Projet de règlement grand-ducal

Abattement dépendance et impôt d’équilibrage budgétaire temporaire

Projet d'amendements gouvernementaux au projet de loi n°7475

Accès aéroportuaire – Amendements

Accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines professions libérales

Projet de règlement grand-ducal

Accès collectif à la formation professionnelle continue (Amendements)

Amendements au projet de règlement grand-ducal

Accompagnement du candidat sollicitant la validation des acquis – Amendements

Activités aériennes et système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre

Projet de règlement grand-ducal

Agrément des gestionnaires de services d’éduction et d’accueil des enfants

Projet de règlement grand-ducal

Agrément pour services d’éducation et d’accueil pour enfants

Projet de loi • Projet de règlement grand-ducal

Aide financière de l’État pour études supérieures

Projet de règlement grand-ducal

Aide, soutien et protection pour les mineurs, jeunes et familles (4)

Amendement gouvernemental au projet de loi N°7938

Aides individuelles au logement – amendements

Projet de règlement grand-ducal

Application des taux réduit, super réduit et intermédiaire de la TVA