Avis évacué le 27 November 2018 • Projet de loi • Projet de règlement grand-ducal

Adaptation des prestations familiales

Avis évacué le 14 June 2023 • Amendements gouvernementaux au projet de loi N° 7523

Agence des médicaments et des produits de santé – amendements

Avis évacué le 7 February 2024 • Amendement gouvernemental au projet de loi N° 7523

Agence luxembourgeoise de médicaments et de produits de santé – amendements

Avis évacué le 22 July 2015 • Projet de règlement grand-ducal

Agrément des gestionnaires de services d’éduction et d’accueil des enfants

Avis évacué le 5 December 2017 • Projet de règlement grand-ducal

Agrément pour services d’éducation et d’accueil pour enfants

Avis évacué le 19 September 2019 • Projet de loi • Projet de règlement grand-ducal

Aide financière de l’État pour études supérieures

Avis évacué le 26 April 2022 • Projet de loi N° 7994

Aide, soutien et protection pour les mineurs, jeunes et familles

Avis évacué le 26 April 2022 • Projet de loi N° 7991

Aide, soutien et protection pour les mineurs, jeunes et familles (2)

Avis évacué le 26 April 2022 • Projet de loi N° 7992

Aide, soutien et protection pour les mineurs, jeunes et familles (3)

Avis évacué le 26 April 2022 • Projet de règlement grand-ducal

Aide, soutien et protection pour les mineurs, jeunes et familles (4)

Avis évacué le 7 February 2024 • Projet de loi N° 8350 • Projet de règlement grand-ducal

Aides au logement durable – top-up social

Avis évacué le 31 March 2022 • Projet de loi N° 7938 • Projet de règlement grand-ducal

Aides individuelles au logement

Avis évacué le 16 November 2023 • Projet de loi N° 8114

Allocation complémentaire pour personnes âgées

Avis évacué le 19 October 2021 • Amendements gouvernementaux au projet de loi N°6054

ASBL et fondations

Avis évacué le 26 April 2022 • Projet d'amendements gouvernementaux au projet de loi N° 6054

ASBL et fondations

Avis évacué le 14 June 2023 • Amendements parlementaires au projet de loi N° 6054

Associations sans but lucratif et fondations – amendements

Avis évacué le 28 October 2016 • Projet de règlement grand-ducal

Assurance accident – facteurs de capitalisation

Avis évacué le 19 October 2023 • Projet de règlement grand-ducal

Assurance dépendance – détecteurs de fumée

Avis évacué le 22 September 2017 • Projets de règlements grand-ducaux

Assurance dépendance : règlements d’exécution

Avis évacué le 30 January 2009

Assurance pension continuée, complémentaire, facultative et rachat de périodes d’assurance

Avis évacué le 14 November 2017 • Projet de règlement grand-ducal

Assurance rétroactive en matière d’assurance pension en cas de divorce

Avis évacué le 24 April 2024 • Projet de loi N° 8331 • Projet de règlement grand-ducal

Carnet de vaccination électronique

Avis évacué le 15 October 2019 • Projet de règlement grand-ducal

Carte de stationnement pour personnes handicapées

Avis évacué le 15 September 2015 • Projet de loi

Centre virtuel de la Connaissance sur l’Europe

Avis évacué le 5 April 2023 • Projet de règlement grand-ducal

Commission de nomenclature des actes et services pris en charge par l’assurance maladie

Avis évacué le 8 June 2018 • Amendements gouvernementaux au projet de loi N°7184

Commission nationale de la protection des données – Amendements 2

Avis évacué le 6 April 2018 • Amendements gouvernementaux au projet de loi N°7184

Commission nationale de la protection des données (amendements)

Avis évacué le 7 February 2024 • Projet de règlement grand-ducal

Compensation de service public en matière de logements abordables

Avis évacué le 25 May 2021 • Proposition de loi N°7797

Concept sanitaire des structures d’hébergement pour personnes âgées et des réseaux d’aides et de soins

Avis évacué le 9 February 2023 • Amendements gouvernementaux au projet de loi N° 8016

Conciliation vie privée/professionnelle – amendements

Avis évacué le 27 June 2023 • Amendements au projet de loi N° 8016

Conciliation vie professionnelle/vie privée – amendements

Avis évacué le 20 October 2022 • Projet de loi N°8070

Conditions de travail transparentes et prévisibles

Avis évacué le 9 February 2022 • Projet de loi N° 7948 • Projet de règlement grand-ducal

