Séminaire S-FC0039 - Introduction à la fiscalité internationale, à la structuration et à la transmission de patrimoines et d'entreprises

Cible

Gestionnaires de patrimoine, conseillers fiscaux, cadres financiers et comptables.

Objectifs

Donner un aperçu de la fiscalité européenne, des outils de structuration disponibles et des risques qui y sont liés.

Contenu

  • Le contexte fiscal international :
    • comparaison de la charge fiscale dans quelques pays européens ;
    • avantages comparatifs du Luxembourg ;
    • les lois anti-structuration (paradis, groupes, BEPS, abus, simulation, anonymat, délocalisation, ...) ; 
    • substance, réalité et opposabilité ;
    • les risques d'incrimination pénale dans les pays voisins ;
    • actualités fiscales et jurisprudence récente.
  • Optimisation des flux financiers :
    • dividendes, intérêts, plus-values ;
    • les principes généraux, un rappel de droit des sociétés ;
    • les conventions préventives de la double imposition ;
    • les sociétés financières luxembourgeoises (SPF, Soparfi) ;
    • la SICAR ;
    • les FIS et FIAR ;
    • comparaison et compétitivité.
  • Gestion et transmission :
    • rappel de notions de base (régimes matrimoniaux, réserve héréditaire, démembrement, ...) ;
    • gérer, prévenir les conflits et transmettre : structuration, assurances, classes d'actions, clauses statutaires et pactes d'actionnaires, transmission avec ou sans maintien du contrôle ;
    • réussir son changement de résidence.

Notes

Approche pratique : Comment et où internationaliser ses activités ? Transférer son entreprise à un enfant sans léser les autres. Quel type de véhicule d'investissement choisir ? Comment éviter une requalification de résidence ?

Sessions

27.10.2022
JE
Cours en présentiel
Luxembourg
220 €