Projet de règlement grand-ducal

Abattement dépendance et impôt d’équilibrage budgétaire temporaire

Abattement sur la contribution dépendance et sur la contribution de crise

Projet de loi N°7605

Abrogation de l’état de crise

Accès à l’aéroport

Proposition de révision N°7620

Accès à la Cour constitutionnelle

Accès à la profession d’examinateur en matière de permis de conduire

Accès à la profession de masseur-kinésithérapeute

Projet d'amendements gouvernementaux au projet de loi n°7475

Accès aéroportuaire – Amendements

Accès au marché du transport international de marchandises par route

Accès aux documents administratifs

Accès aux études techniques supérieures

Accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines professions libérales

Projet de loi

Accès collectif à la formation professionnelle continue

Projet de règlement grand-ducal

Accès collectif à la formation professionnelle continue (Amendements)

Projet de loi

Accessibilité des sites Internet et des applications mobiles

Accidents et incidents dans l’aviation civile

Amendements au projet de règlement grand-ducal

Accompagnement du candidat sollicitant la validation des acquis – Amendements

Projet de loi N° 7832

Accord de protection des investissements entre l’UE et Viêt Nam

Accord en matière de double imposition

Projet de loi

Accord UE / Islande sur le Protocole de Kyoto

Accords verticaux de distribution dans le secteur automobile

Projet de règlement grand-ducal

Accréditation d’institutions et de programmes d’enseignement supérieur étrangers

Projet de règlement grand-ducal

Accréditation d’institutions et de programmes d’enseignement supérieur étrangers

Accueil d’enfants et de jeunes

Projet de loi

Accueil d’enfants et de jeunes (Amendements 2)

Accueil d’enfants et de jeunes amendements

Accueil de jeunes au pair

Accueil des jeunes au pair – amendements 1 et 2

Projet de loi N°7560

Actes illicites dirigés contre l’aviation civile internationale

Actions positives

Activités aériennes et système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre

Projet de loi/règlement grand-ducal

Activités de modification corporelle

Activités télécommunications de l’EPT

Actualisation de la pondération de l’indice des prix à la consommation

Projet de loi • Projet de règlement grand-ducal

Adaptation des prestations familiales

Projet de loi

Adaptation du salaire social minimum

Adaptation du salaire social minimum

Projet de loi

Adaptations du Code de la sécurité sociale

Projet de loi N°7751

Adaptations du Code de la sécurité sociale

Amendements au projet de loi N°7751

Adaptations du Code de la sécurité sociale – amendements

Projet de loi

Adaptations du Code du travail

Projet de règlement grand-ducal

Adaptations réglementaires suite à l’abolition des districts

Projet de loi

Administration de l’environnement

Projet de loi N°6924

Administration de la Nature et des Forêts

Administration des services de secours

Administration des services de secours

Projet de loi

Administration transparente et ouverte

Amendements au projet de loi N°6810

Administration transparente et ouverte

Agents volontaires des unités de secours

Projet de règlement grand-ducal

Agrément des gestionnaires de services d’éduction et d’accueil des enfants

Agrément des gestionnaires de services pour personnes âgées

Agrément du médiateur judiciaire et familial

Agrément du médiateur judiciaire et familial – amendements

Projet de règlement grand-ducal

Agrément pour services d’éducation et d’accueil pour enfants

Aide à l’enfance et à la famille

Proposition de loi N°6830

Aide au logement

Proposition de loi N°7856

Aide au logement

Aide au logement – bonification d’intérêt

Aide au réemploi

Projet de loi N°7718

Aide de compensation de l’augmentation du salaire social minimum

Projet de loi N°7840

Aide de relance

Projet de loi N°7704

Aide de relance en faveur de certaines entreprises

Projet de loi • Projet de règlement grand-ducal

Aide financière de l’État pour études supérieures

Projet de loi N°7599

Aide financière de l’État pour études supérieures

Aide financière de l’État pour études supérieures

Projet de loi

Aide financière de l’Etat pour études supérieures

Aide financière de l’État pour études supérieures

Projet de loi N°7833 et projet de règlement grand-ducal

Aide financière de l’État pour études supérieures

Projet de règlement grand-ducal

Aide financière pour bornes de charge de véhicules électriques

Projet de règlement grand-ducal • Projet de loi

Aide financière pour études supérieures

Projet de règlement grand-ducal

Aide pour médecins en voie de spécialisation

Aide sociale pour les demandeurs de protection internationale

Projet de loi N°7994

Aide, soutien et protection pour les mineurs, jeunes et familles

Projet de loi N°7991

Aide, soutien et protection pour les mineurs, jeunes et familles (2)

Projet de loi N°7992

Aide, soutien et protection pour les mineurs, jeunes et familles (3)

Projet de règlement grand-ducal

Aide, soutien et protection pour les mineurs, jeunes et familles (4)

Projet de loi • Projet de règlement grand-ducal

Aides au logement

Projet de loi • Projets de règlements grand-ducaux

Aides au logement 1

Projet de règlement grand-ducal

Aides au logement 2

Projet de règlement grand-ducal

Aides au logement 3

Projet de loi N°7935

Aides aux entreprises

Projet de loi N°7976

Aides aux entreprises

Projet de loi N° 8107

Aides aux entreprises dans le cadre de la guerre

Projet de loi N°8019

Aides aux entreprises particulièrement touchées par la hausse des prix de l’énergie

Projet de loi N° 8075

Aides aux entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie

Projet de loi N°7998

Aides aux entreprises: système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre

Projet de règlement grand-ducal

Aides aux entreprises: système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre 2

Projet de loi N° 8041 • Projet de règlement grand-ducal

Aides contre le bruit aérien

Projet de loi N°7631

Aides en faveur du journalisme professionnel

Aides et primes de promotion de l’apprentissage

Projet de règlement grand-ducal

Aides financières « clever fueren »

Projet de loi N°7618 et Projet de règlement grand-ducal

Aides financières « prime house »

Projet de loi n°7938 • Projet de règlement grand-ducal

Aides individuelles au logement

Aides individuelles au logement

Amendement gouvernemental au projet de loi N°7938

Aides individuelles au logement – amendements

Projet de loi N° 8075

Aides pour entreprises particulièrement touchées par la hausse des prix énergétiques

Amendements au projet de loi N° 8075

Aides pour entreprises particulièrement touchées par la hausse des prix énergétiques – amendements

Projet de règlement grand-ducal

Aides pour véhicules à faibles émissions CO2

Projet de loi N°7999

Aides sous forme de garanties pour les entreprises

Projet de règlement grand-ducal

Allocation postnatale

Projet de règlement grand-ducal

Aménagement communal et développement urbain

Amendements gouvernementaux • Projet de loi N°6694

Aménagement du territoire

Aménagement du territoire

Aménagement du territoire

Amendement gouvernemental

Aménagement du territoire – amendement

Antenne ferroviaire Belval

Appareil de contrôle dans le domaine des transports par route

Appareils de contrôle de l’état des usagers de la route

Projet de règlement grand-ducal

Application des taux réduit, super réduit et intermédiaire de la TVA

Projet de règlement grand-ducal

Apprentissage transfrontalier

Apprentissage transfrontalier

Projet de loi

Approbation de conventions fiscales

Projet de loi N° 8020

Approvisionnement en électricité et en gaz naturel

Projet de loi

Armes et munitions

Projet de loi N°6979

Artistes et intermittents du spectacle