Avis évacué le 10 juin 2015 • Projet de règlement grand-ducal

Abattement dépendance et impôt d’équilibrage budgétaire temporaire

Avis évacué le 30 septembre 2010

Abattement sur la contribution dépendance et sur la contribution de crise

Avis évacué le 20 décembre 2021 • Projet d'amendements gouvernementaux au projet de loi n°7475

Accès aéroportuaire – Amendements

Avis évacué le 27 novembre 2018 • Projet de loi

Accessibilité des sites Internet et des applications mobiles

Avis évacué le 15 octobre 2009

Activités aériennes et système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre

Avis évacué le 19 décembre 2012

Actualisation de la pondération de l’indice des prix à la consommation

Avis évacué le 13 octobre 2015 • Projet de règlement grand-ducal

Adaptations réglementaires suite à l’abolition des districts

Avis évacué le 11 décembre 2015 • Projet de loi N°6924

Administration de la Nature et des Forêts

Avis évacué le 7 février 2024 • Projet de règlement grand-ducal

Aide financière pour véhicules à zéro ou faibles émissions de CO2

Avis évacué le 10 juillet 2024 • Amendements gouvernementaux au projet de loi N°8365 et projet de règlement grand-ducal

Aides à l’électromobilité

Avis évacué le 14 juin 2023 • Projet de loi N° 8230

Aides aux entreprises particulièrement touchées par la hausse des prix de l’énergie

Avis évacué le 17 octobre 2022 • Projet de loi N° 8041 • Projet de règlement grand-ducal

Aides contre le bruit aérien

Avis évacué le 28 juin 2022 • Amendement gouvernemental au projet de loi N° 7938

Aides individuelles au logement – amendements

Avis évacué le 20 octobre 2022 • Amendements au projet de loi N° 8075

Aides pour entreprises particulièrement touchées par la hausse des prix énergétiques – amendements

Avis évacué le 28 mars 2019 • Projet de règlement grand-ducal

Aides pour véhicules à faibles émissions CO2

Avis évacué le 17 février 2016 • Projet de règlement grand-ducal

Aménagement communal et développement urbain

Avis évacué le 17 février 2016 • Amendements gouvernementaux • Projet de loi N°6694

Aménagement du territoire

Avis évacué le 28 mars 2019 • Projet de règlement grand-ducal

Application des taux réduit, super réduit et intermédiaire de la TVA

Avis évacué le 17 janvier 2022 • Projet de règlement grand-ducal

Avantage en nature : évaluation fiscale d’une voiture

Avis évacué le 27 janvier 2020 • Amendements au projet de règlement grand-ducal

Aviation civile – Amendement

Avis évacué le 15 novembre 2022 • Amendements gouvernementaux au projet de loi N° 7642

Bail à loyer – amendements

Avis évacué le 14 juin 2023 • Amendements gouvernementaux au projet de loi N° 7642

Bail à loyer – amendements II

Avis évacué le 9 février 2023 • Projet de règlement grand-ducal

Bornes de charge pour véhicules électriques

Avis évacué le 6 décembre 2022 • Projet d'amendement gouvernemental au projet de loi N° 8080

Budget de l’État 2023 – amendements

Avis évacué le 15 novembre 2022 • Projets de règlement grand-ducal

Budget de l’État 2023 – règlements d’exécutions

Avis évacué le 10 novembre 2009

Budget de l’État pour l’exercice 2010

Avis évacué le 4 avril 2016 • Avant-projet de règlement grand-ducal

Certificats délivrés sur base du registre national des personnes physiques

Avis évacué le 9 septembre 2016 • Projet de règlement grand-ducal

Circulation publique aux abords de l’Aérogare

Avis évacué le 18 octobre 2010

Classification, étiquetage et emballage de substances et mélanges