse, vendeuse, responsable et formatrice.
  • Accident du travail : à déclarer dans le délai d’un an, sauf circonstances exceptionnelles. La non-déclaration par l’employeur dûment avisé constitue une circonstance exceptionnelle.
  • Tribunal compétent : le lieu de travail principal est déterminlé non pas en fonction des heures prestées par le salarié dans les différents ressorts ni des journées y travaillées, mais du nombre de chantiers effectués par le salarié durant une certaine période qui précède le licenciement.
  • Droit européen : Le contrat de prestation de services conclu entre une société gestionnaire d’une plate-forme en ligne mettant en relation restaurateurs, clients et livreurs peut être requalifié en contrat de travail.

19 décembre 2018

GoFormation N°10-2018

Sommaire
  • Remise des diplômes universitaires du Luxembourg Lifelong Learning Center de la Chambre des salariés
  • Discours de M. Mars Di Bartolomeo, ancien président de la Chambre des députés
  • Photos de la remise des diplômes universitaires 2018

18 décembre 2018

CSL-News N°7-2018

Sommaire
  • Inauguration du nouveau bâtiment
  • Réception de fin d’année
  • La matinée des apprentis à la CSL
  • Remise des diplômes universitaires 2018
  • Séance d’information sur les congés formation
  • 6ème salon des frontaliers français à Mont-St.-Martin
  • Remise des diplômes et certificats de fin d’apprentissage ainsi que deux prix spéciaux : le « Prix Rotary du Meilleur Apprenti 2018 »
  • 61ème réunion du Conseil des sociétés européennes d’informatique professionnelle
  • Conférence annuelle de l’Arbeitnehmerkammer Bremen
  • Pour des adaptations régulières des prestations familiales
  • Réultats de la 6ème enquête nationale
  • Les avis évacués en date du 27 novembre 2018
  • Les publications et newsletters

12 décembre 2018

Quels sont les avantages et les inconvénients liés à une utilisation plus importante des technologies de l’information et de la communication en dehors du lieu de travail ? / Worin liegen die Chancen und Risiken der verstärkten Nutzung von Informations-und Kommunikationstechnologien außerhalb des Arbeitsplatzes? | BetterWork N°9-2018

30 novembre 2018

InfosJuridiques N°10-2018

Sommaire
  • Congé : le congé une fois accordé par l’employeur constitue un acte unilatéral irrévocable dont la rétractation n’est admise qu’en cas d’accord exprès ou non équivoque du salarié.
  • Rupture du CDD avant le commencement d’exécution par l’employeur : rupture fautive sanctionnée par le versement des salaires correspondant à la durée du CDD dans la limite de 2 mois de salaire.
  • Responsabilité du salarié : Une reconnaissance de dette signée par le salarié ne permet pas de prouver un dommage causé par la faute du salarié.
  • Licenciement pour motif économique : rechercher une nouvelle salariée à peine 2 semaines après le licenciement contredit tant la nécessité de la suppression de son poste que l’affirmation de l’employeur qu’il n’avait aucun poste à lui proposer.
  • Droit européen : Un travailleur ne peut pas perdre automatiquement ses droits aux congés annuels payés acquis parce qu’il n’avait pas demandé de congé.

20 novembre 2018

GoFormation N°9-2018

Sommaire
  • Les ressources humaines et la formation

16 novembre 2018

CSL-News N°6-2018

Sommaire
  • Séance d’information sur les congés formation
  • Workshop « Stratégie Jeunesse » organisé par l’Arbeiterkammer » Wien
  • Jean-Claude Reding, président de la CSL, invité du jour au 100.7
  • Séance d’information sur la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE)
  • Paquet européen « Droits des sociétés »: nécessité de mieux protéger les travailleurs
  • La CSL se présente à la 6e Journée des Acteurs du Secteur Social
  • Cisco Networking Academy EMEAR Partner Conference 2018
  • Assurer une vraie protection des lanceurs d’alerte
  • Les projets en instance d’avis
  • Les publications et newsletters

09 novembre 2018

Le risque de pauvreté au travail, un phénomène qui s’aggrave ! | EcoNews N°6-2018

08 novembre 2018

Des adaptations du salaire minimum, des pensions et du revenu minimum | SocioNews N°8-2018

07 novembre 2018

Sur l’importance du droit à la déconnexion / Über die Bedeutung des Rechts auf Nichterreichbarkeit | BetterWork N°8-2018

