- CSL
- Qui est la CSL ?
- Missions et activités
- Structure
- Assemblée plénière
- Membres de l’Assemblée plénière
- Comité
- Commissions internes
- Commission aux affaires économiques, fiscalité et politique budgétaire
- Commission aux affaires sociales, sécurité et santé au travail et environnement
- Commission aux affaires européennes et interrégionales
- Commission de la formation professionnelle et continue
- Comité à l’égalité
- Commission des finances
- Secrétariat
- Amicale de la CSL
- Historique
- Avis
- Projets en instance d’avis
- Tous les projets en instance d’avis
- Commission aux affaires économiques, fiscalité et politique budgétaire
- Commission de la formation professionnelle et formation continue
- Commission aux affaires sociales, sécurité et santé au travail et environnement
- Commission aux affaires européennes et interrégionales
- Avis évacués
- Procédure de consultation
- Projets en instance d’avis
- Prises de position
- Vos droits
- Salariés
- Types d’emplois
- Période d’essai
- Caractéristiques
- Quelle est la finalité d'une clause d'essai figurant dans un contrat de travail ?
- À quel moment et selon quelle forme la période d’essai doit-elle être convenue ?
- Quelle peut être la durée d'une période d'essai ?
- La période d’essai peut-elle être renouvelée ?
- La période d’essai peut-elle être prolongée ?
- La période d'essai peut-elle être suspendue ?
- Rupture
- Caractéristiques
- Rémunération
- Définition
- Salaire minimum
- Barèmes de conventions collectives de travail
- Compléments
- Majorations
- Indexation
- Paiement du salaire
- Saisie et cession
- Qu'est-ce qu'on entend par saisie sur salaire ?
- Quelle est la partie saisissable du salaire ?
- La saisie est-elle pratiqué sur la rémunération brute ou nette ?
- Qu'en est-il si plusieurs saisies sont pratiquées sur une seule et même rémunération ?
- Comment la saisie sur salaire est-elle pratiquée en cas de créance alimentaire ?
- Quelle est la différence entre une saisie sur salaire et une cession de rémunération ?
- Retenues sur salaire
- Qu'est ce qu'on entend par retenue sur salaire ?
- Quels sont les cas dans lesquels l'employeur peut opérer une retenue sur le salaire du salarié ?
- Peut-on déroger aux cas précédents limitativement rémunérés par la loi ?
- Quelles est la quote-part qui peut être retenue sur le salaire dans le cas limitativement énumérés par la loi ?
- Durée du travail
- Principes de base
- Quelles sont les personnes visées par les règles légales en matières de durée du travail ?
- Qui est à considérer comme cadre supérieur ?
- Qu'est-ce qu'on entend par durée du travail ?
- Combien d'heures par jour et par semaine le salarié peut-il travailler ?
- Un salarié a-t-il droit de cumuler plusieurs emplois ?
- Comment la durée du travail hebdomadaire est-elle répartie sur les jours de la semaine ?
- À quelle heure le salarié doit-il présenter à son travail et quel est le temps de repos à respecter au cours d'une tournée de travail ?
- L'employeur est-il en droit de modifier unilatéralement l'horaire de travail du salarié ?
- L'employeur est-il en droit de modifier unilatéralement la répartition de la durée de travail hebdomadaire sur les jours de la semaine ?
- L'employeur est-il obligé de mettre en place un système d'enregistrement des heures de travail ?
- Temps partiel
- Qu'est-ce qu'on entend par le travail à temps partiel ?
- Quelles sont les mentions spéciales du contrat de travail à temps partiel ?
- L'employeur doit-il offrir un travail à temps partiel à ses salariés qui en fait la demande, p.ex. lors de son retour du congé de maternité ?
- Un salarié peut-il refuser de travailler à temps partiel ?
- Quels sont les droits des salariés travaillant à temps partiel ?
- Travailleur à temps partiel et le POT : quelles sont les conditions à respecter ?
- Temps de repos
- Heures supplémentaires
- Qu'est-ce qu'une heure supplémentaire ?
