28 November 2023

Le réajustement des pensions est essentiel pour éviter des pertes de l’ordre de 10 000 euros pour un retraité moyen ! | EcoNews N°9-2023

27 November 2023

1. November 2023: Inkrafttreten des Gesetzes vom 7. August 2023 über die Erhaltung von Unternehmen und die Modernisierung des Konkursrechts | SocioNews N°10-2023

20 November 2023

GoFormation N°6-2023

Inhalt
  • Proposition de la CSL : création d’un cadre de qualité et d’un système d’indemnisation généralisé des stages en entreprise
  • Conférence « Orientation tout au long de la vie – Conseil en orientation : théorie et pratique »
  • Conférence dans le cadre du 20ième anniversaire de collaboration CSL/LLLC – Cisco « Une transformation numérique combinant création de valeur, durabilité et développement des compétences est-elle possible ? »

31 Oktober 2023

InfosJuridiques N°9-2023

Inhalt
  • Clause de garantie d’emploi pour les trois premières années de l’embauche, sauf faute grave du salarié : Valable car dérogation dans un sens favorable au salarié. Le salarié a droit à la réparation du préjudice réellement subi
  • Détachement temporaire : Le lieu de travail habituel demeure inchangé et la législation du pays où se situe ce lieu de travail habituel reste la législation de référence
  • Modification des fonctions du salarié : Une atteinte à la qualification professionnelle du salarié constitue une modification du contrat de travail, qui ne peut pas intervenir en sa défaveur. La déqualification du salarié doit être prouvée par le salarié et s’apprécie au regard des fonctions réellement exercées dans les deux emplois : rémunérations, attributions et qualification du salarié, horaires, durée du temps de travail et perspectives de carrière
  • Avertissements préalables à un licenciement : Des faits similaires à ceux sanctionnés par les avertissements ne peuvent pas être invoqués pour justifier le licenciement avec effet immédiat si le salarié n’avait pas encore eu communication des lettres d’avertissement faisant état de ces faits.
    Droit à une indemnité compensatoire de préavis et une indemnité de départ. Droit à la réparation des préjudices moral et matériel.
    Préjudice matériel : le salarié doit verser les preuves de ses efforts dans la recherche d’un nouvel emploi
  • Droit européen : Une réglementation nationale traite les travailleurs à temps partiel d’une manière moins favorable que les travailleurs à temps plein, lorsqu’elle prévoit des seuils identiques pour déclencher une rémunération supplémentaire

25 Oktober 2023

CSL-News N°6-2023

Zusammenfassung
  • Nouveaux avis de la CSL
  • Orientation tout au long de la vie – Conseil en orientation : théorie et pratique
  • Le LLLC : les séances d’information de la rentrée
  • La CSL à la Foire Seniors
  • Ciné-rencontre « Für die Vielen – die Arbeiterkammer Wien »
  • La sécurité alimentaire
  • Rencontre OAI-CSL
  • Anamnèses
  • RTL Job- a Léierplazendag
  • Rentrée 2022-2023 : quelques revendications de la CSL, bilan et nouveautés du LLLC
  • Kafkraaft – Eenzel Fäll méi betruechten
  • La CSL et la AK des Saarlandes se rencontrent autour des défis de l’IA dans le monde du travail
  • NEW WORK#8 – Stagekontrakter a Studentenjobs

23 Oktober 2023

Die Einstellung zur Arbeit und die Bedeutung von sinnvoller Arbeit in Luxemburg | BetterWork N°2-2023

06 Oktober 2023

GoFormation N°5-2023

Inhalt
  • CSL : quelques propositions pour améliorer la formation professionnelle initiale

29 September 2023

InfosJuridiques N°8-2023

Inhalt
  • Retour sur notre IJ de décembre 2022 : Partenariat – L’octroi d’une pension de survie ne peut être subordonné à la condition qu’un partenariat civil (PACS) conclu dans un autre État membre ait été préalablement inscrit au Luxembourg
  • Salaire : Si le salaire est normalement stipulé en salaire horaire ou mensuel, l’employeur peut, sous réserve de l’acceptation du salarié, déterminer un mode de rémunération à la pièce qui sera fonction de la prestation de travail à accomplir ainsi que des usages de la profession
  • Démission avec effet immédiat injustifiée : La demande en paiement d’une indemnité compensatoire de préavis de l’employeur n’est pas soumise au délai de forclusion de 3 mois, respectivement d’une année
  • Durée du travail : Le non-respect des heures de travail convenues constitue un motif suffisamment grave pour justifier un licenciement pour faute grave
  • Droit européen : La pratique administrative consistant à refuser systématiquement d’accorder un complément de pension d’invalidité à des pères et à ignorer ainsi les conséquences à tirer de l’arrêt rendu en 2019, dans lequel la Cour de justice déclare l’octroi aux seules mères comme étant discriminatoire, soumet ces pères à une double discrimination

21 September 2023

Les congés accordés par l’employeur peuvent-ils être annulés par le salarié ou l’employeur ? | Droit social en pratique N°5-2023

18 September 2023

Le combat inégal de l’impôt – une analyse comparative | EcoNews N°8-2023

25 August 2023

Zwei neue Gesetze zur Vereinbarkeit von Privat- und Berufsleben | SocioNews N°9-2023

31 Juli 2023

InfosJuridiques N°7-2023

Inhalt
  • Transaction : Aucune règle n’interdit sa conclusion avant la fin de la relation de travail.
  • Contrat d’initiation à l’emploi : Incompétence du Tribunal du travail.
  • Tribunal compétent : Tribunal de l’adresse d’exploitation et du siège social de l’entreprise si lieu de travail prédominant selon le contrat de travail et fiches de salaire.
    Licenciement abusif pour absence de motivation : L’employeur ne peut pas prétendre ne pas avoir reçu la lettre de demande de motifs qu’il a été avisé de retirer sans toutefois la réclamer.
  • Résiliation d’un commun accord : Elle n’éteint les obligations de l’employeur en matière de paiement de salaire que si elle remplit les conditions du reçu pour solde de tout compte.
    Astreintes : Le salarié doit prouver que l’employeur lui a imposé des contraintes (délai et fréquence d’intervention) qui affectaient de manière significative sa faculté de gérer librement son temps pour les qualifier de temps de travail.
  • Licenciement économique : Obligation pour l’employeur d’indiquer les raisons de la réorganisation et/ou de la suppression d’emplois et de révéler les mesures de restructuration et/ou de la réduction d’emplois envisagés et leur incidence sur le poste occupé par le salarié.
  • Droit européen : La directive sur l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail couvre un large éventail d’activités professionnelles et établit un cadre général pour lutter contre la discrimination fondée, notamment, sur l’orientation sexuelle.