26 octobre 2018

InfosJuridiques N°9-2018

Sommaire
  • CDD : résiliation unilatérale par l’employeur avant son terme – salarié à considérer comme chômeur involontaire et droit au chômage à compter du terme définitif et anticipé de la relation de travail.
  • Démission pour faute grave de l’employeur : possible attribution provisoire de l’indemnité de chômage complet.
  • Transfert d’entreprise : maintien des droits et obligations résulatant d’un contrat de travail ou d’une relation de travail qui existe à la date du transfert. À défaut, modification en défaveur du salarié portant sur une clause essentielle du contrat de travail.
  • Preuve de l’envoi de pièces à l’employeur : comparution des parties pour permettre à la salariée de montrer sur son smartphone l’envoi du courriel contesté par l’employeur et de ses deux annexes.
  • Droit européen : Les autorités compétents d’un État membre sont directement habilitées à infliger une sanction à une entreprise ou à un dirigeant de celle-ci pour une infraction au réglement européen harmonisant la législation sociale dans le domaine du transport routier constatée sur son territoire.

22 octobre 2018

La formation professionnelle continue en perte de vitesse ? / Verliert die berufliche Weiterbildung an Dynamik? | BetterWork N°7-2018

18 octobre 2018

GoFormation N°8-2018

Sommaire
  • Les concours Euroskills 2018 à Budapest – un succès sur toute la ligne

16 octobre 2018

CSL-News N°5-2018

Sommaire
  • La Chambre des salariés, l’Université du Luxembourg et LISER s’allient pour analyser les effets des transferts sociaux sur les revenus des ménages
  • Nouvelles formations offertes par le LLLC
  • Analyse sectorielle de l’économie luxembourgeoise
  • Euroskills 2018
  • La CSL se présente
  • Une chaine TV coréenne en visite à la CSL
  • Les projets en instance d’avis
  • Les publications et newsletters

05 octobre 2018

Diminution du taux d’imposition du revenu des collectivités : Cui bono ? | EcoNews N°5-2018

28 septembre 2018

InfosJuridiques N°8-2018

Sommaire
  • Chauffeur : obligation de s’assurer que son véhicule est en bon état de marche. Toutefois une simple négligence n’oblige pas le salarié à rembourser le dommage causé au camion.
  • Maladie professionnelle : maladie contractée par la salariée figurant sur le tableau des maladies professionnelles et exposition sur le lieu de travail à un risque spécifique – nul besoin de prouver que l’exposition au risque spécifique sur le lieu de travail était la cause déterminante de la maladie qu’elle avait contractée.
  • Maladie et protection contre le licenciement : le fait de méconnaître les obligations d’informer l’employeur prive le salarié de la protection spéciale contre le licenciement, mais ne constitue pas en soi une faute grave.
  • Avertissement : en complément d’une nouvelle faute, un grief déjà sanctionné par un avertissement peut être invoqué par l’employeur pour justifier un licenciement, sauf si les faits sanctionnés sont trop anciens.
  • DROIT EUROPÉEN : l’administrateur d’une page fan sur Facebook est conjointement responsable avec Facebook du traitement des données des visiteurs de sa page.

19 septembre 2018

GoFormation N°7-2018

Sommaire
  • Luxembourg Lifelong Learning Center, le centre de formation continue de la Chambre des salariés

24 août 2018

Nouvelles dispositions légales en cas de maladie prolongée et dépendance / Neue gesetzliche Bestimmungen im Falle einer längeren Krankheit und im Bereich der Pflegeversicherung | SocioNews N°7-2018

20 août 2018

Surveillance sur le lieu de travail : Ce qui change avec la nouvelle loi ! | SocioNews N°6-2018

02 août 2018

Sur l’importance du travail à domicile au Luxembourg / Zur Bedeutung von Homeoffice in Luxemburg | BetterWork N°6-2018

27 juillet 2018

InfosJuridiques N°7-2018

Sommaire
  • Absence pour cause de maladie du salarié : si le salarié malade ne respecte pas ses obligations légales, il faut analyser les circonstances dans lesquelles cette omission a lieu pour en apprécier la gravité.
  • Congés : une clause contractuelle imputant le congé non encore pris du salarié licencié sur la dispense de travail que l’employeur lui a accordée, est nulle.
  • Reclassement : l’ancienneté de service d’une salariée travaillant au même poste depuis 2007 pour différentes sociétés juridiquement distinctes mais dont les dénominations sociales sont identiques, court à partir de 2007.
  • Contrat de travail : face à un contrat de travail apparent, il incombe à celui qui conteste l’existence d’un lien de subordination d’établir le caractère fictif du contrat
  • DROIT EUROPÉEN : le fait pour un employeur d’ouvrir le contenu d’un dossier intitulé « rires » enregistré sur un disque dur dénommé
    « D:/données personnelles » sur l’ordinateur professionnel d’un salarié ne constitue pas une violation du droit au respect de sa vie privée.