- Quand l'employeur peut-il avoir recours aux heures supplémentaires ?
- Le salarié peut-il être contraint à exécuter des heures supplémentaires ?
- Les salariées et apprenties enceintes et allaitantes bénéficient-elles d'un régime spécifique en matière d'heures supplémentaires ?
- Comment les heures supplémentaires sont-elles compensées ?
- Dimanche
- Nuit
- Comment se définit le travail de nuit ?
- Quand le salarié est-il considéré comme travailleur de nuit ?
- Quelles sont les règles protectrices applicables au travailleur de nuit ?
- Quelles sont majorations de rémunération applicables en cas de travail de nuit ?
- Les femmes enceintes peuvent-elles travailler de nuit ?
- Jour férié légal
- Quels salariés sont concernés ?
- Quels jours sont qualifiés de jours fériés légaux ?
- Que se passe-t-il si un jour férié légal tombe sur un dimanche ?
- Que se passe-t-il si un jour férié légal tombe sur un jour ouvrable non travaillé ?
- Que se passe-t-il si un jour férié légal tombe sur un jour ouvrable travaillé ?
- Si un jour férié tombe dans une période où le salarié est en arrêt de maladie, peut-il être récupéré ?
- Comment le travail lors d'un jour férié est-il indemnisé ?
- Comment le travail lors d'un jour férié qui est aussi un dimanche est-il indemnisé ?
- Comment le travail lors d'un jour férié est-il indemnisé dans les entreprises à caractère saisonnier ?
- Qu'en est-il des jeunes travailleurs qui travaillent lors d'un jour férié ?
- L'employeur a-t-il l'obligation de tenir un registre spécial ?
- Flexibilité
- Qu'est ce qu'on entend par flexibilité du temps de travail ?
- Qu'est-ce que le POT ?
- Qu'en est-il des heures supplémentaires dans le cadre d'un POT ?
- Quelles règles protègent le travailleur de nuit dans le cadre d'un POT ?
- Quelles règles protègent le travailleur à temps partiel dans le cadre d'un POT ?
- Quelles règles protègent les jeunes travailleurs dans le cadre d'un POT ?
- Quelle peut être la durée de la période de référence ?
- Qu'est-ce que l'horaire mobile ?
- Jeunes
- Qu'est-ce qu'on entend par jeunes travailleurs ?
- Qu'est-ce qu'on entend par durée du travail des jeunes travailleurs ?
- Quelles sont les limites de durée de travail applicables aux jeunes travailleurs ?
- Quels sont les temps de repos du jeune travailleur ?
- Les jeunes travailleurs peuvent-ils prester des heures supplémentaires ?
- Les jeunes travailleurs peuvent-ils travailler de nuit ?
- Les jeunes travailleurs peuvent-ils travailler le dimanche ou un jour férié légal ?
- La durée de travail des jeunes travailleurs peut-elle être rendue flexible ?
- Femmes enceintes
- Compte épargne-temps
- Comment mettre en place un compte épargne-temps ?
- Quand a-t-il été introduit dans le Code du travail ?
- Comment est alimenté le compte épargne-temps ?
- Comment utiliser le compte épargne-temps ?
- Comment est assurée la protection du salarié ?
- Comment est liquidé le compte épargne-temps ?
- Quelles sont les obligations de l’employeur ?
- Quelles sont les garanties en cas de faillite de l’employeur ?
- Quid des conventions collectives de travail en vigueur ?
- Quelle est la mission des délégations du personnel en matière de compte épargne-temps ?
- Quelle est l’incidence d’un compte épargne-temps sur l’indemnité de chômage ?
- Quel est le traitement fiscal du compte épargne-temps ?
- Publication CSL
- Principes de base
- Modifications des conditions de travail
- Congés légaux
- Vue d’ensemble
- Congé annuel de récréation
- Congés extraordinaires
- Quel évènement familial donne droit à du congé extraordinaire ?
- Qui sont les parents au 1er respectivement au 2e degré ?
