Qui est assuré obligatoirement ?

Sont assurés obligatoirement contre le risque les salariés, définis comme des personnes qui exercent au Luxembourg contre rémunération une activité professionnelle pour le compte d’autrui.

Sont également assurés :

• les apprentis ;
• les gens de mer occupés sur un navire battant pavillon luxembourgeois, sous réserve de remplir certaines conditions de résidence et de nationalité ;
• les membres d’associations religieuses et les personnes pouvant leur être assimilées exerçant au Luxembourg une activité d’utilité générale ;
• les coopérants en matière de développement, les participants à des opérations de maintien de la paix et les observateurs d’élections et d’opérations d’éloignement ;
• les volontaires de l’armée ;
• les jeunes qui exercent un service volontaire ;
• les travailleurs handicapés occupés dans les ateliers protégés ;
• les sportifs qui participent à des activités d’élite.

Sont assurées obligatoirement dans les conditions applicables aux salariés les personnes exerçant au Grand-Duché de Luxembourg une activité professionnelle rémunérée pour un tiers sans être établies légalement à leur propre compte ou celles effectuant un stage rémunéré ou non sans être assurées au titre des régimes spéciaux.

Les victimes d’un accident du travail survenu à l’occasion d’un travail clandestin bénéficient de la même indemnisation que dans le contexte d’une activité légale déclarée à la sécurité sociale. Toutefois, l’Association d’assurance accident (AAA) peut récupérer auprès de l’employeur fautif au plus la moitié des prestations versées suite à l’accident survenu à un assuré non déclaré (jusqu’à un plafond de 30 000 euros).

Les assurés qui travaillent normalement au Grand-Duché de Luxembourg et qui sont détachés temporairement à l’étranger par leur employeur restent couverts par l’assurance accident luxembourgeoise. La durée de ce détachement se limite à une période ne pouvant en général pas dépasser 2 années.

Est-ce que les indépendants sont aussi concernés ?

Oui, les personnes qui exercent au Luxembourg pour leur propre compte une activité professionnelle ressortissant de la Chambre des métiers, de la Chambre de commerce ou de la Chambre d’agriculture ou une activité professionnelle ayant un caractère principalement intellectuel et non commercial sont assurées obligatoirement.

Sont assimilés à ces personnes :

• les associés de sociétés en nom collectif, de sociétés en commandite simple ou de sociétés à responsabilité limitée qui détiennent plus de 25% des parts sociales ;
• les administrateurs, commandités ou mandataires de sociétés anonymes, de sociétés en commandite par actions ou de sociétés coopératives qui sont délégués à la gestion journalière, à condition qu’il s’agisse de personnes sur lesquelles repose l’autorisation d’établissement.

Sont également assurés le conjoint ou le partenaire et, pour les activités ressortissant de la Chambre d’agriculture, les parents et alliés en ligne directe ou collatérale jusqu’au troisième degré inclusivement, pourvu que ces personnes soient âgées de 18 ans au moins et prêtent à l’assuré des services nécessaires dans une mesure telle que ces services peuvent être considérés comme activité principale.

L’assurance s’étend aux activités accessoires en dépendance économique avec l’exploitation agricole, telles que :

• l’exploitation des propriétés forestières ;
• l’élaboration et la mise en œuvre des produits de l’exploitation ;
• la satisfaction des besoins de l’exploitation ;
• l’extraction ou la mise en œuvre de produits de terre ;
• les travaux exécutés au profit de tiers ;
• les stages effectués au Grand-Duché de Luxembourg et à l’étranger pour autant que les stagiaires ne sont pas couverts comme élèves et étudiants ainsi que les formations continues prévus par les lois et règlements et reconnus par la Chambre d’agriculture.

Sans qu’une déclaration auprès du Centre commun de la sécurité sociale soit nécessaire, sont également assurés les aidants occasionnels, c.-à-d. les personnes exerçant une activité agricole, viticole, horticole ou sylvicole pour le compte d’un assuré obligatoire ou volontaire, soit accessoirement à une activité professionnelle principale et sans rémunération ou contre une rémunération ne dépassant pas un tiers du salaire social minimum, soit occasionnellement pendant une durée déterminée à l’avance qui ne doit pas dépasser 3 mois par année de calendrier.

Sont dispensées de l’assurance les personnes dont le revenu professionnel retiré de l’activité autre qu’agricole exercée à titre principal ou accessoire ne dépasse pas un tiers du salaire social minimum ou lorsqu’elles exercent l’activité dans une exploitation agricole ne dépassant pas une certaine dimension économique. Toutefois, ces personnes sont admises à l’assurance obligatoire à leur demande.

Qu'est-ce qu'on entend par régimes spéciaux ?

Les régimes spéciaux consistent en une extension de l’assurance accident sans qu’il y ait versement de cotisations. Les prestations et les frais administratifs sont remboursés par l’État à l’Association d’assurance accident (AAA).

