Commission aux affaires économiques, fiscalité et politique budgétaire 7

Projet de loi N°8020

Approvisoinnement en électricité et en gaz naturel

Projet de loi N°8029 • Projet de règlement grand-ducal

Échanges d’informations par les opérateurs de plateformes

Aides aux entreprises particulièrement touchées par la hausse des prix de l’énergie

Amendement gouvernemental au projet de loi N°7938

Aides individuelles au logement – amendements

Projet de loi N°7989 • Projet de règlement grand-ducal

Droit d’établissement

Commission de la formation professionnelle et formation continue 1

Avant-projet de loi

Accueil, orientation et accompagnement scolaires des élèves nouvellement arrivés

Commission aux affaires sociales, sécurité et santé au travail et environnement 10

Projet de règlement grand-ducal

Cadre de référence pour l’éducation non formelle

Amendements au projet de loi N°7751

Adaptations du Code de la sécurité sociale – amendements

Commission aux affaires européennes et interrégionales 0

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