- Le congé extraordinaire est-il reportable ?
- Un salarié récemment embauché peut-il prendre un congé extraordinaire sans attendre l'expiration du délai de 3 mois ?
- Combien de fois un congé extraordinaire pour déménagement peut-il être pris ?
- Peut-on récupérer un congé extraordinaire si l'événement familial se produit pendant une période de maladie ?
- Si un événement survient pendant une période de congé ordinaire, un congé extraordinaire est-il dû ?
- Qui paie le congé extraordinaire ?
- Quelles sont les modalités à respecter pour la prise du congé de 10 jours en cas de naissance ou adoption d'un enfant ?
- Les salariés à temps partiel ont-ils droit au même nombre de jours de congés extraordinaires ?
- Comment les salariés liés par un partenariat peuvent-ils bénéficier des congés extraordinaires ?
- Les salariés liés par un partenariat de droit étranger peuvent-ils bénéficier des congés extraordinaires ?
- Congés liés à la situation familiale
- Congé-jeunesse
- Quel est l’objet du congé-jeunesse ?
- Quelles sont les activités compatibles avec un congé-jeunesse ?
- Quelle est la durée du congé-jeunesse ?
- Sous quelles conditions le congé-jeunesse est-il accordé ?
- Quelle est la démarche à suivre pour obtenir le congé-jeunesse ?
- Quelles sont les indemnités accordées aux salariés ?
- Le congé-jeunesse est-il assimilé à une période de travail effectif ?
- Conges liés à la formation
- Congé sportif
- Quel est l’objet du congé sportif ?
- Quelles sont les manifestations visées par le congé sportif ?
- Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier du congé sportif ?
- Quelle est la procédure d’obtention du congé sportif ?
- Quelle est la durée du congé sportif ?
- Le congé sportif est-il considéré comme un temps de travail effectif ?
- Congés liés à la qualité d’élu du salarié
- Congé de coopération au développement
- Quel est l’objet du congé de coopération au développement ?
- Qui peut bénéficier du congé de coopération au développement ?
- Quelles sont les missions qui peuvent être prises en compte pour l’obtention d’un congé de coopération au développement ?
- Quelles sont les démarches à suivre pour bénéficier du congé de coopération au développement ?
- Quelle est la durée du congé de coopération au développement ?
- Le congé de coopération au développement est-il considéré comme un temps de travail effectif ?
- Congé spécial des pompiers volontaires
- Quel est l'objet du congé spécial des pompiers volontaires ?
- Qui peut en être bénéficiaire ?
- Quelles sont les activités de formation éligibles ?
- Quelle est la durée du congé des pompiers volontaires ?
- À qui faut-il adresser la demande de congé des pompiers volontaires ?
- L'employeur peut-il s’opposer au congé ?
- Le congé des volontaires de secours est-il considéré comme une période de travail effectif ?
- Qui prend en charge le congé spécial pour pompiers volontaires ?
- Congé pour la recherche d’un nouvel emploi
- Publication CSL
- Jours fériés légaux
- Quels salariés sont concernés ?
- Quels jours sont qualifiés de jours fériés légaux ?
- Que se passe-t-il si un jour férié légal tombe sur un dimanche ?
- Que se passe-t-il si un jour férié légal tombe sur un jour ouvrable non travaillé ?
- Que se passe-t-il si un jour férié légal tombe sur un jour ouvrable travaillé ?
- Si un jour férié tombe dans une période où le salarié est en arrêt de maladie, peut-il être récupéré ?
- Comment le travail lors d'un jour férié est-il indemnisé ?
- Comment le travail lors d'un jour férié qui est aussi un dimanche est-il indemnisé ?
- Comment le travail lors d'un jour férié est-il indemnisé dans les entreprises à caractère saisonnier ?
- Qu'en est-il des jeunes travailleurs qui travaillent lors d'un jour férié ?
- L'employeur a-t-il l'obligation de tenir un registre spécial ?
