Qu'est-ce que la déductibilité fiscale des dépenses de formation continue ?
La loi concernant l’impôt sur le revenu prévoit qu’un salarié peut déduire fiscalement les frais de perfectionnement professionnel de ses revenus imposables dans la mesure où ces frais ont un rapport direct avec l’occupation salariée exercée au Luxembourg.
À quel titre faut-il déclarer les dépenses de perfectionnement professionnel ?
Les dépenses de perfectionnement professionnel rentrent dans le champ des frais d’obtention et peuvent être déclarées dans la rubrique correspondante de la déclaration fiscale.
Les frais d’obtention sont considérés comme des dépenses réalisées directement en vue d’acquérir, d’assurer et de conserver des recettes.
Chaque salarié bénéficie d’office du minimum forfaitaire de 540 € par année d’imposition en vue de couvrir de tels frais d’obtention. Si les frais d’obtention effectifs dépassent cette somme, le contribuable peut faire valoir le montant effectif de ses dépenses.
Si les époux/conjoints imposables collectivement perçoivent tous les deux des revenus d’une occupation salariée, chacun bénéficie du minimum de 540 €. Dans le cas où l’ensemble des frais d’obtention effectifs dépasse ce minimum forfaitaire, le salarié peut les déduire sur demande.
Est-ce que toutes les formations peuvent donner lieu à une réduction d'impôts ?
Non, la formation continue doit avoir un lien direct avec l’occupation salariée exercée et permettre au salarié d’actualiser ses connaissances professionnelles en vue de mieux répondre aux exigences de la profession ou de progresser dans la profession. Les frais de perfectionnement doivent en outre être pris en charge par le salarié.
Les dépenses de formation effectuées pour acquérir des connaissances en vue d’un changement de profession ou en vue de l’exercice futur d’une profession ne peuvent être déduites fiscalement.
Il est recommandé au salarié de contacter son bureau d’imposition avant d’entamer une formation continue pour voir si la formation envisagée peut donner lieu à une réduction d’impôts.
Concrètement, quelles dépenses peuvent être déclarées en lien avec une formation ?
Peuvent être déclarés les frais d’inscription à la formation continue de même que les frais d’acquisition de livres, dans la mesure où ces derniers sont destinés à un usage exclusivement professionnel (livres spécialisés qui ne revêtent pas d’intérêt général).
À quel moment faut-il déduire les dépenses en relation avec une formation continue qui s'étend sur plusieurs années ?
Le contribuable doit déduire les dépenses de perfectionnement professionnel dans la déclaration fiscale relative à l’exercice fiscal durant lequel les dépenses sont intervenues.
Si, par exemple, un contribuable paie en octobre 2023 l’entièreté des frais d’inscription d’une formation qui dure 2 ans, il peut uniquement faire valoir ces dépenses sur la déclaration fiscale de l’exercice 2023.
Quelles informations faut-il fournir au bureau d'imposition ?
Il est judicieux d’expliquer à votre bureau d’imposition en quoi consiste votre activité professionnelle et en quoi la formation continue visée peut vous aider à progresser dans votre carrière professionnelle.
Vous devez également fournir au bureau d’imposition des pièces justificatives prouvant que vous avez payé les frais d’inscription et que vous avez participé à la formation continue.