14 November 2023

Élections sociales 2024 – calendar

14 November 2023

Social elections 2024 – For the Chamber of employees and employee delegations

12 October 2023

Portrait de la population au salaire minimum

Summary

La présente publication de la Chambre des salariés est consacrée à la thématique du salaire social minimum (SSM) au Luxembourg.

En étudiant de manière systématique leurs caractéristiques sociodémographiques, socioprofessionnelles et socioéconomiques, cette publication dresse un portrait détaillé du profil des salariés rémunérés, mais aussi des emplois et employeurs rémunérant au strict minimum légal que représente le SSM.

Après avoir fait le profilage du voisinage du SSM, l’ouvrage présente le niveau nominal du salaire minimum dans un contexte relatif plus large. Le SSM est alors mis en perspective historique, internationale et nationale et comparé à des indicateurs économiques internationalement reconnus.

Outre ces sujets, la publication présente des premiers éléments sur la persistance des salariés au voisinage du SSM afin d’étudier si la rémunération au SSM est une expérience passagère ou si elle est une étape persistante dans la carrière du salarié.

Finalement, la dernière partie de la publication étend le sujet d’analyse du simple salarié au ménage. Dans cette partie finale inédite, les ménages où au moins un des membres est rémunéré au voisinage du SSM sont comparés aux ménages non concernés par le SSM.

18 August 2023

Labour law – The social dialogue in companies

Summary

Social dialogue in companies is an important element of governance for the sustainable development of our economy and our society.

The law dated 23 July 2015 for the reform of social dialogue within companies imposed a number of major new rules that govern the social dialogue processes in companies.

At the time, some of the legal changes provided for by the 2015 law came into force on 1st January 2016. Others only came into force from on the social elections in 2019.

With a view to the social elections of 2024, the CSL has decided to re-issue this publication, which is a practical work that aims to provide information that is as complete as possible. It includes:

  • in introduction, an overview of the structure of the social dialogue;
  • a practical guide to the applicable provisions on social dialogue.

20 February 2023

Social law – The disabled worker

17 October 2022

Droit du travail – Une approche pratique sous forme de questions-réponses

22 March 2022

Droit social – La maladie et le reclassement professionnel du salarié

10 January 2022

Les conventions collectives de travail /
Die kollektiven Arbeitsbeziehungen

25 February 2020

Droit du travail – Le congé parental /
Arbeitsrecht – Der Elternurlaub

Summary

La présente publication a pour but d’exposer les règles applicables au congé parental. En guise d’introduction est reprise l’évolution historique des dispositions légales régissant le congé parental. La première partie expose les différentes formules de congé parental avec les conditions d’ouverture, la procédure d’octroi ainsi que les garanties  en découlant en faveur des parents bénéficiaires. La seconde partie de l’ouvrage contient des modèles-types de lettres nécessaires pour la mise en œuvre pratique de ces dispositions. Y figure également le spécimen du formulaire à remplir et à envoyer à la Caisse pour l’avenir des enfants en vue de l’indemnisation du congé parental.

Zweck dieser Veröffentlichung ist es, die auf den Elternurlaub anwendbaren Vorschriften zu erläutern. Als Einleitung wird die historische Entwicklung der gesetzlichen Bestimmungen zum Elternurlaub dargelegt. Der erste Teil erläutert die verschiedenen Formen des Elternurlaubes und die anzuwendenden Regelungen. Dazu gehören die Zugangsvoraussetzungen, das Bewilligungsverfahren und die sich daraus ergebenden Garantien zugunsten der anspruchsberechtigten Elternteile. Der zweite Teil der Broschüre enthält Vorlagen der zur praktischen Umsetzung dieser Bestimmungen erforderlichen Schreiben, sowie ein Muster des Formulares, welches der Zukunftskasse im Hinblick auf den Erhalt des Elterngeldes ausgefüllt zu übermitteln ist.