- Maladie
- Obligations du salarié
- Obligations de l’employeur
- Fin du contrat du fait de la maladie
- Contrôle
- Droit au congé
- Reprise de travail progressive pour raisons thérapeutiques
- Qu’est-ce qu’on entend par reprise progressive du travail pour raisons thérapeutiques ?
- Comment faire une demande de reprise progressive du travail pour raisons thérapeutiques ?
- Faut-il l’accord de l’employeur ?
- Quelles sont les conséquences pour le salarié ?
- Le salarié en reprise progressive du travail bénéficie-t-il de l’entièreté de son congé légal ?
- Reclassement
- Surveillance sur le lieu de travail
- Quelles personnes sont protégées par loi ?
- Qu’est-ce qu’on entend par « donnée à caractère personnel » ?
- Qu'est-ce qu'on entend par « traitement de données à caractère personnel » ?
- Qui est responsable du traitement de données lorsqu'il est mis en œuvre ?
- Quelles règles et conditions sont à respecter par celui qui entend mettre en place un traitement de données à caractère personnel ?
- Quand est-ce qu'un traitement de données personnelles peut être mis en œuvre ?
- Dans quelles conditions est-ce qu'un traitement de données personnels à des fins de surveillance sur le lieu de travail peut être mis en place par un employeur ?
- Quels sont les droits de la personne concernée par un traitement de données ?
- Publications CSL
- Détachement du salarié
- Qu'est-ce qu'on entend par salarié détaché ?
- À qui s'appliquent les règles du détachement ?
- Quelle est la condition pour qu'un détachement soit possible ?
- Quand est-ce qu'un détachement peut être réalisé ?
- Qu'en est-il du détachement pour les entreprises intérimaires ou les entreprises qui détachent leurs salariés dans le cadre d’un prêt temporaire de main-d’œuvre ?
- Qu’en est-il des doutes quant à la réalité du détachement ou quant au fait que l’entreprise exerce une activité économique réelle et substantielle dans son pays d’origine ?
- Quels sont les droits du salarié détaché ?
- Quelle est la durée maximale du détachement ?
- Qu’en est-il des travaux de montage initial ou de première installation ?
- Qu’en est-il des dépenses liées au détachement ?
- Quelles sont les démarches à accomplir pour détacher un salarié sur le territoire luxembourgeois ?
- Quelles sont les obligations du maître d’ouvrage ou du donneur d’ordre ?
- Quelles sont les obligations d’une entreprise utilisatrice dans le cadre du travail intérimaire ou du prêt temporaire de main-d’œuvre?
- Quelles sont les conditions d’hébergement du salarié éloigné de son lieu de travail habituel ?
- Quelle autorité nationale contrôle l’application des règles du détachement ?
- Quelles sont les sanctions en matière de détachement ?
- Fin du contrat de travail
- Licenciement
- Démission
- Sous quelle forme faut-il donner sa démission à l’employeur ?
- Faut-il indiquer à l’employeur le motif de la démission ?
- Quel est le préavis à respecter en cas de démission ?
- Quel est le point de départ du préavis ?
- Quelle est la sanction si le salarié ne respecte pas le préavis ?
- Peut-on compenser la période de préavis avec le congé encore dû au salarié ?
- Peut-on être dispensé de prester son préavis suite à une démission ?
- Dans quels cas peut-on démissionner sans préavis ?
- Action en justice pour licenciement abusif
- Emprisonnement
- Cessation de plein droit
- Certificat de travail
- Un certificat de travail doit-il être établi par l'employeur à la fin du contrat de travail ?
- Un certificat de travail doit-il être établi pour un salarié engagé sous contrat de travail à durée déterminée ?
- Que faire si l'employeur refuse de rédiger un certificat de travail malgré la demande du salarié ?
- Quel doit être le contenu d'un certificat de travail ?
- Que faire si le certificat contient des mentions négatives ?
- Clause de non-concurrence
- Qu'est ce qu'une clause de non-concurrence ?
- L'employeur peut-il interdire au salarié de se faire débaucher par un concurrent ?