18 juillet 2018

GoFormation N°6-2018

Sommaire
  • Remise des diplômes des cours du soir et du DAEU 2017-2018
  • Photos de la remise des diplômes 2018 du LLLC
  • Remise des certifications « European Computer Driving Licence » (ECDL)
  • Statut unique et formation

17 juillet 2018

Les finances publiques en 2018 se présentent sous les meilleurs auspices ! | EcoNews N°4-2018

13 juillet 2018

CSL-News N°4-2018

Sommaire
  • 7.000 personnes sont appelées à s’exprimer sur leurs conditions de travail
  • 40 jeunes reçoivent le prix du meilleur étudiant/élève
  • 263 personnes ont reçu un diplôme du cours du soir et 30 le diplôme du DAEU
  • Traditionnelle remise des certificats ECDL aux élèves et apprentis des formations administratives et commerciales
  • Nouvelle direction de la Chambre des salariés à partir de janvier 2019
  • Les dates des prochaines élections sociales sont officielles
  • Les avis évacués en date du 19 juin 2018
  • Les projets en instance d’avis
  • Les publications et newsletters

05 juillet 2018

Statut des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle | SocioNews N°5-2018

29 juin 2018

InfosJuridiques N°6-2018

Sommaire
  • Congé individuel de formation : il peut être utilisé pour permettre à toute personne de se recycler, voire de se perfectionner et d’acquérir de nouvelles connaissances, pas forcément en lien avec son emploi.
  • Licenciement : le fait qu’une salariée a retrouvé et accepté 4 mois après l’expiration de son délai de préavis un autre emploi moins bien rémunéré où elle a été licenciée pendant la période d’essai n’est pas de nature à avoir rompu le lien causal entre son licenciement abusif auprès du premier employeur et le préjudice matériel qu’elle invoque.
  • Aide au réemploi : le gérant unique de la société, titulaire de l’autorisation d’établissement ne peut pas bénéfi cier de l’aide au réemploi.
  • Licenciement économique : engager un salarié pour ensuite le licencier pour des raisons économiques connues au moment de l’engagement rend le licenciement abusif.
  • DROIT EUROPÉEN : le fait pour l’employeur d’introduire une demande en réponse à la demande du salarié devant la même juridiction ne porte pas atteinte au caractère protecteur des règles de compétence juridictionnelle pour les litiges relatifs aux contrats de travail.

25 juin 2018

CSL-News N°3-2018

Sommaire
  • Échange de vues CSL – Croix-Rouge luxembourgeoise
  • La CSL évacue une vingtaine d’avis
  • « Fonction Achat – Digitalisation et conséquences »
  • « Culture Travail Émancipation »
  • « 10 ans – Statut unique »
  • Arbeiten 4.0 – Chancen und Herausforderungen für Luxemburg
  • Les avis évacués en date du 19 juin 2018
  • Les projets en instance d’avis
  • Les publications et newsletters

22 juin 2018

Le bien-être au travail est-il lié à l’âge ? / Hängt das Wohlbefinden auf der Arbeit mit dem Alter zusammen? | BetterWork N°5-2018

11 juin 2018

Le télétravail au Luxembourg | SocioNews N°4-2018

31 mai 2018

InfosJuridiques N°5-2018

Sommaire
  • Faillite : pas de fin automatique des contrats travail lorsque la faillite est susceptible d’entraîner des licenciements qui en raison du nombre des salariés concernés sont à qualifier de licenciements collectifs.
  • Maladie du salarié et harcèlement moral : absence de la salariée déclarée apte au travail = absence injustifiée, fait suffisamment grave pour justifier un licenciement sans préavis, SAUF si actes de harcèlement moral à la base de l’incapacité de travail, connus de l’employeur et qu’il a omis de régler au préalable.
  • CDD : le recours au CDI est le principe en droit du travail, le recours au CDD l’exception. En l’ab-sence d’une spécification précise dans le contrat de travail quant à l’exécution d’une tâche précise et non durable, le contrat est présumé conclu pour une durée indéterminée. Sanction : pas d’indemnité, mais droit du salarié au maintien des relations de travail à l’expiration du terme illégal. Si l’employeur met fin au contrat, le salarié peut contester le licenciement.
  • Licenciement oral abusif : droit à une indemnité compensatoire de préavis. Dommage matériel : le salarié doit le minimiser.
  • DROIT EUROPÉEN : le demandeur d’emploi indemnisé par un État membre peut se rendre dans un autre État membre pour y chercher un emploi en conservant le droit aux prestations de chômage en espèces pendant 3 mois.

