Quelle est la différence entre un stage et un travail d’étudiant ?
Un stage se distingue du travail d’étudiant par son caractère d’information, d’orientation et de formation. Il a un but essentiellement éducatif. Selon la durée et la nature du stage, le stagiaire doit être rémunéré.
Dans le cadre d’un travail d’étudiant, le jeune actif offre ses services à l’employeur moyennant rémunération durant les vacances scolaires ou en dehors des vacances scolaires. L’employeur peut embaucher un élève ou un étudiant sous la forme d’un contrat d’étudiant ou d’un contrat de travail à durée déterminée pour remplacer du personnel en vacances ou gérer une charge de travail plus élevée.
Par contre, un étudiant en stage ne doit pas être affecté à des tâches requérant un rendement comparable à celui d’un salarié normal. Le Code du travail prévoit que le stagiaire ne doit ni remplacer des emplois permanents, ni un salarié temporairement absent, ni être utilisé pour faire face à des surcroîts de travail temporaires.
Une autre caractéristique du stage est que le stagiaire est encadré par un tuteur qui a pour mission de l’accompagner, de le guider et de le conseiller tout au long de son stage.
Existe-t-il différents types de stages ?
Oui, le Code du travail (Articles L. 152-1 à L. 152-17) distingue entre deux types de stages :
les stages obligatoires prévus dans le cadre d’un programme de formation et
les stages volontaires en vue de l’acquisition d’une expérience professionnelle.
Cependant, il existe d’autres catégories de stages qui ne tombent pas sous le champ d’application de cette loi et qui sont régis par des dispositions légales spécifiques.
Qu'en est-il des stages obligatoires faisant partie intégrante d’une formation ?
Quels stages sont visés ?
Sont visés les stages obligatoires prévus dans le cadre d’un programme de formation d’un établissement d’enseignement luxembourgeois ou étranger (p.ex. stages prescrits dans le cadre d’un bachelor, BTS ou master), mais aussi les stages faisant partie de programmes de formation préparant à des professions réglementées (médecin, professions de santé, instituteur, architecte…)
(dernière mise à jour au 25.07.2024)
Quels stages ne sont pas visés ?
Certaines catégories de stages sont régis par des dispositions légales spécifiques.
Le présent chapitre ne s’applique pas aux :
Stages effectués dans le cadre de la formation professionnelle
Il s’agit des stages imposés dans le cadre des formations professionnelles menant à un diplôme d’aptitude professionnelle (DAP), à un diplôme de technicien (DT) ou un autre diplôme organisé dans le cadre de l’apprentissage transfrontalier. Ces stages sont régis par les articles L.111-1 à L.111-12 du Code du travail et les règlements grand-ducaux y afférents.
Stages de l’orientation scolaire ou professionnelle (« Schnupperstagen »)
Il s’agit de stages d’aide à l’orientation de très courte durée organisés par le lycée ou le Service psycho-
social et d’accompagnement scolaires (SEPAS) dans le cadre de l’enseignement secondaire.
Il est possible d’effectuer un stage auprès d’une entreprise, d’une association, d’une instance publique ou dans le secteur conventionné luxembourgeois.
Combien de stagiaires une entreprise peut-elle accueillir ?
Aucune limitation n’est prévue pour ce type de stage de formation.
Qui est à considérer comme patron de stage ?
Le patron de stage peut être le chef d’entreprise ou son délégué. Le patron de stage peut déléguer les tâches relatives aux stages effectués dans l’entreprise à une autre personne de confiance, notamment le chef du personnel ou le responsable à la formation.
Est-ce que le stagiaire doit être suivi par un tuteur ?
Oui, chaque stagiaire doit se voir attribuer un tuteur qui est chargé de l’intégrer au mieux dans l’entreprise, d’assurer son suivi régulier, de répondre à ses questions, de lui donner conseil et guidance.
Pour les stages d’une durée de 4 semaines au moins, le tuteur doit émettre en fin de stage une appréciation critique et circonstanciée.
Le stage doit avoir un caractère d’information, d’orientation et de formation professionnelle.
Le stagiaire ne peut pas être affecté à des tâches requérant un rendement comparable à celui d’un salarié. Il ne doit ni remplacer un emploi permanent, ni un salarié temporairement absent, ni être utilisé pour faire face à des surcroîts de travail temporaires.
Chaque stagiaire doit se voir attribuer un tuteur.
