Avis évacué le 10 June 2015 • Projet de règlement grand-ducal

Abattement dépendance et impôt d’équilibrage budgétaire temporaire

Avis évacué le 30 September 2010

Abattement sur la contribution dépendance et sur la contribution de crise

Avis évacué le 20 December 2021 • Projet d'amendements gouvernementaux au projet de loi n°7475

Accès aéroportuaire – Amendements

Avis évacué le 11 June 2010

Accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines professions libérales

Avis évacué le 13 November 2015 • Projet de loi

Accès collectif à la formation professionnelle continue

Avis évacué le 22 August 2018 • Projet de règlement grand-ducal

Accès collectif à la formation professionnelle continue (Amendements)

Avis évacué le 27 November 2018 • Projet de loi

Accessibilité des sites Internet et des applications mobiles

Avis évacué le 6 November 2017 • Amendements au projet de règlement grand-ducal

Accompagnement du candidat sollicitant la validation des acquis – Amendements

Avis évacué le 15 October 2009

Activités aériennes et système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre

Avis évacué le 19 December 2012

Actualisation de la pondération de l’indice des prix à la consommation

Avis évacué le 27 November 2018 • Projet de loi • Projet de règlement grand-ducal

Adaptation des prestations familiales

Avis évacué le 13 October 2015 • Projet de règlement grand-ducal

Adaptations réglementaires suite à l’abolition des districts

Avis évacué le 11 December 2015 • Projet de loi N°6924

Administration de la Nature et des Forêts

Avis évacué le 14 June 2023 • Amendements gouvernementaux au projet de loi N° 7523

Agence des médicaments et des produits de santé – amendements

Avis évacué le 7 February 2024 • Amendement gouvernemental au projet de loi N° 7523

Agence luxembourgeoise de médicaments et de produits de santé – amendements

Avis évacué le 22 July 2015 • Projet de règlement grand-ducal

Agrément des gestionnaires de services d’éduction et d’accueil des enfants

Avis évacué le 5 December 2017 • Projet de règlement grand-ducal

Agrément pour services d’éducation et d’accueil pour enfants

Avis évacué le 19 September 2019 • Projet de loi • Projet de règlement grand-ducal

Aide financière de l’État pour études supérieures

Avis évacué le 7 February 2024 • Projet de règlement grand-ducal

Aide financière pour véhicules à zéro ou faibles émissions de CO2

Avis évacué le 3 October 2022 • Projet de règlement grand-ducal

Aide pour médecins en voie de spécialisation

Avis évacué le 26 April 2022 • Projet de loi N° 7994

Aide, soutien et protection pour les mineurs, jeunes et familles

Avis évacué le 26 April 2022 • Projet de loi N° 7991

Aide, soutien et protection pour les mineurs, jeunes et familles (2)

Avis évacué le 26 April 2022 • Projet de loi N° 7992

Aide, soutien et protection pour les mineurs, jeunes et familles (3)

Avis évacué le 26 April 2022 • Projet de règlement grand-ducal

Aide, soutien et protection pour les mineurs, jeunes et familles (4)

Avis évacué le 10 July 2024 • Amendements gouvernementaux au projet de loi N°8365 et projet de règlement grand-ducal

Aides à l’électromobilité

Avis évacué le 7 February 2024 • Projet de loi N° 8350 • Projet de règlement grand-ducal

Aides au logement durable – top-up social

Avis évacué le 8 October 2024 • Projet de loi • Projet de règlement grand-ducal

Aides au logement durable (Klimabonus wunnen II)

Avis évacué le 14 June 2023 • Projet de loi N° 8230

Aides aux entreprises particulièrement touchées par la hausse des prix de l’énergie

Avis évacué le 17 October 2022 • Projet de loi N° 8041 • Projet de règlement grand-ducal

Aides contre le bruit aérien

Avis évacué le 31 March 2022 • Projet de loi N° 7938 • Projet de règlement grand-ducal

Aides individuelles au logement

Avis évacué le 28 June 2022 • Amendement gouvernemental au projet de loi N° 7938

Aides individuelles au logement – amendements

Avis évacué le 20 October 2022 • Amendements au projet de loi N° 8075

Aides pour entreprises particulièrement touchées par la hausse des prix énergétiques – amendements

Avis évacué le 28 March 2019 • Projet de règlement grand-ducal

Aides pour véhicules à faibles émissions CO2

Avis évacué le 4 March 2025 • Amendements au projet de loi N°8114

Allocation complémentaire pour personnes âgées

Avis évacué le 16 November 2023 • Projet de loi N° 8114

Allocation complémentaire pour personnes âgées

Avis évacué le 17 February 2016 • Projet de règlement grand-ducal

Aménagement communal et développement urbain

Avis évacué le 17 February 2016 • Amendements gouvernementaux • Projet de loi N°6694

Aménagement du territoire

Avis évacué le 28 March 2019 • Projet de règlement grand-ducal

Application des taux réduit, super réduit et intermédiaire de la TVA

Avis évacué le 19 October 2021 • Amendements gouvernementaux au projet de loi N°6054

ASBL et fondations

Avis évacué le 26 April 2022 • Projet d'amendements gouvernementaux au projet de loi N° 6054

ASBL et fondations

Avis évacué le 14 June 2023 • Amendements parlementaires au projet de loi N° 6054