18 mai 2018

GoFormation N°5-2018

Sommaire
  • La Maison des salariés
  • Luxskills 2018 – les métiers du futur dans les mains de nos jeunes

04 mai 2018

Un rendement fiscal à la hauteur de la rentabilité des entreprises ? | EcoNews N°3-2018

30 avril 2018

InfosJuridiques N°4-2018

Sommaire
  • Temps partiel : le temps de travail effectué par le salarié à temps partiel au cours d’une période référence au-delà des limites journalières et hebdomadaires fixées dans son contrat de travail est à qualifier de travail supplémentaire
  • Modification d’un élément essentiel du contrat de travail : le refus du salarié constitue un licenciement et ouvre droit à une indemnité de départ le cas échéant.
  • Entraîneur et sportif : règles spécifiques applicables seulement en présence d’un contrat de travail caractérisé par l’existence d’un lien de subordination.
  • Démission avec effet immédiat : la répétition de paiements tardifs et partiels des salaires justifie une démission avec effet immédiat du salarié avec allocation possible de dommages et intérêts en relation causale avec la rupture du contrat de travail.
  • DROIT EUROPÉEN : les États membres peuvent interdire et réprimer pénalement l’exercice illégal de l’activité de transport dans le cadre du service Uber-Pop sans notifier au préalable à la Commission européenne le projet de loi incriminant un tel exercice.

30 avril 2018

CSL-News N°2-2018

Sommaire
  • Un cadre légal insuffisant pour garantir des stages de qualité
  • La CSL désapprouve le 4e paquet ferroviaire
  • « Le dialogue social européen entre passé et avenir »
  • « Arbeitsrecht in der Plattformökonomie »
  • Séance d’information sur les formations universitaires
  • Le Lycée technique d’Esch-sur-Alzette devient une Cisco Academy
  • Les avis évacués en date du 24 avril 2018
  • Les projets en instance d’avis
  • Les publications et newsletters

24 avril 2018

Modifications du Code du travail | SocioNews N°3-2018

20 avril 2018

Une rentabilité des sociétés non financières en souffrance ? | EcoNews N°2-2018

18 avril 2018

GoFormation N°4-2018

Sommaire
  • Le Lycée technique d’Esch-sur-Alzette devient une Cisco Academy

31 mars 2018

InfosJuridiques N°3-2018

Sommaire
  • Démission pour motif grave :  aucune obligation de communiquer les motifs à son employeur, seulement les énoncer en cas d’action en justice ultérieure.
  • Société de droit étranger ayant une succursale au Luxembourg : comment calculer le seuil de 150 salariés ? Si la société de droit étranger compte au moins 150 salariés, peu importe le nombre exact des salariés travaillant à Luxembourg, l’entretien préalable au licenciement est obligatoire.
  • Contrat de travail : même si en présence d’un contrat de travail apparent, la charge de la preuve du caractère fictif du contrat de travail repose sur l’employeur, les juges procèdent à l’analyse des circonstances de fait. Ils peuvent alors conclure au caractère fictif du contrat de travail sur base de leur propre constatation de l’absence de lien de subordination.
  • Harcèlement moral : en est constitutif le fait de signifier à 23 reprises des licenciements avec préavis consécutifs à un salarié en le laissant dans l’ignorance de suites réservées à la relation de travail.
  • DROIT EUROPÉEN : un employeur ne peut pas licencier un travailleur pour le motif tiré d’absences intermittentes au travail dans la situation où ces absences sont la conséquence de maladies imputables au handicap dont est atteint ce travailleur.

