Avis évacué le 10 June 2015 • Projet de règlement grand-ducal

Abattement dépendance et impôt d’équilibrage budgétaire temporaire

Avis évacué le 30 September 2010

Abattement sur la contribution dépendance et sur la contribution de crise

Avis évacué le 20 December 2021 • Projet d'amendements gouvernementaux au projet de loi n°7475

Accès aéroportuaire – Amendements

Avis évacué le 27 November 2018 • Projet de loi

Accessibilité des sites Internet et des applications mobiles

Avis évacué le 15 October 2009

Activités aériennes et système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre

Avis évacué le 19 December 2012

Actualisation de la pondération de l’indice des prix à la consommation

Avis évacué le 13 October 2015 • Projet de règlement grand-ducal

Adaptations réglementaires suite à l’abolition des districts

Avis évacué le 11 December 2015 • Projet de loi N°6924

Administration de la Nature et des Forêts

Avis évacué le 7 February 2024 • Projet de règlement grand-ducal

Aide financière pour véhicules à zéro ou faibles émissions de CO2

Avis évacué le 14 June 2023 • Projet de loi N° 8230

Aides aux entreprises particulièrement touchées par la hausse des prix de l’énergie

Avis évacué le 17 October 2022 • Projet de loi N° 8041 • Projet de règlement grand-ducal

Aides contre le bruit aérien

Avis évacué le 28 June 2022 • Amendement gouvernemental au projet de loi N° 7938

Aides individuelles au logement – amendements

Avis évacué le 20 October 2022 • Amendements au projet de loi N° 8075

Aides pour entreprises particulièrement touchées par la hausse des prix énergétiques – amendements

Avis évacué le 28 March 2019 • Projet de règlement grand-ducal

Aides pour véhicules à faibles émissions CO2

Avis évacué le 17 February 2016 • Projet de règlement grand-ducal

Aménagement communal et développement urbain

Avis évacué le 17 February 2016 • Amendements gouvernementaux • Projet de loi N°6694

Aménagement du territoire

Avis évacué le 28 March 2019 • Projet de règlement grand-ducal

Application des taux réduit, super réduit et intermédiaire de la TVA

Avis évacué le 17 January 2022 • Projet de règlement grand-ducal

Avantage en nature : évaluation fiscale d’une voiture

Avis évacué le 27 January 2020 • Amendements au projet de règlement grand-ducal

Aviation civile – Amendement

Avis évacué le 15 November 2022 • Amendements gouvernementaux au projet de loi N° 7642

Bail à loyer – amendements

Avis évacué le 14 June 2023 • Amendements gouvernementaux au projet de loi N° 7642

Bail à loyer – amendements II

Avis évacué le 9 February 2023 • Projet de règlement grand-ducal

Bornes de charge pour véhicules électriques

Avis évacué le 6 December 2022 • Projet d'amendement gouvernemental au projet de loi N° 8080

Budget de l’État 2023 – amendements

Avis évacué le 15 November 2022 • Projets de règlement grand-ducal

Budget de l’État 2023 – règlements d’exécutions

Avis évacué le 10 November 2009

Budget de l’État pour l’exercice 2010

Avis évacué le 4 April 2016 • Avant-projet de règlement grand-ducal

Certificats délivrés sur base du registre national des personnes physiques

Avis évacué le 9 September 2016 • Projet de règlement grand-ducal

Circulation publique aux abords de l’Aérogare

Avis évacué le 11 July 2017 • Projet de règlement grand-ducal

Comité économique et financier national

Avis évacué le 16 November 2023 • Projet de loi N° 8250

Comptage divisionnaire et la répartition des coûts de chaleur, froid et eau chaude

Avis évacué le 2 June 2017 • Avant-projet de règlement grand-ducal

Conseil d’administration de l’Entreprise des Postes

Avis évacué le 19 October 2021 • Propositions de révision N° 7575, 7700, 7755, 7777

Constitution – amendements

Avis évacué le 16 February 2016 • Projet de loi N°6927

Contrôle automatique des infractions à la législation routière

Avis évacué le 11 December 2015 • Projet de règlement grand-ducal

Contrôle technique (amendements)

Avis évacué le 21 April 2016 • Projet de règlement grand-ducal

Contrôles d’équipement de réfrigération (amendements)

Avis évacué le 30 June 2010

Contrôles de fuites d’équipements de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur

Avis évacué le 28 March 2019 • Projet de règlement grand-ducal

Crédit d’impôt salaire social minimum

Avis évacué le 16 November 2023 • Projet de loi N° 8311

Double imposition – Convention entre le Luxembourg et l’Allemagne

Avis évacué le 28 June 2022 • Projet de loi N° 7989 • Projet de règlement grand-ducal

Droit d’établissement

Avis évacué le 28 March 2019 • Projet de règlement grand-ducal

Droits d’accise autonomes sur produits énergétiques

Avis évacué le 25 October 2016 • Projet de loi

Échange automatique d’informations dans le domaine fiscal

Avis évacué le 17 November 2015 • Projet de loi N°6858

Échange automatique de renseignements en matière fiscale (Amendements)

Avis évacué le 16 May 2013

Échange transfrontalier d’informations concernant les infractions en matière de sécurité routière

Avis évacué le 20 October 2022 • Projet de loi N° 8029 • Projet de règlement grand-ducal