19 Juli 2023

GoFormation N°4-2023

Inhalt
  • « Digital Skills Training » – Séance d’information
  • EuroSkills 2023 – Présentation du « Team Luxembourg »
  • Remise des certifications « International Certification of Digital Literacy, ICDL »
  • Remise des diplômes : Cours du soir et Diplôme d’accès aux études universitaires

17 Juli 2023

CSL-News N°5-2023

Inhalt
  • Remise des diplômes des cours du soir et du DAEU-A au Luxembourg Lifelong Learning Centre (LLLC)
  • Remise des prix en sciences économiques et sociales 2023
  • Formations pour seniors
  • « Droit social : la question de la semaine »
  • Lancement de l’enquête Quality of Work 2024
  • Remise de certifications « International Certification of Digital Literacy » ICDL
  • Euroskills 2023
  • Journée internationale des chambres de travail

13 Juli 2023

Les salariés, perdants de la crise inflationniste | EcoNews N°7-2023

12 Juli 2023

Verpflichtung der Arbeitgeber, Maßnahmen zu ergreifen, um das Recht der Arbeitnehmer auf Nichterreichbarkeit zu gewährleisten | SocioNews N°8-2023

07 Juli 2023

Sonntagsarbeit in Museen erlaubt | SocioNews N°7-2023

04 Juli 2023

Un licenciement avec préavis par mail est-il valable ? | Droit social en pratique N°4-2023

29 Juni 2023

InfosJuridiques N°6-2023

Inhalt
  • Limite d’âge : L’âge de X ans accomplis est atteint le jour anniversaire de l’âge X de la personne en question et non pas le jour de son anniversaire de X+1.
  • Faute commise par une salariée enceinte : Pas suffisamment grave pour justifier la résiliation judiciaire de son contrat de travail pendant la période de protection. Le tribunal estime que l’employeur ne peut pas licencier cette salariée avec préavis pour ces mêmes faits, après son congé de maternité et son congé parental. À l’inverse, la Cour d’appel considère qu’aucune disposition légale ne l’interdit.
  • Licenciement : Une fois la lettre de convocation à l’entretien préalable envoyée, la maladie du salarié ne peut plus empêcher le licenciement.
    Révision du contrat : Le salarié doit demander la nullité de la modification des conditions de travail dans un délai raisonnable.
  • Résiliation d’un commun accord du contrat de travail : À constater par écrit en double exemplaire signé par l’employeur et le salarié, sous peine de nullité.
    Période d’essai : Le salarié abusivement licencié pendant la période d’essai peut exiger l’allocation d’une indemnité pour la période de préavis non respectée par l’employeur.
  • Bonus : En principe une libéralité laissée à la discrétion de l’employeur, à moins qu’il ne soit dû en vertu d’un engagement exprès, contrat de travail ou convention collective, ou que l’obligation de le payer ne résulte d’un usage constant.
  • Droit européen : La libre circulation des travailleurs s’oppose à la réglementation d’un État membre conditionnant une indemnisation à l’imposition d’une mesure de confinement par ses propres autorités administratives.

29 Juni 2023

Der Wunsch nach einer Arbeitszeitreduktion hat in Luxemburg in den vergangenen Jahren deutlich zugenommen | BetterWork N°2-2023

21 Juni 2023

Arriérés de salaire, gratification non payée, congés non pris : comment récupérer son dû ? | Droit social en pratique N°3-2023

19 Juni 2023

Rahmenvereinbarung über die grenzüberschreitende Telearbeit im Bereich der Sozialversicherung | SocioNews N°6-2023

16 Juni 2023

CSL-News N°4-2023

Inhalt
  • Rejet du projet « Skillsplang »
  • Le prix de sortie de la crise
  • NEW WORK#7 – Mobbing op der Aarbeschtsplaz
  • How to lead happy lives in post-growth societies
  • « Droit social : la question de la semaine »
  • All Net-Upassung vum Steierbarème un d’Inflatioun ass eng Steiererhéijung
  • Le rapport sur « les restrictions et obstacles injustifiés au droit à la libre circulation ou sur la discrimination fondée sur la nationalité »
  • Les Exclus du Festin – La pauvreté au Luxembourg
  • Journée de l’Europe
  • Fête du travail et des cultures

05 Juni 2023

Schutz von Whistleblowern | SocioNews N°5-2023

31 Mai 2023

InfosJuridiques N°5-2023

Zusammenfassung
  • Licenciement pour absence injustifiée : Le délai d’un mois pour invoquer les faits ou fautes susceptibles de justifier le licenciement avec effet immédiat ne démarre pas au dernier jour de l’absence injustifiée du salarié, mais à partir de la date à laquelle l’employeur en a connaissance
  • Allocations familiales : Le cas d’un enfant placé par décision judiciaire auprès d’une personne non-résidente mais travaillant au Luxembourg n’est pas prévu par le code, et n’ouvre dès lors pas de droits en vertu de la législation nationale. Est-ce conforme au droit de l’Union européenne ?
  • Reclassement : Même le salarié ayant été reclassé en externe avant le 1er juillet 2016, qui perd son nouvel emploi pour une raison indépendante de sa volonté, garde son statut de personne en reclassement professionnel externe à condition de s’inscrire, endéans les vingt jours à partir de la fin du contrat de travail, comme demandeur d’emploi
  • Rémunération variable : Le salarié doit prouver que l’employeur a pris un engagement exprès ou implicite à lui donner un caractère obligatoire
    Harcèlement moral : La répétition d’agissements de l’employeur ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à la dignité, à la santé ou à la situation professionnelle d’un salarié est répréhensible et de nature à justifier une demande en réparation de ce dernier
  • Droit européen : Une entreprise de transport routier ne peut pas se décharger de sa responsabilité de respecter les temps de conduite et de repos des conducteurs en la transférant à une tierce personne

25 Mai 2023

La réforme des retraites de 2012 finira-t-elle par coûter au moins 314 000 euros à un salarié moyen ? | EcoNews N°6-2023

24 Mai 2023

GoFormation N°3-2023

Inhalt
  • Nouveauté : Master Droit des affaires Parcours juriste conformité – Compliance Officer
  • Conférence : « Rendre la validation des acquis de l’expérience (VAE) accessible à tout un chacun »
  • Les apprentissages de qualité – une action normative internationale
  • Séance d’information : « Formations universitaires LLLC – Rentrée académique 2023 »

15 Mai 2023

Salaires et productivité : deux faces d’une même médaille | EcoNews N°5-2023

30 April 2023

InfosJuridiques N°4-2023

Inhalt
  • Recours contre la décision de reclassement interne et suspension du contrat : L’employeur n’est pas autorisé à résilier le contrat de travail du salarié pendant la durée du recours contre la décision de reclassement professionnel interne.
  • Calcul de l’indemnité de préavis en cas de reclassement : L’indemnité de préavis est calquée sur le salaire versé par l’employeur au moment du licenciement sans tenir compte de l’indemnité compensatoire payée par le Fonds pour l’emploi.
  • Motivation du licenciement avec effet immédiat : La possibilité de compléter les précisions fournies ne saurait suppléer une absence de précision originaire des motifs de la lettre de notification de la résiliation immédiate du contrat de travail.
  • Révision du contrat de travail : La mutation géographique ne constitue pas ipso facto une modification substantielle du contrat de travail, mais en l’absence de clause de mobilité, les parties peuvent attacher une importance particulière à la localisation du lieu de travail.
  • Droit européen : La diffusion en direct par vidéoconférence des cours d’enseignement scolaire public tombe sous la réglementation du RGPD.

