Projet de loi N°7605

Abrogation de l’état de crise

Accès au marché du transport international de marchandises par route

Accidents et incidents dans l’aviation civile

Accueil d’enfants et de jeunes

Projet de loi

Accueil d’enfants et de jeunes (Amendements 2)

Accueil d’enfants et de jeunes amendements

Accueil de jeunes au pair

Actions positives

Projet de loi/règlement grand-ducal

Activités de modification corporelle

Projet de loi • Projet de règlement grand-ducal

Adaptation des prestations familiales

Adaptation du salaire social minimum

Projet de loi

Adaptation du salaire social minimum

Projet de loi

Adaptations du Code de la sécurité sociale

Projet de loi N°7751

Adaptations du Code de la sécurité sociale

Amendements au projet de loi N°7751

Adaptations du Code de la sécurité sociale – amendements

Projet de loi

Adaptations du Code du travail

Administration des services de secours

Amendements au projet de loi N°6810

Administration transparente et ouverte

Agents volontaires des unités de secours

Projet de règlement grand-ducal

Agrément des gestionnaires de services d’éduction et d’accueil des enfants

Agrément des gestionnaires de services pour personnes âgées

Agrément du médiateur judiciaire et familial – amendements

Projet de règlement grand-ducal

Agrément pour services d’éducation et d’accueil pour enfants

Aide à l’enfance et à la famille

Proposition de loi N°7856

Aide au logement

Aide au logement – bonification d’intérêt

Aide au réemploi

Aide financière de l’État pour études supérieures

Projet de loi

Aide financière de l’Etat pour études supérieures

Projet de loi • Projet de règlement grand-ducal

Aide financière de l’État pour études supérieures

Projet de loi N°7599

Aide financière de l’État pour études supérieures

Projet de loi N°7833 et projet de règlement grand-ducal

Aide financière de l’État pour études supérieures

Projet de règlement grand-ducal

Aide financière pour bornes de charge de véhicules électriques

Projet de règlement grand-ducal • Projet de loi

Aide financière pour études supérieures

Aide sociale pour les demandeurs de protection internationale

Projet de loi N°7994

Aide, soutien et protection pour les mineurs, jeunes et familles

Projet de loi N°7991

Aide, soutien et protection pour les mineurs, jeunes et familles (2)

Projet de loi N°7992

Aide, soutien et protection pour les mineurs, jeunes et familles (3)

Projet de règlement grand-ducal

Aide, soutien et protection pour les mineurs, jeunes et familles (4)

Projet de loi • Projets de règlements grand-ducaux

Aides au logement 1

Projet de règlement grand-ducal

Aides au logement 2

Projet de règlement grand-ducal

Aides au logement 3

Projet de règlement grand-ducal

Aides financières « clever fueren »

Projet de loi N°7618 et Projet de règlement grand-ducal

Aides financières « prime house »

Projet de loi n°7938 • Projet de règlement grand-ducal

Aides individuelles au logement

Aides individuelles au logement

Projet de règlement grand-ducal

Allocation postnatale

Appareil de contrôle dans le domaine des transports par route

Projet de loi N°6979

Artistes et intermittents du spectacle

Amendements gouvernementaux au projet de loi N°6054

ASBL et fondations

Projet d'amendements gouvernementaux au projet de loi N°6054

ASBL et fondations

Associations sans but lucratif et fondations

Projet de règlement grand-ducal

Assurance accident – bonus/malus

Projet de règlement grand-ducal

Assurance accident – facteurs de capitalisation

Assurance accident – règlements d’exécution

Projet de loi

Assurance dépendance

Projets de règlements grand-ducaux

Assurance dépendance : règlements d’exécution

Assurance maladie volontaire

Projet de règlement grand-ducal

Assurance pension

Assurance pension continuée, complémentaire, facultative et rachat de périodes d’assurance

Assurance pension volontaire

Projet de règlement grand-ducal

Assurance rétroactive en matière d’assurance pension en cas de divorce

Projet de loi N°7722

Augmentation du REVIS et du revenu pour personnes gravement handicapées

Projet de loi N°7719

Augmentation du salaire social minimum

Autorisation d’un produit biocide

Projet de règlement grand-ducal

Avances cotisations

Proposition de loi

Bail à loyer

Projet de loi N°7642

Bail à loyer

Proposition de loi

Bail à usage d’habitation

Proposition de loi N°7503

Bail à usage d’habitation

Projet de loi n°6610

Bail à usage d’habitation

Barème médical applicable à l’assurance accident

Proposition de loi N°7549

Baux à loyer

Projet de règlement grand-ducal

Blessures par objets tranchants dans les secteurs hospitalier et sanitaire

Bourses d’études – Amendements

Bourses d’études – Amendements 2 et projet de règlement grand-ducal

Carte d’identité

Projet de règlement grand-ducal

Carte de stationnement pour personnes handicapées

Projet de règlement grand-ducal

Carte de stationnement pour personnes handicapées

Projet de loi

Casier judiciaire

Projet de loi

Centre virtuel de la Connaissance sur l’Europe

Avant-projet de règlement grand-ducal

Champs électromagnétiques

Projets de règlements grand-ducaux

Chèque-service accueil

Chèque-service accueil 1

Chèque-service accueil 2

Proposition de loi N°7923

Chômage des indépendants

Projet de loi N°7092

Chômage partiel

Projet de loi N°7776

Chômage partiel

Projet de loi N°7858

Chômage partiel

Projet de règlement grand-ducal

Chômage partiel : indemnisation

Projet de loi

Chômage temporaire pour indépendants

Classification des entreprises de transport routier

Projet de loi N°7508

Climat

Code de la consommation

Coefficient d’ajustement

Coefficients d’ajustement

Coefficients d’ajustement

Comité d’entreprise européen

Projet de loi N°7772

Comité permanent du travail et de l’emploi

Commission consultative en matière de chômage

Commission de la documentation hospitalière

Commission de surveillance

Commission de surveillance des tarifs de la CNS

Commission de surveillance en matière de prestations de soins de santé

Projet de loi

Commission nationale de la protection des données

Amendements gouvernementaux au projet de loi N°7184

Commission nationale de la protection des données – Amendements 2

Amendements gouvernementaux au projet de loi N°7184

Commission nationale de la protection des données (amendements)

Projet de règlement grand-ducal

Commission paritaire “ASFT”

Commission supérieure des maladies professionnelles

Commissions consultatives d’intégration

Projet de loi N° 8087

Compensation financière de la hausse des coûts énergétiques dans les maisons de retraite

Comptabilité et budgets des institutions de sécurité sociale

Compte épargne-temps

Compte épargne-temps

Projet de loi

Compte épargne-temps

Proposition de loi N°7797

Concept sanitaire des structures d’hébergement pour personnes âgées et des réseaux d’aides et de soins

Projet de loi N°8016

Conciliation vie privée/professionnelle

Amendements gouvernementaux au projet de loi N° 8016

Conciliation vie privée/professionnelle – amendements

Projet de loi N°8070

Conditions de travail transparentes et prévisibles