27 mars 2018

Risque d’épuisement professionnel en augmentation et autonomie au travail en recul / Zunahme vom Burnout-Risiko und weniger Autonomie am Arbeitsplatz | BetterWork N°4-2018

19 mars 2018

CSL-News N°1-2018

Sommaire
  • Accord en matière de formation professionnelle transfrontalière
  • Conférence publique « Commerce mondial éthique »
  • Basic-check: un test d’orientation gratuit
  • L’apprentissage à l’honneur dans le secteur du commerce, de l’industrie, de l’hôtellerie et de la restauration
  • Festival des migrations, des cultures et de la citoyenneté
  • La CSL évacue dix projets en instance d’avis
  • La CSL collabore avec l’ASTI dans le cadre du projet « Connections »
  • Conférence publique « Reformer l’Europe maintenant »
  • Note et prise de position de la CSL: « Contre un produit paneuropéen d’épargne-retraite »
  • Les avis évacués en date du 27 février 2018
  • Les projets en instance d’avis
  • Les publications et newsletters

16 mars 2018

GoFormation N°3-2018

Sommaire
  • La Chambre des salariés colla-bore avec l’ASTI dans le cadre du projet « Connections »
  • Beruffsausbildung 4.0 :  Conférence de presse commune
  • Remise des diplômes et certi-ficats 2017 : l’apprentissage à l’honneur

01 mars 2018

Semestre européen 2018: Pour une règle d’or européenne des salaires ! | EcoNews N°1-2018

28 février 2018

InfosJuridiques N°2-2018

Sommaire
  • Congé : en cas de contestation sur les jours de congé du salarié, la charge de la preuve incombe à l’employeur, par la production du livre de congé ou par d’autres moyens de preuve.
  • Salaire : impossible de déroger à l’indexation par une clause conclue entre salarié et employeur.
  • Délai pour agir : un délai d’action prévu par la voie conventionnelle sans aucune sanction y attaché ne saurait valoir comme date butoir ni comme délai de forclusion
  • Harcèlement moral : le licenciement avec préavis basé sur l’absence prolongée du salarié pour raison de santé, absence causée par le harcèlement moral à l’initiative de l’employeur, est abusif
  • DROIT EUROPÉEN : le temps de garde d’un travailleur à domicile obligé de répondre aux appels de l’employeur dans un délai bref doit être considéré comme « temps de travail ».

19 février 2018

GoFormation N°2-2018

Sommaire
  • Social : l’Orientation professionnelle médiatrice entre le citoyen et l’État
  • Interview avec Monsieur Charles Olinger, major de la première promotion des 2 Masters Management de Projets logistiques et Achat international au Luxembourg

31 janvier 2018

InfosJuridiques N°1-2018

Sommaire
  • Reclassement interne : protection contre un licenciement avec préavis, pas un licenciement avec effet immédiat.
  • Essai et test préalables à l’embauche : à distinguer du contrat de travail et de la période d’essai.
  • Licenciement : le salarié doit faire les efforts nécessaires pour trouver le plus rapidement possible un emploi équivalent. Obligation à nuancer dans le cas d’un salarié âgé de 59 et demi se trouvant à 6 mois de la retraite.
  • Licenciement pour maladie de longue durée : absences sans caractère irrégulier et imprévisible, quand la salariée révèle la nature de sa maladie à l’employeur qui pouvait s’attendre à une absence plus prolongée. Succcession de congés de grossesse, parental et de maladie : droit au report de son solde de congé.
  • DROIT EUROPÉEN : dans le secteur des transports routiers, les conducteurs ne peuvent pas prendre le temps de repos hebdomadaire normal auquel ils ont droit à bord de leur véhicule.

26 janvier 2018

La numérisation du travail au Luxembourg / Digitalisierung der Arbeit in Luxembourg | BetterWork N°3-2018 partie 3

22 janvier 2018

La numérisation du travail au Luxembourg / Digitalisierung der Arbeit in Luxembourg | BetterWork N°2-2018 partie 2

16 janvier 2018

GoFormation N°1-2018

Sommaire
  • MiFID II, défis et opportunités
  • Les séminaires au LLLC – une approche sur mesure

15 janvier 2018

Les modifications des différents régimes de préretraite | SocioNews N°2-2018

12 janvier 2018

La numérisation du travail au Luxembourg / Digitalisierung der Arbeit in Luxembourg | BetterWork N°1-2018 partie 1

02 janvier 2018

Nouveautés en matière de congés | SocioNews N°1-2018

18 décembre 2017

CSL-News N°6-2017

Sommaire
  • Réception de Noël – Les chargés des cours du soir du Luxembourg Lifelong Learning Center à l’honneur
  • Avis négatif de la part de la CSL par rapport à deux projets de loi touchant la protection de la vie privée des salariés sur le lieu de travail
  • Remise des diplômes et certificats – secteur Artisanat
  • La CSL évacue 7 projets en instance d’avis
  • Les avis évacués en date du 5 décembre 2017
  • Les publications et newsletters