Oui, une convention de stage doit obligatoirement être signée par le stagiaire, son représentant légal s’il est mineur, le patron de stage et, le cas échéant, l’établissement d’enseignement.
Souvent, l’établissement d’enseignement prévoit une convention de stage pour les stages se déroulant dans le cadre de ses programmes de formation.
les dates de début et de fin du stage, ainsi que la durée hebdomadaire maximale de présence du stagiaire ;
les modalités d’autorisation d’absence, notamment pour se présenter auprès d’un employeur potentiel ;
le cas échéant l’indemnisation du stagiaire ;
la désignation d’un tuteur ;
les avantages éventuels dont le stagiaire peut bénéficier (p.ex. : avantages en nature liés à la restauration, l’hébergement ou le remboursement de frais) ;
le régime de protection sociale dont bénéficie le stagiaire, notamment en matière d’assurance-accident ;
les modalités de résiliation unilatérale ou d’un commun accord de la convention de stage avant la fin du stage.
Aucune limitation n’est prévue pour ce type de stage de formation.
Le stagiaire a-t-il droit à une indemnisation ?
Le patron de stage n’est pas obligé de verser une indemnité au stagiaire si la durée totale du stage est inférieure à 4 semaines.
Si le stage est d’une durée de 4 semaines ou plus, l’indemnité doit correspondre à au moins 30% du salaire social minimum (SSM) pour salariés non qualifiés.
Les périodes de stage effectuées auprès d’un même patron de stage pendant une même année scolaire ou une même année d’études sont additionnées et considérées comme un seul stage.
Le patron de stage est bien évidemment libre de payer une indemnité supérieure au minimum imposé par la loi, s’il le souhaite.
Durée du stage
Indemnisation
Salaire mensuel brut
Salaire horaire brut
Moins de 4 semaines
Pas obligatoire
/
/
4 semaines ou plus
Au moins 30% du SSM non qualifié sauf clause contraire de la convention de stage attestée par le Ministre
771,28 €
4,46 €
(les montants correspondent à l’indice 944,43 en vigueur à partir du1er janvier 2024)
Que faire si l’établissement d’enseignement interdit l’indemnisation du stage ?
Si l’établissement d’enseignement interdit expressément tout indemnisation du stage et fait de cette interdiction une condition de reconnaissance du stage, il peut être fait exception au principe d’indemnisation.
Dans le cas où la convention de stage établie par l’établissement d’enseignement contient une clause d’interdiction d’indemnisation, le stagiaire doit, avant le début du stage, soumettre la convention de stage au ministre du Travail, afin que celui-ci atteste le respect des conditions posées par la loi. En vertu de cette attestation, le patron n’est pas obligé d’indemniser le stagiaire.
(dernière mise à jour au 4.7.2024)
Le stagiaire doit-il payer des impôts ?
Sur demande et sous certaines conditions, l’employeur peut être dispensé entièrement de la retenue d’impôt sur les salaires à charge d’un stagiaire. Ces derniers sont dispensés de remettre une fiche de retenue d’impôt à l’employeur.
La demande de dispense de retenue d’impôt pour la rémunération de l’élève/étudiant est à envoyer au bureau RTS (Bureau d’imposition de la retenue d’impôt sur les traitements et salaires) compétent pour le siège de l’employeur et doit mentionner de préférence :
les noms, matricule (ou à défaut la date de naissance), adresse de la personne embauchée ;
les dates du début et de la fin de la convention de stage ;
le montant de la rémunération mensuelle ou journalière ;
un certificat d’études et
une confirmation de la faculté/université/lycée de la nécessité du stage.
L’autorisation n’est accordée que si le salaire net d’impôt et de cotisations sociales ne dépasse pas 16 € par heure de travail.
L’élève/étudiant a-t-il droit à l’aide financière de l’État pour études supérieures ?
En principe, l’élève/étudiant qui effectue un stage indemnisé continue d’avoir droit à l’aide financière de l’État.
Le montant de l’aide financière attribuable à l’étudiant dépend de plusieurs facteurs dont notamment le revenu total annuel propre de l’étudiant et le revenu du ménage dans lequel il vit. « Mengstudien.lu » (anciennement « cedies.lu ») informe sur les conditions d’éligibilité pour l’aide financière de l’État et sur le montant attribuable. Il met également à disposition un simulateur qui permet de calculer son aide financière en ligne.