Congé culturel

Avis évacué le 27 June 2023 • Amendements au projet de loi N° 8017

Congé de paternité – amendements

Avis évacué le 12 October 2016 • Projet de loi N°7060

Congé pour raisons familiales et d’ordre personnel

Avis évacué le 1 December 2017 • Amendements gouvernementaux au projet de loi N°7060

Congé pour raisons familiales et d’ordre personnel

Avis évacué le 15 October 2019 • Projet de loi

Congé pour raisons familiales et reclassement professionnel

Avis évacué le 16 May 2017 • Projet de loi N°7129

Convention de l’OIT relative aux peuples indigènes et tribaux

Avis évacué le 13 February 2020 • Proposition de loi N°7484

Crédit d’impôt sur les droits d’enregistrement

Avis évacué le 16 May 2017 • Projet de règlement grand-ducal

Délégations du personnel : financement d’un conseiller externe

Avis évacué le 16 May 2017 • Projet de règlement grand-ducal

Délégations du personnel : opérations électorales

Avis évacué le 19 June 2018 • Projet de règlement grand-ducal

Délégations du personnel : opérations électorales (amendements)

Avis évacué le 16 May 2017 • Projet de règlement grand-ducal

Délégations du personnel : réunion constituante

Avis évacué le 25 May 2011

Désignation des représentants des étrangers au Conseil national pour étrangers

Avis évacué le 28 May 2020 • Projet de loi N°7511

Données de santé en matière d’assurance et de réassurance

Avis évacué le 27 November 2018 • Projet de règlement grand-ducal

Dossier individuel du patient hospitalier

Avis évacué le 28 May 2020 • Projet de règlement grand-ducal

Droit du travail : abrogation mesures – état de crise

Avis évacué le 27 January 2017 • Projet de loi N°7102

Droits conférés aux travailleurs dans le cadre de la libre circulation

Avis évacué le 19 June 2018 • Projet de loi

Durée du travail dans l’agriculture, la viticulture et l’horticulture

Avis évacué le 25 October 2016 • Projet de loi

Éducation plurilingue dans les structures d’accueil pour enfants

Avis évacué le 14 June 2023 • Projet de loi N° 8233 • Projet de règlement grand-ducal

Élections pour la Chambre des salariés

Avis évacué le 11 July 2017 • Projet de règlement grand-ducal

Évaluation de la langue luxembourgeoise II

Avis évacué le 17 November 2015 • Projet de règlement grand-ducal

Facteur de revalorisation des pensions

Avis évacué le 16 November 2016 • Projet de règlement grand-ducal

Facteur de revalorisation des pensions

Avis évacué le 27 November 2018 • Projet de règlement grand-ducal

Facteur de revalorisation des pensions

Avis évacué le 19 October 2023 • Projet de loi N° 8277

Financement des gardes et astreintes des médecins hospitaliers

Avis évacué le 11 December 2023 • Amendements gouvernementaux au projet de loi N° 8277

Financement des gardes et astreintes des médecins hospitaliers – amendements

Avis évacué le 9 February 2023 • Projet de règlement grand-ducal

Financement des mesures d’aide, de soutien et de protection aux mineurs

Avis évacué le 27 February 2018 • Projet de règlement grand-ducal

Fixation des prix des médicaments à usage humain

Avis évacué le 25 May 2011

Fonctionnement de la Commission de nomenclature des actes et services pris en charge par l’assurance maladie

Avis évacué le 5 December 2017 • Projet de règlement grand-ducal

Formation aux fonctions d’assistant parental

Avis évacué le 22 December 2016 • Avant-projet de règlement grand-ducal

Gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse

Avis évacué le 27 November 2018 • Projet de règlement grand-ducal

Identification des patients et des prestataires

Avis évacué le 19 June 2018 • Projet de loi

Inclusion de salariés handicapés et de salariés en reclassement externe

Avis évacué le 6 December 2021 • Projet de règlement grand-ducal

Indemnités pour dommages de guerre corporels

Avis évacué le 16 November 2023 • Projet de règlement grand-ducal

Indemnités pour dommages de guerre corporels

Avis évacué le 25 March 2020 • Amendements gouvernementaux au projet de loi N°7319 • Projets de règlements grand-ducaux

