Tout intéressé désireux de participer à une ou plusieurs formations doit s’inscrire soit en ligne, soit moyennant la fiche d’inscription à envoyer par courrier, fax, courriel ou porteur au LLLC. La demande d’inscription sera traitée dans la semaine suivant sa réception.
Pour s’inscrire via le site internet, il faut créer un compte utilisateur auprès du LLLC. La création d’un compte utilisateur oblige à prendre connaissance des présentes conditions générales et vaut donc acceptation desdites conditions générales.
Article 2 – Admission aux formations et certificats
Une confirmation définitive reprenant toutes les informations et ses codes d’accès (identifiant et mot de passe) est envoyée au candidat à partir du moment où il s’est inscrit et a payé sa (ses) formation(s).
L’admission à la formation n’est effective qu’après réception du paiement des frais d’inscription par le Luxembourg Lifelong Learning Centre (LLLC) de la Chambre des salariés.
Tout candidat ayant assisté et réglé les droits d’inscription à une formation reçoit un certificat de participation reprenant le titre, les objectifs, le contenu et la durée de la formation.
Article 3 – Conditions de paiement
L’inscription à une formation engage à régler sans délai les frais d’inscription sur le compte :
LLLC/CSL à la BCEE Luxembourg Code BIC/SWIFT : BCEELULL N° IBAN : LU69 0019 1055 9340 4000
À défaut de paiement, le candidat ne peut pas participer à la formation. Il ne pourra se voir délivrer aucune attestation de participation ni aucune communication en lien avec cette formation. La Chambre des salariés engagera les poursuites judiciaires nécessaires au recouvrement des droits d’inscription, notamment par voie de saisie sur salaire et moyennant des dommages et intérêts.
Article 4 – Annulation de la formation par le LLLC
Le LLLC se réserve le droit d’annuler la formation, notamment en cas de force majeure, et autres. En cas d’annulation, les frais d’inscription versés sont remboursés et le candidat est prévenu endéans les meilleurs délais.
Article 5 – Abandon de la formation par le candidat
Tout abandon doit être signalé par écrit au LLLC. À compter de sa demande d’inscription, le candidat dispose d’un délai de rétractation de 14 jours pour annuler son inscription sans frais.
Passé ce délai, le LLLC se réserve le droit de facturer à titre de frais d’annulation :
Abandon au-delà des quatorze (14) jours, à compter de la confirmation de son inscription à la formation en e-learning, la totalité des droits d’inscription est à payer à la CSL.
Le candidat reconnait et accepte que dès lors qu’il aura utilisé dans les 14 jours de son délai de rétractation, les identifiants et mots de passe pour accéder à la plateforme de formation Moodle-LLLC, et aura commencé son e-learning, il ne pourra plus se rétracter, et le prix de la formation sera entiè- rement dû à la CSL.
Dans certains cas exceptionnels dûment justifiés (maladie grave, accident…), le LLLC peut procéder à un remboursement des frais d’inscription. Les décisions prises par le LLLC en la matière sont sans appel et sans motivation.
Article 6 – Support de cours
Les supports de cours sont soumis à des droits d’auteur et sont réservés à l’usage exclusif des participants aux cours. Il est interdit de les reproduire et de les communiquer au public, même partiellement.
En acceptant les présentes conditions générales, le candidat donne son autorisation à ce que des photos l’identifiant personnellement (notamment lors de cours) soient publiées sur les sites internet de la CSL et notamment sur celui du LLLC, sur les réseaux sociaux utilisés par la CSL, aussi que dans diverses publications de la CSL.
Article 9 – Modalités d’utilisation des formations e-learning
Licence d’utilisation
La CSL accorde au candidat une licence d’utilisation non exclusive, incessible et non transférable de ses contenus de formation à distance. L’ensemble des modules sera mis à la disposition du candidat, dans un portail e-learning Moodle-LLLC, à partir de la réception du paiement des frais d’inscription ou de la confirmation d’inscription telle que prévue à l’article 2.
Accès à la plateforme de formation
À réception de ses codes d’accès à la formation en e-learning, le candidat pourra accéder de manière optimale à la plateforme de formation en utilisant les navigateurs suivants :
Microsoft Edge 15 et ses versions ultérieures ;
Mozilla Firefox 3.6 et ses versions ultérieures ;
Google Chrome 7 et ses versions ultérieures ;
Opera 12 et ses versions ultérieures.