Associations sans but lucratif et fondations – amendements

Avis évacué le 28 October 2016 • Projet de règlement grand-ducal

Assurance accident – facteurs de capitalisation

Avis évacué le 19 October 2023 • Projet de règlement grand-ducal

Assurance dépendance – détecteurs de fumée

Avis évacué le 22 September 2017 • Projets de règlements grand-ducaux

Assurance dépendance : règlements d’exécution

Avis évacué le 30 January 2009

Assurance pension continuée, complémentaire, facultative et rachat de périodes d’assurance

Avis évacué le 14 November 2017 • Projet de règlement grand-ducal

Assurance rétroactive en matière d’assurance pension en cas de divorce

Avis évacué le 17 January 2022 • Projet de règlement grand-ducal

Avantage en nature : évaluation fiscale d’une voiture

Avis évacué le 27 January 2020 • Amendements au projet de règlement grand-ducal

Aviation civile – Amendement

Avis évacué le 15 November 2022 • Amendements gouvernementaux au projet de loi N° 7642

Bail à loyer – amendements

Avis évacué le 14 June 2023 • Amendements gouvernementaux au projet de loi N° 7642

Bail à loyer – amendements II

Avis évacué le 17 May 2024 • Amendements gouvernementaux au projet de loi N° 7642

Bail à usage d’habitation – amendements

Avis évacué le 9 February 2023 • Projet de règlement grand-ducal

Bornes de charge pour véhicules électriques

Avis évacué le 15 November 2022 • Projet de règlement grand-ducal

Brevet de technicien supérieur (BTS)

Avis évacué le 6 December 2022 • Projet d'amendement gouvernemental au projet de loi N° 8080

Budget de l’État 2023 – amendements

Avis évacué le 15 November 2022 • Projets de règlement grand-ducal

Budget de l’État 2023 – règlements d’exécutions

Avis évacué le 14 November 2024 • Projets de règlements grand-ducaux

Budget de l’État 2025 – règlements d’exécution

Avis évacué le 10 November 2009

Budget de l’État pour l’exercice 2010

Avis évacué le 24 April 2024 • Projet de loi N° 8331 • Projet de règlement grand-ducal

Carnet de vaccination électronique

Avis évacué le 15 October 2019 • Projet de règlement grand-ducal

Carte de stationnement pour personnes handicapées

Avis évacué le 15 September 2015 • Projet de loi

Centre virtuel de la Connaissance sur l’Europe

Avis évacué le 14 November 2017 • Projet de loi N°7181

Centres de compétences en psycho-pédagogie spécialisée

Avis évacué le 4 April 2016 • Avant-projet de règlement grand-ducal

Certificats délivrés sur base du registre national des personnes physiques

Avis évacué le 9 September 2016 • Projet de règlement grand-ducal

Circulation publique aux abords de l’Aérogare

Avis évacué le 20 June 2018 • Projet de règlement grand-ducal

Classes à régime linguistique spécifique

Avis évacué le 29 June 2018 • Projet de règlement grand-ducal

Classes d’accueil et classes d’insertion dans l’enseignement secondaire technique

Avis évacué le 3 March 2017 • Projet de règlement grand-ducal

Comité consultatif de l’institut national des langues

Avis évacué le 11 July 2017 • Projet de règlement grand-ducal

Comité économique et financier national

Avis évacué le 5 April 2023 • Projet de règlement grand-ducal

Commission de nomenclature des actes et services pris en charge par l’assurance maladie

Avis évacué le 8 June 2018 • Amendements gouvernementaux au projet de loi N°7184

Commission nationale de la protection des données – Amendements 2

Avis évacué le 6 April 2018 • Amendements gouvernementaux au projet de loi N°7184

Commission nationale de la protection des données (amendements)

Avis évacué le 29 June 2018 • Projet de règlement grand-ducal

Commissions d’examen – Brevet de maîtrise

Avis évacué le 7 February 2024 • Projet de règlement grand-ducal

Compensation de service public en matière de logements abordables

Avis évacué le 16 November 2023 • Projet de loi N° 8250

Comptage divisionnaire et la répartition des coûts de chaleur, froid et eau chaude

Avis évacué le 25 May 2021 • Proposition de loi N°7797

Concept sanitaire des structures d’hébergement pour personnes âgées et des réseaux d’aides et de soins

Avis évacué le 9 February 2023 • Amendements gouvernementaux au projet de loi N° 8016

Conciliation vie privée/professionnelle – amendements

Avis évacué le 27 June 2023 • Amendements au projet de loi N° 8016

Conciliation vie professionnelle/vie privée – amendements

Avis évacué le 11 June 2010 • Projet de règlement grand-ducal

Conditions d’attribution des certificats et diplômes pour l’apprentissage

Avis évacué le 15 December 2009

Conditions d’attribution des certificats et diplômes pour l’apprentissage

Avis évacué le 20 October 2022 • Projet de loi N°8070

Conditions de travail transparentes et prévisibles

Avis évacué le 9 February 2022 • Projet de loi N° 7948 • Projet de règlement grand-ducal

Congé culturel

Avis évacué le 27 June 2023 • Amendements au projet de loi N° 8017

Congé de paternité – amendements

Avis évacué le 12 October 2016 • Projet de loi N°7060

Congé pour raisons familiales et d’ordre personnel

Avis évacué le 1 December 2017 • Amendements gouvernementaux au projet de loi N°7060

