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S-FC0040 - Initiation à la planification successorale internationale : Droit comparé Luxembourg - France - Belgique
Public cible
Gestionnaires ayant des clients résidant ou détenant des actifs dans un ou plusieurs de ces trois pays.
Objectifs
- Donner aux participants une vue d'ensemble des législations civiles et fiscales applicables au Luxembourg, en Belgique et en France en matière de succession.
- Couvrir les implications des transmissions de patrimoine transfrontalières ainsi que les solutions (développées à partir de cas pratiques) permettant de les planifier.
Contenu
- La définition du terme succession.
- La composition de la succession :
- d'une personne célibataire ;
- d'une personne mariée : description des différents régimes matrimoniaux ;
- d'un partenaire (Lux) /cohabitant légal (B) / partenaire lié par un PACS (Fr).
- Les contraintes civiles et fiscales en matière de transmission de patrimoine :
- la dévolution successorale légale pays par pays et dans un contexte international (analyse succincte du règlement européen en matière de succession) ;
- le rapport successoral ;
- la réserve héréditaire et la quotité disponible ;
- les droits de succession pays par pays et transnationaux (avec ou sans convention) ;
- les législations anti-abus.
- La planification via l'insertion de clauses spécifiques dans le contrat de mariage :
- la clause préciputaire, la clause d'attribution alternative, la clause de donation de biens futurs entre époux.
- La planification de la transmission de biens meubles.
- La planification de la transmission de biens immeubles :
- avant l'acquisition du bien immobilier : optimisation de la détention et de la transmission d'un bien immobilier sis dans un des trois pays par un résident d'un autre de ces pays ;
- après l'acquisition du bien immobilier : aperçu des solutions permettant d'optimiser la transmission d'un bien immobilier sis dans un des 3 pays par un résident d'un autre de ces pays.
Sessions
Il n'y a pas de cours de prévu dans les prochains jours.