Prérequis techniques
Le candidat devra s’assurer préalablement et durant toute l’utilisation du service, de la compatibilité permanente de son environnement technique avec la plateforme de formation. Il s’engage ainsi à réaliser un test de connexion pour contrôler la conformité continue de son environnement technique avant le démarrage de sa session de formation et devra s’assurer de disposer du matériel suivant :
Ordinateur ou tablette avec une mise à jour récente ;
Connexion internet suffisante pour lire les vidéos, afficher les documents et animations Haut-parleur ou écouteurs ;
Caméra pour les classes.
La CSL se dégage de toute responsabilité dans le cas où l’environnement technique d’apprentissage du candidat ne serait pas en adéquation avec le e-learning pour des raisons telles que le réglage des systèmes de pare-feu etc.
Modalités d’utilisation du service
Droit d’usage personnel
L’identifiant et le mot de passe d’accès à la plateforme sont des informations confidentielles, personnelles, incessibles et intransmissibles à une autre personne.
Responsabilité
La CSL ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution de ses obligations due à un cas de force majeure au sens généralement accepté par la loi et les tribunaux luxembourgeois ou pour des causes échappant à son contrôle (contraintes et limites du réseau internet, panne réseau, lenteur ou interruption du fournisseur d’accès internet du bénéficiaire etc.).
Le candidat est responsable de la gestion et de la conservation de ses identifiant et mot de passe. En conséquence, il appartient au candidat de mettre en œuvre toutes les mesures de précaution nécessaires à leur protection et à leur conser- vation. Le candidat est responsable des conséquences de leur utilisation et sera responsable de tout usage frauduleux ou abusif de ses codes d’accès. Dans ce cas, la CSL se réserve le droit de clôturer le service.
En cas de perte de l’identifiant et/ou du mot de passe, la CSL devra en être informée. Le candidat devra, pour sa part, se connecter à la page d’accueil de la plateforme E-Learning, cliquer sur la rubrique « mot de passe perdu ? » et indiquer son adresse mail valide. Un mail de réinitialisation de mot de passe lui sera envoyé via sa boîte de messagerie. La CSL ne serait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation de cette rubrique.
Droit d’accès à la formation e-learning
Les accès à la formation sont valables pour une durée précisée dans la fiche descriptive de la formation, à compter de l’ouverture des droits d’accès au module. Ces accès sont disponibles 24h sur 24 et 7 jours sur 7. Passé le délai communiqué, la(les) licence(s) d’utilisation consentie(s) cessera(ont) immédiatement.
Règles d’utilisation
Les contenus (textes, cours, photographies, vidéos etc.) diffusés sur la plateforme de formation ne peuvent être utilisés qu’à des fins strictement personnelles. Le candidat s’interdit de reproduire et/ou d’utiliser les marques et logos présents sur le site, ainsi que de modifier, assembler, décompiler, attribuer, sous licencier, transférer, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser sous quelque format que ce soit, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présents sur ce site. La violation de ces règles d’utilisation soumet le candidat, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi luxembourgeoise.
Dysfonctionnement technique
La CSL ne saurait être tenue pour responsable des difficultés de connexion en cas de rupture de l’accès internet ou de rupture de la connexion en raison de problèmes liés au matériel informatique du candidat, ou de coupures de courant, ou encore en cas de force majeure ou alors en raison d’interruptions liées aux prestataires, hébergeurs et fournisseurs d’accès. Concernant les demandes de support sur la plateforme de formation, la CSL met à la disposition du candidat un support « Assistance e-learning » directement disponible dans la messagerie de la plateforme chaque jour ouvré de 8h à 17h.
Maintenance
La CSL se réserve la possibilité d’effectuer toute opération de maintenance sur son serveur et s’efforcera de limiter le temps d’interruption du service au strict minimum. Le candidat ne pourra en aucun cas réclamer une indemnité à ce titre et dé- clare par ailleurs accepter tant les caractéristiques que les limites du service fourni.
Droit applicable et juridictions compétentes
En confirmant son inscription, le candidat confirme avoir accepter sans réserve les termes des présentes conditions générales soumises au droit luxembourgeois.
Article 10 – Responsabilité
Le LLLC décline toute responsabilité en cas d’accident, de vol ou de dommage.