- Une clause de non-concurrence peut-elle résulter d'un accord verbale entre l'employeur et le salarié ?
- Sous quelles conditions une clause de non-concurrence est-elle valable ?
- Une clause de non-concurrence peut-elle être ajoutée à un contrat de travail en cours d'exécution ?
- Transfert d’entreprise
- Que faut-il entendre par transfert d'entreprise ?
- Que faut-il entre par cédant ?
- Que faut-il entendre par cessionnaire ?
- À qui s'applique les règles de travails de salariés en cas de transfert d'entreprise ?
- Qu'advient-il des contrats de travail des salariés en cas de transfert d'entreprise ?
- Qu'en est-il des responsables du cédant et du cessionnaire ?
- Quelles obligations incombent au cédant et au cessionnaire ?
- Qu'en est-il des droits collectifs des salariés en cas de transfert d'entreprise ?
- Le transfert d'entreprise peut-il constituer un motif de licenciement ?
- Quelles sont les obligations d'informations et de consultations du cédant et du cessionnaire ?
- Quelle est l'incidence du transfert sur le statut des délégués du personnel ?
- Indemnisation en cas de chômage
- Qui peut être indemnisé en cas de perte de son emploi ?
- Quelles sont les conditions à remplir pour toucher l'indemnité de chômage ?
- Pendant combien de temps le chômeur peut-il être indemnisé ?
- L'indemnité de chômage est-elle due en cas de perte d'un emploi à temps partiel ?
- Un salarié malade à la fin de son préavis a-t-il droit au chômage ?
- À combien l'indemnité de chômage s'élève-t-elle ?
- L'indemnité de chômage est-elle réduite si le chômeur touche un salaire d'une occupation occasionnelle ?
- À quel moment l'indemnisation prend-t-elle fin ?
- Action devant le Tribunal du travail
- Santé et sécurité au travail
- Salariés concernés
- Acteurs responsables
- Services de santé au travail
- Examen médical d’embauche
- Est-ce que les salariés sont obligés de se soumettre à un examen médical d'embauche ?
- Quel est le but de cet examen médical d'embauche ?
- Dans quels cas les salariés sont-ils soumis à des examens médicaux périodiques ?
- Qu'est ce qu'on entend par poste à risques ?
- Qu'en est-il si le salarié a été déclaré apte au travail ?
- Qu'en est-il si le salarié a été déclaré inapte au travail ?
- Lieu de travail
- Maladie
- Reclassement
- Que fait le Contrôle médical de la sécurité sociale (CMSS) face à un salarié malade de longue durée ?
- Que se passe-t-il si le CMSS considère le salarié apte au travail ?
- Que se passe-t-il si le CMSS considère que la maladie persiste ?
- Que se passe-t-il si le CMSS constate une invalidité ?
- Que se passe-t-il si le CMSS préconise un reclassement interne ou externe ?
- Suis-je protégé contre un licenciement ?
- Puis-je bénéficier d’un reclassement interne ?
- Puis-je bénéficier d’un reclassement externe ?
- Publication CSL
- Accidents de travail et maladies professionnelles
- Femmes enceintes, jeunes et travailleurs handicapés
- Harcèlement
- Discrimination
- Alcool, toxicomanie, tabagisme
- Publications CSL
- Dialogue social
- Représentation du personnel
- Mise en place de la délégation du personnel
- Composition de la délégation du personnel
- Désignation des délégués du personnel
- Durée et fin du mandat
- Attributions de la délégation du personnel
- Délégué à la sécurité et à la santé
- Délégué à l’égalité
- Moyens à disposition de la délégation du personnel
- Organisation et fonctionnement
- Statut des délégués du personnel
- Litige
- Délégation au niveau de l’entité économique et sociale
- Représentants des salariés dans les sociétés anonymes
- Conventions collectives de travail
- Office national de conciliation (ONC)
- Négociation de la convention collective de travail
- Parties à la convention collective de travail
- Accords en matière de dialogue social interprofessionnel
- Observatoire des relations professionnelles et de l’emploi (orpe)
- Arbitrage
- Contenu de la convention collective de travail
- Signature et entrée en vigueur de la convention collective
- Représentation du personnel
- Ressortissants pays tiers
- Jeunes
- Contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
- Contrat de travail à durée déterminée (CDD)
- Formation professionnelle initiale
- Formation professionnelle initiale
- Apprentissage
- Prêt pour un apprentissage ? Voici comment faire...
