Amendements au projet de loi N° 8075

Aides pour entreprises particulièrement touchées par la hausse des prix énergétiques – amendements

Projet de règlement grand-ducal

Détermination des professions et métiers dans le cadre de la formation professionnelle et indemnités d’apprentissage

Projet de loi N° 8029 • Projet de règlement grand-ducal

Échanges d’informations par les opérateurs de plateformes

Projet de règlement grand-ducal N°8092

Production d’électricité basée sur les sources d’énergie renouvelables

Amendements gouvernementaux au projet de loi N°7650

Recours collectif en droit de la consommation – Amendements

Amendements gouvernementaux au projet de loi N° 7650

Recours collectif en droit de la consommation – amendements

Projet de règlement grand-ducal

Taux de cessibilité et saisissabilité des rémunérations de travail, pensions et rentes

Projet de loi N°8009

Virage ambulatoire