Inspection du travail et des mines

Avis évacué le 19 October 2015 • Projet de règlement grand-ducal

Inspection et visite des navires

Avis évacué le 13 November 2014 • Avant-projet de règlement grand-ducal

Lasers à visée cosmétique et ou esthétique ll

Avis évacué le 20 March 2014 • Avant-projet de règlement grand-ducal

Lasers à visée cosmétique ou esthétique

Avis évacué le 14 June 2023 • Amendements gouvernementaux au projet de loi N° 7937

Logement abordable – amendements

Avis évacué le 15 November 2022 • Projet de loi N°8052 • Projets de règlement grand-ducal

Loi communale – congé politique

Avis évacué le 11 July 2017 • Projet de loi N°7149 • Projet de règlement grand-ducal

Lutte contre le chômage de longue durée

Avis évacué le 12 October 2016 • Projet de loi N°7003

Mécanisme d’adaptation des prestations familiales

Avis évacué le 19 October 2023 • Projet de loi N° 8297

Mesure sociale dans le domaine du photovoltaïque

Avis évacué le 11 June 2020 • Amendements au projet de loi N°7606

Mesures anti-COVID-19 visant les personnes physiques – Amendements

Avis évacué le 9 February 2023 • Projet de règlement grand-ducal

Mesures d’aide de soutien et de protection aux mineurs

Avis évacué le 22 December 2016 • Avant-projet de règlement grand-ducal

Mesures d’aide sociale à l’enfance et à la famille

Avis évacué le 7 September 2021 • Projet de loi N°7875 • Amendements gouvernementaux au projet de loi N°7875

Modifications « loi Covid-19 » (16) + amendements

Avis évacué le 14 November 2017 • Projet de loi N°7061

Modifications du Code de la sécurité sociale – Amendements

Avis évacué le 16 November 2016 • Projet de loi N°7086

Modifications du Code du travail et mesures d’emploi

Avis évacué le 16 May 2017 • Projet de règlement grand-ducal

Nationalité : évaluation de la langue luxembourgeoise

Avis évacué le 16 December 2020 • Projet de règlement grand-ducaux

Nomenclature d’actes et services médicaux

Avis évacué le 8 July 2021 • Projet de règlement grand-ducal

Nomenclature des actes et services des médecins

Avis évacué le 2 April 2024 • Projet de règlement grand-ducal

Nomenclature des actes et services des médecins – actes dermatologie

Avis évacué le 2 April 2024 • Projet de règlement grand-ducal

Nomenclature des actes et services des médecins – contraception universelle

Avis évacué le 20 August 2021 • Projet de règlement grand-ducal

Nomenclature des actes et services des médecins – vaccination cabinet

Avis évacué le 15 November 2022 • Projet de règlement grand-ducal

Nomenclature des actes et services des médecins (Long Covid)

Avis évacué le 17 October 2022 • Projet de règlement grand-ducal

Nomenclature des actes et services médicaux

Avis évacué le 25 May 2021 • Proposition de loi N°7808

Obligation de test Covid-19 dans certaines structures & amendements

Avis évacué le 15 October 2019 • Amendements gouvernementaux

Observatoire national de la Santé – Amendements

Avis évacué le 25 March 2020 • Amendements gouvernementaux au projet de loi N°7332

Observatoire national de la Santé – Amendements 2

Avis évacué le 14 June 2023 • Projet de loi N° 8225

Participation des salariés en cas de fusions transfrontalières

Avis évacué le 27 February 2018 • Amendements gouvernementaux au projet de loi N°7119

Pensions complémentaires – Amendements

Avis évacué le 20 October 2022 • Proposition de loi N° 7922

Pensions de vieillesse: dispositions anti-cumul

Avis évacué le 15 October 2020 • Projet de règlement grand-ducal N°7668

Performance énergétique des bâtiments

Avis évacué le 30 November 2020 • Projet de règlement grand-ducal

Prescription pour l’utilisation au travail d’équipements de protection individuelle

Avis évacué le 20 October 2022 • Amendements gouvernementaux au projet de loi N° 7828

