Maîtriser la législation luxembourgeoise relative à la domiciliation, son évolution et les risques qui y sont liés.
Comprendre les nouvelles contraintes liées à la réglementation européenne et la nécessité croissante de substance et de réalité économique.

• Le cadre légal luxembourgeois :
  • qu'est-ce qu'un siège ?
  • loi relative à la domiciliation des sociétés, modifications effectuées et prévisibles ;
  • diligence du domiciliataire et exemple de convention-modèle de domiciliation ;
  • l'ordre des experts-comptables.
• Diligence du domiciliataire :
  • la CSSF ;
  • arrêt NCI et évolution de la jurisprudence ;
  • bien aborder un contrôle.
• Les risques liés à la responsabilité des organes de gestion et de contrôle :
  • la responsabilité civile et la responsabilité pénale ;
  • impôts et charges sociales ;
  • le droit d'établissement ;
  • la responsabilité en cas de faillite et les limites de la responsabilité ;
  • réflexions sur le cumul des sanctions.
• La notion d'établissement stable :
  • établissement stable dans le contexte conventionnel ;
  • risques de requalification.
• La substance contre la forme :
  • législations anti-abus ;
  • libre circulation et arrêt Cadbury-Schweppes ;
  • directive « mère-fille » et clause anti-abus ;
  • pénalisation croissante ;
  • insertion d'une clause anti-abus aggravée dans la directive "mère-fille".
• Etat dans les pays voisins.
• Perspectives et évolution du métier.