L’étudiant ayant réussi avec succès ses études secondaires poursuit souvent ses études à l’étranger. Comment est-il couvert au niveau de la sécurité sociale et comment fait-il pour se faire rembourser ses soins de santé ?

La CSL, en collaboration avec l’ACEL, tente de répondre à cette question dans la présente publication.

La première partie présente les principes généraux régissant le cas des étudiants ressortissants luxembourgeois poursuivant leurs études à l’étranger.

La seconde partie vise les étudiants étrangers venant étudier au Luxembourg.

La loi du 29 août 2017, entrée en vigueur le 1^er janvier 2018, a réformé l’assurance dépendance de fond en comble.
L’objet de cette publication est d’expliquer les prestations de l’assurance dépendance, prestations dont on peut bénéficier soit à domicile, soit dans un établissement, donc dans un centre intégré pour personnes âgées ou dans une maison de soins.
À côté de la description des prestations, la publication contient également des informations pratiques concernant les formalités à remplir par les personnes dépendantes ou leurs proches pour bénéficier des prestations de l‘assurance dépendance.
Des exemples concrets et une liste détaillée d‘adresses de contact figurant dans la publication devraient également permettre un accès plus facile aux prestations de l‘assurance dépendance.

Dans quelles hypothèses l’assuré doit-il demander une autorisation préalable auprès de la Caisse nationale de santé pour se faire traiter à l’étranger ? Qui prend en charge le coût d’un tel traitement et selon quelle législation ? Quelles sont les voies de recours pour l’assuré en cas de refus d’autorisation préalable ou de prise en charge des soins de santé ?
Grâce à la présente publication de Union luxembourgeoise de consommateurs et de la Chambre des salariés, qui ne constitue qu’une consécration de l’état actuel de la jurisprudence communautaire, l’assuré peut recevoir des réponses à de nombreuses questions.
Il est conseillé néanmoins à l’assuré de s’informer au préalable auprès de sa caisse de maladie compétente sur les conditions de procédure et de délai applicables.

Wann muss der Versicherte eine Genehmigung bei seiner zuständigen Krankenkasse einholen, bevor er sich im Ausland behandeln lässt? Welcher Versicherungsträger übernimmt die Behandlungskosten zu welchen Bedingungen oder Tarifen?  Über welche Einspruchsmöglichkeiten und Rechtsmittel
verfügt der Versicherte, wenn ihm eine Genehmigung oder Kostenübernahme versagt wird?
Diese Veröffentlichung, die auch auf der gültigen europäischen Rechtsprechung gründet, soll dem Versicherten ermöglichen, Antworten auf viele Fragen zu erhalten.
Dem Versicherten sei allerdings geraten, sich in jedem Fall im Vorfeld bei seinem Versicherungsträger über die Vorgehens- und Verfahrensweise zu informieren.

Le 1^er janvier 2019 est entrée en vigueur la réforme du revenu minimum garanti (RMG) qui laisse la place au revenu d’inclusion sociale (REVIS). Avec la nouvelle législation, le principe d’un revenu minimum pour soutenir les personnes dans le besoin est conservé, mais les montants et conditions d’octroi sont modifiés.
Cet ouvrage, rédigé sous forme de questions et réponses, entend apporter des solutions aux principales interrogations relatives aux critères et fonctionnement du nouveau REVIS. Il explique sous quelles conditions le demandeur a droit aux dispositions et prestations du REVIS et, dans l’affirmative, quelles démarches il doit entreprendre pour en bénéficier.

Am 1. Januar 2019 trat die Reform des garantierten Mindesteinkommens (RMG) in Kraft, das durch das Einkommen zur sozialen Eingliederung (REVIS) ersetzt wird. Mit den neuen Rechtsvorschriften wurde der Grundsatz eines Mindesteinkommens zur Unterstützung bedürftiger Personen zwar aufrechterhalten, die Beträge und Bewilligungsvoraussetzungen jedoch geändert. Das vorliegende Werk wurde in Form von Fragen und Antworten verfasst und möchte Lösungen für die wichtigsten Fragestellungen in Bezug auf die Merkmale und die Funktionsweise des neuen REVIS liefern. Es erläutert, unter welchen Voraussetzungen der Antragsteller Anspruch auf die Bestimmungen und Leistungen des REVIS hat, und welche Schritte zu dessen Inanspruchnahme einzuleiten sind. 

La présente publication vous expliquera la législation sur l’assurance accident, telle qu’elle est applicable depuis le 1er janvier 2011.
Elle fournit également quelques exemples relatifs à des prestations. Elle contient en outre les formulaires relatifs à la déclaration d’un accident ou d’une maladie professionnelle et aux demandes de prestations. L’adaptation des montants à l’indexation ainsi que celle des facteurs de capitalisation prévus aux articles 119 et 139 du Code de la sécurité sociale, la réforme du nouveau tableau des maladies professionnelles ainsi que les modalités d’application du système bonus-malus qui entrent en vigueur en 2019 sont autant de raisons pour la CSL d’avoir procédé en 2017 à une mise à jour de la publication initiale de 2011.

Diese Veröffentlichung erläutert die seit dem 1. Januar 2011 geltende Gesetzgebung zur Unfallversicherung. Darüber hinaus werden auch einige Beispiele in Bezug auf die Versicherungsleistungen geliefert. Die vorliegende Veröffentlichung enthält zudem die erforderlichen Formulare zur Anzeige eines Unfalls oder einer Berufskrankheit und zur Beantragung von Versicherungsleistungen. Anlass für eine Aktualisierung der ursprünglichen Brochure von 2011 sind die Anpassung der Beträge an die Indexierung, die Anpassung der Kapitalisierungsfaktoren, die Reform der Berufskrankheitenliste wie auch die neuen Anwendungsbestimmungen der 2019 in Kraft tretenden Bonus-Malus Regelung.

Le système des prestations familiales constitue un élément central de la politique familiale et sociale. La réforme, entrée en vigueur le 1er août 2016, vient considérablement modifier ce système. En effet, celle-ci concerne tant l’allocation familiale proprement dite que l’allocation de naissance et l’allocation de rentrée scolaire. Le boni pour enfant est, quant à lui, supprimé pour être incorporé directement au montant de l’allocation familiale. Pour rappel, l’allocation de maternité et l’allocation d’éducation avaient déjà été abrogées par la loi du 19 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du paquet d’épargne. Cette publication reflète la situation au 1^er octobre 2016.

Das System der Familienleistungen stellt einen zentralen Bestandteil der Familien- und Sozialpolitik dar. Durch die am 1. August 2016 in Kraft getretene Reform wurde dieses System erheblich verändert. Diese Reform betrifft sowohl das eigentliche Kindergeld als auch die Geburtszulage und die Schulanfangszulage. Der Kinderbonus wurde abgeschafft und wird nun direkt in den Betrag des Kindergeldes integriert. Zur Erinnerung: Die Mutterschaftszulage und die Erziehungszulage wurden bereits durch das Gesetz vom 19. Dezember 2014 zur Umsetzung des Sparpakets abgeschafft. Diese Broschüre spiegelt die am 1. Oktober 2016 geltende Situation wider.