26 April 2023

CSL-News N°3-2023

Inhalt
  • La CSL présente son « Panorama social 2023 »
  • Divers avis adoptés par la CSL
  • Carte blanche de Sylvain Hoffmann « Keep up with the Joneses »
  • La CSL présente à l’édition nationale de la « YEP Schoulfoire »
  • Salon des seniors 2023
  • Conférence : « Rendre la validation des acquis de l’expérience (VAE) accessible à tout un chacun »
  • Clôture de l’exposition « Quand les panc’Art racontent les luttes féministes »
  • NEW WORK#6 – Conciliation vie privée – vie professionnelle
  • REPORTER-Story « Aarm trotz Aarbecht »
  • De jeunes lycéens visitent la Chambre des salariés
  • Remises des diplômes universitaires 2023

06 April 2023

Schutz vor Mobbing im Arbeitsgesetzbuch | SocioNews N°4-2023

05 April 2023

Exemples de clauses de non-concurrence tirées de différents contrats de travail | Droit social en pratique N°2-2023

31 März 2023

InfosJuridiques N°3-2023

Zusammenfassung
  • Licenciement à la suite d’absences fréquentes pour cause de maladie : La perturbation de l’entreprise est présumée si la fréquence des absences ne permet plus à l’employeur de compter sur une collaboration régulière et efficace de son salarié
  • Résiliation d’un commun accord et preuve du vice du consentement : Le salarié doit justifier qu’un entretien d’une dizaine de minutes est de nature à constituer un vice de son consentement dans le cadre d’une résiliation d’un commun accord
  • Élément essentiel du contrat de travail : Le lien de subordination présuppose des prérogatives avec un véritable pouvoir de direction de l’employeur
  • Maladie et licenciement avec effet immédiat : L’absence, même prolongée, pour cause de maladie est une absence justifiée, elle n’est pas fautive en soi et ne saurait dès lors justifier un licenciement avec effet immédiat
  • Droit européen : Le repos journalier s’ajoute au repos hebdomadaire, quand bien même il précéderait directement ce dernier

31 März 2023

CSL-News N°2-2023

Zusammenfassung
  • La pauvreté au travail au Luxembourg et ses causes
  • Moovijob Day Luxembourg
  • Validation des Acquis de l’Expérience (VAE)
  • La CSL rejette le projet de loi concernant le maintien dans l’emploi
  • Journée de l’Orientation du Contrat d’Accueil
  • Journée Internationale des Droits des Femmes
  • Basic-check
  • 40e Festival des migrations, des cultures et de la citoyenneté
  • L’évaluation des conditions de travail et du bien-être au travail par les salariés au Luxembourg
  • Le salarié handicapé
  • « Deng Zukunft – Däi Wee »

28 März 2023

GoFormation N°2-2023

Inhalt
  • European digital credentials for learning – Justificatifs numériques européens pour l’apprentissage
  • E-learning : les nouvelles possibilités d’apprentissage

24 März 2023

À quand les 80% de salariés couverts par une convention collective de travail ? | EcoNews N°4-2023

22 März 2023

Arbeits- und Beschäftigungsqualität in Luxemburg: Ist der Abwärtstrend gestoppt? | BetterWork N°1-2023

16 März 2023

Neue Sätze für Lohnabtretung und Lohnpfändung ab dem 1. April 2023 | SocioNews N°3-2023

07 März 2023

(In)égalité Hommes–Femmes : Les revenus ne sont qu’une face de la réalité ? | EcoNews N°3-2023

28 Februar 2023

InfosJuridiques N°2-2023

Inhalt
  • Absence injustifiée : Le point de départ du délai d’un mois pour invoquer les faits ou fautes susceptibles de justifier le licenciement avec effet immédiat est la date à laquelle l’employeur a connaissance des faits ou fautes en question et non le dernier jour de l’absence en cause.
  • Signature de la lettre de licenciement : Si la lettre de licenciement doit, en principe, être signée, le défaut de signature de cette lettre de licenciement ne rend pas le licenciement abusif, à partir du moment où l’identité et les qualités des parties sont clairement identifiées.
  • Reclassement: Le recours de l’employeur contre la décision de reclassement interne ne suspend pas les effets du contrat de travail et l’employeur est tenu de faire son possible pour mettre à la disposition de son salarié un poste adapté à ses capacités résiduelles.
  • Examen médical d’embauche : L’examen médical d’embauche constitue une obligation de résultat à charge de l’employeur.
  • Droit européen : Le principe de l’égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins consacré par le droit de l’Union est invocable directement, pour un « même travail » comme pour un « travail de même valeur », dans des litiges entre particuliers.

24 Februar 2023

Indexation des salaires : source d’inégalité ? | EcoNews N°2-2023

22 Februar 2023

Rückkehr des Kultururlaubs | SocioNews N°2-2023

17 Februar 2023

GoFormation N°1-2023

Inhalt
  • L’année 2023, l’Année européenne des compétences
  • Take advantage of the digital transition with the « Digital Skills Training » program

10 Februar 2023

CSL-News N°1-2023

08 Februar 2023

La fin du contrat de travail pendant la période d’essai | Droit social en pratique N°1-2023

31 Januar 2023

InfosJuridiques N°1-2023

Inhalt
  • Licenciement pour insuffisance ou inaptitude professionnelle : La lettre de motivation doit faire état de faits précis et circonstanciés s’étalant sur une certaine durée.
  • Caractère irrévocable du licenciement : L’employeur ne peut plus, par sa seule volonté, revenir ni sur le licenciement, ni sur le délai de préavis qu’il a indiqué.
  • Période d’essai et maladie : L’incapacité de travail dûment déclarée constitue une cause de suspension de la période d’essai.
  • Messagerie privée sur l’ordinateur professionnel : Les messages échangés sur l’application privée « WhatsApp », installée par la salariée sur son ordinateur professionnel ne sont pas protégés par le secret des correspondances.
  • Droit européen : La législation espagnole qui exclut les employés de maison des prestations de chômage alors qu’il s’agit presque exclusivement de femmes est contraire au droit de l’Union.

