Article 1 – Inscription

Le candidat doit se préinscrire, en vue de recevoir un dossier de candidature, à compléter et à renvoyer.

La préinscription se fait en ligne sous la formation visée.

Pour s’inscrire via le site internet, il faut créer un compte utilisateur auprès du LLLC. La création d’un compte utilisateur oblige le candidat à prendre connaissance des présentes conditions générales et vaut donc acceptation desdites conditions générales.

Le dossier de candidature est à renvoyer, avant la date indiquée, accompagné de toutes les pièces requises à cette adresse :

Chambre des salariés (CSL)
B.P. 1263 | L-1012 Luxembourg
ou par courriel : formation@LLLC.lu

Article 2 – Prérequis/Diplôme(s) requis

Le candidat doit avoir les prérequis académiques (niveau de diplôme universitaire) ainsi que l’expérience professionnelle dans le(s) domaine(s) tels que requis par l’Université émettrice du diplôme.

À défaut, une expérience professionnelle significative dans le domaine visé peut faire l’objet d’une validation des acquis de l’expérience (VAE et/ou VAP). La VAE et/ou VAP est mise en œuvre dans cette formation selon les dispositions réglementaires de l’Université émettrice du diplôme.

Pour plus de détails, le descriptif des formations universitaires visées est disponible sur www.LLLC.lu rubrique
« Formations universitaires ».

Article 3 – Admission à la formation

Une commission constituée par les institutions organisatrices décidera de l’admission du candidat à la formation. La commission est souveraine dans ses décisions et se réserve le droit de ne pas donner suite à une candidature.

Si le dossier est retenu lors de la phase de présélection, le candidat est convoqué à un entretien de motivation devant la commission.

Si la commission mentionnée ci-dessus estime que le nombre maximal de candidats est atteint, elle a le droit de refuser des candidats supplémentaires.

Le candidat reçoit un courrier électronique l’informant de son admission ou de son refus.

En cas d’admission, une facture lui est également envoyée par courrier électronique.

L’admission à la formation n’est effective qu’après réception du paiement des frais d’inscription par le Luxembourg Lifelong Learning Centre (LLLC) de la Chambre des salariés.

Article 4 – Conditions de paiement

Le prix de la formation peut faire l’objet d’une modification.

Le candidat est tenu d’effectuer le paiement des droits d’inscription selon les instructions figurant sur la facture.

À défaut de paiement, le candidat ne peut pas participer aux cours, examens et soutenances de mémoire. Il ne pourra se voir délivrer aucune attestation de participation ni aucune communication ni aucun résultat en lien avec cette formation. La Chambre des salariés engagera les poursuites judiciaires nécessaires au recouvrement des droits d’inscription, notamment par voie de saisie sur salaire et moyennant des dommages et intérêts.

Article 5 – Annulation de la formation par le LLLC

Le LLLC se réserve le droit d’annuler la formation, notamment lorsque le nombre requis de candidats n’est pas atteint, de force majeure, d’indisponibilité du formateur et autres.

En fonction de l’évolution de l’épidémie de Covid-19, la CSL se réserve le droit d’annuler, de reporter et de modifier le programme et l’organisation de ses formations, ce à tout moment.

En cas d’annulation, les frais d’inscription versés sont remboursés au candidat, qui est prévenu endéans les meilleurs délais.

Article 6 – Abandon de la formation par le candidat

Un abandon de la formation par le candidat doit être signalé par écrit au secrétariat du LLLC dans les meilleurs délais.

À compter de votre demande d’inscription, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour annuler votre inscription sans frais.

En outre, passé ce délai, le LLLC se réserve le droit de facturer à titre de frais d’annulation :

  • Abandon plus de 7 jours ouvrables avant le début des cours : remboursement intégral.
  • Abandon moins de 7 jours ouvrables avant le début des cours : remboursement de 90%.
  • Abandon après le début des cours : la totalité des droits d’inscription est à payer à la CSL.

Dans le cas d’une inscription dans les 14 jours précédant le début des cours, vous donnez votre accord à ce que les cours commencent avant l’expiration de votre délai de rétractation de 14 jours. Mais dans ce cas, si vous utilisez votre droit de rétractation, vous avez seulement droit à un remboursement intégral en cas de rétractation avant le début des cours. Une fois le cours commencé, le remboursement sera proportionnel à la partie de cours non suivie.

Dans certains cas exceptionnels (maladie grave, accident du candidat…), le LLLC peut procéder à un remboursement. Les décisions prises en la matière par le LLLC sont sans appel et sans motivation.

Article 7 – Intervenants et contenu

Le contenu des unités d’enseignement, une éventuelle liste des intervenants, ainsi que le programme figurant dans la brochure ou sur le site internet sont susceptibles de modifications jusqu’au début des cours.

Article 8 – Calendrier et lieux de la formation

La formation a lieu au Luxembourg.

Les dates et lieux, ainsi que les modalités de la formation seront communiqués par le LLLC une fois le paiement des droits d’inscription reçu.

Article 9 – Équipement technique

La Chambre des salariés ne peut pas être tenue responsable ou coresponsable d’un défaut quel qu’il soit, se produisant dans un établissement dont elle n’est pas propriétaire (p.ex. matériel informatique).

Article 10 – Présence à la formation

La présence aux cours est obligatoire. Elle est documentée par la signature de fiches de présence distribuées par l’intervenant lors des cours ou par des fiches de présence digitales.

Article 11 – Support de cours

Les supports de cours sont soumis à des droits d’auteur et sont réservés à l’usage exclusif des participants aux cours ou examens. Il est interdit de les reproduire et de les communiquer au public, même partiellement.

Article 12 – Notifications de communications en cours de formation

Le candidat reçoit une communication par courrier électronique des informations notifiées par le LLLC au cours de la formation.

Article 13 – Certification

Pour l’obtention du diplôme, émis par l’Université responsable du programme pédagogique, le participant doit avoir suivi et validé tous les modules.

Il doit avoir présenté avec succès un projet de fin d’études (Licence/Bachelor) ou un mémoire (Master).

Article 14 – Règlement des examens

Les épreuves d’admission au diplôme sont réglées par le règlement des examens de l’Université émettrice du diplôme.

Article 15 – Copies d’examen ou de mémoires

Les copies d’examen et de mémoires sont conservées soit par le LLLC, soit par l’Université émettrice du diplôme selon leur accord.

Le LLLC conserve les copies d’examen et de mémoires pendant 3 ans. L’Université émettrice du diplôme les conserve pendant 2 ans.

Article 16 – Protection des données personnelles

Le candidat est invité à prendre connaissance de ses droits en matière de protection de ses données personnelles ICI.

Article 17 – Droit à l’image

En acceptant les présentes conditions générales, le candidat donne son autorisation à ce que des photos l’identifiant personnellement (notamment lors de la remise des diplômes) soient publiées sur les sites internet de la CSL et notamment sur celui du LLLC, sur les réseaux sociaux utilisés par la CSL, aussi que dans diverses publications de la CSL.