- Quels sont les avantages d’une formation professionnelle sous contrat d’apprentissage ?
- Comment se déroule typiquement une formation organisée sous forme d’apprentissage ?
- Quels métiers / professions sont organisés sous contrat d'apprentissage ?
- Quels sont les droits et obligations d'apprenti ?
- À qui l'apprenti doit-il s'adresser lors de son apprentissage ?
- Qu'en est-il de l'apprentissage pour adultes ?
- Qu'en est-il de l'apprentissage transfrontalier ?
- Qu'en est-il des indemnités d'apprentissage ?
- Informations utiles
- Job étudiant
- Qui est considéré comme élève ou étudiant ?
- Pour combien de mois les élèves ou étudiants peuvent-ils être recrutés ?
- Un contrat de travail pour élèves et étudiants peut-il être conclu oralement ?
- Quelle est la rémunération à payer aux élèves et étudiants ?
- L’étudiant ou l’élève doit-il être déclaré à la sécurité sociale ?
- Quelles autres dispositions du Code du travail sont également applicables aux élèves et étudiants ?
- Stage
- Contrat appui emploi (CAE)
- Qui peut en bénéficier ?
- Comment trouver un poste disponible ?
- Comment le contrat est-il conclu ?
- Quelle est sa durée ?
- Quelle est la durée de travail du jeune ?
- Comment est assuré l’encadrement du jeune ?
- Comment est évalué le jeune ?
- Quelle est la rémunération du jeune ?
- Quelles sont les règles de droit commun qui s’appliquent ?
- Quelles sont les obligations du jeune ?
- Quelles sont les aides dont peut bénéficier l’employeur ?
- Comment l’employeur est-t-il incité à embaucher le jeune en fin de contrat ?
- Comment le contrat prend-il fin ?
- Publication CSL et Jurisprudence
- Contrat d’initiation à l’emploi (CIE)
- Qui peut en bénéficier ?
- Comment trouver un poste disponible ?
- Comment le contrat est-il conclu ?
- Quelle est sa durée ?
- Quelle est la durée de travail du jeune ?
- Comment est assuré l’encadrement du jeune ?
- Comment est évalué le jeune ?
- Quelle est la rémunération du jeune ?
- Quelles sont les règles de droit commun qui s’appliquent ?
- Quelles sont les aides dont peut bénéficier l’employeur ?
- Comment l’employeur est-il incité à embaucher le jeune en fin de contrat ?
- Comment le contrat prend-il fin ?
- Quelles sont les obligations de l’employeur à la fin du contrat ?
- Publication CSL et Jurisprudence
- Durée du travail
- Sécurité sociale
- Maladie-Maternité
- Accident
- Assurés
- Dégâts pris en charge
- Déclaration des accidents du travail/de trajet
- Quand faut-il faire une déclaration d’accident ?
- Qui doit faire la déclaration d’accident ?
- Dans quel délai la déclaration d’accident doit-elle être faite ?
- Faut-il faire des copies ?
- Que pouvez-vous faire si vous êtes victime d'un accident de travail et si vous avez des doutes concernant la déclaration ?
- Maladie professionnelle
- Informations utiles
- Publication CSL
- Dépendance
- Pensions
- Pensions de vieillesse
- Quels sont les deux grands régimes de pension au Luxembourg ?
- Comment est financé le régime général ?
- Quelles sont les sources de financement du régime général ?
- Sous quelles conditions les pensions sont-elles attribuées ?
- À quoi correspondent les différentes périodes d'assurance ?
