Projet de règlement grand-ducal

Accès collectif à la formation professionnelle continue (Amendements)

Amendements au projet de règlement grand-ducal

Accompagnement du candidat sollicitant la validation des acquis – Amendements

Projet de règlement grand-ducal

Agrément pour services d’éducation et d’accueil pour enfants

Projet de loi • Projet de règlement grand-ducal

Aide financière de l’État pour études supérieures

Projet de loi • Projet de règlement grand-ducal

Aide financière de l’État pour études supérieures

Projet de loi N°7833 et projet de règlement grand-ducal

Aide financière de l’État pour études supérieures

Projet de règlement grand-ducal

Application des taux réduit, super réduit et intermédiaire de la TVA

Projet de règlement grand-ducal

Assurance rétroactive en matière d’assurance pension en cas de divorce

Avant-projet de règlement grand-ducal

Certificats délivrés sur base du registre national des personnes physiques

Projet de règlement grand-ducal

Classes d’accueil et classes d’insertion dans l’enseignement secondaire technique

Amendements gouvernementaux au projet de loi N°7184

Commission nationale de la protection des données – Amendements 2

Amendements gouvernementaux au projet de loi N°7184

Commission nationale de la protection des données (amendements)

Proposition de loi N°7797

Concept sanitaire des structures d’hébergement pour personnes âgées et des réseaux d’aides et de soins

Amendements gouvernementaux au projet de loi N°7060

Congé pour raisons familiales et d’ordre personnel

Avant-projet de règlement grand-ducal

Conseil d’administration de l’Entreprise des Postes

Projet de règlement grand-ducal

Création section gestion hospitalité, architecture, design et développement durable, sciences environnementales

Projet de règlement grand-ducal

Délégations du personnel : financement d’un conseiller externe

Projet de règlement grand-ducal

Délégations du personnel : opérations électorales (amendements)

Projet de loi N°7734 • Projet de règlement grand-ducal

Dépôt de documents de l’Administration de l’enregistrement

Projet de loi N°7102

Droits conférés aux travailleurs dans le cadre de la libre circulation

Projet de règlement grand-ducal

Eaux souterraines