Le stagiaire doit-il être affilié auprès des organismes de la sécurité sociale ?
Ne sont pas à déclarer auprès du Centre commun de la sécurité sociale (CCSS) :
les élèves et étudiants effectuant un stage prescrit par un établissement scolaire luxembourgeois (couverts par l’assurance accident scolaire) ;
les élèves et étudiants domiciliés au Luxembourg effectuant un stage prescrit par un établissement d’enseignement établi à l’étranger (couverts par l’assurance accident scolaire) ;
les étudiants domiciliés à l’étranger, effectuant un stage au Luxembourg prescrit par un établissement d’enseignement établi à l’étranger et qui sont couverts contre le risque accident du travail dans leur pays de résidence.
Par contre sont à déclarer auprès du CCSS, les étudiants domiciliés à l’étranger et effectuant un stage au Luxembourg et qui ne sont pas couverts contre le risque accident du travail dans leur pays de résidence. Ils sont assimilés à des salariés et doivent être affiliés obligatoirement pour tous les risques de la sécurité sociale.
Cependant, si le stage ne dépasse pas 3 mois par année de calendrier, le stagiaire est dispensé de l’assurance maladie et pension et n’est affilié que pour le risque accident. à noter que la durée maximale des 3 mois s’applique également dans le cas de cumul de plusieurs contrats de stage.
Quelles autres dispositions légales protègent le stagiaire ?
Les dispositions légales du Code du travail en matière de durée du travail, de repos hebdomadaire, de congé annuel payé, de jours fériés légaux et de sécurité au travail s’appliquent aussi aux stagiaires.
Sont également applicables les dispositions relatives à l’emploi des jeunes salariés.
Le stagiaire mineur jouit-il d’une protection spéciale en vertu de son âge ?
Le stagiaire âgé de moins de 18 ans accomplis est protégé par les dispositions spéciales du Code du travail applicables aux jeunes travailleurs.
Ainsi, il est en principe interdit d’employer des jeunes à des travaux les exposant à des risques spécifiques pour leur sécurité et leur santé, leur développement physique, psychique, mental, spirituel, moral ou social.
En dessous de 18 ans, les jeunes sont en outre particulièrement protégés en ce qui concerne les conditions de travail (durée de travail, repos, travail le dimanche et les jours fériés…).
Est-ce qu’un stage peut être effectué à temps partiel ?
Oui, il est possible d’effectuer un stage à temps partiel, de manière à pouvoir, par exemple, préparer en parallèle un examen, s’occuper d’un parent malade ou d’un enfant en bas âge.
Si le stagiaire et le patron de stage concluent une convention de stage à temps partiel, la durée maximale du stage est calculée en heures et l’indemnisation pour les heures prestées est calculée en application du salaire social minimum horaire.
Quelles sont les modalités de résiliation de la convention de stage ?
Les modalités de résiliation unilatérale ou d’un commun accord de la convention de stage avant sa fin sont à convenir entre les parties. Elles doivent obligatoirement être mentionnées dans la convention de stage.
Le patron de stage est-il obligé de tenir un registre des stages ?
Le patron de stage doit tenir un registre des stages. Ce registre des stages doit pouvoir être consulté à tout moment par la délégation du personnel et doit être rendu accessible à l’Inspection du travail et des mines (ITM) sur simple demande.
Qu'en est-il des stages pratiques en dehors du cursus scolaire ?
Quels stages sont visés ici ?
Les stages pratiques sont des stages non obligatoires, effectués volontairement par un élève ou étudiant pendant ou directement après les études, pour acquérir une première expérience professionnelle ou pour mieux s’orienter dans le choix des études ou la suite des études.
Les modalités décrites dans ce chapitre ne portent pas atteinte à l’application des dispositions légales ou réglementaires spéciales en matière de stages et d’apprentissage.
Qui peut bénéficier d’un stage pratique ?
L’élève/étudiant qui est inscrit dans un établissement d’enseignement luxembourgeois ou étranger et qui suit de façon régulière un cycle d’enseignement (enseignement secondaire, brevet de technicien supérieur [BTS], bachelor, master) peut effectuer un stage pratique.
