Commission for Economic Affairs, Taxation and Budgetary Policy 12

Projet de loi N° 8818

Contribution étatique aux frais de réseaux électriques

Projet de loi N° 8758 et projet de règlement grand-ducal

Contrats de services financiers conclus à distance

Projet de règlement grand-ducal

Sanctions dans le domaine des transports par route de marchandises

Projet de loi N°8756

Couplage automatique digital dans le transport ferroviaire de marchandises

Commission for vocational training and continuing education 3

Amendements parlementaires au projet de loi N°8703

Indemnités d’apprentissage – amendements

Amendements parlementaires relatifs au projet de loi N° 8588

Homeschooling – amendements

Commission for Social Affairs, Health and Safety at Work and the Environment 8

Projets de règlement grand-ducal

Conventions médecins et médecins-dentistes

Projet de loi N° 8803

Leasing social de voitures à zéro émission

Proposition de loi N°8744

Couverture universelle de soins de santé

Commission for European and Interregional Affairs 0

Actuellement aucun projet en instance d'avis.

Equality Committee 0

Actuellement aucun projet en instance d'avis.

Commission for crossborder work 0

Actuellement aucun projet en instance d'avis.

Commission for demographic ageing and its impact on society 0

Actuellement aucun projet en instance d'avis.

Commission on the situation of young people in the modern labour market 0

Actuellement aucun projet en instance d'avis.

Finance Commission 0

Actuellement aucun projet en instance d'avis.