Prestations familiales – amendements

Avis évacué le 16 February 2016 • Amendements gouvernementaux au projet de loi N°6832

Prestations familiales (Amendements)

Avis évacué le 3 November 2015 • Projet de règlement grand-ducal

Prestations familiales (Règlement grand-ducal)

Avis évacué le 21 August 2015 • Projet de loi

Prévention et réparation des dommages environnementaux

Avis évacué le 24 April 2024 • Projet d'amendement gouvernemantal au projet de loi N° 8259

Procédure devant les juridictions en matière de sécurité sociale – amendement

Avis évacué le 1 September 2010 • Projet de règlement grand-ducal

Produits phytopharmaceutiques-

Avis évacué le 15 April 2010

Protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques

Avis évacué le 18 November 2020 • Projet de règlement grand-ducal

Protection des salariés – agents cancérigènes ou mutagènes

Avis évacué le 18 November 2020 • Projet de règlement grand-ducal

Protection des salariés – agents chimiques

Avis évacué le 28 October 2016 • Projet de règlement grand-ducal

Protection des salariés (champs électromagnétiques)

Avis évacué le 30 November 2020 • Projet de règlement grand-ducal

Protection des salariés contre des agents biologiques

Avis évacué le 16 February 2016 • Projet de règlement grand-ducal

Protection des salariés contre des agents cancérigènes ou mutagènes

Avis évacué le 16 February 2016 • Projet de règlement grand-ducal

Protection des salariés contre des agents chimiques

Avis évacué le 29 June 2018 • Projet de règlement grand-ducal

Protection des salariés contre les agents cancérigènes et mutagènes

Avis évacué le 19 October 2023 • Projet de règlement grand-ducal

Protection des travailleurs contre les agents cancérigènes ou mutagènes

Avis évacué le 27 March 2020 • Projet de loi N°7524 • Projet de règlement grand-ducal

Qualité des services pour personnes âgées

Avis évacué le 9 February 2023 • Amendements gouvernementaux au projet de loi N° 7524 • Projets de règlement grand-ducal • Projet d'amendements gouvernementaux au projet de règlement grand-ducal

Qualité des services pour personnes âgées – amendements

Avis évacué le 15 December 2021 • Amendements gouvernementaux au projet de loi N°7524

Qualité des services pour personnes âgées – amendements

Avis évacué le 16 May 2017 • Projet de loi N°7124

Recours contre des sanctions administratives communales

Avis évacué le 17 October 2016 • Projet de règlement grand-ducal

Recours de la CNAP contre tiers responsable

Avis évacué le 27 November 2018 • Projet de loi • Projets de règlements grand-ducaux

Registre public maritime luxembourgeois

Avis évacué le 18 October 2010

Relations entre l’État et les organisames oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique (ASFT)

Avis évacué le 29 July 2011

Relations entre l’État et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique (ASFT) – amendements

Avis évacué le 5 December 2017 • Projet de loi • Projet de règlement grand-ducal

Revenu d’inclusion sociale – Amendements

Avis évacué le 20 October 2022 • Projet de loi N° 8066

Revenu pour personnes gravement handicapées et REVIS

Avis évacué le 16 May 2017 • Projet de loi N°7024

Secret professionnel dans le secteur financier – Amendements

Avis évacué le 11 December 2015 • Amendements gouvernementaux

Société d’impact sociétal – amendements

Avis évacué le 10 June 2015 • Projet de loi N°6542 et projet de règlement grand-ducal

Subvention de loyer – amendements

Avis évacué le 9 December 2022 • Projet de règlement grand-ducal

Système bonus-malus de l’assurance accident

Avis évacué le 24 June 2016 • Projet de règlement grand-ducal

Taux de cessibilité et de saisissabilité de rémunérations

Avis évacué le 20 October 2022 • Projet de règlement grand-ducal

Taux de cessibilité et saisissabilité des rémunérations de travail, pensions et rentes

Avis évacué le 11 July 2017 • Projet de règlement grand-ducal N°7145

Temps de conduite/repos des conducteurs de bus

Avis évacué le 5 December 2017 • Projet de loi

Traitement des données à caractère personnel en matière pénale

Avis évacué le 20 October 2022 • Proposition de loi N° 8001

Travail par l’intermédiaire d’une plateforme