25 Januar 2023

Les conditions d’octroi des allocations familiales et du congé parental rendues conformes au droit européen | SocioNews N°1-2023

24 Januar 2023

Une inflation renforcée par l’augmentation des bénéfices ? | EcoNews N°1-2023

22 Dezember 2022

InfosJuridiques N°11-2022

Zusammenfassung
  • Paiement du salaire et charge de la preuve : Le salaire étant une contre-prestation pour le travail effectué par le salarié, il appartient à l’employeur de prouver qu’il a payé l’intégralité du salaire redû.
  • Invalidité : Est considéré comme atteint d’invalidité l’assuré qui, par suite de maladie prolongée, d’infirmité ou d’usure a subi une perte de sa capacité de travail telle qu’il est empêché d’exercer la profession qu’il a exercée en dernier lieu ou une autre occupation correspondant à ses forces et aptitudes.
  • Dommages et intérêts pour licenciement abusif : Le salarié victime d’un licenciement abusif ne peut obtenir réparation que s’il établit l’existence d’un préjudice en relation causale directe avec la faute commise par son ancien employeur.
  • Clause de flexibilité : Le changement d’affectation du salarié prévu par le contrat de travail ne constitue pas une modification d’une clause substantielle.
  • Droit européen : L’octroi d’une pension de survie ne peut être subordonné à la condition qu’un partenariat civil (PACS) conclu dans un autre État membre ait été préalablement inscrit au Luxembourg.

20 Dezember 2022

CSL-News N°6-2022

Zusammenfassung
  • Les chargés de cours du Luxembourg Lifelong Learning Center (LLLC) à l’honneur
  • Présentation de l’initiative myrights.lu
  • Platform Work : Améliorer les conditions de travail
  • Dans ces temps de crise, une approche prospective en matière de politique budgétaire devient indispensable
  • Remise des diplômes de fin d’apprentissage : l’Artisanat fête les lauréats de la promotion 2022
  • La Banque centrale européenne tiraillée entre la stabilité des prix et la croissance économique
  • « Basic-check » – Outil d’aide à l’orientation
  • Le Compte personnel de formation – le dispositif français. Un dispositif à adopter ?
  • Journée de départ en retraite
  • La CSL se présente lors de la Journée d’orientation du Contrat d’accueil et d’intégration (CAI)
  • Entrevue entre les représentants du Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire et la CSL
  • Entrevue entre le rapporteur du budget de l’État et la CSL
  • La CSL rejette les amendements concernant le projet de loi sur le bail à loyer
  • NEW WORK#5 – Plattformwirtschaft

19 Dezember 2022

GoFormation N°10-2022

Zusammenfassung
  • Les chargés de cours du Luxembourg Lifelong Learning Centre (LLLC) à l’honneur
  • L’apprentissage au Luxembourg
  • Le programme des formations pour seniors de janvier à juillet 2023
  • La reprise des cours du soir : janvier 2023 – Inscrivez-vous !

15 Dezember 2022

Convention de collaboration ou contrat de travail : le lien de subordination fait la différence | Droit social en pratique N°3-2022

30 November 2022

InfosJuridiques N°10-2022

Zusammenfassung
  • Licenciement avec effet immédiat et fait unique : Le licenciement avec effet immédiat d’une salariée pour cause d’une absence injustifiée d’une seule journée est considéré comme abusif.
  • Preuve d’un contrat de travail fictif : En présence d’un contrat de travail apparent, il appartient à la partie  qui conteste la réalité de ce contrat, d’en rapporter le caractère fictif.
  • Délégué du personnel et révision du contrat de travail : Validité de clauses contractuelles de flexibilité et absence de modification prohibée de ses conditions de travail à défaut de preuve fournie par le délégué quant à une déqualification ou à une dégradation.
  • Licenciement suite au préjudice causé à l’employeur : Le comportement du salarié qui engendre des conséquences dommageables considérables pour l’employeur constitue un motif réel et sérieux de licenciement.
  • Droit européen : La règle interne d’une entreprise interdisant le port visible de signes religieux, philosophiques ou spirituels ne constitue pas une discrimination directe si elle est appliquée de manière générale et indifférenciée à tous les salariés.

29 November 2022

GoFormation N°9-2022

Zusammenfassung
  • Un nouveau Master en Commerce Électronique au Luxembourg !
  • Remise des diplômes de fin d’apprentissage : l’Artisanat fête les lauréats de la promotion 2022
  • Upskilling-Reskilling
  • Des comptes personnels de formation

18 November 2022

Telearbeit braucht kollektive Regeln | BetterWork N°6-2022

17 November 2022

Attention aux clauses du contrat de travail | Droit social en pratique N°2-2022

31 Oktober 2022

InfosJuridiques N°9-2022

Inhalt
  • Fin automatique du contrat de travail : La résiliation du contrat de travail de plein droit s’opère suite à la survenance du décès de l’employeur, nonobstant la reprise des activités par un successeur
  • Maladie comme motif de licenciement : Des absences longues ou nombreuses et répétées pour des raisons de santé constituent un motif réel et sérieux de licenciement avec préavis
  • Retenues sur salaire : À défaut de preuve d’une faute lourde ou d’une négligence grave imputable au salarié, ce dernier est fondé à demander le remboursement des retenues effectuées sur ses salaires.
  • Droit européen : La transformation d’une société de droit national en société européenne (SE) ne doit pas réduire la participation des syndicats à la composition du conseil de surveillance

25 Oktober 2022

CSL-News N°5-2022

Inhalt
  • La CSL rejette les amendements au projet de loi concernant les allocations familiales
  • « Working yet poor »
  • Campagne de sensibilisation « Plateformes numériques – Une loi pour tout changer ! »
  • Le LLLC : les séances d’information de la rentrée
  • La Chambre des salariés à la Foire Seniors
  • Lancement d’une nouvelle newsletter « Droit social en pratique »
  • Visite du Luxembourg Science Center
  • Léierplazendag 2022
  • Rentrée 2022-2023 : la CSL sollicite les responsables politiques
  • Table-ronde « Beyond the glass ceilings – L’accès des femmes à la sphère politique »
  • Les Ateliers thématiques de la CSL

17 Oktober 2022

GoFormation N°8-2022

Zusammenfassung
  • Formation des délégués du personnel : pourquoi les délégués n’ont pas accès à l’information ?
  • Obligation scolaire jusqu’à 18 ans et décrochage scolaire : une mesure efficace ou un trompe-l’œil ?
  • Quel avenir pour l’enseignement supérieur au Luxembourg ?
  • Formation universitaire – Licence Gestion, parcours Management des Activités Hôtelières

13 Oktober 2022

Comment résilier un CDD pour signer un CDI auprès d’un autre employeur ? | Droit social en pratique N°1-2022

