L’indemnité pécuniaire prend cours à l’expiration de la période de maintien de la rémunération par l’employeur, soit à la fin du mois de calendrier au cours duquel se situe le 77^e jour d’incapacité de travail pendant une période de référence de 18 mois de calendrier successifs.

L’indemnité pécuniaire est accordée par la CNS, sur avis du Contrôle médical de la sécurité sociale (CMSS). L’indemnité pécuniaire n’est pas payée par la CNS si le salarié ne fournit pas tous renseignements, documents et pièces demandés par la CNS ou le CMSS. Est visé également ici le rapport médical circonstancié R4, qui est demandé par le CMSS au cas par cas. Par rapport médical circonstancié on entend le rapport dans le cadre d’une incapacité de travail prolongée prévu par la nomenclature des actes et services des médecins (R4) ou tout autre rapport médical circonstancié adressé au CMSS et accepté comme tel par celui-ci. En outre, les salariés peuvent être convoqués par le CMSS.

Pour les salariés, l’indemnité pécuniaire se compose, à l’image de la rémunération, de l’indemnité de base et, le cas échéant, de compléments et accessoires.

Ces deux éléments sont calculés séparément sur base de l’assiette de cotisation pour l’indemnité pécuniaire relative aux affiliations en cours au moment de la survenance de l’incapacité de travail.

En cas d’exercice simultané de plusieurs occupations différentes, l’indemnité est calculée séparément pour chacune d’elles.

Sont donc portées en compte séparément :

• la rémunération de base la plus élevée touchée par le salarié au cours de l’un des trois mois de calendrier précédant le début du paiement de l’indemnité pécuniaire par la CNS. La rémunération de base comprend les éléments de la rémunération qui sont payables mensuellement en espèces et qui ne sont pas considérés comme compléments et accessoires ;
• la moyenne des compléments et accessoires de la rémunération, qui font partie des assiettes des douze mois de calendrier précédant le mois antérieur à la survenance de l’incapacité de travail comme étant des éléments payables mensuellement en espèces dont le montant est susceptible de variations d’un mois à l’autre (prime de productivité par exemple), à l’exception des majorations prévues par les dispositions conventionnelles, légales ou réglementaires.

Si cette période de référence n’est pas entièrement couverte par une activité soumise à l’assurance, la moyenne est calculée sur base des mois de calendrier entièrement couverts.

À défaut d’un seul mois entièrement couvert, la rémunération de base ainsi que les compléments et accessoires sont portés en compte suivant leur valeur convenue dans le contrat de travail.

La CNS ne prend pas en charge :

• les gratifications et participations qui sont, pour la plupart, payées annuellement ainsi que tous les autres avantages qui ne sont pas payés chaque mois (13^e et 14^e mois, avantages occasionnels) ;
• les heures supplémentaires ;
• les rémunérations en nature (logement de fonction, voiture de société, chèques repas, etc.), dont le salarié continue en principe à bénéficier pendant son congé de maladie.

Le droit à l’indemnité pécuniaire est limité à un total de 78 semaines pour une période de référence de 104 semaines. Le salarié peut demander un décompte de ses jours de maladie à la CNS.

À noter : Les périodes de dispense de travail, congé maternité et congé d’accompagnement n’entrent pas en ligne de compte pour ce calcul. Les congés pour raisons familiales font l’objet de décomptes séparés par enfant. Au début de chaque période d’incapacité de travail, il est vérifié pour chaque jour de cette incapacité si la limite des 78 semaines est atteinte. À cet effet, sont totalisées les périodes d’incapacité de travail personnelle ouvrant droit à l’indemnité pécuniaire au titre de l’assurance maladie ou de l’assurance accident. L’indemnité pécuniaire n’est plus due à partir du jour où la durée totale des périodes d’incapacité dépasse 78 semaines.