29 mai 2020

Droit de la sécurité sociale – L’assurance dépendance /
Sozialversicherungsrecht – Die Pflegeversicherung

Résumé

La loi du 29 août 2017, entrée en vigueur le 1er janvier 2018, a réformé l’assurance dépendance de fond en comble.
L’objet de cette publication est d’expliquer les prestations de l’assurance dépendance, prestations dont on peut bénéficier soit à domicile, soit dans un établissement, donc dans un centre intégré pour personnes âgées ou dans une maison de soins.
À côté de la description des prestations, la publication contient également des informations pratiques concernant les formalités à remplir par les personnes dépendantes ou leurs proches pour bénéficier des prestations de l‘assurance dépendance.
Des exemples concrets et une liste détaillée d‘adresses de contact figurant dans la publication devraient également permettre un accès plus facile aux prestations de l‘assurance dépendance.

12 décembre 2019

Guide – Consultation d’un médecin – Hospitalisation à l’étranger /
Leitfaden – Arztbesuch und Krankenhausaufenthalt im Ausland

Résumé

Dans quelles hypothèses l’assuré doit-il demander une autorisation préalable auprès de la Caisse nationale de santé pour se faire traiter à l’étranger ? Qui prend en charge le coût d’un tel traitement et selon quelle législation ? Quelles sont les voies de recours pour l’assuré en cas de refus d’autorisation préalable ou de prise en charge des soins de santé ?
Grâce à la présente publication de Union luxembourgeoise de consommateurs et de la Chambre des salariés, qui ne constitue qu’une consécration de l’état actuel de la jurisprudence communautaire, l’assuré peut recevoir des réponses à de nombreuses questions.
Il est conseillé néanmoins à l’assuré de s’informer au préalable auprès de sa caisse de maladie compétente sur les conditions de procédure et de délai applicables.

Wann muss der Versicherte eine Genehmigung bei seiner zuständigen Krankenkasse einholen, bevor er sich im Ausland behandeln lässt? Welcher Versicherungsträger übernimmt die Behandlungskosten zu welchen Bedingungen oder Tarifen?  Über welche Einspruchsmöglichkeiten und Rechtsmittel
verfügt der Versicherte, wenn ihm eine Genehmigung oder Kostenübernahme versagt wird?
Diese Veröffentlichung, die auch auf der gültigen europäischen Rechtsprechung gründet, soll dem Versicherten ermöglichen, Antworten auf viele Fragen zu erhalten.
Dem Versicherten sei allerdings geraten, sich in jedem Fall im Vorfeld bei seinem Versicherungsträger über die Vorgehens- und Verfahrensweise zu informieren.

18 avril 2019

Droit de la sécurité sociale – Le revenu d’inclusion sociale (REVIS) /
Sozialversicherungsrecht – Das Einkommen zur sozialen Eingliederung (REVIS)

Résumé

Le 1er janvier 2019 est entrée en vigueur la réforme du revenu minimum garanti (RMG) qui laisse la place au revenu d’inclusion sociale (REVIS). Avec la nouvelle législation, le principe d’un revenu minimum pour soutenir les personnes dans le besoin est conservé, mais les montants et conditions d’octroi sont modifiés.
Cet ouvrage, rédigé sous forme de questions et réponses, entend apporter des solutions aux principales interrogations relatives aux critères et fonctionnement du nouveau REVIS. Il explique sous quelles conditions le demandeur a droit aux dispositions et prestations du REVIS et, dans l’affirmative, quelles démarches il doit entreprendre pour en bénéficier.

Am 1. Januar 2019 trat die Reform des garantierten Mindesteinkommens (RMG) in Kraft, das durch das Einkommen zur sozialen Eingliederung (REVIS) ersetzt wird. Mit den neuen Rechtsvorschriften wurde der Grundsatz eines Mindesteinkommens zur Unterstützung bedürftiger Personen zwar aufrechterhalten, die Beträge und Bewilligungsvoraussetzungen jedoch geändert. Das vorliegende Werk wurde in Form von Fragen und Antworten verfasst und möchte Lösungen für die wichtigsten Fragestellungen in Bezug auf die Merkmale und die Funktionsweise des neuen REVIS liefern. Es erläutert, unter welchen Voraussetzungen der Antragsteller Anspruch auf die Bestimmungen und Leistungen des REVIS hat, und welche Schritte zu dessen Inanspruchnahme einzuleiten sind. 

