Quel est l'objet du congé-jeunesse ?

Le congé-jeunesse permet aux salariés de participer à des stages, journées ou semaines d’études, cours, sessions, rencontres au Grand-Duché de Luxembourg et à l’étranger, afin de soutenir le développement d’activités en faveur de la jeunesse au niveau local, régional et national.

Quelles sont les activités compatibles avec un congé-jeunesse ?

Les activités pouvant être prises en compte au titre du congé-jeunesse sont les suivantes :

• la formation et le perfectionnement d’animateur ;
• la formation et le perfectionnement de cadres de mouvements de jeunesse ou d’associations culturelles et sportives, pour autant que les activités de formation et de perfectionnement visent essentiellement les jeunes ;
• l’organisation et l’encadrement de stages de formation ou d’activités éducatives et culturelles pour jeunes.

Quelle est la durée du congé-jeunesse ?

Les bénéficiaires du congé-jeunesse peuvent se voir accorder 60 jours de congé tout au long de leur carrière professionnelle. Cependant, il n’est pas possible de bénéficier d’un congé-jeunesse de plus de 20 jours par période de 2 ans.

Les jours de congés-jeunesse accordés correspondent à la durée de la formation. Cependant, le jeune qui souhaite suivre une formation pour l’organisation et l’encadrement de stages de formation ou d’activités éducatives pour les jeunes et qui n’est pas titulaire d’un brevet d’aide-animateur ou d’animateur ou ne dispose pas d’une qualification équivalente ne peut prétendre à couvrir toute sa formation par des jours de congé-jeunesse. Dans ce cas, seuls les 2/3 du nombre de jours investis dans le travail avec les jeunes peuvent être couverts par un congé-jeunesse. Les fractions de jours pris en compte sont arrondies au nombre entier supérieur.

Le congé-jeunesse peut être fractionné avec un minimum de 2 jours, sauf s’il s’agit d’une série de cours dont chacun dure une journée seulement.

Il ne peut pas être imputé sur le congé normal fixé par la loi ou une convention spéciale.

Pour les personnes travaillant à temps partiel, les jours de congé-jeunesse sont calculés proportionnellement.

Sous quelles conditions le congé-jeunesse est-il accordé ?

Le congé-jeunesse est accordé aux conditions suivantes :

• l’intéressé doit être normalement occupé sur le territoire luxembourgeois, c’est-à-dire soit :
  • être lié par un contrat de travail à une entreprise ou une association légalement établie et active au Luxembourg ;
  • exercer une profession indépendante ou libérale ;
• le congé ne peut pas être rattaché au congé annuel légal normal ou à une période de maladie pour le cas où ce cumul causerait une absence continue de plus de 3 semaines ;
• le congé peut être différé si l’absence sollicitée risque d’avoir une répercussion majeure préjudiciable au bon fonctionnement de l’entreprise ou à la planification du congé annuel du personnel.

Quelle est la démarche à suivre pour obtenir le congé-jeunesse ?

L’intéressé doit adresser sa demande au Service national de la jeunesse un mois avant le début du congé sollicité.

Le formulaire préétabli de demande est à remplir par le demandeur, puis par son employeur (pour les salariés du secteur public ou privé).

Le demandeur soumet ensuite ledit formulaire à l’organisateur de la formation ou de l’activité.

Cet organisateur (association ou fédération) certifie par sa signature la participation du demandeur.

Quelles sont les indemnités accordées aux salariés ?

Les salariés bénéficiant du congé-jeunesse ont droit, pour chaque journée de congé, à une indemnité compensatoire égale au salaire journalier moyen et payée par l’employeur, sur présentation d’un certificat de participation effective, établi par l’organisme organisateur de la formation.

Cette indemnité ne peut pas être supérieure à 4 x le salaire social minimum pour travailleurs non qualifiés (voir Paramètres sociaux). Cette indemnité leur est versée par l’employeur, qui se fait rembourser par l’État, tant l’indemnité elle-même que la part patronale des cotisations sociales. La demande de remboursement est à effectuer par le biais d’un formulaire préétabli.

Le congé-jeunesse est-il assimilé à une période de travail effectif ?

Oui. Pendant la durée du congé, les dispositions législatives en matière de sécurité sociale et de protection du travail restent applicables aux bénéficiaires.