Sont assurés dans le cadre de régimes spéciaux d’assurance accident :

• les écoliers, élèves et étudiants et les enfants âgés de moins de 6 ans accueillis dans un organisme agréé au sens de la loi dite ASFT, (p.ex. les enfants fréquentant une maison relais) ;
• les chargés de cours, moniteurs et surveillants d’activités péripréscolaires, périscolaires et périuniversitaires, les personnes participant aux cours de formation continue et examens y relatifs organisés ou agréés par l’État, les communes et les chambres professionnelles ainsi que les chargés de cours et membres ou auxiliaires des jurys afférents ;
• les délégués des différentes branches professionnelles participant aux séances des chambres professionnelles, des organes des institutions de sécurité sociale, du Conseil arbitral de la sécurité sociale, du Conseil supérieur de la sécurité sociale, du Tribunal du travail, du Conseil économique et social, du Comité de coordination tripartite, de l’Office national de conciliation ou participant à des réunions de toute autre instance du dialogue social créée par une disposition légale ou réglementaire, à condition qu’ils ne soient pas assurés à un autre titre  ;
• les personnes participant aux actions de secours et de sauvetage ;
• les personnes bénéficiant d’une mesure de mise au travail prévue par la loi sur le revenu minimum garanti ;
• les personnes faisant l’objet d’une mesure d’insertion sociale ou de mise au travail prévues par le droit pénal ou le droit de la protection de la jeunesse ;
• les demandeurs d’emploi bénéficiant d’une mesure d’insertion professionnelle ;
• dans l’exercice de leurs fonctions, les députés et autres personnes ayant un mandat politique ;
• les personnes exerçant une activité à titre bénévole au profit de services sociaux agréés par l’État ;
• les victimes d’un accident de trajet se rendant au contrôle médical ou à la cellule d’évaluation et d’orientation ;
• les personnes occupées auprès d’une représentation diplomatique, économique ou touristique luxembourgeoise à l’étranger ;
• le bénéficiaire de l’indemnité de chômage complet se présentant auprès de l’ADEM, à un entretien d’embauche ou à une mesure active en faveur de l’emploi ;
• les personnes handicapées inscrites dans un service de formation agréé.

Note : La protection de l’assurance accident des écoliers, élèves et étudiants

Par enseignement précoce, préscolaire, scolaire et universitaire, on entend :

• celui organisé par un établissement d’enseignement public ou privé établi sur le territoire luxembourgeois ;
• celui suivi dans un établissement d’enseignement public ou privé établi à l’étranger par des personnes ayant leur domicile légal au Luxembourg ;
• celui dispensé par les institutions d’enseignement musical.

En dehors des activités inscrites au programme des établissements visés ci-avant, l’assurance s’étend à des activités connexes à ces programmes et organisées par ces mêmes établissements. Ces activités, exercées au Luxembourg et à l’étranger, sont les suivantes :

• le séjour dans les cantines et les internats ;
• les cours de rattrapage, les études surveillées, les activités guidées, les loisirs surveillés, et les visites guidées ;
• les voyages d’études et séjours à l’étranger et ceux organisés au Luxembourg pour les élèves et étudiants étrangers dans le cadre d’échanges internationaux ;
• les contrôles médicaux, les consultations, examens, essais d’intégration scolaire et autres activités organisées par les services médico-psycho-pédagogiques et d’orientation scolaire et par les centres, instituts et services d’éducation différenciée ;
• les journées d’information et d’orientation scolaire ou professionnelle ;
• les manifestations organisées en collaboration avec l’école dans le domaine de la sécurité routière et de l’épargne scolaire ;
• les activités de recherche et les stages des élèves et étudiants dans les entreprises ou administrations ;
• l’ensemble des activités organisées dans le cadre des projets d’établissement prévus dans l’enseignement ;
• les cours de langue et de culture maternelle organisés à l’intention des enfants de parents immigrés et autorisés par le ministère de l’Éducation nationale ;
• les activités de nature sportive, artistique, culturelle, écologique et scientifique ;
• l’activité des servants de messe appelés pendant les heures de classe à assister à des cérémonies religieuses.

Par activités péripréscolaires, périscolaires et périuniversitaires, on entend les activités énumérées ci-après organisées pour les écoliers, élèves et étudiants admis à l’enseignement précoce, préscolaire, scolaire et universitaire, soit par l’État ou les communes, soit par des organismes agréés :

• le séjour dans les internats, les structures d’accueil sans hébergement pour enfants, les centres d’accueil avec hébergement pour enfants et jeunes adultes et dans les centres d’animation et de vacances ;
• les activités de nature sportive, artistique, culturelle, écologique et scientifique si elles sont organisées par des associations œuvrant exclusivement dans le cadre des établissements d’enseignement ;
• les voyages, visites et séjours organisés dans le cadre d’échanges des jeunes en vertu d’accords bilatéraux et de programmes internationaux, tant pour les voyages et séjours des jeunes luxembourgeois à l’étranger que pour les voyages et séjours des jeunes étrangers au Luxembourg ;
• la participation à des stages, journées d’études, camps, activités d’animation de loisirs et de vacances et colonies de vacances ;
• la vente de fleurs, insignes et cartes autorisée par le ministre de l’Éducation nationale ;
• les activités socio-éducatives dans le cadre de centres, foyers et maisons pour jeunes, groupes guides et scouts et organismes et associations pour jeunes ;
• la participation à la formation d’animateurs ;
• les activités de consultation, d’aide, d’assistance, de guidance, de formation sociale, d’animation et d’orientation pour enfants et jeunes dans des services spécialisés.

En cas d’accident survenu à l’étranger, le droit aux prestations est suspendu jusqu’à concurrence du montant des prestations de même nature accordées par le pays en question.

Les écoliers, élèves et étudiants ne bénéficient de l’indemnisation des dégâts matériels accessoires subis par un véhicule automoteur que dans la mesure où, pour des motifs sérieux et indépendants de leur volonté, ils n’ont pas pu utiliser des transports en commun.