Ausschuss für Wirtschafts-, Steuer- und Haushaltspolitik 3

Projet de loi N° 8186 • Projets de règlement grand-ducal

Simplification des procédures fiscales

Amendements gouvernementaux au projet de loi N° 7642

Bail à loyer – amendements II

Der Ausschuss für europäische und interregionale Angelegenheiten 0

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Der Ausschuss für Soziales, Sicherheit und Gesundheit am Arbeitsplatz und Umwelt 10

Amendements parlementaires au projet de loi N° 6054

Associations sans but lucratif et fondations – amendements

Projet de loi • Projet de règlement grand-ducal

Élections pour la Chambre des salariés

Projet de loi

Participation des salariés en cas de fusions transfrontalières

Amendements parlementaires au projet de loi N° 7890

Droit à la déconnexion – amendements

Projet de loi N° 8180

Transports sanitaires terrestres non urgents

Amendements gouvernementaux au projet de loi N° 7523

Agence des médicaments et des produits de santé – amendements

Amendements gouvernementaux au projet de loi N° 7937

Logement abordable – amendements

Der Ausschuss für berufliche Bildung und Weiterbildung 2

Amendements gouvernementaux au projet de loi N° 7977

Obligation scolaire – amendements

Projet de loi

Gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences – “Skillsplang”

Comité à l'égalité 0

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