Ausschuss für Wirtschafts-, Steuer- und Haushaltspolitik 12

Projet de loi N° 8818

Contribution étatique aux frais de réseaux électriques

Projet de loi N° 8758 et projet de règlement grand-ducal

Contrats de services financiers conclus à distance

Projet de règlement grand-ducal

Sanctions dans le domaine des transports par route de marchandises

Projet de loi N°8756

Couplage automatique digital dans le transport ferroviaire de marchandises