ATTENTION :
Les conditions générales des Cours d’initiation à la langue luxembourgeoise A1-1 et du Diplôme d’accès aux études universitaires-option littéraire (DAEU-A) sont différentes. Veuillez cliquer sur ces formations pour prendre connaissance de leurs conditions générales spécifiques en bas de page.

Article 1 – Inscription à la formation

Le candidat doit se préinscrire, en vue de recevoir un dossier de candidature, à compléter et à renvoyer.

La préinscription se fait en ligne sous la formation visée.

Le dossier de candidature est à renvoyer, avant la date indiquée, accompagné de toutes les pièces requises à cette adresse :

Chambre des salariés (CSL)
B.P. 1263 | L-1012 Luxembourg

ou par mail :

formation@LLLC.lu

Article 2 – Prérequis/Diplôme(s) requis

Le candidat doit avoir les prérequis académiques ainsi que l’expérience professionnelle dans le(s) domaine(s) tels que requis par l’Institution émettrice du diplôme ou du certificat.

À défaut, une expérience professionnelle significative dans le domaine visé peut faire l’objet d’une validation des acquis de l’expérience (VAE). La VAE est mise en œuvre dans cette formation selon les dispositions réglementaires de l’institution émettrice du diplôme ou du certificat.

Pour plus de détails, consultez le descriptif de la formation spécialisée visée sur www.LLLC.lu rubrique « Formations spécialisées ».

Article 3 – Admission à la formation

Une commission constituée par les institutions organisatrices décidera de l’admission du candidat à la formation. La commission est souveraine dans ses décisions et se réserve le droit de ne pas donner suite à une candidature.

Si le dossier est retenu lors de la phase de présélection, la commission peut dans certains cas décider de convoquer le candidat à un entretien de motivation.

Si la commission mentionnée ci-dessus estime que le nombre maximal de candidats est atteint, elle a le droit de refuser des candidats supplémentaires.

Le candidat reçoit un courrier électronique l’informant de son admission ou de son refus.

En cas d’admission, une facture lui est également envoyée par courrier électronique.

L’admission à la formation n’est effective qu’après réception du paiement des frais d’inscription par le Luxembourg Lifelong Learning Centre (LLLC) de la Chambre des salariés.

Article 4 – Paiement des droits d’inscription

Le prix de la formation peut faire l’objet d’une modification.

Le candidat est tenu d’effectuer le paiement des droits d’inscription selon les instructions figurant sur la facture.

À défaut de paiement, le candidat ne peut pas participé aux cours, examens et soutenances de mémoire. Il ne pourra se voir délivrer aucune attestation de participation ni aucune communication ni aucun résultat en lien avec cette formation. La Chambre des salariés engagera les poursuites judiciaires nécessaires au recouvrement des droits d’inscription, notamment par voie de saisie sur salaire et moyennant des dommages et intérêts.

Article 5 – Annulation de la formation

En cas d’annulation de la formation par le LLLC, notamment lorsque le nombre requis de candidats n’est pas atteint, les droits d’inscription versés seront remboursés.

Article 6 – Abandon de la formation

Un abandon de la formation par le candidat doit être signalé par écrit au secrétariat du LLLC dans les meilleurs délais.

À compter de votre demande d’inscription, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour annuler votre inscription sans frais.

En outre, passé ce délai, le LLLC se réserve le droit de facturer à titre de frais d’annulation :

  • Abandon plus de 7 jours ouvrables avant le début des cours : remboursement intégral.
  • Abandon moins de 7 jours ouvrables avant le début des cours : remboursement de 90%.
  • Abandon après le début des cours : la totalité des droits d’inscription est à payer à la CSL.

Dans le cas d’une inscription dans les 14 jours précédant le début des cours, vous donnez votre accord à ce que les cours commencent avant l’expiration de votre délai de rétractation de 14 jours. Mais dans ce cas, si vous utilisez votre droit de rétractation, vous avez seulement droit à un remboursement intégral en cas de rétractation avant le début des cours. Une fois les cours commencés, le remboursement sera proportionnel à la partie de cours non suivis.

Dans certains cas exceptionnels (maladie grave, accident du candidat…), le LLLC peut procéder à un remboursement. Les décisions prises en la matière par le LLLC sont sans appel et sans motivation.

Article 7 – Intervenants et contenu

Le contenu des unités d’enseignement, une éventuelle liste des intervenants, ainsi que le programme figurant dans la brochure ou sur le site internet sont susceptibles de modifications jusqu’au début des cours.

Article 8 – Dates et lieux de la formation

La formation a lieu au Luxembourg.

Les dates et lieux, ainsi que les modalités de la formation seront communiqués par le LLLC une fois le paiement des droits d’inscription reçu.

Article 9 – Présence à la formation

La présence aux cours est obligatoire. Elle est documentée par la signature de fiches de présence distribuées par l’intervenant lors des cours ou par des fiches de présence digitales.

Article 10 – Notifications de communications en cours de formation

Le candidat reçoit une communication par courrier électronique des informations notifiées par le LLLC au cours de la formation.

Article 11 – Certification

Pour l’obtention du certificat ou du diplôme, émis par l’Institution responsable du programme pédagogique, le participant doit avoir suivi et validé tous les cours et si il y lieu avoir présenté avec succès un projet de fin d’études.

Article 12 – Règlement des examens ou de mémoires

Si la formation est sanctionnée par des examens et/ou des mémoires, ces derniers sont réglés par le règlement des examens de l’Institution responsable du programme pédagogique et émettrice du diplôme.

Article 13 – Copies d’examen ou de mémoires

Les copies d’examen et/ou de mémoires sont conservés soit par le LLLC ou par l’université émettrice du diplôme en fonction des stipulations contractuelles entre ces deux parties. Lorsqu’il incombe au LLLC de conserver les copies d’examen et de mémoires, ces derniers sont conservés pendant 3 ans et lorsqu’il incombe à l’Institution émettrice du diplôme de les conserver, une durée de 2 ans est appliquée.

Article 14 – Protection de vos données personnelles

Nous vous invitons à prendre connaissance de tous vos droits en matière de protection de vos données personnelles ICI.

Article 15 – Droit à l’image

En acceptant les présentes conditions générales, vous donnez votre autorisation à ce que des photos vous identifiant personnellement (notamment lors de la remise des diplômes) soient publiées sur les sites internet de la CSL et notamment sur celui du LLLC, sur les réseaux sociaux utilisés par la CSL, aussi que dans diverses publications de la CSL.