30 September 2022

InfosJuridiques N°8-2022

Inhalt
  • Pension de survie suite au décès de son partenaire : Refus car que le partenariat, conclu et enregistré en France, n’avait pas fait l’objet d’une inscription au Luxembourg. Recours en cassation. Saisine de la CJUE.
  • Salarié inapte : L’employeur doit rechercher un autre poste correspondant aux aptitudes résiduelles du salarié et faire tout son possible pour affecter ce salarié à un tel poste, dès lors que celui-ci se tient à sa disposition. À défaut, l’employeur ne peut pas refuser au salarié le payement de sa rémunération.
  • Période d’essai: Des faits isolés similaires à des manquements récurrents pendant la période d’essai de six mois ne justifient pas un licenciement quelques semaines après la fin de cette période d’essai.
  • Transfert d’entreprise : La résiliation d’un bail commercial s’analyse en un transfert d’entreprise et les contrats de travail passent au cessionnaire/bailleur, qui ne peut pas refuser de procéder à l’affiliation du salarié au CCSS sous peine de procéder à un licenciement avec effet immédiat abusif.
  • Droit européen : Un citoyen de l’Union ayant établi sa résidence habituelle dans un État membre d’accueil ne peut pas être exclu du bénéfice des allocations familiales pendant les trois premiers mois de son séjour au motif qu’il ne perçoit pas de revenus tirés d’une activité dans cet État membre.

21 September 2022

GoFormation N°7-2022

Inhalt
  • Rentrée – Les cours du soir reprennent au Luxembourg Lifelong Learning Centre
  • Le Diplôme en cours du soir de L’opérateur logistique et transport
  • Licence (Bac+3) Sciences de Gestion, parcours Management des activités hôtelières

19 September 2022

Un salaire minimum non conforme aux engagements européens | EcoNews N°11-2022

15 September 2022

Des coûts salariaux élevés au Luxembourg ? Une affirmation à relativiser, voire à réfuter | EcoNews N°10-2022

13 September 2022

Massnahmen zur Abschwächung der Preisexplosion von Energieerzeugnissen | SocioNews N°1-2022

29 Juli 2022

InfosJuridiques N°7-2022

Inhalt
  • Licenciement pour motif économique : précision de la lettre de motivation si l’employeur a indiqué les raisons de la réorganisation ou de la restructuration et la suppression d’emplois et a clairement et concrètement révélé les mesures de restructuration ainsi que leur incidence sur l’emploi occupé par le salarié concerné.
  • Démission pour faute grave : Le non-paiement des salaires sur une période de quatre mois constitue une faute grave dans le chef de l’employeur, qui justifie la démission de la salariée avec effet immédiat, lui permettant d’obtenir paiement d’un certain nombre d’indemnités.
  • Résiliation d’un commun accord : un vice du consentement ne saurait entraîner que la nullité de l’accord et ne saurait, à défaut de base légale, pas entraîner la requalification de la résiliation d’un commun accord du contrat de travail en licenciement abusif.
  • Droit européen : Les périodes d’éducation d’enfants accomplies dans d’autres États membres doivent être prises en compte pour le calcul de la pension de vieillesse.

25 Juli 2022

Arbeitnehmer in Luxemburg wünschen sich verstärkt eine Reduktion ihrer vertraglichen Arbeitszeit | BetterWork N°5-2022

18 Juli 2022

GoFormation N°6-2022

Inhalt
  • Remise des diplômes des cours du soir et du DAEU 2022 du LLLC : 264 lauréats ont été honorés
  • 212 certificats « International Certification of Digital Literacy – ICDL » remis aux élèves et apprenti(e)s des formations administratives et commerciales
  • De la nécessité de former les salariés aux sciences sociales et éducatives
  • Une certification internationalement reconnue « Certified Internal Control Specialist » de l’Internal Control Institute-Belgium

14 Juli 2022

CSL-News N°4-2022

Inhalt
  • 222 diplômes des cours du soir et 33 diplômes DAEU
  • 212 certificats discernés à la remise « International Certification of Digital Literacy – ICDL »
  • Avis critique sur le virage ambulatoire
  • Investissements du Fonds de compensation : nécessité d’un changement de paradigme
  • Conférence publique « Cybermenaces : Constats, tendances et réflexions sur les gestes cyber-barrière »
  • Cisco Networking Academy

12 Juli 2022

Le solde public du Luxembourg : un redressement de près de deux milliards en deux mois ? | EcoNews N°9-2022

30 Juni 2022

InfosJuridiques N°6-2022

Inhalt
  • Cadre supérieur : lorsqu’un salarié accepte expressément le statut de cadre supérieur, il lui incombe d’établir, en cas de contestation de sa part, qu’il exerce une fonction qui ne remplit pas les critères légalement prévus.
  • Maladie du salarié : le dépôt du certificat médical dans la boîte à lettres de l’entreprise vaut présomption de réception par l’employeur dudit certificat dès le lendemain.
  • Modification du contrat de travail : bouleversement de l’économie du contrat de travail malgré l’existence d’une clause de flexibilité.
  • Droit européen : Est-ce qu’une réglementation nationale interdisant le licenciement d’un délégué à la protection des données en l’absence d’un motif grave est conforme au droit européen ?

14 Juni 2022

Aspekte der Arbeitszufriedenheit von Arbeitnehmern in Luxemburg | BetterWork N°4-2022

09 Juni 2022

Maintien du pouvoir d’achat : l’impôt sur le revenu a aussi son rôle à jouer | EcoNews N°8-2022

31 Mai 2022

Wie unterscheiden sich französische, belgische und deutsche Grenzgänger und in Luxemburg ansässige Arbeitnehmer? | BetterWork N°3-2022

31 Mai 2022

InfosJuridiques N°5-2022

Inhalt
  • Lien de subordination : Le Juge apprécie non seulement les termes de la convention des parties et les obligations qui en découlent, mais également tous les indices fournis par la situation particulière dont peut se dégager la véritable intention des parties.
  • Délai de distance pour les salariés résidant à l’étranger : Extension du délai d’appel de 15 jours au bénéfice des salariés qui demeurent en Europe, dans un État membre de l’Union européenne.
  • Licenciement pour faute grave : Le chauffeur d’autobus, qui à deux reprises en un intervalle de temps de seulement trois semaines, sans motif valable, n’effectue pas les trajets, qui lui ont été assignés par son employeur, commet des faits d’une gravité suffisante pour justifier un licenciement avec effet immédiat.
  • Droit européen : L’indemnité au titre des jours de congé annuel payé non pris et de la prime de vacances correspondante accordée à des travailleurs intérimaires doit être au moins égale à celle, qui leur serait accordée s’ils avaient été recrutés directement par l’entreprise utilisatrice pour y occuper le même poste pendant la même durée.