15 décembre 2017

GoFormation N°11-2017

Sommaire
  • Les chambres salariales s’associent pour combattre ensemble la montée des mouvements d’extrême droite dans nos sociétés
  • ESCO – La classification européenne des aptitudes/ compétences, certifications et professions : plus apparent que réel

15 décembre 2017

Les pertes cachées aux pensionnés ! | EcoNews N°4-2017

14 décembre 2017

Malgré un ralentissement, la productivité continue de progresser | EcoNews N°3-2017

12 décembre 2017

Les inégalités salariales augmentent | EcoNews N°2-2017

01 décembre 2017

InfosJuridiques N°11-2017

Sommaire
  • Période d’essai: une clause d’essai signée et datée deux jours après l’embauche du salarié est nulle. Licenciement pour faute grave: des excès de vitesse pour un chauffeur-livreur
  • Sanction disciplinaire issue d’une convention collective: sous quelles conditions une rétrogradation est valable?
  • Licenciement pour motifs économiques: le salarié dispose d’une priorité de réembauchage. Non-respect de la priorité de réembauchage: pour avoir droit à une indemnité, le salarié doit établir que des postes correspondant effectivement à sa qualification ou sa formation ont été pourvus par son employeur, sans qu’il n’en soit informé.
  • Licenciement avec effet immédiat: le salarié peut toucher le chômage à titre provisoire sans que la loi ne lui impose aucun délai pour déposer la requête afférente.
  • DROIT EUROPÉEN: Un travailleur doit pouvoir reporter et cumuler des droits au congé annuel payé non exercés lorsqu’un employeur ne met pas ce travailleur en mesure d’exercer son droit au congé annuel payé.

22 novembre 2017

CSL-News N°5-2017

Sommaire
  • Les dangers pour le salariat face à la montée de l’extrême droite en Europe
  • Pour un budget à la hauteur des enjeux sociaux
  • La CSL prend position par rapport à plusieurs projets de loi
  • Présentation de la 5e étude sur l’index du bien-être et de la santé au travail
  • Renseignements sur la Validation des acquis de l’expérience – VAE
  • Les défis de la formation professionnelle
  • Vers l’Europe sociale ? Le socle européen des droits sociaux
  • Partenariat entre l’Agence pour le développement de l’emploi et la CSL
  • Les avis évacués en date du 14 novembre 2017
  • Les projets en instance d’avis
  • Les publications et newsletters

17 novembre 2017

GoFormation N°10-2017

Sommaire
  • Partenariat entre l’Agence pour le développement de l’emploi et la Chambre des salariés
  • Les nouveaux défis de la formation professionnelle

01 novembre 2017

InfosJuridiques N°10-2017

Sommaire
  • Surveillance sur le lieu de travail : conditions de légalité d’un système de géolocalisation installé dans un véhicule de service.
  • Licenciement avec préavis : l’absence de résultats professionnels du salarié perdurant au-delà de la période d’essai constitue un motif réel et sérieux.
  • Reclassement : les salariés licenciés au cours de la procédure de reclassement entre la saisine de la commission mixte et la décision de cette dernière, qui ne font pas l’objet d’une décision de reclassement interne disposent seulement du recours de droit commun devant la formation collégiale du Tribunal du travail ou de la Cour d’appel, siégeant en matière de droit du travail.
  • Licenciement avec effet immédiat : aucun effet sur l’indemnité de départ et l’indemnité de préavis quand il intervient postérieurement à la fin de la relation de travail entre parties.
  • Ancienneté du salarié: Ni la modification du statut du salarié ni un simple transfert du salarié d’une société à une autre du même groupe, considéré comme entreprise unique et seul véritable employeur, n’ont une incidence.
  • DROIT EUROPÉEN : Les chauffeurs exerçant sur le territoire de l’agglomération de Londres et offrant des services de transport de passagers via l’application Uber doivent être considérés comme des travailleurs au sens du droit anglais.

 

27 octobre 2017

Allocation de vie chère (AVC) | EcoNews N°1-2017

18 octobre 2017

GoFormation N°9-2017

Sommaire
  • MOOCs – ne plaçons pas les intérêts des producteurs commerciaux au-dessus de ceux des citoyens !