Les personnes qui ne sont pas/plus inscrites dans un établissement d’enseignement ne sont en principe pas éligibles pour ce type de stage. Il existe cependant des exceptions :
les personnes qui ont obtenu un diplôme de fin d’études secondaires luxembourgeois ou équivalent, à condition que l’entièreté du stage se fasse dans les 12 mois qui suivent la dernière inscription scolaire ayant abouti à la délivrance du diplôme visé ;
les personnes qui ont accompli avec succès un cycle court de l’enseignement supérieur ou un
1er cycle de l’enseignement supérieur ou universitaire (bachelor ou BTS), à condition que l’entièreté du stage ait lieu dans les 12 mois qui suivent leur dernière inscription scolaire ayant abouti à la délivrance d’un des diplômes visés.
En d’autres mots, les détenteurs d’un bac, d’un BTS ou d’un bachelor, qui viennent de terminer leurs études respectives et qui ne sont plus inscrits dans un établissement d’enseignement, disposent d’une année immédiatement après leur sortie du système scolaire pour faire un stage pratique.
Où peut-on effectuer un tel stage ?
Il est possible d’effectuer un stage auprès d’une entreprise, d’une association, d’une instance publique ou dans le secteur conventionné.
Combien de stagiaires une entreprise peut-elle accueillir ?
Le nombre de stages en cours ne peut pas dépasser 10% de l’effectif de l’entreprise.
Les entreprises de moins de 10 salariés peuvent accueillir un stagiaire à la fois.
Néanmoins, ces limitations ne s’appliquent pas pendant la période du 1er juillet au 30 septembre inclus.
Le patron de stage peut être le chef d’entreprise ou son délégué. Il peut déléguer les tâches relatives aux stages effectués dans l’entreprise à une autre personne de confiance, notamment le chef du personnel ou le responsable à la formation.
Est-ce que le stagiaire doit être suivi par un tuteur ?
Oui, chaque stagiaire doit se voir attribuer un tuteur qui est chargé de l’intégrer au mieux dans l’entreprise, d’assurer son suivi régulier, de répondre à ses questions, de lui donner conseil et guidance.
Pour les stages d’une durée de 4 semaines au moins, le tuteur doit émettre en fin de stage une appréciation critique et circonstanciée.
Le stage doit avoir un caractère d’information, d’orientation et de formation professionnelle.
Le stagiaire ne peut pas être affecté à des tâches requérant un rendement comparable à celui d’un salarié. Il ne doit ni remplacer un emploi permanent, ni un salarié temporairement absent, ni être utilisé pour faire face à des surcroîts de travail temporaires.
Chaque stagiaire doit se voir attribuer un tuteur.
les dates de début et de fin du stage, ainsi que la durée hebdomadaire maximale de présence du stagiaire ;
les modalités d’autorisation d’absence, notamment pour se présenter auprès d’un employeur potentiel ;
le cas échéant l’indemnisation du stagiaire ;
la désignation d’un tuteur ;
les avantages éventuels dont le stagiaire peut bénéficier (avantages en nature liés à la restauration, l’hébergement ou le remboursement de frais par exemple) ;
le régime de protection sociale dont bénéficie le stagiaire, notamment en matière d’assurance-accident ;
les modalités de résiliation unilatérale ou d’un commun accord de la convention de stage avant la fin du stage.
La durée des stages pratiques est limitée à 6 mois sur une période de 24 mois auprès du même patron de stage.
Le stagiaire a-t-il droit à une indemnisation ?
L’indemnisation des stagiaires n’est pas obligatoire si le stage dure moins de 4 semaines.
Si le stage dure entre 4 et 12 semaines incluses, l’indemnité doit correspondre à 40% du salaire social minimum pour salariés non qualifiés.
Si le stage dure de 13 à 26 semaines incluses, l’indemnité doit être à hauteur de 75% du salaire social minimum (SSM) pour salariés non qualifiés.
Les périodes de stage effectuées auprès d’un même patron de stage soit pendant une même année scolaire ou une même année d’études, soit pendant les 12 mois suivant la dernière inscription scolaire sont additionnées et considéreées comme un seul stage.
Lorsque le stagiaire a accompli un cycle court de l’enseignement supérieur ou un un premier cycle de l’enseignement supérieur ou universitaire, c’est-à-dire lorsqu’il détient déjà un brevet de technicien supérieur (BTS) ou un diplôme de bachelor, le pourcentage qui lui est dû est calculé sur base du salaire social minimum pour salariés qualifiés.
Le patron de stage est bien évidemment libre de payer une indemnité supérieure au minimum imposé par la loi, s’il le souhaite.