- Quelles sont démarches pour la demande et le paiement de la pension de vieillesse ?
- Quelles sont les voies de recours ?
- Quels éléments servent à calculer la pension de vieillesse ?
- Quels sont les montants des pensions de vieillesse minimum et maximum ?
- Qu'est-ce que le forfait d'éducation ?
- Que se passe-t-il en cas de concours d'une pension de vieillesse avec d'autres revenus ?
- Quelles sont les retenues effectuées sur les pensions de vieillesse ?
- Quand peut être demandé le remboursement des cotisations ?
- Pensions d’invalidité
- Quelles sont les conditions d'ouverture du droit ?
- Comment se calcule la pension d'invalidité ?
- Comment se détermine la pension minimum ?
- Quand intervient le retrait de la pension d'invalidité ?
- Quelles sont les dispositions anti-cumul ?
- Quelle est la procédure administrative en matière de pension d'invalidité ?
- Pensions de survie
- Estimation de votre pension
- Cumul d’une pension de vieillesse anticipée avec un salaire
- Passage d'une pension de vieillesse ou d'une pension d'invalidité à une pension de survie du conjoint ou partenaire (carrière complète de 40 ans)
- Cumul d’une pension de survie avec un salaire
- Cumul d’une pension de survie avec une pension personnelle
- Informations utiles
- Pensions de vieillesse
- Maladie-Maternité
- Aides
- Chômage
- Qu'en est-il de l'indemnisation en cas de chômage ?
- Quelles sont les conditions spécifiques du chômage des jeunes ?
- Qu'est-ce que la convention de collaboration ?
- Quelle est la situation des chômeurs en matière de sécurité sociale ?
- Que dit la législation de l'UE en matière de chômage ?
- Informations utiles
- Prestations familiales
- Quels sont les points saillants de la réforme de 2016 ?
- La Caisse pour l'avenir des enfants
- Quels sont les différents types de prestations familiales ?
- Quelles sont les démarches pour obtenir les prestations ?
- Quid du paiement des prestations ?
- Comment s'organisent les prestations familiales dans l'UE ?
- Quid de la prescription des prestations ?
- Quid de la cession, mise en gage et saisie des prestations ?
- Quid des prestations indues ?
- Quid des dispositions pénales ?
- Informations utiles
- Publication CSL
- REVIS
- Qu'entend-on par revenu d'inclusion sociale (REVIS) ?
- Qui peut bénéficier du REVIS ?
- Comment se calcule le REVIS ?
- Dans quels cas faut-il restituer l'allocation d'inclusion ?
- Comment faire une demande de REVIS ?
- Quelles dispositions transitoires s’appliquent aux bénéficiaires du RMG ?
- Quelles sont les voies de recours ?
- Quelles sont les autres aides publiques ?
- Informations utiles
- Publication CSL
- Logement
- Bourses d’études
- Quelle a été l’évolution du système d’aide financière pour études supérieures au cours des dernières années ?
- Quelles sont les nouveautés introduites par la loi du 29 octobre 2019 ?
- Qui est éligible pour l’aide financière de l’État pour études supérieures ?
- Quelle aide financière l’étudiant peut-il obtenir ?
- Pendant combien de semestres l’étudiant peut-il toucher l’aide financière ?
- Quelles sont les nouveautés introduites par la loi du 17 juillet 2020 – mesures spéciales COVID-19 ?
- Quelles sont les démarches à effectuer par l’étudiant pour toucher l’aide financière pour études supérieures ?
- Quels sont les documents à joindre à une demande d’aide financière pour études supérieures ?
- Quelles sont les voies de recours contre une décision de refus de l’aide financière ?
- Réfugiés
- Chômage
- Fiscalité salariale
- Bibliothèque juridique
- COVID-19
- Les salariés et leur santé
- Quels sont les salariés à protéger ?
- Quelles sont les conséquences de la crise COVID-19 sur mon incapacité de travail ?
- Quelles sont les mesures de mise à l’écart de personnes infectées et à haut risque d’être infectées ?
