25 février 2020

Droit du travail – Le congé parental / Arbeitsrecht – Der Elternurlaub

Résumé

La présente publication a pour but d’exposer les règles applicables au congé parental. En guise d’introduction est reprise l’évolution historique des dispositions légales régissant le congé parental. La première partie expose les différentes formules de congé parental avec les conditions d’ouverture, la procédure d’octroi ainsi que les garanties  en découlant en faveur des parents bénéficiaires. La seconde partie de l’ouvrage contient des modèles-types de lettres nécessaires pour la mise en œuvre pratique de ces dispositions. Y figure également le spécimen du formulaire à remplir et à envoyer à la Caisse pour l’avenir des enfants en vue de l’indemnisation du congé parental.

Zweck dieser Veröffentlichung ist es, die auf den Elternurlaub anwendbaren Vorschriften zu erläutern. Als Einleitung wird die historische Entwicklung der gesetzlichen Bestimmungen zum Elternurlaub dargelegt. Der erste Teil erläutert die verschiedenen Formen des Elternurlaubes und die anzuwendenden Regelungen. Dazu gehören die Zugangsvoraussetzungen, das Bewilligungsverfahren und die sich daraus ergebenden Garantien zugunsten der anspruchsberechtigten Elternteile. Der zweite Teil der Broschüre enthält Vorlagen der zur praktischen Umsetzung dieser Bestimmungen erforderlichen Schreiben, sowie ein Muster des Formulares, welches der Zukunftskasse im Hinblick auf den Erhalt des Elterngeldes ausgefüllt zu übermitteln ist.

19 novembre 2019

Droit du travail – Les congés légaux / Die Urlaubsregelungen

Résumé

La Chambre des salariés a décidé de rééditer l’ouvrage « Droit du travail : les congés légaux » paru sous le sigle CSL collection en 2011.
Cet ouvrage vise à donner une approche globale et actualisée, tant du point de vue théorique que pratique, des différents congés dont peuvent bénéficier les salariés ayant un statut de droit privé.
Le congé annuel et les différents autres congés spéciaux sont traités de manière séparée. Ainsi le lecteur peut trouver rapidement le congé adapté à la situation visée.
Ce guide pratique permet aux salariés et aux employeurs d’obtenir des informations concrètes sur l’application au quotidien des textes légaux.
De même, les modèles de fiche de congé et de demande de congé constituent des outils de travail facilitant la gestion courante des congés au sein d’une entreprise.
Sont également accessibles les divers modèles actualisés de demandes de congés délivrés par les organismes étatiques compétents en fonction des congés sollicités par les salariés concernés.
Chaque congé est abordé selon le même schéma : questions-réponses ; modèles-types / formulaires. Une dernière partie est consacrée aux jours fériés légaux. Elle comporte un calendrier pour les années 2019 à 2023 qui offre un aperçu global des jours fériés pour les années à venir.

06 novembre 2019

Compte-rendu du colloque : Nouveau monde du travail – Nouveau droit du travail ? / Berichte über die Diskussionstagung: Moderne Arbeitswelt – Modernes Arbeitsrecht?

08 juillet 2019

Compte-rendu de la conférence-débat : Culture – Travail – Émancipation / Bericht über die Diskussiounstagung: Kultur – Arbeit – Emanzipation

29 avril 2019

Droit du travail – Le dialogue social dans les entreprises / Arbeitsrecht – Der Sozialdialog im Unternehmen / Labour Law – The social dialogue in companies

Résumé

La loi du 23 juillet 2015 portant réforme du dialogue social à l’intérieur des entreprises a posé un nombre important de nouvelles règles en ce qui concerne le dialogue social dans les entreprises, dont les dernières sont entrées en vigueur avec les élections sociales de 2019.
C’est l’occasion pour la CSL de rééditer son ouvrage sur la délégation du personnel représentant les salariés de droit privé dans les entreprises et institutions établies sur le territoire national.

Das Gesetz vom 23. Juli 2015 zur Reform des Sozialdialogs in den Unternehmen enthält eine bedeutende Anzahl neuer Vorschriften zur Regelung des Sozialdialogs in den Unternehmen, von denen die letzten seit den Sozialwahlen 2019 Anwendung gefunden haben. Dies nimmt die CSL zum Anlass für eine Neuauflage ihrer Veröffentlichung über die Arbeitnehmervertretung in den luxemburgischen Unternehmen.

The law dated 23 July 2015 for the reform of social dialogue within companies imposed a number of major new rules that govern the social dialogue processes in companies the last of which came into force with the 2019 social elections. This is therefore CSL’s opportunity to republish its work on the social dialogue in companies operating in the country. This publication is intended as a guide whose purpose is to provide the fullest range of information.

19 janvier 2019

La CSL vous informe – La CSL agit également au nom des frontaliers / Die CSL handelt auch im Namen der Grenzgänger

30 juin 2018

Droit du travail – Une approche pratique sous forme de questions-réponses

Résumé

Le présent ouvrage contient des indications pratiques sur les règles légales, en vigueur au 1er juin 2018, sous forme de questions-réponses sur les principaux thèmes du droit du travail : les différents types de contrats de travail, l’emploi des jeunes, la durée du travail, la rémunération, la surveillance sur le lieu de travail, la santé et la sécurité au travail, etc.

28 mars 2018

Guide – Le recrutement sans discrimination

Résumé

Le principe d’égalité de traitement impose de traiter toute candidature à un poste vacant dans une entreprise de la même manière : lorsque vous cherchez un emploi, vous devez avoir les mêmes chances d’accéder au poste offert par l’entreprise qui recrute que n’importe quel autre candidat, sans que certaines caractéristiques de votre personne puissent faire barrage à votre demande.