Échanges d’informations par les opérateurs de plateformes

Avis évacué le 24 April 2024 • Projet de loi N° 8322

Financement du contrat entre l’État et la SNCFL

Avis évacué le 15 October 2015 • Projet de loi et projet de règlement grand-ducal

Fiscalité des personnes morales

Avis évacué le 13 November 2014 • Avant-projet de règlement grand-ducal

Fixation des recettes provenant de l’économie et de la bonification d’intérêts

Avis évacué le 13 November 2014 • Avant-projet de règlement grand-ducal

Fixation des recettes provenant de l’économie et de la bonification d’intérêts

Avis évacué le 16 February 2016 • Projet de loi N°6916 • Projet de règlement grand-ducal

Fonds du logement

Avis évacué le 30 October 2014 • Avant-projet de loi • Avant-projet de règlement grand-ducal

Gaz à effet de serre

Avis évacué le 25 February 2015 • Projet de loi et projet de règlement grand-ducal

Gestion des déchets

Avis évacué le 1 December 2016 • Projet de loi • Projet de règlement grand-ducal

Guichet unique des aides au logement

Avis évacué le 8 December 2023 • Projet de loi N° 8343 • Projets de règlement grand-ducal

Imposition des personnes physiques

Avis évacué le 16 November 2023 • Projet de loi N° 8292 • Projets de règlement grand-ducal

Imposition minimale des entreprises

Avis évacué le 9 February 2023 • Projet de loi N° 8082 • Projets de règlement grand-ducal

Impôt foncier

Avis évacué le 25 May 2016 • Projet de règlement grand-ducal

Installations de combustion (amendements)

Avis évacué le 10 January 2012

Mise à disposition de ressources de télécommunication en cas de catastrophe

Avis évacué le 18 October 2010

Mise en œuvre du règlement 12722008 12722008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges

Avis évacué le 17 November 2015 • Projet de loi N°6891

Modification à la législation fiscale (Amendements)

Avis évacué le 20 March 2014 • Amendements gouvernementaux au projet de loi et projet de règlement grand-ducal

Organisation du secteur des services de taxis – amendements

Avis évacué le 7 July 2016 • Projet de règlement grand-ducal

Permis de conduire-certificat médical

Avis évacué le 25 April 2023 • Projet de loi N° 8175

Plafond des recettes en matière de production d’électricité

Avis évacué le 19 December 2023 • Avant-projet de règlement grand-ducal

Pondération de l’indice des prix à la consommation

Avis évacué le 1 August 2011

Procédure particulière à suivre pour certains établissements classés – amendements

Avis évacué le 6 December 2022 • Projet de règlement grand-ducal N°8092

Production d’électricité basée sur les sources d’énergie renouvelables

Avis évacué le 20 November 2019 • Projet de loi

Programmation financière pluriannuelle pour la période 2019-2023

Avis évacué le 16 November 2021 • Amendements gouvernementaux au projet de loi n°7879

Programmation financière pluriannuelle pour la période 2021-2025 – Amendements

Avis évacué le 15 September 2015 • Projet de règlement grand-ducal

Programme directeur de l’aménagement du territoire

Avis évacué le 2 December 2019 • Amendements parlementaires

Projet de budget de l’État pour l’exercice – Amendements parlementaires

Avis évacué le 20 March 2014 • Projet de loi

Projet de budget de l’État pour l’exercice 2014

Avis évacué le 13 November 2014 • Projet de loi

Projet de budget de l’Etat pour l’exercice 2015 et projet de loi de programmation pluriannuelle

Avis évacué le 27 March 2009

Promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables

Avis évacué le 7 November 2012

Promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables

Avis évacué le 7 April 2011

Protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques

Avis évacué le 31 March 2022 • Amendements gouvernementaux au projet de loi N° 7650

Recours collectif en droit de la consommation – Amendements

Avis évacué le 20 October 2022 • Amendements gouvernementaux au projet de loi N° 7650

Recours collectif en droit de la consommation – amendements

Avis évacué le 10 October 2017 • Projet de loi N°7163 • Projet de règlement grand-ducal

Régime fiscal de la propriété intellectuelle

Avis évacué le 15 October 2015 • Projet de règlement grand-ducal

Registre de commerce et des sociétés (SARL-S)

Avis évacué le 24 April 2024 • Projet de loi N° 8353 • Projets de règlement grand-ducal

Relance du marché du logement

Avis évacué le 24 April 2024 • Amendements parlementaires au projet de loi N° 8353

Relance du marché du logement – amendements

Avis évacué le 18 October 2010

Répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime

Avis évacué le 9 June 2016 • Proposition de révision

Révision de la Constitution (crise internationale)

Avis évacué le 19 June 2018 • Proposition de loi

Sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité

Avis évacué le 16 August 2016 • Projet de règlement grand-ducal

Schémas standardisés de bilan et de compte de profits et pertes

Avis évacué le 18 October 2010

Services d’interopérabilité transfrontalière dans le secteur ferroviaire

Avis évacué le 14 June 2023 • Projet de loi N° 8186 • Projets de règlement grand-ducal

Simplification des procédures fiscales

Avis évacué le 4 April 2016 • Projet de loi N°6906 • Projet de règlement grand-ducal

Station de traitement SEBES ( Amendements)

Avis évacué le 16 November 2023 • Projet de loi N° 8290 • Projet de règlement grand-ducal

Taxe CO2 et crédit d’impôt CO2

Avis évacué le 2 November 2015 • Projet de règlement grand-ducal

Zones de protection autour de captages d’eau