Commission for Economic Affairs, Taxation and Budgetary Policy 3

Amendements au projet de loi N° 8082

Impôt foncier – amendements

Projets de loi et projets de règlement grand-ducal

Logement abordable

Commission for vocational training and continuing education 0

Actuellement aucun projet en instance d'avis.

Commission for Social Affairs, Health and Safety at Work and the Environment 8

Projet de loi N° 8577 • Projet de règlement grand-ducal

Installations de recharge de véhicules électriques

Amendements au projet de loi N° 8463 • Amendements au projet de règlement grand-ducal

Préfinancement des installations solaires photovoltaïques – amendements

Projet de loi N° 8585

Promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables

Amendements gouvernementaux au projet de loi N°7994

Protection des mineurs – amendements

Commission for European and Interregional Affairs 0

Actuellement aucun projet en instance d'avis.

Equality Committee 2

Proposition de révision

Droit à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

Projet de loi N° 8519

Équilibre entre femmes et hommes dans les CA

Commission for crossborder work 0

Actuellement aucun projet en instance d'avis.

Commission for demographic ageing and its impact on society 0

Actuellement aucun projet en instance d'avis.

Commission on the situation of young people in the modern labour market 0

Actuellement aucun projet en instance d'avis.