Contrats

MT 1 – Contrat de travail à durée indéterminée

MT 2 – Contrat de travail à durée déterminée

MT 3 – Contrat d’occupation pour élèves et étudiants

 

Lettres

SALAIRE

MT 4 – Mise en demeure de payer le salaire

MT 5 – Mise en demeure de remettre la fiche de salaire

 

MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

MT 6 – Modification du contrat de travail

MT 7 – Refus, nullité de la modification du contrat de travail

 

PÉRIODE D’ESSAI

MT 8 – Résiliation du contrat de travail pendant la période d’essai

 

DÉMISSION

MT 9 – Démission avec préavis

MT 10 – Démission avec effet immédiat pour faute grave de l‘employeur

 

LICENCIEMENT

MT 11 – Convocation à l’entretien préalable au licenciement

MT 12 – Licenciement avec préavis

MT 13 – Demande des motifs d’un licenciement avec préavis

MT 14 – Contestation du licenciement

MT 15 – Priorité de réembauchage

 

DISPENSE DE TRAVAIL

MT 16 – Dispense de travail pendant le préavis

 

CERTIFICAT DE TRAVAIL

MT 17 – Mise en demeure de remettre un certificat de travail

 

GROSSESSE / ALLAITEMENT

MT 18 – Informer son employeur de sa grossesse

MT 19 – Lettre de contestation d’un licenciement nul

MT 20 – Demande en vue de bénéficier d’une exemption de travail de nuit

MT 21 – Demande en vue de bénéficier d’un temps d‘allaitement

MT 22 – Démission suite au congé de maternité

MT 23 – Priorité de réembauchage après une démission suite au congé de maternité

 

CONGÉ PARENTAL

MT 24 – Demande pour obtenir le 1er congé parental

MT 25 – Demande pour obtenir le 2e congé parental

MT 26 – Avenant au contrat de travail

MT 27 – Démission suite au congé parental

MT 28 – Demande d’assouplissement des conditions de travail au retour du congé parental

 

VACANCE D’UN POSTE EN CDI

MT 29 – Vacance d’un poste en CDI

MT 30 – Candidature d’un salarié en CDD- intérim pour un poste en CDI disponible

 

MANDAT SOCIAL

MT 31 – Lettre d’information adressée à son employeur pour exercer un mandat social

 

Requêtes

REQUÊTES DEVANT LE TRIBUNAL DE TRAVAIL (AU FOND)

RECOUVREMENT DE CRÉANCES

MT 32 – Requête en paiement d’arriérés de salaire (au fond)

MT 33 – Requête en paiement d’une indemnité pour congés non pris (au fond)

MT 34 – Requête en paiement d’une indemnité de départ

MT 35 – Requête en paiement d’une indemnité de préavis (au fond)

 

LICENCIEMENT ABUSIF

MT 36 – Requête en licenciement avec préavis abusif (au fond)

MT 37 – Requête en licenciement avec effet immédiat abusif (au fond)

 

REQUÊTES DEVANT LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL DU TRAVAIL (EN RÉFÉRÉ)

RECOUVREMENT DE CRÉANCES

MT 38 – Requête en paiement d’arriérés de salaire (en référé)

MT 39 – Requête en paiement d’une indemnité pour congés non pris (en référé)

MT 40 – Requête en paiement d’une indemnité de départ (en référé)

MT 41 – Requête en paiement d’une indemnité de préavis (en référé)

 

OBTENTION DE DOCUMENTS

MT 42 – Requête en remise de fiches de salaire (en référé)

MT 43 – Requête en remise de certificat de travail (en référé)

 

NULLITÉ DU LICENCIEMENT

MT 44 – Requête en nullité du licenciement d’une femme enceinte (en référé)

MT 45 – Requête en nullité du licenciement d’un salarié en congé parental (en référé)

MT 46 – Requête en nullité du licenciement d’un délégué du personnel (en référé)

MT 47 – Requête en nullité du licenciement d’une victime de harcèlement sexuel (en référé)

 

OBTENTION DE SA RÉMUNÉRATION OU DU CHÔMAGE À TITRE PROVISOIRE

MT 48 – Requête en vue de toucher le chômage à titre provisoire après licenciement pour faute grave (en référé)

MT 49 – Requête en vue de toucher le chômage à titre provisoire après démission pour harcèlement sexuel (en référé)

MT 50 – Requête en vue de toucher le chômage à titre provisoire après démission pour faute grave de l’employeur (en référé)

MT 51 – Requête pour femme enceinte en vue de toucher sa rémunération à titre provisoire après mise à pied ou licenciement irrégulier (en référé)

MT 52 – Requête pour délégué du personnel en vue de toucher sa rémunération à titre provisoire après mise à pied ou licenciement irrégulier (en référé)

 

Divers

MT 53 – Résiliation d’un commun accord du contrat du Travail

MT 54 – Déclaration de créance en cas de faillite de l’employeur

MT 55 – Reçu pour solde de tout compte

MT 56 – Règlement d’horaire mobile

MT 57 – Demande de prestation d’heures supplémentaires

MT 58 – Demande de congé