Congé pour raisons familiales et d’ordre personnel

Avis évacué le 15 October 2019 • Projet de loi

Congé pour raisons familiales et reclassement professionnel

Avis évacué le 2 June 2017 • Avant-projet de règlement grand-ducal

Conseil d’administration de l’Entreprise des Postes

Avis évacué le 19 October 2021 • Propositions de révision N° 7575, 7700, 7755, 7777

Constitution – amendements

Avis évacué le 16 February 2016 • Projet de loi N°6927

Contrôle automatique des infractions à la législation routière

Avis évacué le 11 December 2015 • Projet de règlement grand-ducal

Contrôle technique (amendements)

Avis évacué le 21 April 2016 • Projet de règlement grand-ducal

Contrôles d’équipement de réfrigération (amendements)

Avis évacué le 30 June 2010

Contrôles de fuites d’équipements de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur

Avis évacué le 16 May 2017 • Projet de loi N°7129

Convention de l’OIT relative aux peuples indigènes et tribaux

Avis évacué le 12 June 2009

Convention de stage de pratique professionnelle pour les professions éducatives et sociales

Avis évacué le 11 June 2018 • Projet de règlement grand-ducal

Création section gestion hospitalité, architecture, design et développement durable, sciences environnementales

Avis évacué le 28 March 2019 • Projet de règlement grand-ducal

Crédit d’impôt salaire social minimum

Avis évacué le 13 February 2020 • Proposition de loi N°7484

Crédit d’impôt sur les droits d’enregistrement

Avis évacué le 16 May 2017 • Projet de règlement grand-ducal

Délégations du personnel : financement d’un conseiller externe

Avis évacué le 16 May 2017 • Projet de règlement grand-ducal

Délégations du personnel : opérations électorales

Avis évacué le 19 June 2018 • Projet de règlement grand-ducal

Délégations du personnel : opérations électorales (amendements)

Avis évacué le 16 May 2017 • Projet de règlement grand-ducal

Délégations du personnel : réunion constituante

Avis évacué le 25 May 2011

Désignation des représentants des étrangers au Conseil national pour étrangers

Avis évacué le 25 May 2022 • Projet de règlement grand-ducal

Détermination des professions et métiers dans le cadre de la formation professionnelle et indemnités d’apprentissage

Avis évacué le 13 March 2017 • Projet de loi N°7076

Développement curriculaire de l’Éducation nationale

Avis évacué le 1 August 2022 • Projet de règlement grand-ducal

Diplôme d’accès aux études supérieures

Avis évacué le 28 May 2020 • Projet de loi N°7511

Données de santé en matière d’assurance et de réassurance

Avis évacué le 27 November 2018 • Projet de règlement grand-ducal

Dossier individuel du patient hospitalier

Avis évacué le 16 November 2023 • Projet de loi N° 8311

Double imposition – Convention entre le Luxembourg et l’Allemagne

Avis évacué le 28 June 2022 • Projet de loi N° 7989 • Projet de règlement grand-ducal

Droit d’établissement

Avis évacué le 28 May 2020 • Projet de règlement grand-ducal

Droit du travail : abrogation mesures – état de crise

Avis évacué le 27 January 2017 • Projet de loi N°7102

Droits conférés aux travailleurs dans le cadre de la libre circulation

Avis évacué le 28 March 2019 • Projet de règlement grand-ducal

Droits d’accise autonomes sur produits énergétiques

Avis évacué le 19 June 2018 • Projet de loi

Durée du travail dans l’agriculture, la viticulture et l’horticulture

Avis évacué le 25 October 2016 • Projet de loi

Échange automatique d’informations dans le domaine fiscal

Avis évacué le 17 November 2015 • Projet de loi N°6858

Échange automatique de renseignements en matière fiscale (Amendements)

Avis évacué le 16 May 2013

Échange transfrontalier d’informations concernant les infractions en matière de sécurité routière

Avis évacué le 20 October 2022 • Projet de loi N° 8029 • Projet de règlement grand-ducal

Échanges d’informations par les opérateurs de plateformes

Avis évacué le 30 April 2015 • Projet de loi

Ecole préscolaire et primaire de recherche fondée sur la pédagogie inclusive

Avis évacué le 26 June 2018 • Projet de règlement grand-ducal

Éducation des adultes – études secondaires et secondaires techniques

Avis évacué le 16 May 2017 • Projet de règlement grand-ducal

Éducation non formelle des enfants et des jeunes

Avis évacué le 25 October 2016 • Projet de loi

Éducation plurilingue dans les structures d’accueil pour enfants

Avis évacué le 14 June 2023 • Projet de loi N° 8233 • Projet de règlement grand-ducal

Élections pour la Chambre des salariés

Avis évacué le 4 June 2014 • Projet de règlement grand-ducal

Épreuves de l’examen de fin d’études secondaires techniques du régime technique et du régime de la formation de technicien – ancien régimes

Avis évacué le 11 July 2017 • Projet de règlement grand-ducal

Évaluation de la langue luxembourgeoise II

Avis évacué le 7 April 2011

Évaluation et certification adaptées aux élèves à besoins éducatifs particuliers de l’enseignement secondaire et de l’enseignement secondaire technique

Avis évacué le 30 September 2010

Évaluation et certification adaptées aux élèves à besoins éducatifs particuliers de l’Enseignement secondaire et de l’Enseignement secondaire technique