20 Mai 2022

Quand je me regarde, je me désole, quand je me compare, je me console | EcoNews N°7-2022

19 Mai 2022

CSL-News N°3-2022

Inhalt
  • L’avis majoritaire de la CSL rejette les mesures de l’accord tripartite
  • Séances d’informations
  • La CSL se présente lors du 39e Festival des migrations, des cultures et de la citoyenneté
  • Travail frontalier en Europe : pratiques et réalités régionales
  • De jeunes lycéens visitent la Chambre des salariés
  • La CSL présente à la première édition nationale de la « YEP Schoulfoire »
  • La CSL visite le concours « Luxskills »
  • L’exposition « Working class heroes » s’installe à la CSL
  • La CSL se joint à la « Fête du travail et des cultures » à l’Abbaye Neumünster
  • Conférence-débat « Citoyenneté 3.0 » avec Nora BACK lors du 39e festival des migrations du CLAE
  • Inauguration de l’exposition ARTSMANIF 2022

12 Mai 2022

GoFormation N°5-2022

Inhalt
  • NON à l’obligation scolaire jusqu’à l’âge de 18 ans
  • 10 bonnes raisons pour former des apprentis
  • De la nécessité de la flexibilité dans la formation

29 April 2022

InfosJuridiques N°4-2022

Inhalt
  • Reclassement interne et licenciement avec effet immédiat pour absence injustifiée : Pas d’action en nullité, mais licenciement jugé abusif, faute pour l’employeur d’avoir proposé un poste de travail adapté aux capacités résiduelles du salarié reclassé.
  • Contrat de mission et période de carence : Violation n’entraîne pas la requalification du contrat en contrat de travail à durée indéterminée.
  • Notification régulière du licenciement à l’adresse du salarié : Le salarié a pour obligation d’informer son employeur de son adresse, respectivement de tout changement de domicile opéré.
  • Droit européen : Traitement indirectement fondé sur la religion en cas de refus d’un Etat membre d’autoriser la prise en charge de soins de santé transfrontaliers lorsque l’affilié réprouve le mode de traitement pour des motifs liés à ses croyances religieuses.

15 April 2022

GoFormation N°4-2022

Zusammenfassung

31 März 2022

InfosJuridiques N°3-2022

Inhalt
  • La juridiction apprécie-t-elle la gravité de la situation sur base des circonstances de l’espèce en cas de licenciement avec effet immédiat?
  • Une mise en demeure préalable peut-elle constituer une condition indispensable pour la validité d’une démission avec effet immédiat pour faute grave de l’employeur?
  • Une requête au fond contre le licenciement avec effet immédiat doit-elle précéder la requête en allocation provisoire de chômage?
  • Un travailleur handicapé doit-il bénéficier de l’affectation à un autre poste pour lequel il dispose des compétences, capacités et disponibilités requises?

31 März 2022

CSL-News N°2-2022

Zusammenfassung
  • Différents avis adoptés par la CSL
  • Relever le défi de la transition numérique grâce aux nouvelles formations Cisco Networking Academy du LLLC
  • Moovijob Day Luxembourg 2022
  • Entrevue avec le ministre du Logement au sujet du logement abordable
  • L’égalité des sexes en temps de crise
  • Présentation du nouveau livre « Générations » de Frédéric Krier, Pol Reuter, Adrien Thomas et Henri Wehenkel
  • Enquête sur les élections sociales pour la CSL
  • L’égalité des sexes : Un indicateur de progrès dans la période post-pandémique
  • Journée internationale des femmes
  • L’apprentissage – Pour une insertion professionnelle réussie
  • Se donner les instruments pour créer une Europe plus sociale !

30 März 2022

Coût de l’index vs gains fiscaux | EcoNews N°6-2022

29 März 2022

2021 : Une année plus que favorable aux entreprises | EcoNews N°5-2022

25 März 2022

Diminution de la dette publique en pleine crise énergétique | EcoNews N°4-2022

23 März 2022

GoFormation N°3-2022

Inhalt
  • Avenir de l’Europe – Éducation et Formation
  • Projet FSE parcours de formation CISCO Networking Academy
  • Diplôme Risk Management

15 März 2022

Wollen immer mehr Arbeitnehmer ihren Job wechseln? | BetterWork N°2-2022

07 März 2022

Ségrégation par genre du marché du travail : de nombreux progrès restent à faire | EcoNews N°3-2022

01 März 2022

InfosJuridiques N°2-2022

Inhalt
  • Violation du principe constitutionnel d’égalité devant la loi concernant le statut de personne en reclassement professionnel ?
  • Demander à son placeur de l’ADEM l’autorisation de partir à l’étranger équivaut-il à une demande de dispense de se présenter à l’ADEM ?
  • Pour toucher l’indemnité professionnelle d’attente, le salarié en reclassement professionnel externe doit se prévaloir d’une aptitude d’au moins 10 ans au dernier poste de travail, constatée par le médecin du travail. Quand peut intervenir ce constat ?
  • Comment les salariés d’une entité économique et sociale peuvent-ils bénéficier des règles protectrices des licenciements collectifs ?
  • DROIT EUROPÉEN : Les professeurs de religion catholique des établissements d’enseignement public peuvent-ils être exclus de l’application des règles sanctionnant le recours abusif aux contrats à durée déterminée successifs ?

24 Februar 2022

Chauffe qui peut ? | EcoNews N°2-2022

21 Februar 2022

Ambiance morose en perspective pour le pouvoir d’achat | EcoNews N°1-2022

14 Februar 2022

GoFormation N°2-2022

Zusammenfassung
  • Avec la formation continue universitaire devenez le créateur de votre futur
  • Séance d’information : Formations universitaires et spécialisées
  • Lancement de la nouvelle série de podcasts « New Work »

14 Februar 2022

CSL-News N°1-2022

Zusammenfassung
  • Différents avis adoptés par la CSL
  • Entrevue entre le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire et la Chambre des salariés
  • Présentation du nouveau livre de Kathrin Mess sur la 2e Guerre mondiale
  • Résultats de l’enquête 2021 : Les salariés dans la deuxième année de la pandémie – entre résignation et envie de changement

31 Januar 2022

InfosJuridiques N°1-2022

Inhalt
  • Doit-on travailler au Luxembourg au moment de la naissance de l’enfant pour avoir droit au congé parental ?
  • Le salarié malade doit-il se ménager la preuve de l’information de l’employeur le 1er jour de l’absence pour être protégé contre un licenciement ?
  • Une lettre de licenciement imprécise rend-elle le licenciement abusif ?
  • Quand le salarié licencié changeait successivement de lieu de travail, quel est le tribunal compétent pour contester son licenciement ?
  • Droit européen : une période de garde sous régime d’astreinte au cours de laquelle un pompier réserviste est autorisé à exercer une autre activité professionnelle est-elle du temps de travail ?

