Avis évacué le 10 June 2015 • Projet de règlement grand-ducal

Abattement dépendance et impôt d’équilibrage budgétaire temporaire

Avis évacué le 30 September 2010

Abattement sur la contribution dépendance et sur la contribution de crise

Avis évacué le 20 December 2021 • Projet d'amendements gouvernementaux au projet de loi n°7475

Accès aéroportuaire – Amendements

Avis évacué le 11 June 2010

Accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines professions libérales

Avis évacué le 13 November 2015 • Projet de loi

Accès collectif à la formation professionnelle continue

Avis évacué le 22 August 2018 • Projet de règlement grand-ducal

Accès collectif à la formation professionnelle continue (Amendements)

Avis évacué le 27 November 2018 • Projet de loi

Accessibilité des sites Internet et des applications mobiles

Avis évacué le 6 November 2017 • Amendements au projet de règlement grand-ducal

Accompagnement du candidat sollicitant la validation des acquis – Amendements

Avis évacué le 15 October 2009

Activités aériennes et système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre

Avis évacué le 19 December 2012

Actualisation de la pondération de l’indice des prix à la consommation

Avis évacué le 27 November 2018 • Projet de loi • Projet de règlement grand-ducal

Adaptation des prestations familiales

Avis évacué le 13 October 2015 • Projet de règlement grand-ducal

Adaptations réglementaires suite à l’abolition des districts

Avis évacué le 11 December 2015 • Projet de loi N°6924

Administration de la Nature et des Forêts

Avis évacué le 14 June 2023 • Amendements gouvernementaux au projet de loi N° 7523

Agence des médicaments et des produits de santé – amendements

Avis évacué le 7 February 2024 • Amendement gouvernemental au projet de loi N° 7523

Agence luxembourgeoise de médicaments et de produits de santé – amendements

Avis évacué le 22 July 2015 • Projet de règlement grand-ducal

Agrément des gestionnaires de services d’éduction et d’accueil des enfants

Avis évacué le 5 December 2017 • Projet de règlement grand-ducal

Agrément pour services d’éducation et d’accueil pour enfants

Avis évacué le 19 September 2019 • Projet de loi • Projet de règlement grand-ducal

Aide financière de l’État pour études supérieures

Avis évacué le 7 February 2024 • Projet de règlement grand-ducal

Aide financière pour véhicules à zéro ou faibles émissions de CO2

Avis évacué le 3 October 2022 • Projet de règlement grand-ducal

Aide pour médecins en voie de spécialisation

Avis évacué le 26 April 2022 • Projet de loi N° 7994

Aide, soutien et protection pour les mineurs, jeunes et familles

Avis évacué le 26 April 2022 • Projet de loi N° 7991

Aide, soutien et protection pour les mineurs, jeunes et familles (2)

Avis évacué le 26 April 2022 • Projet de loi N° 7992

Aide, soutien et protection pour les mineurs, jeunes et familles (3)

Avis évacué le 26 April 2022 • Projet de règlement grand-ducal

Aide, soutien et protection pour les mineurs, jeunes et familles (4)

Avis évacué le 7 February 2024 • Projet de loi N° 8350 • Projet de règlement grand-ducal

Aides au logement durable – top-up social

Avis évacué le 14 June 2023 • Projet de loi N° 8230

Aides aux entreprises particulièrement touchées par la hausse des prix de l’énergie

Avis évacué le 17 October 2022 • Projet de loi N° 8041 • Projet de règlement grand-ducal

Aides contre le bruit aérien

Avis évacué le 31 March 2022 • Projet de loi N° 7938 • Projet de règlement grand-ducal

Aides individuelles au logement

Avis évacué le 28 June 2022 • Amendement gouvernemental au projet de loi N° 7938

Aides individuelles au logement – amendements

Avis évacué le 20 October 2022 • Amendements au projet de loi N° 8075

Aides pour entreprises particulièrement touchées par la hausse des prix énergétiques – amendements

Avis évacué le 28 March 2019 • Projet de règlement grand-ducal

Aides pour véhicules à faibles émissions CO2

Avis évacué le 16 November 2023 • Projet de loi N° 8114

Allocation complémentaire pour personnes âgées

Avis évacué le 17 February 2016 • Projet de règlement grand-ducal

Aménagement communal et développement urbain

Avis évacué le 17 February 2016 • Amendements gouvernementaux • Projet de loi N°6694

Aménagement du territoire

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