Projet de règlement grand-ducal

Agrément pour services d’éducation et d’accueil pour enfants

Projet de loi • Projet de règlement grand-ducal

Aide financière de l’État pour études supérieures

Projet de loi • Projet de règlement grand-ducal

Aide financière de l’État pour études supérieures

Projet de loi N°7833 et projet de règlement grand-ducal

Aide financière de l’État pour études supérieures

Projet de règlement grand-ducal

Assurance rétroactive en matière d’assurance pension en cas de divorce

Amendements gouvernementaux au projet de loi N°7184

Commission nationale de la protection des données – Amendements 2

Amendements gouvernementaux au projet de loi N°7184

Commission nationale de la protection des données (amendements)

Proposition de loi N°7797

Concept sanitaire des structures d’hébergement pour personnes âgées et des réseaux d’aides et de soins

Amendements gouvernementaux au projet de loi N°7060

Congé pour raisons familiales et d’ordre personnel

Projet de règlement grand-ducal

Délégations du personnel : financement d’un conseiller externe

Projet de règlement grand-ducal

Délégations du personnel : opérations électorales (amendements)

Projet de loi N°7102

Droits conférés aux travailleurs dans le cadre de la libre circulation

Avant-projet de règlement grand-ducal

Gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse

Amendements gouvernementaux au projet de loi N°7319 • Projets de règlements grand-ducaux

Inspection du travail et des mines

Projet de loi N°7149 • Projet de règlement grand-ducal

Lutte contre le chômage de longue durée

Amendements au projet de loi N°7606

Mesures anti-COVID-19 visant les personnes physiques – Amendements

Avant-projet de règlement grand-ducal

Mesures d’aide sociale à l’enfance et à la famille

Amendements gouvernementaux au projet de loi N°7836

Modifications « loi Covid-19 » (14) – amendements

Amendements gouvernementaux au projet de loi N°7802

Modifications « loi Covid-19 » (12) – amendements