11 janvier 2018

Droit du travail – La durée du travail du salarié / Arbeitsrecht – Die Arbeitszeit des Arbeitnehmers

Résumé

Cet ouvrage fournit une approche globale de la réglementation de la durée du travail au Luxembourg, tout en tenant compte des dernières modifications législatives relatives à la flexibilité du temps de travail introduites par la loi du 23 décembre 2016.
L’ouvrage fournit ainsi une vue d’ensemble de la réglementation applicable en ce qui concerne les limites de la durée de travail du salarié, les règles en matière de repos et de jours fériés, et expose les systèmes de flexibilité du temps de travail, ainsi que les régimes dérogatoires applicables dans certains secteurs.

Die vorliegende Broschüre liefert einen Gesamtüberblick über die Arbeitszeitregelung in Luxemburg und berücksichtigt dabei gleichzeitig die durch das Gesetz vom 23. Dezember 2016 eingeführten jüngsten Gesetzesänderungen in Bezug auf die flexible Arbeitszeitgestaltung. Somit bietet die vorliegende Broschüre eine Übersicht über die geltenden Bestimmungen in Bezug auf die Obergrenzen der Arbeitszeit des Arbeitnehmers, die Vorschriften in Bezug auf die Ruhezeiten und Feiertage, und legt die Systeme zur flexiblen Arbeitszeitgestaltung sowie dir für bestimmte Bereiche zuständigen Ausnahmeregelungen dar.

01 janvier 2016

Droit du travail – Le congé parental / Der Elternurlaub / Parental leave

01 juillet 2016

Guide – Les assurances voyage au Luxembourg / Reiseversicherungen in Luxemburg

01 avril 2016

Droit social – La maladie et le reclassement professionnel du salarié / Sozialrecht – Krankheit und Wiedereingliederung des Arbeitnehmers

Résumé

La Chambre des salariés (CSL) a décidé de publier cette brochure pour informer ses ressortissants des nouveautés introduites en matière de maladie et de reclassement professionnel en septembre 2015 et janvier 2016.
Après un aperçu des modifications intervenues, un guide pratique expose de manière plus détaillée les droits et devoirs du salarié malade (déclaration de son incapacité de travail, protection contre un licenciement, rémunération), ainsi que les droits et devoirs de son employeur (contrôles administratif et/ou médical, reclassement interne, résiliation du contrat). Une partie « Législation » regroupe les dispositions légales applicables. Les termes les plus spécifiques sont définis dans la partie « Glossaire », qui est suivie d’une liste des sites internet utiles.

Mit dieser Veröffentlichung informiert die Arbeitnehmerkammer ihre Mitglieder in Bezug auf die gesetzlichen Neuerungen seit September 2015 und Januar 2016 in Sachen Krankheit und berufliche Wiedereingliederung des Arbeitnehmers. Nach einem kurzen Überblick über die gesetzlichen Änderungen erläutert der praktische Leitfaden sowohl die Rechte und Pflichten des erkrankten Arbeitnehmers (Meldung der Arbeitsunfähigkeit, Kündigungsschutz, Lohnfortzahlung) als auch die seines Arbeitgebers (administrative und/oder medizinische Kontrollen, interne Wiedereingliederung, Kündigung des Arbeitsvertrages). Auf das Glossar mit Definitionen und Fachtermini folgt eine Auflistung weiterführender Websites.

01 janvier 2015

Droit du travail – Le dialogue social dans les entreprises – Version complète

01 janvier 2015

Droit du travail – Le dialogue social dans les entreprises – Version allégée / Arbeitsrecht – Der Sozialdialog im Unternehmen / Labour Law – The social dialogue in companies / Direito laboral – O diálogo social nas empresas

01 décembre 2015

Droit du travail – L’application pratique sous forme de modèles-types / Arbeitsrecht – Praktische Anwendung des Arbeitsrechts

14 octobre 2015

Les résumés des interventions du colloque << Alternatives pour l'Europe >>

15 mai 2015

Guide – Successions et testaments / Erbschaften und Testamente

15 janvier 2015

Droit du travail – Une application pratique sous forme de questions-réponses / Arbeitsrecht – Eine praktische Anwendung in Form von Fragen und Antworten

01 octobre 2014

Dialogue – La surveillance sur le lieu de travail / Die Überwachung am Arbeitsplatz

Résumé

La présente publication a pour objet d’informer le lecteur sur les droits et obligations des salariés et des employeurs sur le lieu de travail en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel utilisées à des fins de surveillance ainsi que sur le rôle important que joue la Commission nationale pour la protection des données (CNPD) dans cette matière.

Diese Veröffentlichung zielt darauf ab, den Leser über die Rechte und Pflichten der Arbeitnehmer und Arbeitgeber im Bereich der Verarbeitung personenbezogener Daten zu Überwachungszwecken am Arbeitsplatz und über die diesbezügliche bedeutende Rolle der Nationalen Kommission für den Datenschutz (CNPD) zu informieren

14 juillet 2014

Droit du travail – Le congé parental, le congé pour raisons familiales, l’allocation d’éducation et l’allocation de naissance / Arbeitsrecht – Der Elternurlaub, der Urlaub aus familiären Gründen, das Erziehungsgeld und die Geburtsbeihilfe

01 mai 2014

Dialogue – Le surendettement et la procédure du règlement collectif / Die Überschuldung und das kollektive Schuldungsverfahren

15 octobre 2013

Droit du travail – La représentation des salariés dans les entreprises

01 août 2013

CSL – La Chambre des salariés au service des salariés et retraités / Die Arbeiterkammer im Dienste der Arbeitnehmer und Rentner / A Câmara dos Assalariados ao serviço dos trabalhadores e dos reformados