Le praticien en droit des sociétés et des affaires

Ce parcours s’adresse aux professionnels et futurs professionnels souhaitant acquérir une vision claire, pratique et opérationnelle du droit des affaires au Luxembourg, notamment :

• Salariés de fiduciaires et d’autres acteurs du secteur financier.
• Avocats, salariés de cabinets d’avocats et juristes de formation étrangère souhaitant se familiariser avec le cadre juridique luxembourgeois, ainsi que professionnel ayant un profil moins expérimenté, désireux de se familiariser avec le fonctionnement concret du droit luxembourgeois.
• Professionnels du conseil et du contrôle, y inclus comptables, auditeurs et réviseurs comptables.
• Entrepreneurs, porteurs de projets de création de Start-up ou petites et moyennes entreprises (PME).
• Dirigeants d’entreprise intéressés à approfondir le fonctionnement des sociétés commerciales luxembourgeoises.
• Étudiants souhaitant s’ouvrir au droit des affaires luxembourgeois ;
• En général, toute personne souhaitant acquérir une formation dans, ou mieux connaître, ces matière.

Le profil s’étend sur une durée d’environ 150 heures et vise à poursuivre les objectifs suivants :

• Maîtriser les fondamentaux du droit des sociétés, inter alia, les statuts et pactes d’associés, la structuration de la gouvernance d’entreprise et la responsabilité des organes sociaux, la gestion du capital, dissolutions et restructurations ;
• Comparer les différents types de sociétés et comprendre les étapes clés de leur cycle de vie juridique (constitution, opérations de financement et distribution, restructuration, dissolution, faillite) ;
• Comprendre le fonctionnement de certaines obligations incombant aux juristes d’entreprise, notamment en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (AML/CFT), conformément à la réglementation luxembourgeoise et européenne applicable ;
• Acquérir une connaissance générale de certaines réglementations intersectorielles davantage pertinentes dans l’évolution du contexte économique et entrepreneurial actuel, parmi lesquelles celles, européennes et luxembourgeoises, gouvernant la matière desdits « ESG » (environnement, social et gouvernance), les dispositifs transfrontaliers fiscalement agressifs (« DAC6 ») et les fondements de la propriété intellectuelle ; et
• Acquérir des connaissances spécifiques sur les principales règles et pratiques dans certains domaines connexes, notamment le droit des contrats, le droit fiscal, le droit des faillites, les fonds d’investissement et la comptabilité. 

Le candidat qui souhaite obtenir le diplôme « Le praticien en droit des sociétés et des affaires » doit réussir 6 cours : les 4 cours obligatoires du parcours ainsi que deux autres cours qu'il peut librement choisir dans tous les domaines de compétences.