Avis évacué le 16 May 2013

Évaluation et promotion des élèves – formation professionnelle de base et initiale

Avis évacué le 19 June 2018 • Projet de règlement grand-ducal

Évaluation et promotion des élèves de l’enseignement secondaire général et de l’enseignement secondaire classique

Avis évacué le 24 April 2018 • Projet de règlement grand-ducal

Évaluation et promotion des élèves de la formation professionnelle

Avis évacué le 18 February 2021 • Projet de règlement grand-ducal

Évaluation et promotion des élèves de la formation professionnelle

Avis évacué le 19 May 2021 • Projet de règlement grand-ducal

Évaluation et promotion des élèves de la formation professionnelle (2)

Avis évacué le 27 February 2018 • Amendements gouvernementaux

Examen de fin d’études secondaires classiques – Amendements

Avis évacué le 5 August 2011

Exploitation d’une base de données à caractère personnel relative aux élèves

Avis évacué le 23 October 2024 • Projet de règlement grand-ducal

Facteur de revalorisation des pensions

Avis évacué le 17 November 2015 • Projet de règlement grand-ducal

Facteur de revalorisation des pensions

Avis évacué le 16 November 2016 • Projet de règlement grand-ducal

Facteur de revalorisation des pensions

Avis évacué le 27 November 2018 • Projet de règlement grand-ducal

Facteur de revalorisation des pensions

Avis évacué le 19 October 2023 • Projet de loi N° 8277

Financement des gardes et astreintes des médecins hospitaliers

Avis évacué le 11 December 2023 • Amendements gouvernementaux au projet de loi N° 8277

Financement des gardes et astreintes des médecins hospitaliers – amendements

Avis évacué le 9 February 2023 • Projet de règlement grand-ducal

Financement des mesures d’aide, de soutien et de protection aux mineurs

Avis évacué le 24 April 2024 • Projet de loi N° 8322

Financement du contrat entre l’État et la SNCFL

Avis évacué le 15 October 2015 • Projet de loi et projet de règlement grand-ducal

Fiscalité des personnes morales

Avis évacué le 27 February 2018 • Projet de règlement grand-ducal

Fixation des prix des médicaments à usage humain

Avis évacué le 13 November 2014 • Avant-projet de règlement grand-ducal

Fixation des recettes provenant de l’économie et de la bonification d’intérêts

Avis évacué le 13 November 2014 • Avant-projet de règlement grand-ducal

Fixation des recettes provenant de l’économie et de la bonification d’intérêts

Avis évacué le 19 June 2018 • Projet de règlement grand-ducal

Fixation indemnités – équipes curriculaires, commissions nationales

Avis évacué le 25 May 2011

Fonctionnement de la Commission de nomenclature des actes et services pris en charge par l’assurance maladie

Avis évacué le 16 February 2016 • Projet de loi N°6916 • Projet de règlement grand-ducal

Fonds du logement

Avis évacué le 24 November 2023 • Projet de règlement grand-ducal

Formation – Assistant d’accompagnement au quotidien

Avis évacué le 5 December 2017 • Projet de règlement grand-ducal

Formation aux fonctions d’assistant parental

Avis évacué le 17 July 2019 • Projet de règlement grand-ducal

Formation professionnelle – évaluation et promotion des élèves

Avis évacué le 16 October 2023 • Amendements gouvernementaux au projet de règlement grand-ducal

Formation professionnelle en cours d’emploi – amendements

Avis évacué le 2 October 2023 • Projet de loi N° 8295

Formation professionnelle en cours d’emploi – compensation financière

Avis évacué le 5 July 2012

Formations aux métiers et professions sujettes à être organisées par le MENFP

Avis évacué le 30 October 2014 • Avant-projet de loi • Avant-projet de règlement grand-ducal

Gaz à effet de serre

Avis évacué le 25 February 2015 • Projet de loi et projet de règlement grand-ducal

Gestion des déchets

Avis évacué le 14 June 2023 • Projet de loi N° 8234

Gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences – “Skillsplang”

Avis évacué le 22 December 2016 • Avant-projet de règlement grand-ducal

Gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse

Avis évacué le 26 July 2016 • Projet de règlement grand-ducal

Grilles horaires – Études secondaires techniques

Avis évacué le 19 June 2018 • Projet de règlement grand-ducal

Grilles horaires – Formation professionnelle

Avis évacué le 27 July 2017 • Projet de règlement grand-ducal

Grilles horaires : section informatique – communication de l’enseignement secondaire

Avis évacué le 16 May 2013

Grilles horaires 20132014 Formation professionnelle de base et formation professionnelle initiale

Avis évacué le 26 June 2017 • Projet de règlement grand-ducal

Grilles horaires de la formation professionnelle pour l’année scolaire 2017/2018

Avis évacué le 4 July 2016 • Projet de règlement grand-ducal

Grilles horaires- Formation professionnelle

Avis évacué le 11 June 2018 • Projet de règlement grand-ducal

Grilles horaires, coefficients des disciplines

Avis évacué le 1 December 2016 • Projet de loi • Projet de règlement grand-ducal

Guichet unique des aides au logement

Avis évacué le 27 November 2018 • Projet de règlement grand-ducal

Identification des patients et des prestataires

Avis évacué le 8 December 2023 • Projet de loi N° 8343 • Projets de règlement grand-ducal