18 janvier 2019

La CSL vous informe – Pour un régime de pensions public performant et équitable

01 septembre 2017

Droit de la sécurité sociale – L’assurance accident /
Sozialversicherungsrecht – Die Unfallversicherung

Résumé

La présente publication vous expliquera la législation sur l’assurance accident, telle qu’elle est applicable depuis le 1er janvier 2011.
Elle fournit également quelques exemples relatifs à des prestations. Elle contient en outre les formulaires relatifs à la déclaration d’un accident ou d’une maladie professionnelle et aux demandes de prestations. L’adaptation des montants à l’indexation ainsi que celle des facteurs de capitalisation prévus aux articles 119 et 139 du Code de la sécurité sociale, la réforme du nouveau tableau des maladies professionnelles ainsi que les modalités d’application du système bonus-malus qui entrent en vigueur en 2019 sont autant de raisons pour la CSL d’avoir procédé en 2017 à une mise à jour de la publication initiale de 2011.

Diese Veröffentlichung erläutert die seit dem 1. Januar 2011 geltende Gesetzgebung zur Unfallversicherung. Darüber hinaus werden auch einige Beispiele in Bezug auf die Versicherungsleistungen geliefert. Die vorliegende Veröffentlichung enthält zudem die erforderlichen Formulare zur Anzeige eines Unfalls oder einer Berufskrankheit und zur Beantragung von Versicherungsleistungen. Anlass für eine Aktualisierung der ursprünglichen Brochure von 2011 sind die Anpassung der Beträge an die Indexierung, die Anpassung der Kapitalisierungsfaktoren, die Reform der Berufskrankheitenliste wie auch die neuen Anwendungsbestimmungen der 2019 in Kraft tretenden Bonus-Malus Regelung.

01 octobre 2016

Droit de la sécurité sociale – Les prestations familiales suite à la réforme de 2016 /
Sozialversicherungsrecht – Die Familienleistungen nach der Reform von 2016

Résumé

Le système des prestations familiales constitue un élément central de la politique familiale et sociale. La réforme, entrée en vigueur le 1er août 2016, vient considérablement modifier ce système. En effet, celle-ci concerne tant l’allocation familiale proprement dite que l’allocation de naissance et l’allocation de rentrée scolaire. Le boni pour enfant est, quant à lui, supprimé pour être incorporé directement au montant de l’allocation familiale. Pour rappel, l’allocation de maternité et l’allocation d’éducation avaient déjà été abrogées par la loi du 19 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du paquet d’épargne. Cette publication reflète la situation au 1er octobre 2016.

Das System der Familienleistungen stellt einen zentralen Bestandteil der Familien- und Sozialpolitik dar. Durch die am 1. August 2016 in Kraft getretene Reform wurde dieses System erheblich verändert. Diese Reform betrifft sowohl das eigentliche Kindergeld als auch die Geburtszulage und die Schulanfangszulage. Der Kinderbonus wurde abgeschafft und wird nun direkt in den Betrag des Kindergeldes integriert. Zur Erinnerung: Die Mutterschaftszulage und die Erziehungszulage wurden bereits durch das Gesetz vom 19. Dezember 2014 zur Umsetzung des Sparpakets abgeschafft. Diese Broschüre spiegelt die am 1. Oktober 2016 geltende Situation wider.

01 avril 2016

Droit social – La maladie et le reclassement professionnel du salarié /
Sozialrecht – Krankheit und Wiedereingliederung des Arbeitnehmers

Résumé

La Chambre des salariés (CSL) a décidé de publier cette brochure pour informer ses ressortissants des nouveautés introduites en matière de maladie et de reclassement professionnel en septembre 2015 et janvier 2016.
Après un aperçu des modifications intervenues, un guide pratique expose de manière plus détaillée les droits et devoirs du salarié malade (déclaration de son incapacité de travail, protection contre un licenciement, rémunération), ainsi que les droits et devoirs de son employeur (contrôles administratif et/ou médical, reclassement interne, résiliation du contrat). Une partie « Législation » regroupe les dispositions légales applicables. Les termes les plus spécifiques sont définis dans la partie « Glossaire », qui est suivie d’une liste des sites internet utiles.

Mit dieser Veröffentlichung informiert die Arbeitnehmerkammer ihre Mitglieder in Bezug auf die gesetzlichen Neuerungen seit September 2015 und Januar 2016 in Sachen Krankheit und berufliche Wiedereingliederung des Arbeitnehmers. Nach einem kurzen Überblick über die gesetzlichen Änderungen erläutert der praktische Leitfaden sowohl die Rechte und Pflichten des erkrankten Arbeitnehmers (Meldung der Arbeitsunfähigkeit, Kündigungsschutz, Lohnfortzahlung) als auch die seines Arbeitgebers (administrative und/oder medizinische Kontrollen, interne Wiedereingliederung, Kündigung des Arbeitsvertrages). Auf das Glossar mit Definitionen und Fachtermini folgt eine Auflistung weiterführender Websites.

