Séminaire S-FC0037 - Introduction à la fiscalité luxembourgeoise des personnes morales

Cible

Salariés de fiduciaires, dirigeants de PME, cadres comptables et financiers ainsi que chargés de relations «entreprises».

Objectifs

Donner aux participants une vue d'ensemble du système fiscal luxembourgeois relatif aux personnes morales. Introduire les aspects internationaux de l'imposition à Luxembourg d'une personne morale et esquisser les régimes de la liquidation, de la fusion et de la scission.

Contenu

  • Les notions fondamentales de la fiscalité.
  • L'impôt et le report de pertes :
    • le calcul de l'impôt ; 
    • l'impôt minimum ;
    • l'intégration fiscale ;
    • la bonification.
  • L'abus, la fraude et l'escroquerie. A ne pas faire chez soi.
  • Les exonérations totales ou partielles dans le cadre du droit commun.  
  • Le régime des sociétés mères et filiales.
  • La SICAR.
  • Le régime fiscal incitatif en relation avec la propriété intellectuelle et ses perspectives.
  • Les « rulings » et leur avenir.
  • Les spécificités fiscales des organismes de titrisation :
    • vivement la pension : assep et sepcav.
  • Les sociétés exonérées de l'IRC : SPF, OPC, FIS, AIFM.
  • Les aspects internationaux de la fiscalité luxembourgeoise.
  • L'évolution, les projets et la compétitivité : EU, OCDE, BEPS.
  • La liquidation, la fusion et la scission.
  • Les nouveautés pour 2021.

Sessions

12.10.2022
ME
Cours en présentiel
Luxembourg
440 €