Imposition des personnes physiques

Avis évacué le 16 November 2023 • Projet de loi N° 8292 • Projets de règlement grand-ducal

Imposition minimale des entreprises

Avis évacué le 9 February 2023 • Projet de loi N° 8082 • Projets de règlement grand-ducal

Impôt foncier

Avis évacué le 19 June 2018 • Projet de loi

Inclusion de salariés handicapés et de salariés en reclassement externe

Avis évacué le 13 November 2015 • Avant-projet de règlement grand-ducal

Indemnisation aux membres des équipes d’évaluation

Avis évacué le 17 January 2025 • Projet de règlement grand-ducal

Indemnisation des institutions prenant en stage des élèves de la formation de l’éducateur

Avis évacué le 15 September 2015 • Avant-projet de règlement grand-ducal

Indemnités d’apprentissage

Avis évacué le 21 June 2013

Indemnités d’apprentissage dans les secteur de l’artisanat, du commerce, de l’Horeca, de l’industrie, de l’agriculture, et du secteur santé et social

Avis évacué le 13 May 2011

Indemnités d’apprentissage dans les secteurs de l’artisanat, du commerce, de l’industrie et de l’agriculture

Avis évacué le 26 June 2017 • Projet de règlement grand-ducal

Indemnités d’apprentissage et liste des métiers

Avis évacué le 5 July 2012

Indemnités d’apprentissage dans les secteurs de l’artisanat, du commerce, de l’Horeca, de l’industrie, de l’agriculture et du secteur santé et social

Avis évacué le 5 July 2012

Indemnités d’apprentissage dans les secteurs de l’artisanat, du commerce, de l’Horeca, de l’industrie, de l’agriculture et du secteur santé et social

Avis évacué le 26 January 2011 • Projet de règlement grand-ducal

Indemnités dues aux membres des équipes d’évaluation, aux experts et surveillants des projets intégrés

Avis évacué le 6 December 2021 • Projet de règlement grand-ducal

Indemnités pour dommages de guerre corporels

Avis évacué le 16 November 2023 • Projet de règlement grand-ducal

Indemnités pour dommages de guerre corporels

Avis évacué le 14 November 2024 • Projet de loi

Informations en matière de durabilité par les entreprises

Avis évacué le 25 March 2020 • Amendements gouvernementaux au projet de loi N°7319 • Projets de règlements grand-ducaux

Inspection du travail et des mines

Avis évacué le 19 October 2015 • Projet de règlement grand-ducal

Inspection et visite des navires

Avis évacué le 25 May 2016 • Projet de règlement grand-ducal

Installations de combustion (amendements)

Avis évacué le 4 March 2025 • Projet de loi et projet de règlement grand-ducal

Installations photovoltaïques

Avis évacué le 12 September 2017 • Projet de règlement grand-ducal

Institut national des langues

Avis évacué le 15 November 2023 • Projet de loi N° 8313

Institut national pour le développement de la formation professionnelle continue

Avis évacué le 19 January 2011

Institution d’une autorité nationale pour la certification professionnelle

Avis évacué le 13 November 2014 • Avant-projet de règlement grand-ducal

Lasers à visée cosmétique et ou esthétique ll

Avis évacué le 20 March 2014 • Avant-projet de règlement grand-ducal

Lasers à visée cosmétique ou esthétique

Avis évacué le 14 July 2021 • Projet de règlement grand-ducal

Liste des formations de technicien admissibles au DAP

Avis évacué le 19 June 2018 • Projet de règlement grand-ducal

Liste des métiers et indemnités

Avis évacué le 14 June 2023 • Amendements gouvernementaux au projet de loi N° 7937

Logement abordable – amendements

Avis évacué le 15 November 2022 • Projet de loi N°8052 • Projets de règlement grand-ducal

Loi communale – congé politique

Avis évacué le 11 July 2017 • Projet de loi N°7149 • Projet de règlement grand-ducal

Lutte contre le chômage de longue durée

Avis évacué le 27 February 2018 • Projet de règlement grand-ducal

Maître d’enseignement dans le service restauration

Avis évacué le 12 October 2016 • Projet de loi N°7003

Mécanisme d’adaptation des prestations familiales

Avis évacué le 19 October 2023 • Projet de loi N° 8297

Mesure sociale dans le domaine du photovoltaïque

Avis évacué le 11 June 2020 • Amendements au projet de loi N°7606

Mesures anti-COVID-19 visant les personnes physiques – Amendements

Avis évacué le 9 February 2023 • Projet de règlement grand-ducal

Mesures d’aide de soutien et de protection aux mineurs

Avis évacué le 22 December 2016 • Avant-projet de règlement grand-ducal

Mesures d’aide sociale à l’enfance et à la famille

Avis évacué le 23 October 2024 • Amendements au projet de loi N° 8388 • Règlements grand-ducaux

Mesures fiscales – amendements

Avis évacué le 13 May 2011

Métiers et professions pour lesquels les dispositions ayant trait à l’organisation de la formation professionnelle de base et initiale entrent en vigueur en 2011-2012

Avis évacué le 10 January 2012

Mise à disposition de ressources de télécommunication en cas de catastrophe

Avis évacué le 18 October 2010

Mise en œuvre du règlement 12722008 12722008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges

Avis évacué le 17 April 2018 • Projet de règlement grand-ducal

Modalités d’admission dans les classes de 7e de l’ESC et de ESG

Avis évacué le 30 September 2010

Modalités de fonctionnement et d’indemnisation de la commission des aménagements particuliers

