Avis évacué le 7 février 2024 • Amendement gouvernemental au projet de loi N° 7523

Agence luxembourgeoise de médicaments et de produits de santé – amendements

Avis évacué le 7 février 2024 • Projet de règlement grand-ducal

Aide financière pour véhicules à zéro ou faibles émissions de CO2

Avis évacué le 10 juillet 2024 • Amendements gouvernementaux au projet de loi N°8365 et projet de règlement grand-ducal

Aides à l’électromobilité

Avis évacué le 7 février 2024 • Projet de loi N° 8350 • Projet de règlement grand-ducal

Aides au logement durable – top-up social

Avis évacué le 8 octobre 2024 • Projet de loi • Projet de règlement grand-ducal

Aides au logement durable (Klimabonus wunnen II)

Avis évacué le 17 mai 2024 • Amendements gouvernementaux au projet de loi N° 7642

Bail à usage d’habitation – amendements

Avis évacué le 14 novembre 2024 • Projets de règlements grand-ducaux

Budget de l’État 2025 – règlements d’exécution

Avis évacué le 24 avril 2024 • Projet de loi N° 8331 • Projet de règlement grand-ducal

Carnet de vaccination électronique

Avis évacué le 7 février 2024 • Projet de règlement grand-ducal

Compensation de service public en matière de logements abordables

Avis évacué le 23 octobre 2024 • Projet de règlement grand-ducal

Facteur de revalorisation des pensions

Avis évacué le 24 avril 2024 • Projet de loi N° 8322

Financement du contrat entre l’État et la SNCFL

Avis évacué le 14 novembre 2024 • Projet de loi

Informations en matière de durabilité par les entreprises

Avis évacué le 23 octobre 2024 • Amendements au projet de loi N° 8388 • Règlements grand-ducaux

Mesures fiscales – amendements

Avis évacué le 26 juin 2024 • Projet de règlement grand-ducal

Nomenclature des actes et services des laboratoires d’analyses médicales et de biologie clinique

Avis évacué le 2 avril 2024 • Projet de règlement grand-ducal

Nomenclature des actes et services des médecins – actes dermatologie

Avis évacué le 2 avril 2024 • Projet de règlement grand-ducal

Nomenclature des actes et services des médecins – contraception universelle

Avis évacué le 10 juillet 2024 • Projet de règlement grand-ducal

Nomenclature des actes et services des médecins-dentistes

Avis évacué le 17 avril 2024 • Projet de loi

Nouvelles sections à l’enseignement secondaire classique

Avis évacué le 23 octobre 2024 • Projet de loi N° 8410 • Projet de règlement grand-ducal

Observatoire de la Culture

Avis évacué le 24 avril 2024 • Projet d'amendement gouvernemantal au projet de loi N° 8259

Procédure devant les juridictions en matière de sécurité sociale – amendement

Avis évacué le 14 novembre 2024 • Projet de loi N° 8444

Projet de budget de l’État pour l’exercice 2025

Avis évacué le 23 octobre 2024 • Projet de loi N° 8421

Promotion du journalisme et du débat démocratique

Avis évacué le 26 septembre 2024 • Projet de loi N° 8371

Reconnaissance des qualifications professionnelles

Avis évacué le 22 mai 2024 • Amendements gouvernementaux au projet de loi N° 7650

Recours collectifs – amendements (2)

Avis évacué le 24 avril 2024 • Projet de loi N° 8353 • Projets de règlement grand-ducal

Relance du marché du logement

Avis évacué le 24 avril 2024 • Amendements parlementaires au projet de loi N° 8353

Relance du marché du logement – amendements

Avis évacué le 23 octobre 2024 • Projet de loi

Surcoût énergétique des structures pour personnes âgées

Avis évacué le 23 octobre 2024 • Amendements parlementaires au projet de loi N° 8225

Transformations, fusions et scissions transfrontalières – amendements

Avis évacué le 23 octobre 2024 • Projet de loi N° 8395 • Projet de règlement grand-ducal

Valorisation des données dans un environnement de confiance