Indemnisation minimale par mois
Indemnisation minimale par heure
Durée du stage
Stagiaire n’ayant pas accompli un 1er cycle de l’enseignement supérieur ou universitaire
Stagiaire détenteur d’un diplôme de 1er cycle de l’enseignement supérieur ou universitaire
Stagiaire n’ayant pas accompli un cycle court ou un 1er cycle de l’enseignement supérieur ou universitaire
Stagiaire détenteur
d’un diplôme de cycle court ou de 1er cycle
de l’enseignement supérieur ou universitaire
Moins de 4 semaines
Pas obligatoire
Pas obligatoire
Pas obligatoire
Pas obligatoire
4 à 12 semaines incluses
40% du SSM non qualifié = 1 028,37 €
40% du SSM qualifié = 1 234,04 €
40% du SSM horaire
non qualifié = 5,94 €
40% du SSM horaire qualifié = 7,13 €
13 à 26 semaines incluses
75% du SSM non qualifié = 1 928,20 €
75% du SSM qualifié = 2 313,83 €
75% du SSM horaire
non qualifié = 11,46 €
75% du SSM horaire qualifié = 13,37 €
(les montants correspondent à l’indice 944,43 en vigueur à partir du1er janvier 2024)
L’élève/étudiant a-t-il droit à l’aide financière de l’État pour études supérieures ?
En principe, l’élève/étudiant qui effectue un stage indemnisé continue d’avoir droit à l’aide financière de l’État. Le montant de l’aide financière attribuable à l’étudiant dépend de plusieurs facteurs dont notamment le revenu total annuel propre de l’étudiant et le revenu du ménage dans lequel il vit. « Mengstudien.lu » (anciennement « cedies.lu ») informe sur les conditions d’éligibilité pour l’aide financière de l’État et sur le montant attribuable. Il met également à disposition un simulateur qui permet de calculer son aide financière en ligne.
Le stagiaire doit-il être déclaré auprès des organismes de sécurité sociale ?
Les personnes qui effectuent de leur propre initiative un stage de formation (avec ou sans rémunération) sont à déclarer obligatoirement à tous les risques de la sécurité sociale.
Cependant, si le stage ne dépasse pas 3 mois par année de calendrier, seules les cotisations pour l’assurance accident sont dues. À noter que la durée maximale des 3 mois s’applique également dans le cas de cumul de plusieurs contrats de stage.
Quelles autres dispositions légales protègent le stagiaire ?
Les dispositions légales du Code du travail en matière de durée du travail, de repos hebdomadaire, de congé annuel payé, de jours fériés légaux et de sécurité au travail s’appliquent aussi aux stagiaires.
Sont également applicables les dispositions relatives à l’emploi des jeunes salariés.
Le stagiaire mineur jouit-il d’une protection spéciale en vertu de son âge ?
Le stagiaire âgé de moins de 18 ans accomplis est protégé par les dispositions spéciales du Code du travail applicables aux jeunes travailleurs.
Ainsi, il est en principe interdit d’employer des jeunes à des travaux les exposant à des risques spécifiques pour leur sécurité et leur santé, leur développement physique, psychique, mental, spirituel, moral ou social. En dessous de 18 ans, les jeunes sont en outre particulièrement protégés en ce qui concerne leurs conditions de travail (durée de travail, repos, travail le dimanche et les jours fériés…).
Est-ce qu’un stage peut être effectué à temps partiel ?
Oui, il est possible d’effectuer un stage à temps partiel, de manière à pouvoir, par exemple, préparer en parallèle un examen, s’occuper d’un parent malade ou d’un enfant en bas âge.
Si le stagiaire et le patron de stage concluent une convention de stage à temps partiel, la durée maximale du stage est calculée en heures et l’indemnisation pour les heures prestées est calculée en application du salaire social minimum horaire.
Quelles sont les modalités de résiliation de la convention de stage ?
Les modalités de résiliation unilatérale ou d’un commun accord de la convention de stage avant sa fin sont à convenir entre les parties. Elles doivent obligatoirement être mentionnées dans la convention de stage.
Le patron de stage est-il obligé de tenir un registre des stages ?
Le patron de stage doit tenir un registre des stages. Ce registre des stages doit pouvoir être consulté à tout moment par la délégation du personnel et doit être rendu accessible à l’Inspection du travail et des mines sur simple demande.