30 Januar 2022

GoFormation N°1-2022

Zusammenfassung
  • Le contrôle interne et l’intérêt d’une formation de qualité dans ce domaine
  • Le Luxembourg Lifelong Learning Centre propose 282 modules de cours du soir/jour au printemps 2022
  • Le programme 2022 des séminaires
  • Aide à la formation pour adultes | Bäihëllefen fir d’Formatioun fir Privatleit
  • L’égalité des sexes : un indicateur de progrès dans la période post-pandémique | Geschlechtergleichheit: Gradmesser für Fortschritt in der Post-Pandemiezeit

27 Januar 2022

Nimmt die Beschäftigungsqualität in Luxemburg ab? | BetterWork N°1-2022

23 Dezember 2021

InfosJuridiques N°11-2021

Inhalt
  • Lorsque le salarié se prévaut d’une certaine qualification professionnelle, l’employeur peut-il s’y fier pour fixer la durée de la période d’essai ?
  • La protection contre le licenciement du salarié malade est-elle déclenchée par le simple fait pour un salarié de déclarer à son employeur qu’il doit « se rendre chez son médecin » ?
  • Un licenciement pour faute grave expédié par l’avocat de l’employeur est-il valable ?
  • La simple mention d’un « surcroît temporaire de travail » sans autres spécifications peut-elle justifier le recours à un CDD ?
  • Droit européen : Est-ce qu’un salarié a droit à une indemnité financière pour congé annuel payé non pris pour la dernière année d’emploi en cours, lorsque le salarié met, sans motif sérieux, prématurément fin à la relation de travail de manière unilatérale ?

21 Dezember 2021

Régime du Covid Check « 3G » obligatoire sur le lieu du travail à partir du 15 janvier 2022 | SocioNews N°5-2021

20 Dezember 2021

Chômage partiel et plan de maintien dans l’emploi | SocioNews N°4-2021

16 Dezember 2021

CSL-News N°5-2021

Inhalt
  • La CSL rejette le projet de loi permettant aux médecins de se regrouper sous forme sociétaire
  • Égalité des chances entre femmes et hommes au travail
  • La Task Force Frontaliers critique le projet de loi luxembourgeois sur les allocations familiales
  • L’intelligence artificielle aujourd’hui : Mieux la connaître, mieux la comprendre pour mieux la gérer
  • L’Artisanat fête les lauréats de la promotion 2021
  • Le bien-être au travail sous tous les angles
  • Avis de la CSL sur le budget de l’État 2022 : un budget à court d’ambition sociale !
  • Égalité entre les femmes et les hommes au travail

15 Dezember 2021

Le Luxembourg, élève moyen en matière de dépenses publiques de protection sociale | EcoNews N°3-2021

14 Dezember 2021

GoFormation N°8-2021

Inhalt
  • Conférence de la CSL : « L’intelligence artificielle d’aujourd’hui : mieux la connaître, mieux la comprendre pour mieux la gérer »

01 Dezember 2021

Allocation de vie chère (AVC) 2022 | SocioNews N°3-2021

30 November 2021

InfosJuridiques N°10-2021

Inhalt
  • Protection du délégué du personnel contre une modification d’un élément essentiel de son contrat de travail : L’appel doit être relevé par exploit d’huissier.
  • Licenciement pour motifs économiques : Une redéfinition et une amplification des tâches inhérentes au poste du salarié licencié ne constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement que si en raison de son insuffisance professionnelle, le salarié ne peut pas exercer le poste de travail ainsi redéfini et amplifié.
  • Compétence territoriale : Le critère de référence est celui du lieu de travail et lorsque celui-ci est variable, du lieu de travail principal.
  • Indemnité de départ : La demande d’une indemnité de départ constitue une conséquence logique et nécessaire de la demande initiale tendant à l’indemnisation en relation le licenciement avec préavis qualifié d’abusif. Cette demande est donc à déclarer recevable même si elle est formulée en cours d’instance.
  • Droit européen : La CJUE précise les cas dans lesquels la directive temps de travail ne s’applique pas aux activités exercées par des militaires.

23 November 2021

GoFormation N°7-2021

Inhalt
  • Le yoga, un art de la transformation
  • La formation, un moyen inéluctable à l’adaptation

29 Oktober 2021

InfosJuridiques N°9-2021

Inhalt
  • Salariée déclarée inapte par le médecin du travail : faute grave de l’employeur qui n’affecte pas la salariée à un autre poste de travail.
  • SSM : Le droit pour le salarié qualifié de pouvoir prétendre à une majoration de 20 % du SSM est subordonné à la double condition qu’au moment de l’embauche le salarié ait informé l’employeur de sa qualification et que celle-ci corresponde au poste occupé par l’intéressé.
  • Insuffisance professionnelle : Il ne suffit pas de faire état d’une erreur ou d’une non-atteinte d’un objectif. L’employeur doit détailler dans quelle mesure cette erreur trouve sa source dans un comportement imputable à la salariée. Licenciement abusif.
  • Licenciement d’une salariée pour motifs personnels et insuffisances professionnelles dès sa reprise de travail après un congé de maternité, suivi d’un congé parental : licenciement abusif.
  • Droit européen : La CJUE confirme le droit des ressortissants de pays tiers titulaires d’un permis unique de bénéficier d’une allocation de naissance et d’une allocation de maternité.

22 Oktober 2021

CSL-News N°4-2021

Inhalt
  • La CSL adopte plusieurs avis importants
  • La rentrée du LLLC sous le signe d’un double jubilé
  • La CSL participe aux discussions sur le futur de l’Union Européenne
  • Conférence sur l’avenir de l’Europe
  • Le LLLC : les séances d’information de la rentrée
  • Lancement d’une campagne de communication commune « Choisis la voie de l’Apprentissage / Rejoins 2 000 apprentis »
  • « Future Generation » – Un tremplin innovant vers le monde du travail
  • Euroskills
  • Lancement du nouveau site du LLLC

18 Oktober 2021

GoFormation N°6-2021

Inhalt
  • La rentrée au Luxembourg Lifelong Learning Centre (LLLC) – un double jubilé !
  • « Future Generation » – un tremplin innovant vers le monde du travail

23 September 2021

InfosJuridiques N°8-2021

Inhalt
  • Compétence territoriale du Tribunal du travail : Il ne suffit pas que le litige naisse à l’occasion d’un contrat de travail, mais il faut qu’il prenne sa source directement dans ledit contrat de travail.
    Responsabilité du salarié : L’employeur doit prouver le préjudice subi tant en sa composante matérielle que morale.
  • Démission avec effet immédiat avant la date d’entrée en fonctions : Pas de préavis à respecter, mais possible indemnisation des préjudices subis par l’employeur.
  • Allocations familiales : Les prestations versées de trop peuvent être récupérées sur les allocations à percevoir, même celles dues pour d’autres enfants.
  • Allocations familiales : Retour sur notre IJ de juin 2021 : Changement de position du Conseil supérieur de la sécurité sociale – Les familles frontalières qui avaient droit aux allocations familiales avant la réforme de 2016 peuvent se les voir supprimer du simple fait du changement de loi.
  • Droit européen : Une réglementation prévoyant une impossibilité absolue de maintenir dans ses fonctions un agent pénitentiaire dont l’acuité auditive ne répond pas à des seuils de perception sonore minimaux sans permettre de vérifier s’il est en mesure de remplir ses fonctions est contraire au droit de l’Union.

