Projet d'amendements gouvernementaux au projet de loi n°7475

Accès aéroportuaire – Amendements

Projet de règlement grand-ducal

Accès collectif à la formation professionnelle continue (Amendements)

Amendements au projet de règlement grand-ducal

Accompagnement du candidat sollicitant la validation des acquis – Amendements

Projet de règlement grand-ducal

Agrément pour services d’éducation et d’accueil pour enfants

Projet de loi • Projet de règlement grand-ducal

Aide financière de l’État pour études supérieures

Projet de loi N°7833 et projet de règlement grand-ducal

Aide financière de l’État pour études supérieures

Projet de règlement grand-ducal

Aide, soutien et protection pour les mineurs, jeunes et familles (4)

Projet de loi N° 7998

Aides aux entreprises: système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre

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Aides aux entreprises: système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre 2

Projet de règlement grand-ducal

Application des taux réduit, super réduit et intermédiaire de la TVA

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Assurance rétroactive en matière d’assurance pension en cas de divorce

Avant-projet de règlement grand-ducal

Certificats délivrés sur base du registre national des personnes physiques

Projet de règlement grand-ducal

Classes d’accueil et classes d’insertion dans l’enseignement secondaire technique

Amendements gouvernementaux au projet de loi N°7184

Commission nationale de la protection des données – Amendements 2

Amendements gouvernementaux au projet de loi N°7184

Commission nationale de la protection des données (amendements)

Proposition de loi N°7797

Concept sanitaire des structures d’hébergement pour personnes âgées et des réseaux d’aides et de soins

Amendements gouvernementaux au projet de loi N°7583

Congé pour raisons familiales 4