13 octobre 2017

CSL-News N°4-2017

Sommaire
  • Socle européen des droits sociaux: un tigre de papier
  • La CSL critique le nouveau régime fiscal de la propriété intellectuelle
  • Paquet services: retour par la petite porte de la directive « Bolkestein »?
  • La CSL à la rencontre de ses futurs ressortissants
  • Régime de pensions: situation financière saine et nécessité d’une politique d’investissement de la réserve dans l’économie locale
  • Quelques constats de la CSL en matière de formation
  • Les défis du travail social au Luxembourg et la formation continue
  • Fête du bouquet
  • Les avis évacués en date du 10 octobre 2017
  • Les projets en instance d’avis
  • Les publications et newsletters

01 octobre 2017

InfosJuridiques N°9-2017

Sommaire
  • Licenciement avec préavis : le salarié qui a demandé les motifs de son licenciement ne peut valablement réclamer contre son licenciement avant d’avoir reçu les motifs ou avant que le délai dont dispose l’employeur pour répondre ne soit expiré.
  • Prolongation de maladie et protection contre le licenciement du fait de la maladie : le salarié doit informer son employeur dans la première journée de la prolongation de la maladie afin de bénéficier de la protection contre le licenciement, même si ce jour est son jour de repos.
  • Aide au réemploi : la demande doit être introduite, sous peine de forclusion, dans les six mois qui suivent le reclassement du travailleur. Ce délai fixé non pas par la loi elle-même, mais par un règlement grand-ducal est-il opposable au salarié ?
  • Délégué du personnel : Mise à pied avec effet immédiat et résolution du contrat de travail justifiées par une faute grave refus du maintien du salaire après le 3ème mois de la mise à pied a-t-il droit aux indemnités de chômage à titre rétroactif?
  • DROIT EUROPÉEN : Dans le cadre de la détermination de la juridiction compétente pour un litige relatif à un contrat de travail, le juge détermine le cas échéant le lieu à partir duquel le travailleur s’acquitte de l’essentiel de ses obligations à l’égard de son employeur. La « base d’affectation » constitue un indice significatif en ce sens.

18 septembre 2017

GoFormation N°8-2017

Sommaire
  • Cours du soir du LLLC : les nouveautés pour la rentrée 2017-2018
  • La formation continue universitaire – un outil en faveur de la promotion sociale
  • Avec le soutien de la CSL : Quatre jeunes luxembourgeois à l’Olympiade Internationale en Informatique à Téhéran (Iran)

01 septembre 2017

InfosJuridiques N°8-2017

Sommaire
  • Contrat de travail : erreur sur la qualification contredite par les fiches de salaire et le salaire versé.
  • Congé parental : obligation de conserver l’emploi du salarié, ou en cas d’impossibilité, un emploi similaire pendant la durée du congé parental et au-delà.
  • Licenciement abusif : dommages et intérêts conséquents quand le licenciement intervient 2 ans après le débauchage du salarié.
  • Modification du contrat de travail : 2 voies de recours sont offertes au salarié à savoir un recours en nullité ou un recours en licenciement abusif.
  • DROIT EUROPÉEN : surveillance sur le lieu de travail : la surveillance des communications électroniques d’un employé emporte violation du droit au respect de la vie privée et de la correspondance.

08 août 2017

Les nouvelles mesures en matière de chômage | SocioNews N°6-2017

26 juillet 2017

Motivation au travail des salariés au Luxembourg / Arbeitsmotivation von Arbeitnehmern in Luxemburg | BetterWork N°3-2017

20 juillet 2017

GoFormation N°7-2017

Sommaire
  • Luxembourg Lifelong Learning Center : Remise des diplômes des cours du soir 2017
  • Photos de la remise des diplômes 2017 du LLLC
  • Les nouveautés des cours du soir 2017/18
  • Communiqué de la CSL sur le projet de loi ayant pour objet l’organisation de l’Université du Luxembourg

14 juillet 2017

CSL-News N°3-2017

Sommaire
  • Remise des diplômes des cours du soir
  • Remise des prix en sciences économiques et sociales 2017
  • Réserves de la CSL quant au futur système de gouvernance de l’Université du Luxembourg
  • Conférence publique : « Inégalités et syndicats – Face aux inégalités élevées et croissantes : Que faire? »
  • Conférence publique : « Dialogue fiscal – Une fiscalité juste et équitable pour chaque citoyen »
  • Remise « European Computer Driving Licence (ECDL) »
  • Les avis évacués en date du 11 juillet 2017
  • Les projets en instance d’avis
  • Les publications et newsletters