Avis évacué le 11 June 2018 • Projet de règlement grand-ducal

Modalités des épreuves de l’examen de fin d’études secondaires classiques

Avis évacué le 11 June 2018 • Projet de règlement grand-ducal

Modalités des épreuves de l’examen de fin d’études secondaires générales

Avis évacué le 5 July 2012

Modalités des épreuves de l’examen de fin d’études secondaires techniques (régime technique et régime technicien)

Avis évacué le 17 November 2015 • Projet de loi N°6891

Modification à la législation fiscale (Amendements)

Avis évacué le 7 September 2021 • Projet de loi N°7875 • Amendements gouvernementaux au projet de loi N°7875

Modifications « loi Covid-19 » (16) + amendements

Avis évacué le 14 November 2017 • Projet de loi N°7061

Modifications du Code de la sécurité sociale – Amendements

Avis évacué le 16 November 2016 • Projet de loi N°7086

Modifications du Code du travail et mesures d’emploi

Avis évacué le 16 May 2017 • Projet de règlement grand-ducal

Nationalité : évaluation de la langue luxembourgeoise

Avis évacué le 3 March 2017 • Projet de règlement grand-ducal

Nationalité luxembourgeoise – cours “Vivre ensemble au Grand-Duché de Luxembourg”

Avis évacué le 16 December 2020 • Projet de règlement grand-ducaux

Nomenclature d’actes et services médicaux

Avis évacué le 26 June 2024 • Projet de règlement grand-ducal

Nomenclature des actes et services des laboratoires d’analyses médicales et de biologie clinique

Avis évacué le 8 July 2021 • Projet de règlement grand-ducal

Nomenclature des actes et services des médecins

Avis évacué le 2 April 2024 • Projet de règlement grand-ducal

Nomenclature des actes et services des médecins – actes dermatologie

Avis évacué le 2 April 2024 • Projet de règlement grand-ducal

Nomenclature des actes et services des médecins – contraception universelle

Avis évacué le 20 August 2021 • Projet de règlement grand-ducal

Nomenclature des actes et services des médecins – vaccination cabinet

Avis évacué le 15 November 2022 • Projet de règlement grand-ducal

Nomenclature des actes et services des médecins (Long Covid)

Avis évacué le 10 July 2024 • Projet de règlement grand-ducal

Nomenclature des actes et services des médecins-dentistes

Avis évacué le 17 October 2022 • Projet de règlement grand-ducal

Nomenclature des actes et services médicaux

Avis évacué le 17 April 2024 • Projet de loi

Nouvelles sections à l’enseignement secondaire classique

Avis évacué le 25 May 2021 • Proposition de loi N°7808

Obligation de test Covid-19 dans certaines structures & amendements

Avis évacué le 14 June 2023 • Amendements gouvernementaux au projet de loi N° 7977

Obligation scolaire – amendements

Avis évacué le 23 October 2024 • Projet de loi N° 8410 • Projet de règlement grand-ducal

Observatoire de la Culture

Avis évacué le 9 February 2023 • Projet de loi N° 8139 • Projet de règlement grand-ducal

Observatoire et Conseil supérieur de l’égalité entre les genres

Avis évacué le 15 October 2019 • Amendements gouvernementaux

Observatoire national de la Santé – Amendements

Avis évacué le 25 March 2020 • Amendements gouvernementaux au projet de loi N°7332

Observatoire national de la Santé – Amendements 2

Avis évacué le 26 June 2018 • Projet de règlement grand-ducal

Obtention du grade bachelor/master/doctorat de l’Université du Luxembourg

Avis évacué le 10 October 2017 • Projet de règlement grand-ducal

Ordre intérieur et discipline dans les lycées et lycées techniques

Avis évacué le 27 March 2023 • Projet de loi N° 8079

Organisation de l’enseignement supérieur – amendements

Avis évacué le 11 June 2018 • Projet de règlement grand-ducal

Organisation de l’examen de fin d’études

Avis évacué le 27 February 2018 • Projet de loi

Organisation de l’Université du Luxembourg – Amendements

Avis évacué le 5 July 2012

Organisation de l’examen de fin d’études secondaires techniques et de la formation de technicien Fixation de la tâche des enseignants des lycées et lycées techniques

Avis évacué le 13 May 2011

Organisation des commissions nationales pour les programmes, des équipes curriculaires, des commissions nationales de formation et commissions nationales de l’enseignement général

Avis évacué le 8 June 2009

Organisation des équipes curriculaires et des commissions nationales pour les programmes de l’enseignement secondaire technique

Avis évacué le 8 May 2009

Organisation des études secondaires et secondaires techniques en éducation des adultes

Avis évacué le 15 December 2009

Organisation du régime de la formation de technicien et du régime professionnel de l’enseignement secondaire technique

Avis évacué le 20 March 2014 • Amendements gouvernementaux au projet de loi et projet de règlement grand-ducal

Organisation du secteur des services de taxis – amendements

Avis évacué le 8 May 2020 • Projet de loi N°7565

Organisation et fonctionnement de l’École de Commerce et de Gestion et offre scolaire de l’École Privée Grandjean

Avis évacué le 14 June 2023 • Projet de loi N° 8225

Participation des salariés en cas de fusions transfrontalières

Avis évacué le 27 February 2018 • Amendements gouvernementaux au projet de loi N°7119

