Comment la CSL intervient-elle dans la procédure législative ?

Organe officiel de consultation, la CSL est directement associée à la procédure législative du pays.

L’intervention de la CSL relative aux projets législatifs concernant ses ressortissants constitue un élément essentiel de la démocratie au Grand-Duché.

Au cours d’une année, en fonction de l’intensité du travail gouvernemental, la CSL rend quelques 100 avis touchant à divers domaines : l’économique, le social, la sécurité sociale, le droit du travail, l’éducation et la formation professionnelle.

Les projets de loi ou de règlement grand-ducal sont affectés à la commission interne compétente qui les étudie, en discute et, finalement, rédige un projet d’avis qui sera voté par l’Assemblée plénière.

Une fois adoptés par l’assemblée plénière, ces avis sont transmis au Gouvernement, au Conseil d’État et la Chambre des députés où ils peuvent influencer directement les travaux parlementaires, concourir à des modifications du projet législatif et ainsi améliorer la situation des salariés.

Par ailleurs, la CSL a le droit de faire des propositions de loi au Gouvernement que ce dernier est tenu d’examiner et de soumettre par la suite à la Chambre des députés.