ATTENTION :
Les conditions générales des Cours d’initiation à la langue luxembourgeoise A1-1 et du Diplôme d’accès aux études universitaires-option littéraire (DAEU-A) sont différentes. Veuillez cliquer sur ces formations pour prendre connaissance de leurs conditions générales spécifiques en bas de page.

Article 1 – Inscription

Le candidat doit se préinscrire, en vue de recevoir un dossier de candidature, à compléter et à renvoyer.

La préinscription se fait en ligne sous la formation visée.

Pour s’inscrire via le site internet, il faut créer un compte utilisateur auprès du LLLC. La création d’un compte utilisateur oblige à prendre connaissance des présentes conditions générales et vaut donc acceptation desdites conditions générales.

Le dossier de candidature est à renvoyer, avant la date indiquée, accompagné de toutes les pièces requises à cette adresse :

Chambre des salariés (CSL)
B.P. 1263 | L-1012 Luxembourg
ou par courriel : formation@LLLC.lu

Article 2 – Prérequis/Diplôme(s) requis

Le candidat doit avoir les prérequis académiques ainsi que l’expérience professionnelle dans le(s) domaine(s) tels que requis par l’Institution émettrice du diplôme ou du certificat.

À défaut, une expérience professionnelle significative dans le domaine visé peut faire l’objet d’une validation des acquis de l’expérience (VAE et/ou VAP). La VAE et/ou VAP est mise en œuvre dans cette formation selon les dispositions réglementaires de l’institution émettrice du diplôme ou du certificat.

Pour plus de détails, consultez le descriptif de la formation spécialisée visée sur le site www.LLLC.lu rubrique
« Formations spécialisées ».

Article 3 – Admission à la formation

Une commission constituée par les institutions organisatrices décidera de l’admission du candidat à la formation. La commission est souveraine dans ses décisions et se réserve le droit de ne pas donner suite à une candidature.

Si le dossier est retenu lors de la phase de présélection, la commission peut dans certains cas décider de convoquer le candidat à un entretien de motivation.

Si la commission mentionnée ci-dessus estime que le nombre maximal de candidats est atteint, elle a le droit de refuser des candidats supplémentaires.

Le candidat reçoit un courrier électronique l’informant de son admission ou de son refus.

En cas d’admission, une facture lui est également envoyée par courrier électronique.

L’admission à la formation n’est effective qu’après réception du paiement des frais d’inscription par le Luxembourg Lifelong Learning Centre (LLLC) de la Chambre des salariés.

Article 4 – Conditions de paiement

Le prix de la formation peut faire l’objet d’une modification.

Le candidat est tenu d’effectuer le paiement des droits d’inscription selon les instructions figurant sur la facture.

À défaut de paiement, le candidat ne peut pas participer aux cours, examens et soutenances de mémoire. Il ne pourra se voir délivrer aucune attestation de participation ni aucune communication ni aucun résultat en lien avec cette formation. La Chambre des salariés engagera les poursuites judiciaires nécessaires au recouvrement des droits d’inscription, notamment par voie de saisie sur salaire et moyennant des dommages et intérêts.

Article 5 – Annulation de la formation

Le LLLC se réserve le droit d’annuler la formation, notamment lorsque le nombre requis de candidats n’est pas atteint, de force majeure, d’indisponibilité du formateur et autres.

En fonction de l’évolution de l’épidémie de Covid-19, la CSL se réserve le droit d’annuler, de reporter et de modifier le programme et l’organisation de ses formations, ce à tout moment.

En cas d’annulation, les frais d’inscription versés sont remboursés au candidat, qui est prévenu endéans les meilleurs délais.

Article 6 – Abandon de la formation par le candidat

Un abandon de la formation par le candidat doit être signalé par écrit au secrétariat du LLLC dans les meilleurs délais.

À compter de sa demande d’inscription, le candidat dispose d’un délai de rétractation de 14 jours pour annuler son inscription sans frais

En outre, passé ce délai, le LLLC se réserve le droit de facturer à titre de frais d’annulation :

  • Abandon plus de 7 jours ouvrables avant le début des cours : remboursement intégral.
  • Abandon moins de 7 jours ouvrables avant le début des cours : remboursement de 90%.
  • Abandon après le début des cours : la totalité des droits d’inscription est à payer à la CSL.

Dans le cas d’une inscription dans les 14 jours précédant le début des cours, le candidat donne son accord à ce que les cours commencent avant l’expiration de son délai de rétractation de 14 jours. Mais dans ce cas, s’il utilise son droit de rétractation, il a seulement droit à un remboursement intégral en cas de rétractation avant le début des cours. Une fois le cours commencé, le remboursement sera proportionnel à la partie de cours non suivie.

Dans certains cas exceptionnels (maladie grave, accident du candidat…), le LLLC peut procéder à un remboursement. Les décisions prises en la matière par le LLLC sont sans appel et sans motivation.

Article 7 – Intervenants et contenu

Le contenu des unités d’enseignement, une éventuelle liste des intervenants, ainsi que le programme figurant dans la brochure ou sur le site internet sont susceptibles de modifications jusqu’au début des cours.

Article 8 – Calendrier et lieux de la formation

La formation a lieu au Luxembourg.

Les dates et lieux, ainsi que les modalités de la formation seront communiqués par le LLLC une fois le paiement des droits d’inscription reçu.

Article 9 – Équipement technique

La Chambre des salariés ne peut pas être tenue responsable ou coresponsable d’un défaut quel qu’il soit, se produisant dans un établissement dont elle n’est pas propriétaire (p.ex. matériel informatique).

Article 10 – Support de cours

Les supports de cours sont soumis à des droits d’auteur et sont réservés à l’usage exclusif des participants aux cours ou examens. Il est interdit de les reproduire et de les communiquer au public, même partiellement.

Article 11 – Présence à la formation

La présence aux cours est obligatoire. Elle est documentée par la signature de fiches de présence distribuées par l’intervenant lors des cours ou par des fiches de présence digitales.

Article 12 – Notifications de communications en cours de formation

Le candidat reçoit une communication par courrier électronique des informations notifiées par le LLLC au cours de la formation.

Article 13 – Certification

Pour l’obtention du certificat ou du diplôme, émis par l’Institution responsable du programme pédagogique, le participant doit avoir suivi et validé tous les cours et, s’il y a lieu, avoir présenté avec succès un projet de fin d’études.

Article 14 – Règlement des examens ou de mémoires

Si la formation est sanctionnée par des examens et/ou des mémoires, ces derniers sont réglés par le règlement des examens de l’Institution responsable du programme pédagogique et émettrice du diplôme.

Article 15 – Copies d’examen ou de mémoires

Les copies d’examen et/ou de mémoires sont conservés soit par le LLLC ou par l’université émettrice du diplôme en fonction des stipulations contractuelles entre ces deux parties. Lorsqu’il incombe au LLLC de conserver les copies d’examen et de mémoires, ces derniers sont conservés pendant 3 ans et lorsqu’il incombe à l’Institution émettrice du diplôme de les conserver, une durée de 2 ans est appliquée.

Article 16 – Protection des données personnelles

Le candidat est invité à prendre connaissance de ses droits en matière de protection de ses données personnelles ICI.

Article 17 – Droit à l’image

En acceptant les présentes conditions générales, le candidat donne son autorisation à ce que des photos l’identifiant personnellement (notamment lors de la remise des diplômes) soient publiées sur les sites internet de la CSL et notamment sur celui du LLLC, sur les réseaux sociaux utilisés par la CSL, aussi que dans diverses publications de la CSL.