19 November 2019

Droit du travail – Les congés légaux /
Arbeitsrecht – Die Urlaubsregelungen

Summary

La Chambre des salariés a décidé de rééditer l’ouvrage « Droit du travail : les congés légaux » paru sous le sigle CSL collection en 2011.
Cet ouvrage vise à donner une approche globale et actualisée, tant du point de vue théorique que pratique, des différents congés dont peuvent bénéficier les salariés ayant un statut de droit privé.
Le congé annuel et les différents autres congés spéciaux sont traités de manière séparée. Ainsi le lecteur peut trouver rapidement le congé adapté à la situation visée.
Ce guide pratique permet aux salariés et aux employeurs d’obtenir des informations concrètes sur l’application au quotidien des textes légaux.
De même, les modèles de fiche de congé et de demande de congé constituent des outils de travail facilitant la gestion courante des congés au sein d’une entreprise.
Sont également accessibles les divers modèles actualisés de demandes de congés délivrés par les organismes étatiques compétents en fonction des congés sollicités par les salariés concernés.
Chaque congé est abordé selon le même schéma : questions-réponses ; modèles-types / formulaires. Une dernière partie est consacrée aux jours fériés légaux. Elle comporte un calendrier pour les années 2019 à 2023 qui offre un aperçu global des jours fériés pour les années à venir.

06 November 2019

Compte-rendu du colloque : Nouveau monde du travail – Nouveau droit du travail ? /
Berichte über die Diskussionstagung: Moderne Arbeitswelt – Modernes Arbeitsrecht?

08 July 2019

Compte-rendu de la conférence-débat : Culture – Travail – Émancipation /
Bericht über die Diskussiounstagung: Kultur – Arbeit – Emanzipation

19 January 2019

La CSL vous informe – La CSL agit également au nom des frontaliers /
Die CSL handelt auch im Namen der Grenzgänger

28 March 2018

Guide – Le recrutement sans discrimination

Summary

Le principe d’égalité de traitement impose de traiter toute candidature à un poste vacant dans une entreprise de la même manière : lorsque vous cherchez un emploi, vous devez avoir les mêmes chances d’accéder au poste offert par l’entreprise qui recrute que n’importe quel autre candidat, sans que certaines caractéristiques de votre personne puissent faire barrage à votre demande.

11 January 2018

Droit du travail – La durée du travail du salarié /
Arbeitsrecht – Die Arbeitszeit des Arbeitnehmers

Summary

Cet ouvrage fournit une approche globale de la réglementation de la durée du travail au Luxembourg, tout en tenant compte des dernières modifications législatives relatives à la flexibilité du temps de travail introduites par la loi du 23 décembre 2016.
L’ouvrage fournit ainsi une vue d’ensemble de la réglementation applicable en ce qui concerne les limites de la durée de travail du salarié, les règles en matière de repos et de jours fériés, et expose les systèmes de flexibilité du temps de travail, ainsi que les régimes dérogatoires applicables dans certains secteurs.

Die vorliegende Broschüre liefert einen Gesamtüberblick über die Arbeitszeitregelung in Luxemburg und berücksichtigt dabei gleichzeitig die durch das Gesetz vom 23. Dezember 2016 eingeführten jüngsten Gesetzesänderungen in Bezug auf die flexible Arbeitszeitgestaltung. Somit bietet die vorliegende Broschüre eine Übersicht über die geltenden Bestimmungen in Bezug auf die Obergrenzen der Arbeitszeit des Arbeitnehmers, die Vorschriften in Bezug auf die Ruhezeiten und Feiertage, und legt die Systeme zur flexiblen Arbeitszeitgestaltung sowie dir für bestimmte Bereiche zuständigen Ausnahmeregelungen dar.

01 December 2015

Droit du travail – L’application pratique sous forme de modèles-types /
Arbeitsrecht – Praktische Anwendung des Arbeitsrechts

14 October 2015

Les résumés des interventions du colloque « Alternatives pour l’Europe »

01 October 2014

Dialogue – La surveillance sur le lieu de travail / Die Überwachung am Arbeitsplatz

Summary

La présente publication a pour objet d’informer le lecteur sur les droits et obligations des salariés et des employeurs sur le lieu de travail en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel utilisées à des fins de surveillance ainsi que sur le rôle important que joue la Commission nationale pour la protection des données (CNPD) dans cette matière.

Diese Veröffentlichung zielt darauf ab, den Leser über die Rechte und Pflichten der Arbeitnehmer und Arbeitgeber im Bereich der Verarbeitung personenbezogener Daten zu Überwachungszwecken am Arbeitsplatz und über die diesbezügliche bedeutende Rolle der Nationalen Kommission für den Datenschutz (CNPD) zu informieren

15 October 2013

Droit du travail – La représentation des salariés dans les entreprises

01 March 2012

L’emploi des femmes – Évaluation des droits sociaux de la femme au Luxembourg