Projet d'amendements gouvernementaux au projet de loi n°7475

Accès aéroportuaire – Amendements

Projet de loi N° 7998

Aides aux entreprises: système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre

Projet de règlement grand-ducal

Aides aux entreprises: système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre 2

Projet de règlement grand-ducal

Application des taux réduit, super réduit et intermédiaire de la TVA

Avant-projet de règlement grand-ducal

Certificats délivrés sur base du registre national des personnes physiques

Avant-projet de règlement grand-ducal

Conseil d’administration de l’Entreprise des Postes

Amendements gouvernementaux au projet de loi n°7763

Copropriétés: fonds de travaux – Amendements

Projet de loi N°7734 • Projet de règlement grand-ducal

Dépôt de documents de l’Administration de l’enregistrement

Avant-projet de règlement grand-ducal

Fixation des recettes provenant de l’économie et de la bonification d’intérêts