Séminaire S-FC0037 - L'introduction à la fiscalité luxembourgeoise des personnes morales

Public cible

Salariés de fiduciaires, dirigeants de PME, cadres comptables et financiers ainsi que chargés de relations « entreprises ».

Objectifs

  • Donner aux participants une vue d'ensemble du système fiscal luxembourgeois relatif aux personnes morales (État, sociétés privées et civiles, etc.).
  • Introduire les aspects internationaux de l'imposition à Luxembourg d'une personne morale et esquisser les régimes de la liquidation, de la fusion et de la scission.

Contenu

  • Les notions fondamentales de la fiscalité.
  • L'impôt et le report de pertes :
    • le calcul de l'impôt ;
    • l'impôt minimum ;
    • l'intégration fiscale ;
    • la bonification.
  • L'abus, la fraude et l'escroquerie.
  • Les exonérations totales ou partielles dans le cadre du droit commun. 
  • Le régime des sociétés mères et filiales.
  • La SICAR.
  • Le régime fiscal incitatif en relation avec la propriété intellectuelle et ses perspectives.
  • Les « rulings » et leur avenir.
  • Les spécificités fiscales des organismes de titrisation :
    • assep et sepcav.
  • Les sociétés exonérées de l'IRC : SPF, OPC, FIS, AIFM.
  • Les aspects internationaux de la fiscalité luxembourgeoise.
  • L'évolution, les projets et la compétitivité : EU, OCDE, BEPS.
  • La liquidation, la fusion et la scission.
  • Les nouveautés.

Sessions

02.10.2024
ME
Cours en présentiel
Luxembourg
440 €