Projet de règlement grand-ducal

Aide, soutien et protection pour les mineurs, jeunes et familles (4)

Amendement gouvernemental au projet de loi N°7938

Aides individuelles au logement – amendements

Projet de loi N° 8075

Aides pour entreprises particulièrement touchées par la hausse des prix énergétiques

Amendements au projet de loi N° 8075

Aides pour entreprises particulièrement touchées par la hausse des prix énergétiques – amendements

Projet d'amendement gouvernemental au projet de loi N° 8080

Budget de l’État 2023 – amendements

Projet de loi N° 8087

Compensation financière de la hausse des coûts énergétiques dans les maisons de retraite

Projet de règlement grand-ducal

Détermination des professions et métiers dans le cadre de la formation professionnelle et indemnités d’apprentissage

Projet de loi N° 8029 • Projet de règlement grand-ducal

Échanges d’informations par les opérateurs de plateformes

Projet de loi N° 8100 • Projet de règlement grand-ducal

Indemnités pour dommages de guerre corporels

Projet de loi N°8052 • Projets de règlement grand-ducal

Loi communale – congé politique

Projet de loi N° 8103

Mécanisme de compensation dans le contexte du marché de l’électricité

Amendements gouvernementaux au projet de loi N°8000A

Mesures de l’accord tripartite – Amendements gouvernementaux

Projet de règlement grand-ducal

Nomenclature des actes et services des médecins (Long Covid)

Amendements gouvernementaux au projet de loi N° 7828

Prestations familiales – amendements

Projet de règlement grand-ducal N°8092

Production d’électricité basée sur les sources d’énergie renouvelables

Amendements gouvernementaux au projet de loi N°7650

Recours collectif en droit de la consommation – Amendements

Amendements gouvernementaux au projet de loi N° 7650

Recours collectif en droit de la consommation – amendements

Projet de règlement grand-ducal

Taux de cessibilité et saisissabilité des rémunérations de travail, pensions et rentes