01 juillet 2015

La CSL vous informe – Les mesures d’ordre familial dans le système de retraite luxembourgeois / Die Familienleistungen im luxemburgischem Rentensystem

15 novembre 2014

Droit de la sécurité sociale – L’assurance pension /
Sozialversicherungsrecht – Das Rentenversicherungssystem

Résumé

Cette publication de la Chambre des salariés explique le régime général d’assurance pension au Grand-Duché, c’est-à-dire les dispositions en vigueur pour les salariés de droit privé. Toutes les nouvelles règles sont expliquées dans la présente publication et sont illustrées par des exemples. Les démarches à effectuer pour l’obtention d’une pension sont également exposées. En plus de la pension de vieillesse, le présent opuscule traite aussi de la pension d’invalidité, de la pension de survie et de la pension d’orphelin.

Diese Broschüre der Arbeitnehmerkammer erklärt das allgemeine Rentenversicherungssystem im Großherzogtum, d.h. die geltenden Bestimmungen für die privatrechtlichen Arbeitnehmer. In der vorliegenden Veröffentlichung werden alle neuen Vorschriften erläutert und anhand von Beispielen veranschaulicht. Darüber hinaus werden auch die Vorgehensweisen im Hinblick auf die Bewilligung einer Rente dargelegt. Neben der Altersrente behandelt das vorliegende Werk auch die Invalidenrente, die Hinterbliebenenrente
und die Waisenrente.

15 novembre 2014

Droit de la sécurité sociale – Le revenu minimum garanti /
Sozialversicherungsrecht – Das garantierte Mindesteinkommen (RMG)

Résumé

La présente brochure vous expliquera, de manière pratique et compréhensible, le contenu de la loi sur le revenu minimum garanti (RMG). La loi sur le revenu minimum garanti, qui date de 1986, a été modifiée plusieurs fois depuis son origine. Le revenu minimum garanti consiste en une indemnité d’insertion, une allocation complémentaire ou le payement simultané des deux prestations. Il vous offre un soutien financier et social. La publication vous indiquera si vous avez droit aux prestations du RMG, et dans l’affirmative, quelles démarches vous devez entreprendre pour en bénéficier. Elle est illustrée par des exemples concrets et contient une annexe avec des adresses utiles d’administrations et d’offices sociaux auprès desquels vous pouvez à tout moment demander conseil et aide.

Diese Broschüre soll Ihnen auf leicht verständliche Weise die Inhalte des Gesetzes über das garantierte Mindesteinkommen RMG erklären. Das erste Gesetz über das garantierte Mindesteinkommen RMG wurde 1986 verabschiedet und wurde seitdem mehrere Male geändert. Das garantierte Mindesteinkommen besteht aus einer Eingliederungsentschädigung, einem Zuschuss oder einer gleichzeitigen Zahlung von Eingliederungsentschädigung und Zuschuss. Es bietet Ihnen finanzielle und soziale Unterstützung. Der Text erlaubt Ihnen zu erkennen, ob Sie die Bedingungen erfüllen, um die Leistungen der RMGGesetzgebung zu beanspruchen, und wie Sie vorgehen müssen, um diese Leistungen anzufordern. Konkrete Beispiel geben Aufschluss über die Berechnungen des Mindesteinkommens und im Anhang befindet sich eine Liste mit Adressen von Verwaltungen und Sozialämtern, bei denen Sie sich jederzeit Beratung und Hilfe holen können.

15 septembre 2013

Droit de la sécurité sociale – La réforme des pensions en 2013 /
Sozialversicherungsrecht – Die Rentenreform im Jahr 2013

Résumé

La loi du 21 décembre 2012, entrée en vigueur le 1er janvier 2013, est venue réformer les régimes de pension au Luxembourg.
Aussi, la Chambre des salariés a décidé d’éditer une brochure destinée à expliquer le régime général d’assurance pension au Grand-Duché, c’est-à-dire les dispositions en vigueur pour les salariés de droit privé. Cette publication tient compte des dernières modifications apportées par la loi.

Das am 1. Januar 2013 in Kraft getretene Gesetz vom 21. Dezember 2012 hat die Luxemburger Rentensysteme reformiert.
Daher hat sich die Arbeitnehmerkammer dazu entschieden, im Rahmen ihrer Publikationsreihe „Sozialversicherungsrecht“ eine Broschüre zu veröffentlichen, die das allgemeine Rentenversicherungssystem im Großherzogtum erklären soll, d.h. die geltenden Bestimmungen für die privatrechtlichen Arbeitnehmer. Die vorliegende Veröffentlichung berücksichtigt die durch das Gesetz eingeführten neuesten Änderungen.