Séminaire S-DT0001 - Le Code du travail

Public cible

Tout public.

Objectifs

Se familiariser avec le Code du travail luxembourgeois. Les participants apprennent à appréhender le droit du travail basé sur un concept structurel et méthodique. Ils acquièrent une vue d'ensemble du droit du travail luxembourgeois.

Contenu

  • Conception structurelle et méthodique du Code :
    • quels sont la finalité, la structure et le contenu du Code du travail?
  • Livre I du Code - Les relations individuelles et collectives de travail : 
    • le contrat d'apprentissage, le contrat de travail, la convention collective de travail ;
    • le travail intérimaire, l'emploi des élèves et étudiants, etc.
  • Livre II du Code - La réglementation et les conditions de travail : 
    • un aperçu des règles relatives à la durée du travail, à la rémunération, aux repos, congés et jours fériés légaux ;
    • l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes, la surveillance sur le lieu de travail, etc.
  • Livre III du Code - Protection, sécurité et santé des travailleurs : 
    • la sécurité et la santé au travail, les services de santé au travail ;
    • la protection des femmes enceintes et des jeunes, etc.
  • Livre IV du Code - La représentation du personnel : 
    • les délégations du personnel et comités mixtes ; 
    • le comité d'entreprise européen, etc.
  • Livre V du Code - Emploi et chômage : 
    • le droit positif en matière de chômage et les mesures en faveur de l'emploi ;
    • l'incapacité du travailleur d'occuper son dernier poste de travail ;
    • la préretraite, etc.
  • Livre VI du Code -  Administrations et organes : 
    • le rôle de l'Inspection du travail et des mines ;
    • le rôle de l'Administration de lemploi ;
    • le rôle du Fonds pour lemploi, etc.

Sessions

Il n'y a pas de cours de prévu dans les prochains jours.