Contracts

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MT 1 – Contrat de travail à durée indéterminée (CDI)

MT 2 – Contrat de travail à durée déterminée (CDD)

MT 3 – Contrat d’occupation pour élèves et étudiants

MT 3bis – Convention de stage pratique

 

Letters

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WAGE

MT 4 – Mise en demeure de payer le salaire

MT 5 – Mise en demeure de remettre la fiche de salaire

 

CHANGE OF THE EMPLOYMENT CONTRACT

MT 6 – Demande des motifs d’une modification du contrat de travail

MT 7 – Refus/nullité de la modification du contrat de travail

 

TRIAL PERIOD

MT 8 – Résiliation du contrat de travail pendant la période d’essai

 

RESIGNATION

MT 9 – Démission avec préavis

MT 10 – Démission avec effet immédiat pour faute grave de l‘employeur

 

DISMISSAL

MT 11 – Convocation à l’entretien préalable au licenciement

MT 12 – Licenciement avec préavis

MT 13 – Demande des motifs d’un licenciement avec préavis

MT 14 – Contestation du licenciement

MT 15 – Priorité de réembauchage

 

WORK EXEMPTION

MT 16 – Demande de dispense de travail pendant le préavis

 

CERTIFICATE OF EMPLOYMENT

MT 17 – Mise en demeure de remettre un certificat de travail

 

PREGNANCY / BREASTFEEDING

MT 18 – Informer son employeur de sa grossesse

MT 19 – Lettre de contestation d’un licenciement nul

MT 20 – Demande en vue de bénéficier d’une exemption de travail de nuit

MT 21 – Demande en vue de bénéficier d’un temps d‘allaitement

MT 22 – Démission suite au congé de maternité

MT 23 – Priorité de réembauchage après une démission suite au congé de maternité

 

PARENTAL LEAVE

MT 24 – Demande pour obtenir le 1^er congé parental

MT 25 – Demande pour obtenir le 2^e congé parental

MT 26 – Avenant au contrat de travail

MT 27 – Démission suite au congé parental

MT 28 – Demande d’assouplissement des conditions de travail au retour du congé parental

 

VACANCY OF A FULL-TIME POSITION

MT 29 – Information d’un poste en CDI disponible

MT 30 – Candidature d’un salarié en CDD/intérim pour un poste en CDI disponible

 

SOCIAL MANDATE

MT 31 – Lettre d’information adressée à son employeur pour exercer un mandat social

 

Applications

The various templates for applications are not translated into English as they may only be submitted in the two official languages, French or German.

 

APPLICATIONS BEFORE THE LABOUR TRIBUNAL (IN THE MAIN PROCEEDINGS)

RECOVERING UNPAID WAGES

MT 32 – Requête en paiement d’arriérés de salaire (au fond)

MT 33 – Requête en paiement d’une indemnité pour congés non pris (au fond)

MT 34 – Requête en paiement d’une indemnité de départ

MT 35 – Requête en paiement d’une indemnité de préavis (au fond)

 

UNFAIR DISMISSAL

MT 36 – Requête en licenciement avec préavis abusif (au fond)

MT 37 – Requête en licenciement avec effet immédiat abusif (au fond)

 

APPLICATIONS TO THE PRESIDENT OF THE LABOUR TRIBUNAL (IN SUMMARY PROCEEDINGS)

RECOVERING UNPAID WAGES

MT 38 – Requête en paiement d’arriérés de salaire (en référé)

MT 39 – Requête en paiement d’une indemnité pour congés non pris (en référé)

MT 40 – Requête en paiement d’une indemnité de départ (en référé)

MT 41 – Requête en paiement d’une indemnité de préavis (en référé)

 

OBTAINING DOCUMENTS

MT 42 – Requête en remise de fiches de salaire (en référé)

MT 43 – Requête en remise de certificat de travail (en référé)

 

ANNULMENT OF THE DISMISSAL

MT 44 – Requête en nullité du licenciement d’une femme enceinte (en référé)

MT 45 – Requête en nullité du licenciement d’un salarié en congé parental (en référé)

MT 46 – Requête en nullité du licenciement d’un délégué du personnel (en référé)

MT 47 – Requête en nullité du licenciement d’une victime de harcèlement sexuel (en référé)

 

PROVISIONAL RECEIPT OF WAGE OR UNEMPLOYMENT BENEFIT

MT 48 – Requête en vue de toucher le chômage à titre provisoire après licenciement pour faute grave (en référé)

MT 49 – Requête en vue de toucher le chômage à titre provisoire après démission motivée par un acte de harcèlement sexuel (en référé)

MT 50 – Requête en vue de toucher le chômage à titre provisoire après démission pour faute grave de l’employeur (en référé)

MT 51 – Requête en vue de toucher le chômage à titre provisoire après mise à pied ou licenciement irrégulier de la salariés enceinte (en référé)

MT 52 – Requête en vue de toucher sa rémunération à titre provisoire après mise à pied ou licenciement irrégulier du délégué du personnel

 

Various

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MT 53 – Résiliation d’un commun accord du contrat de travail

MT 54 – Déclaration de créance en cas de faillite de l’employeur

MT 55 – Reçu pour solde de tout compte

MT 56 – Règlement d’horaire mobile

MT 57 – Demande de prestation d’heures supplémentaires

MT 58 – Demande de congé