Avis évacué le 10 juin 2015 • Projet de règlement grand-ducal

Abattement dépendance et impôt d’équilibrage budgétaire temporaire

Avis évacué le 30 septembre 2010

Abattement sur la contribution dépendance et sur la contribution de crise

Avis évacué le 20 décembre 2021 • Projet d'amendements gouvernementaux au projet de loi n°7475

Accès aéroportuaire – Amendements

Avis évacué le 11 juin 2010

Accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines professions libérales

Avis évacué le 13 novembre 2015 • Projet de loi

Accès collectif à la formation professionnelle continue

Avis évacué le 22 août 2018 • Projet de règlement grand-ducal

Accès collectif à la formation professionnelle continue (Amendements)

Avis évacué le 27 novembre 2018 • Projet de loi

Accessibilité des sites Internet et des applications mobiles

Avis évacué le 6 novembre 2017 • Amendements au projet de règlement grand-ducal

Accompagnement du candidat sollicitant la validation des acquis – Amendements

Avis évacué le 15 octobre 2009

Activités aériennes et système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre

Avis évacué le 19 décembre 2012

Actualisation de la pondération de l’indice des prix à la consommation

Avis évacué le 27 novembre 2018 • Projet de loi • Projet de règlement grand-ducal

Adaptation des prestations familiales

Avis évacué le 13 octobre 2015 • Projet de règlement grand-ducal

Adaptations réglementaires suite à l’abolition des districts

Avis évacué le 11 décembre 2015 • Projet de loi N°6924

Administration de la Nature et des Forêts

Avis évacué le 14 juin 2023 • Amendements gouvernementaux au projet de loi N° 7523

Agence des médicaments et des produits de santé – amendements

Avis évacué le 7 février 2024 • Amendement gouvernemental au projet de loi N° 7523

Agence luxembourgeoise de médicaments et de produits de santé – amendements

Avis évacué le 22 juillet 2015 • Projet de règlement grand-ducal

Agrément des gestionnaires de services d’éduction et d’accueil des enfants

Avis évacué le 5 décembre 2017 • Projet de règlement grand-ducal

Agrément pour services d’éducation et d’accueil pour enfants

Avis évacué le 19 septembre 2019 • Projet de loi • Projet de règlement grand-ducal

Aide financière de l’État pour études supérieures

Avis évacué le 7 février 2024 • Projet de règlement grand-ducal

Aide financière pour véhicules à zéro ou faibles émissions de CO2

Avis évacué le 3 octobre 2022 • Projet de règlement grand-ducal

Aide pour médecins en voie de spécialisation

Avis évacué le 26 avril 2022 • Projet de loi N° 7994

Aide, soutien et protection pour les mineurs, jeunes et familles

Avis évacué le 26 avril 2022 • Projet de loi N° 7991

Aide, soutien et protection pour les mineurs, jeunes et familles (2)

Avis évacué le 26 avril 2022 • Projet de loi N° 7992

Aide, soutien et protection pour les mineurs, jeunes et familles (3)

Avis évacué le 26 avril 2022 • Projet de règlement grand-ducal

Aide, soutien et protection pour les mineurs, jeunes et familles (4)

Avis évacué le 10 juillet 2024 • Amendements gouvernementaux au projet de loi N°8365 et projet de règlement grand-ducal

Aides à l’électromobilité

Avis évacué le 7 février 2024 • Projet de loi N° 8350 • Projet de règlement grand-ducal

Aides au logement durable – top-up social

Avis évacué le 14 juin 2023 • Projet de loi N° 8230

Aides aux entreprises particulièrement touchées par la hausse des prix de l’énergie

Avis évacué le 17 octobre 2022 • Projet de loi N° 8041 • Projet de règlement grand-ducal

Aides contre le bruit aérien

Avis évacué le 27 mars 2012

Aides et primes de promotion de l’apprentissage