- Quelles mesures ont été mises en place dans les maisons de soins, réseaux, handicap et hôpitaux ?
- Quelles sont les règles applicables pour les exploitations commerciales ?
- Quelles sont les mesures concernant les établissements du secteur Horeca ?
- Quelles sont les limitations applicables aux rassemblements, port obligatoire du masque et distanciation physique ?
- Quelles sont les mesures concernant les activités sportives et de culture physique ?
- Quelles sont les mesures concernant les activités scolaires ?
- Quelles sont les informations à fournir au directeur de la santé ?
- Quel traitement de données personnelles a été mis en place dans le cadre de la lutte contre la pandémie ?
- Y-a-t'il des sanctions contre les personnes physiques ?
- Les salariés et leur emploi
- Les salariés continuent-ils à travailler normalement ?
- Dois-je me présenter à un examen médical d'embauche ou périodique auprès du médecin du travail ?
- Je suis frontalier et je dois aller travailler, quelles formalités dois-je respecter ?
- Mon entreprise est fermée, serai-je payé ? Si par mesure de précaution, l’employeur me dispense de travailler, serai-je payé ?
- Je suis agent de nettoyage chez des particuliers, que dois-je faire ?
- Que faire suite à la perte de mon emploi au cours de cette phase de crise ?
- Quelles mesures ont été prises en faveur des demandeurs d’emploi ?
- Une entreprise peut-elle mettre ses salariés à disposition d’une autre entreprise ?
- Je suis en préretraite, est-ce que je peux reprendre une activité pendant la crise sans perdre le bénéfice de mon indemnité de préretraite ?
- Dois-je me présenter à un examen médical d'embauche ou périodique auprès du médecin du travail ?
- Les salariés et le télétravail
- Le salarié peut-il demander à faire du télétravail ?
- L’employeur peut-il m’obliger à télétravailler ?
- Les salariés en télétravail doivent-ils retourner au bureau ?
- Quelles sont les règles à respecter ?
- Quelles sont les conséquences au niveau fiscal si je suis frontalier ?
- Quelles sont les incidences au niveau sécurité sociale si je suis frontalier ?
- Les salariés et leur congé
- Les salariés et le congé annuel de récréation
- Mon employeur peut-il me contraindre à poser congé ?
- J’avais posé congé, mon employeur peut-il annuler son accord ?
- Mon employeur peut-il refuser ma demande de congé ?
- Mon employeur peut-il m’imposer un congé sans solde ?
- Existe-il un congé spécial qui me permet de m'occuper d'un proche, âgé ou handicapé majeur ?
- Les salariés et le congé pour raisons familiales
- Les salariés et le congé pour soutien familial
- Quel est l'objectif du congé pour soutien familial ?
- Dans quels cas s’applique le congé pour soutien familial ?
- Qui peut bénéficier d’un congé pour soutien familial ?
- Quelle est la durée du congé pour soutien familial ?
- Les jours de congé sont-ils fractionnables ?
- Quelles sont les formalités à observer à l'égard de l'employeur ?
- Qui paie le salaire pendant un congé pour soutien familial ?
- Le salarié en congé pour soutien familial peut-il être licencié ?
- Un salarié titulaire d'un contrat à durée déterminée peut-il prétendre à un congé pour soutien familial ?
- Un congé pour soutien familial est-il dû au salarié qui est encore en période d'essai ?
- Quel est le tribunal compétent ?
- Les salariés et le congé annuel de récréation
- Les salariés et le chômage partiel
- Les salariés doivent-ils avoir épuisé leur droit au congé avant de passer en chômage partiel ?
- Combien suis-je payé ?
- Le salarié dont l’employeur a recours au chômage partiel, a-t-il des démarches à accomplir ?
- Mon employeur est-t-il remboursé par l’État ?
- Quel est l'impact du chômage partiel sur mes congés ?
- Comment est rémunéré un jour férié tombant dans une période de chômage partiel ?
- Le salarié en chômage partiel peut-il suivre des formations ?
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