14 novembre 2023

Élections sociales 2024 – calendrier

14 novembre 2023

Élections sociales 2024 – Pour la Chambre des salariés et les délégations du personnel

12 octobre 2023

Portrait de la population au salaire minimum

Résumé

La présente publication de la Chambre des salariés est consacrée à la thématique du salaire social minimum (SSM) au Luxembourg.

En étudiant de manière systématique leurs caractéristiques sociodémographiques, socioprofessionnelles et socioéconomiques, cette publication dresse un portrait détaillé du profil des salariés rémunérés, mais aussi des emplois et employeurs rémunérant au strict minimum légal que représente le SSM.

Après avoir fait le profilage du voisinage du SSM, l’ouvrage présente le niveau nominal du salaire minimum dans un contexte relatif plus large. Le SSM est alors mis en perspective historique, internationale et nationale et comparé à des indicateurs économiques internationalement reconnus.

Outre ces sujets, la publication présente des premiers éléments sur la persistance des salariés au voisinage du SSM afin d’étudier si la rémunération au SSM est une expérience passagère ou si elle est une étape persistante dans la carrière du salarié.

Finalement, la dernière partie de la publication étend le sujet d’analyse du simple salarié au ménage. Dans cette partie finale inédite, les ménages où au moins un des membres est rémunéré au voisinage du SSM sont comparés aux ménages non concernés par le SSM.

18 août 2023

Droit du travail – Le dialogue social dans les entreprises

Résumé

Le dialogue social au sein des entreprises est un élèment important de la gouvernance pour un développement durable de notre économie et de notre société.

La loi du 23 juillet 2015 portant réforme du dialogue social à l’intérieur des entreprises a posé un nombre important de nouvelles règles en ce qui concerne le dialogue social dans les entreprises.

À l’époque, une partie des modifications légales prévues par la loi de 2015 sont entrées en vigueur dès le 1er janvier 2016. D’autres ne sont entrées en vigueur qu’à partir des élections sociales en 2019.

Les élections sociales de 2024 sont l’occasion pour la CSL de rééditer son ouvrage sur la délégation du personnel représentant les salariés de droit privé dans les entreprises et institutions établies sur le territoire national. Il comprend :

  • en introduction, un aperçu de la structure du dialogue social ;
  • un guide pratique des dispositions applicables en matière de dialogue social.

20 février 2023

Droit social – Le salarié handicapé

17 octobre 2022

Droit du travail – Une approche pratique sous forme de questions-réponses

22 mars 2022

Droit social – La maladie et le reclassement professionnel du salarié

10 janvier 2022

Les conventions collectives de travail /
Die kollektiven Arbeitsbeziehungen

25 février 2020

Droit du travail – Le congé parental /
Arbeitsrecht – Der Elternurlaub

Résumé

La présente publication a pour but d’exposer les règles applicables au congé parental. En guise d’introduction est reprise l’évolution historique des dispositions légales régissant le congé parental. La première partie expose les différentes formules de congé parental avec les conditions d’ouverture, la procédure d’octroi ainsi que les garanties  en découlant en faveur des parents bénéficiaires. La seconde partie de l’ouvrage contient des modèles-types de lettres nécessaires pour la mise en œuvre pratique de ces dispositions. Y figure également le spécimen du formulaire à remplir et à envoyer à la Caisse pour l’avenir des enfants en vue de l’indemnisation du congé parental.

Zweck dieser Veröffentlichung ist es, die auf den Elternurlaub anwendbaren Vorschriften zu erläutern. Als Einleitung wird die historische Entwicklung der gesetzlichen Bestimmungen zum Elternurlaub dargelegt. Der erste Teil erläutert die verschiedenen Formen des Elternurlaubes und die anzuwendenden Regelungen. Dazu gehören die Zugangsvoraussetzungen, das Bewilligungsverfahren und die sich daraus ergebenden Garantien zugunsten der anspruchsberechtigten Elternteile. Der zweite Teil der Broschüre enthält Vorlagen der zur praktischen Umsetzung dieser Bestimmungen erforderlichen Schreiben, sowie ein Muster des Formulares, welches der Zukunftskasse im Hinblick auf den Erhalt des Elterngeldes ausgefüllt zu übermitteln ist.

