Le salarié peut-il travailler le dimanche ?

Il est en principe interdit de faire travailler les salariés le dimanche. La loi prévoit néanmoins des exceptions à ce principe. Ainsi par exemple pour l’accomplissement de travaux urgents.

De même, un accord d’entreprise peut également déroger à l’interdiction du travail le dimanche lorsque le travail est organisé par équipes successives en cycle continu.

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Quelles sont les majorations de rémunération applicables en cas de travail de dimanche ?

Les heures travaillées un dimanche peuvent être rémunérées de deux façons :

  • l’employeur paie au salarié son salaire horaire normal, majoré de 70%

ou bien

  • il accorde au salarié le seul supplément de 70% et un congé compensatoire en semaine.

Les majorations pour travail de dimanche sont exemptes d’impôt sans aucune limitation.

Le congé compensatoire est d’une journée entière si le travail de dimanche a duré plus de quatre heures et d’une demi-journée s’il a duré moins de quatre heures.

Si les heures travaillées le dimanche constituent en même temps des heures supplémentaires pour le salarié, elles doivent également être indemnisées à ce titre.

Par dérogation, le travail de dimanche dans les hôtels, restaurants, cantines, débits de boissons et autres établissements où sont servies des consommations ainsi que dans l’agriculture et la viticulture ne donne pas droit à au congé compensatoire de 1 journée ou une demi-journée.

Dans ces entreprises, le travail du dimanche ouvre droit pour le salarié totalisant au cours de l’année de calendrier 20 dimanches d’occupation à au moins 2 journées de congé payé venant s’ajouter au congé légal.

(dernière mise à jour au 13.10.2021)