13 September 2021

GoFormation N°5-2021

Inhalt

Les cours du soir reprennent au LLLC !

07 September 2021

Inwieweit weisen organisationale Schutzmassnahmen gegen Covid-19 einen Zusammenhang mit dem Wohlbefinden
von Arbeitnehmerinnen und Arbeitnehmer auf? | BetterWork N°5-2021

31 Juli 2021

InfosJuridiques N°7-2021

Inhalt
  • Transaction suite à licenciement avec effet immédiat : Qui rembourse les indemnités de chômage à l’État ?
  • Cumul d’un contrat de travail et d’un mandat social : L’existence du contrat de travail s’apprécie concrètement au vu des caractéristiques et des modalités de travail.
  • Compétence territoriale du Tribunal du travail : Le lieu de travail est présumé se situer au siège de la société employeuse, à défaut pour le salarié de rapporter la preuve d’un autre lieu de travail.
  • Droit européen : Est-ce que l’interdiction de porter toute forme visible d’expression des convictions politiques, philosophiques ou religieuses sur le lieu de travail peut être justifiée par le besoin de l’employeur de se présenter de manière neutre à l’égard des clients ou de prévenir des conflits sociaux ?

19 Juli 2021

GoFormation N°4-2021

Inhalt
  • Diplôme universitaire (DU) Yoga – Nouveauté LLLC-Université de Lille
  • Pourquoi intégrer le master Marketing et Communication au Luxembourg ?
  • Master Management des Organisations du Secteur Sanitaire et Social

16 Juli 2021

Un salaire social minimum assez faible dans son contexte social | EcoNews N°2-2021

12 Juli 2021

CSL-News N°3-2021

Inhalt
  • Échange de vues avec la Commission des finances et du budget
  • « Nécessité d’une réforme apportant plus de justice fiscale au Luxembourg ! »
  • Infos-bourse “Déng Zukunft, däi Wee”
  • La CSL rejette le projet de loi concernant les allocations familiales et exige la fin des discriminations !
  • Lancement du nouveau site de la CSL
  • La CSL adopte plusieurs avis importants
  • Commentaires de la CSL sur les recommandations européennes concernant le programme de stabilité et de croissance luxembourgeois
  • Remise des diplômes du brevet de maîtrise 2020
  • Lancement de l’enquête 2021 du Quality of Work Index sur le télétravail et la discrimination sur le lieu de travail
  • La nouvelle ère des lumières – l’économie et la société postcorona
  • Analyse de la situation des jeunes en apprentissage suite à la pandémie du coronavirus
  • Les avis évacués
  • Les projets en instance d’avis
  • Les publications et newsletters

30 Juni 2021

Les laissés-pour-compte de la décrue du nombre de demandeurs d’emploi | EcoNews N°1-2021

30 Juni 2021

InfosJuridiques N°6-2021

Inhalt
  • Après épuisement du droit à l’indemnité pécuniaire de maladie, le contrat de travail cesse-t-il automatiquement ?
  • Une démission orale peut-elle être valable ?
  • Les familles frontalières qui avaient droit aux allocations familiales avant la réforme de 2016 en ont-elles été injustement privées ?
  • Le travailleur frontalier a-t-droit aux allocations familiales pour l’enfant de son conjoint/partenaire ?
  • Droit européen : Comment la CEDH considère la liberté d’établissement face à la liberté d’association ?

14 Juni 2021

Spécial COVID-19 : Les salariés face au Covid-19 – Update : 14.06.2021 ! | SocioNews N°1-2020

14 Juni 2021

Spécial COVID-19 : Lutte contre la pandémie Covid-19 : Mesures post état d’urgence – Update : 14.06.2021 ! | SocioNews N°7-2020

01 Juni 2021

GoFormation N°3-2021

Inhalt
  • Une analyse critique de la réforme de la formation des professions de santé proposée par le gouvernement
  • Ce que nos lauréats pensent : Master Gestion des Ressources Humaines et Relations du Travail

31 Mai 2021

InfosJuridiques N°5-2021

Inhalt
  • Le certificat médical fourni à l’employeur doit-il préciser la durée prévisible de la maladie du salarié ?
  • Si le salarié licencié trouve un nouvel emploi pendant son préavis dispensé de travail, que doit lui verser son ancien employeur ? Que doit faire un salarié en cas de cumul d’emploi excédant 40 heures par semaine ?
  • Quand la maladie peut-elle justifier un licenciement avec préavis ?
  • L’option exercée par l’employeur dans la lettre de licenciement de ne pas verser une indemnité de départ, mais de prolonger le délai de préavis légal, exclut-elle dans le chef de la salariée la naissance du droit à une indemnité de départ ?
  • Les conducteurs de camions, d’autocars et d’autobus qui, au cours d’un contrôle, ne présentent pas plusieurs feuilles d’enregistrement du tachygraphe sont- ils passibles de plusieurs sanctions ?

19 Mai 2021

Wie belastend erleben (alleinerziehende) Eltern ihre Arbeit? | BetterWork N°4-2021

29 April 2021

InfosJuridiques N°4-2021

Inhalt
  • Nullité du licenciement d’une femme enceinte : Que doit faire une femme enceinte licenciée pour obtenir la nullité de son licenciement : envoyer ou avoir remis son certificat dans les 8 jours ?
  • La résiliation du contrat de travail avec effet immédiat en cours de période d’essai : doit-elle être motivée comme un licenciement avec effet immédiat opéré une fois le contrat devenu définitif ?
  • Avoir fumé une cigarette malgré l’interdiction de fumer et sans avoir pointé cette pause : est-ce d’une gravité suffisante pour justifier un licenciement avec préavis, après une ancienneté de huit ans et sans aucun autre avertissement formel ?
  • L’allocation de rentrée scolaire : est-elle à considérer comme une allocation familiale et donc à inclure dans le calcul du complément différentiel ?
  • Droit européen : Un employeur peut-il verser un complément de salaire aux seuls salariés handicapés ayant remis une attestation de reconnaissance de handicap après une date qu’il a lui-même fixée, en excluant les salariés handicapés ayant remis l’attestation antérieurement à cette date, sans que cela ne constitue une discrimination directe ou indirecte fondée sur le handicap ?