Les délégués sont en principe élus pour un terme de 5 ans et leur mandat est renouvelable.

Leur mandat prend néanmoins fin :

• en cas de non-réélection comme membre titulaire ou suppléant, dès que l’installation de la délégation a eu lieu ;
• lorsque l’intéressé cesse de faire partie du personnel ;
• en cas de démission ;
• lorsque l’organisation syndicale qui a présenté sa candidature a informé le chef d’entreprise et la délégation que l’intéressé a cessé de lui appartenir ;
• en cas de décès ;
• en cas de refus, non-prolongation ou retrait de l’autorisation conférant le droit au travail.

Le membre suppléant est appelé à siéger en remplacement du membre effectif :

• en cas d’empêchement de celui-ci ;
• lorsque le mandat du membre effectif a pris fin pour une des raisons énumérées ci-avant sous les points 2 à 6. Dans ce cas, le membre suppléant achève le mandat du membre titulaire.