19 novembre 2019

Droit du travail – Les congés légaux /
Arbeitsrecht – Die Urlaubsregelungen

Résumé

La Chambre des salariés a décidé de rééditer l’ouvrage « Droit du travail : les congés légaux » paru sous le sigle CSL collection en 2011.
Cet ouvrage vise à donner une approche globale et actualisée, tant du point de vue théorique que pratique, des différents congés dont peuvent bénéficier les salariés ayant un statut de droit privé.
Le congé annuel et les différents autres congés spéciaux sont traités de manière séparée. Ainsi le lecteur peut trouver rapidement le congé adapté à la situation visée.
Ce guide pratique permet aux salariés et aux employeurs d’obtenir des informations concrètes sur l’application au quotidien des textes légaux.
De même, les modèles de fiche de congé et de demande de congé constituent des outils de travail facilitant la gestion courante des congés au sein d’une entreprise.
Sont également accessibles les divers modèles actualisés de demandes de congés délivrés par les organismes étatiques compétents en fonction des congés sollicités par les salariés concernés.
Chaque congé est abordé selon le même schéma : questions-réponses ; modèles-types / formulaires. Une dernière partie est consacrée aux jours fériés légaux. Elle comporte un calendrier pour les années 2019 à 2023 qui offre un aperçu global des jours fériés pour les années à venir.

06 novembre 2019

Compte-rendu du colloque : Nouveau monde du travail – Nouveau droit du travail ? /
Berichte über die Diskussionstagung: Moderne Arbeitswelt – Modernes Arbeitsrecht?

08 juillet 2019

Compte-rendu de la conférence-débat : Culture – Travail – Émancipation /
Bericht über die Diskussiounstagung: Kultur – Arbeit – Emanzipation

19 janvier 2019

La CSL vous informe – La CSL agit également au nom des frontaliers /
Die CSL handelt auch im Namen der Grenzgänger

28 mars 2018

Guide – Le recrutement sans discrimination

Résumé

Le principe d’égalité de traitement impose de traiter toute candidature à un poste vacant dans une entreprise de la même manière : lorsque vous cherchez un emploi, vous devez avoir les mêmes chances d’accéder au poste offert par l’entreprise qui recrute que n’importe quel autre candidat, sans que certaines caractéristiques de votre personne puissent faire barrage à votre demande.

11 janvier 2018

Droit du travail – La durée du travail du salarié /
Arbeitsrecht – Die Arbeitszeit des Arbeitnehmers

Résumé

Cet ouvrage fournit une approche globale de la réglementation de la durée du travail au Luxembourg, tout en tenant compte des dernières modifications législatives relatives à la flexibilité du temps de travail introduites par la loi du 23 décembre 2016.
L’ouvrage fournit ainsi une vue d’ensemble de la réglementation applicable en ce qui concerne les limites de la durée de travail du salarié, les règles en matière de repos et de jours fériés, et expose les systèmes de flexibilité du temps de travail, ainsi que les régimes dérogatoires applicables dans certains secteurs.

Die vorliegende Broschüre liefert einen Gesamtüberblick über die Arbeitszeitregelung in Luxemburg und berücksichtigt dabei gleichzeitig die durch das Gesetz vom 23. Dezember 2016 eingeführten jüngsten Gesetzesänderungen in Bezug auf die flexible Arbeitszeitgestaltung. Somit bietet die vorliegende Broschüre eine Übersicht über die geltenden Bestimmungen in Bezug auf die Obergrenzen der Arbeitszeit des Arbeitnehmers, die Vorschriften in Bezug auf die Ruhezeiten und Feiertage, und legt die Systeme zur flexiblen Arbeitszeitgestaltung sowie dir für bestimmte Bereiche zuständigen Ausnahmeregelungen dar.

01 décembre 2015

Droit du travail – L’application pratique sous forme de modèles-types /
Arbeitsrecht – Praktische Anwendung des Arbeitsrechts

14 octobre 2015

Les résumés des interventions du colloque « Alternatives pour l’Europe »

01 octobre 2014

Dialogue – La surveillance sur le lieu de travail / Die Überwachung am Arbeitsplatz

Résumé

La présente publication a pour objet d’informer le lecteur sur les droits et obligations des salariés et des employeurs sur le lieu de travail en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel utilisées à des fins de surveillance ainsi que sur le rôle important que joue la Commission nationale pour la protection des données (CNPD) dans cette matière.

Diese Veröffentlichung zielt darauf ab, den Leser über die Rechte und Pflichten der Arbeitnehmer und Arbeitgeber im Bereich der Verarbeitung personenbezogener Daten zu Überwachungszwecken am Arbeitsplatz und über die diesbezügliche bedeutende Rolle der Nationalen Kommission für den Datenschutz (CNPD) zu informieren

15 octobre 2013

Droit du travail – La représentation des salariés dans les entreprises

01 mars 2012

L’emploi des femmes – Évaluation des droits sociaux de la femme au Luxembourg