01 juillet 2017

InfosJuridiques N°7-2017

Sommaire
  • Jour de récupération : l’employeur doit veiller au respect des dispositions relatives au temps de travail, aux repos et aux congés. Il a le droit de containdre une salariée à prendre ses jours de récupération.
  • Maladie : la non-remise du certificat médical dans les trois jours ne constitue pas nécessairement et automatiquement une faute grave autorisant le licenciement  immédiat du salarié.
  • Surveillance du salarié : faire contrôler et surveiller un salarié par un détective privé constitue un moyen de preuve illicite. Maladie : le fait de se présenter, pendant une période d’incapacité de travail, un dimanche, vers 7h10 sur son lieu de travail, comme le fait d’avoir ignoré, par la suite, les procédures de contrôle contradictoires diligentées d’une part par la CNS et d’autre part par l’employeur constituent des éléments suffisants permettant de renverser la présomption d’incapacité de travail résultant des certificats médicaux versés par le salarié.
  • Licenciement : la notification d’un licenciement par « sms » n’est pas valable.
  • DROIT EUROPÉEN : le transfert des activités d’une entreprise mu-nicipale, dissoute par décision de la municipalité actionnaire unique, en partie à ladite municipalité et en partie à une autre entreprise mu-nicipale constitue un transfert au sens du droit européen.

19 juin 2017

GoFormation N°6-2017

Sommaire
  • L’équité du système éducatif
  • Conférence sur le cadre de qualité européen pour l’apprentissage
  • « Basic-check », un outil performant pour l’orientation scolaire

02 juin 2017

CSL-News N°2-2017

Sommaire
  • Avis de la CSL : Pour de meilleures pensions dans le cadre de la sécurité sociale
  • « Les inégalités entre générations en Europe et au Luxembourg »
  • Présentation du « Panorama social du Luxembourg 2017 »
  • Avis de la CSL : Une réforme du revenu minimum qui rate ses objectifs
  • « Léierplazendag » à la City Concorde
  •  « Le cadre de qualité européen pour l’apprentissage
    Les recommandations de la Confédération européenne des syndicats (CES)
  • La CSL prend position par rapport à plusieurs projets de loi
  • Lancement du Basic-Check au Luxembourg
  • « Internationaler Arbeitnehmerkammertag 2017 » au Luxembourg
  • Conférence publique : « Inégalités et rentiers »
  • Conférence publique : « Le travail frontalier au Luxembourg: développement, enjeux et perspectives »
  • Paquet services de la Commission européenne : le retour de Bolkestein
  • Le site Internet de la CSL fait peau neuve
  • Remise des diplômes universitaires du LLLC : Promotion Marc Hansen
  • Quelles compétences pour quels emplois à l’ère du numérique ?
  • Les avis évacués en date du 17 mai 2017
  • Les projets en instance d’avis
  • Les publications et newsletters

01 juin 2017

InfosJuridiques N°6-2017

Sommaire
  • Compétence du tribunal : lieu de travail apprécié selon la situation réelle et concrète du salarié en tenant compte du lieu de travail effectif du salarié au moment du licenciement.
  • Licenciement : le fait pour un salarié de se mettre à son compte et de travailler à titre d’indépendant suite à son licenciement n’est pas exclusif de l’existence d’un préjudice matériel dû à son licenciement.
  • Reclassement : est-il conforme au principe constitutionnel d’égalité de traitement d’exiger un certificat d’aptitude au poste de travail, établi par le médecin du travail lors de l’embauche au dernier poste de travail, comme condition d’ouverture à un reclassement interne ou externe pour les salariés engagés depuis moins de trois ans?
  • Qualification du salarié : il incombe à l’employeur qui conteste les indications contenues dans le contrat de travail et les fiches de salaires, d’établir que le salarié qu’il a engagé comme salarié qualifié a effectué d’autres travaux.
  • DROIT EUROPÉEN : une faillite déclarée dans le cadre d’un prepack, qui vise à préparer la cession d’une entreprise afin de permettre le redémarrage rapide des unités viables de celle-ci après le prononcé de la faillite, peut ne pas satisfaire à l’ensemble des conditions prévues par le droit de l’Union pour déroger au régime de protection des travailleurs prévu par la directive sur le transfert d’entreprise.