Avis évacué le 27 November 2018 • Projet de loi • Projet de règlement grand-ducal

Adaptation des prestations familiales

Avis évacué le 14 June 2023 • Amendements gouvernementaux au projet de loi N° 7523

Agence des médicaments et des produits de santé – amendements

Avis évacué le 7 February 2024 • Amendement gouvernemental au projet de loi N° 7523

Agence luxembourgeoise de médicaments et de produits de santé – amendements

Avis évacué le 22 July 2015 • Projet de règlement grand-ducal

Agrément des gestionnaires de services d’éduction et d’accueil des enfants

Avis évacué le 5 December 2017 • Projet de règlement grand-ducal

Agrément pour services d’éducation et d’accueil pour enfants

Avis évacué le 19 September 2019 • Projet de loi • Projet de règlement grand-ducal

Aide financière de l’État pour études supérieures

Avis évacué le 26 April 2022 • Projet de loi N° 7994

Aide, soutien et protection pour les mineurs, jeunes et familles

Avis évacué le 26 April 2022 • Projet de loi N° 7991

Aide, soutien et protection pour les mineurs, jeunes et familles (2)

Avis évacué le 26 April 2022 • Projet de loi N° 7992

Aide, soutien et protection pour les mineurs, jeunes et familles (3)

Avis évacué le 26 April 2022 • Projet de règlement grand-ducal

Aide, soutien et protection pour les mineurs, jeunes et familles (4)

Avis évacué le 7 February 2024 • Projet de loi N° 8350 • Projet de règlement grand-ducal

Aides au logement durable – top-up social

Avis évacué le 31 March 2022 • Projet de loi N° 7938 • Projet de règlement grand-ducal

Aides individuelles au logement

Avis évacué le 16 November 2023 • Projet de loi N° 8114

Allocation complémentaire pour personnes âgées

Avis évacué le 19 October 2021 • Amendements gouvernementaux au projet de loi N°6054

ASBL et fondations

Avis évacué le 26 April 2022 • Projet d'amendements gouvernementaux au projet de loi N° 6054

ASBL et fondations

Avis évacué le 14 June 2023 • Amendements parlementaires au projet de loi N° 6054

Associations sans but lucratif et fondations – amendements

Avis évacué le 28 October 2016 • Projet de règlement grand-ducal

Assurance accident – facteurs de capitalisation

Avis évacué le 19 October 2023 • Projet de règlement grand-ducal

Assurance dépendance – détecteurs de fumée

Avis évacué le 22 September 2017 • Projets de règlements grand-ducaux

Assurance dépendance : règlements d’exécution

Avis évacué le 30 January 2009

Assurance pension continuée, complémentaire, facultative et rachat de périodes d’assurance

Avis évacué le 14 November 2017 • Projet de règlement grand-ducal

Assurance rétroactive en matière d’assurance pension en cas de divorce

Avis évacué le 17 May 2024 • Amendements gouvernementaux au projet de loi N° 7642

Bail à usage d’habitation – amendements

Avis évacué le 24 April 2024 • Projet de loi N° 8331 • Projet de règlement grand-ducal

Carnet de vaccination électronique

Avis évacué le 15 October 2019 • Projet de règlement grand-ducal

Carte de stationnement pour personnes handicapées

Avis évacué le 15 September 2015 • Projet de loi

Centre virtuel de la Connaissance sur l’Europe

Avis évacué le 5 April 2023 • Projet de règlement grand-ducal

Commission de nomenclature des actes et services pris en charge par l’assurance maladie