Pensions complémentaires – Amendements

Avis évacué le 20 October 2022 • Proposition de loi N° 7922

Pensions de vieillesse: dispositions anti-cumul

Avis évacué le 15 October 2020 • Projet de règlement grand-ducal N°7668

Performance énergétique des bâtiments

Avis évacué le 7 July 2016 • Projet de règlement grand-ducal

Permis de conduire-certificat médical

Avis évacué le 25 April 2023 • Projet de loi N° 8175

Plafond des recettes en matière de production d’électricité

Avis évacué le 19 December 2023 • Avant-projet de règlement grand-ducal

Pondération de l’indice des prix à la consommation

Avis évacué le 30 November 2020 • Projet de règlement grand-ducal

Prescription pour l’utilisation au travail d’équipements de protection individuelle

Avis évacué le 20 October 2022 • Amendements gouvernementaux au projet de loi N° 7828

Prestations familiales – amendements

Avis évacué le 16 February 2016 • Amendements gouvernementaux au projet de loi N°6832

Prestations familiales (Amendements)

Avis évacué le 3 November 2015 • Projet de règlement grand-ducal

Prestations familiales (Règlement grand-ducal)

Avis évacué le 21 August 2015 • Projet de loi

Prévention et réparation des dommages environnementaux

Avis évacué le 24 April 2024 • Projet d'amendement gouvernemantal au projet de loi N° 8259

Procédure devant les juridictions en matière de sécurité sociale – amendement

Avis évacué le 1 August 2011

Procédure particulière à suivre pour certains établissements classés – amendements

Avis évacué le 6 December 2022 • Projet de règlement grand-ducal N°8092

Production d’électricité basée sur les sources d’énergie renouvelables

Avis évacué le 1 September 2010 • Projet de règlement grand-ducal

Produits phytopharmaceutiques-

Avis évacué le 14 July 2021 • Projet de règlement grand-ducal

Professions et métiers dans le cadre de la formation professionnelle

Avis évacué le 20 November 2019 • Projet de loi

Programmation financière pluriannuelle pour la période 2019-2023

Avis évacué le 16 November 2021 • Amendements gouvernementaux au projet de loi n°7879

Programmation financière pluriannuelle pour la période 2021-2025 – Amendements

Avis évacué le 15 September 2015 • Projet de règlement grand-ducal

Programme directeur de l’aménagement du territoire

Avis évacué le 2 December 2019 • Amendements parlementaires

Projet de budget de l’État pour l’exercice – Amendements parlementaires

Avis évacué le 20 March 2014 • Projet de loi

Projet de budget de l’État pour l’exercice 2014

Avis évacué le 13 November 2014 • Projet de loi

Projet de budget de l’Etat pour l’exercice 2015 et projet de loi de programmation pluriannuelle

Avis évacué le 14 November 2024 • Projet de loi N° 8444

Projet de budget de l’État pour l’exercice 2025

Avis évacué le 27 March 2009

Promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables

Avis évacué le 7 November 2012

Promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables

Avis évacué le 23 October 2024 • Projet de loi N° 8421

Promotion du journalisme et du débat démocratique

Avis évacué le 7 April 2011

Protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques

Avis évacué le 15 April 2010

Protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques

Avis évacué le 18 November 2020 • Projet de règlement grand-ducal

Protection des salariés – agents cancérigènes ou mutagènes

Avis évacué le 18 November 2020 • Projet de règlement grand-ducal

Protection des salariés – agents chimiques

Avis évacué le 28 October 2016 • Projet de règlement grand-ducal

Protection des salariés (champs électromagnétiques)

Avis évacué le 30 November 2020 • Projet de règlement grand-ducal

Protection des salariés contre des agents biologiques

Avis évacué le 16 February 2016 • Projet de règlement grand-ducal

Protection des salariés contre des agents cancérigènes ou mutagènes

Avis évacué le 16 February 2016 • Projet de règlement grand-ducal

Protection des salariés contre des agents chimiques

Avis évacué le 29 June 2018 • Projet de règlement grand-ducal

Protection des salariés contre les agents cancérigènes et mutagènes

Avis évacué le 19 October 2023 • Projet de règlement grand-ducal

Protection des travailleurs contre les agents cancérigènes ou mutagènes

Avis évacué le 27 March 2020 • Projet de loi N°7524 • Projet de règlement grand-ducal

Qualité des services pour personnes âgées

Avis évacué le 15 December 2021 • Amendements gouvernementaux au projet de loi N°7524

Qualité des services pour personnes âgées – amendements

Avis évacué le 9 February 2023 • Amendements gouvernementaux au projet de loi N° 7524 • Projets de règlement grand-ducal • Projet d'amendements gouvernementaux au projet de règlement grand-ducal

Qualité des services pour personnes âgées – amendements

Avis évacué le 26 September 2024 • Projet de loi N° 8371

Reconnaissance des qualifications professionnelles

Avis évacué le 16 November 2016 • Projet de loi N°6893 • Amendements

Reconnaissance des qualifications professionnelles (amendements)

Avis évacué le 20 October 2022 • Amendements gouvernementaux au projet de loi N° 7650

Recours collectif en droit de la consommation – amendements

Avis évacué le 31 March 2022 • Amendements gouvernementaux au projet de loi N° 7650

Recours collectif en droit de la consommation – Amendements

Avis évacué le 22 May 2024 • Amendements gouvernementaux au projet de loi N° 7650

Recours collectifs – amendements (2)

Avis évacué le 16 May 2017 • Projet de loi N°7124

Recours contre des sanctions administratives communales

Avis évacué le 17 October 2016 • Projet de règlement grand-ducal

Recours de la CNAP contre tiers responsable

Avis évacué le 15 November 2023 • Projet de loi N° 8324

Réforme de la formation menant au brevet de maîtrise

Avis évacué le 10 October 2017 • Projet de loi N°7163 • Projet de règlement grand-ducal

Régime fiscal de la propriété intellectuelle

Avis évacué le 15 October 2015 • Projet de règlement grand-ducal

Registre de commerce et des sociétés (SARL-S)

Avis évacué le 27 November 2018 • Projet de loi • Projets de règlements grand-ducaux

Registre public maritime luxembourgeois

Avis évacué le 24 April 2024 • Projet de loi N° 8353 • Projets de règlement grand-ducal

Relance du marché du logement

Avis évacué le 24 April 2024 • Amendements parlementaires au projet de loi N° 8353

Relance du marché du logement – amendements

Avis évacué le 18 October 2010

Relations entre l’État et les organisames oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique (ASFT)

Avis évacué le 29 July 2011

Relations entre l’État et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique (ASFT) – amendements

Avis évacué le 18 October 2010

Répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime

Avis évacué le 5 December 2017 • Projet de loi • Projet de règlement grand-ducal

Revenu d’inclusion sociale – Amendements

Avis évacué le 20 October 2022 • Projet de loi N° 8066

Revenu pour personnes gravement handicapées et REVIS

Avis évacué le 9 June 2016 • Proposition de révision

Révision de la Constitution (crise internationale)

Avis évacué le 19 June 2018 • Proposition de loi

Sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité

Avis évacué le 16 August 2016 • Projet de règlement grand-ducal

Schémas standardisés de bilan et de compte de profits et pertes

Avis évacué le 16 May 2017 • Projet de loi N°7024

Secret professionnel dans le secteur financier – Amendements

Avis évacué le 16 November 2016 • Projet de loi • Projet de règlement grand-ducal

Service national de la jeunesse et Action locale pour jeunes

Avis évacué le 18 October 2010

Services d’interopérabilité transfrontalière dans le secteur ferroviaire

Avis évacué le 4 March 2025 • Projet de loi N° 8480 • Projet de loi N° 8481 • Projets de règlement grand-ducal

Simplification administrative – logement

Avis évacué le 14 June 2023 • Projet de loi N° 8186 • Projets de règlement grand-ducal

Simplification des procédures fiscales

Avis évacué le 11 December 2015 • Amendements gouvernementaux

Société d’impact sociétal – amendements

Avis évacué le 25 September 2019 • Amendements gouvernementaux au projet de loi N°7265

Stages pour élèves et étudiants – Amendements

Avis évacué le 10 July 2018 • Amendements gouvernementaux

Stages pour élèves et étudiants (amendements)

Avis évacué le 4 April 2016 • Projet de loi N°6906 • Projet de règlement grand-ducal

Station de traitement SEBES ( Amendements)

Avis évacué le 10 June 2015 • Projet de loi N°6542 et projet de règlement grand-ducal

Subvention de loyer – amendements

Avis évacué le 29 June 2018 • Projet de règlement grand-ducal

Subvention pour ménage à faible revenu et subvention du maintien scolaire

Avis évacué le 16 May 2017 • Projet de règlement grand-ducal

Subvention pour ménages à faible revenu et pour maintien scolaire

Avis évacué le 23 October 2024 • Projet de loi

Surcoût énergétique des structures pour personnes âgées

Avis évacué le 9 December 2022 • Projet de règlement grand-ducal

Système bonus-malus de l’assurance accident

Avis évacué le 24 June 2016 • Projet de règlement grand-ducal

Taux de cessibilité et de saisissabilité de rémunérations

Avis évacué le 20 October 2022 • Projet de règlement grand-ducal

Taux de cessibilité et saisissabilité des rémunérations de travail, pensions et rentes

Avis évacué le 16 November 2023 • Projet de loi N° 8290 • Projet de règlement grand-ducal

Taxe CO2 et crédit d’impôt CO2

Avis évacué le 27 November 2014 • Projet de loi et projet de règlement grand-ducal

Taxes en matière de formation

Avis évacué le 11 July 2017 • Projet de règlement grand-ducal N°7145

Temps de conduite/repos des conducteurs de bus

Avis évacué le 5 December 2017 • Projet de loi

Traitement des données à caractère personnel en matière pénale

Avis évacué le 23 October 2024 • Amendements parlementaires au projet de loi N° 8225

Transformations, fusions et scissions transfrontalières – amendements

Avis évacué le 20 October 2022 • Proposition de loi N° 8001

Travail par l’intermédiaire d’une plateforme

Avis évacué le 27 March 2020 • Projet de règlement grand-ducal

Validation des acquis de l’expérience (VAE)

Avis évacué le 23 October 2024 • Projet de loi N° 8395 • Projet de règlement grand-ducal

Valorisation des données dans un environnement de confiance

Avis évacué le 2 November 2015 • Projet de règlement grand-ducal

Zones de protection autour de captages d’eau