Publications

SPÉCIAL COVID-19 :

1. Mesures de prévention
2. Mesures de protection
3. Traitement des données personnelles dans le cadre de la lutte contre la pandémie
4. Sanctions
5. Durée d'application des règles

Communiqué de presse N°5-2020

Conférence de presse du 14 mai 2020

LES APPRENTIS FACE AU COVID-19

Pour toute question relative à l'apprentissage, les apprentis peuvent téléphoner à la Helpline du MENJE 8002 9090

http://www.men.public.lu/fr/actualites/articles/communiques-conference-presse/2020/04/16-retour-classe/index.html

SPECIAL COVID-19 :

1. Quelles sont les obligations à charge des employeurs ?
2. Comment une entreprise peutelle se procurer des équipements de protection personnelle (EPI) ?
3. Qu'en est-il si des salariés d'une autre entreprise interviennent dans les locaux de l'employeur ?
4. Qu'en est-il si plusieurs salariés de plusieurs entreprises interviennent sur un même lieu de travail, tel un chantier par exemple ?
5. Quels sont les droits et obligations des salariés en matière de sécurité au travail spécifiques pendant la crise ?
6. Qu'en est-il en cas de danger grave et immédiat ?
7. Qui est compétent pour contrôler le respect des règles de sécurité et pour les sanctionner en cas de non-respect ?

Communiqué de presse

SPECIAL COVID-19 :

1. Quel est l'objectif du congé pour soutien familial ?
2. Dans quels cas s'applique le congé pour soutien familial ?
3. Qui peut bénéficier d'un congé pour soutien familial ?
4. Quelle est la durée du congé pour soutien familial ?
5. Les jours de congé sont-ils fractionnables ?
6. Quelles sont les formalités à observer à l'égard de l'employeur ?
7. Qui paie le salaire pendant un congé pour soutien familial ?
8. Le salarié en congé pour soutien familial peut-il être licencié ?
9. Un salarié titulaire d'un contrat à durée déterminée peut-il prétendre à un congé pour soutien familial ?
10. Un congé pour soutien familial est-il dû au salarié qui est encore en période d'essai ?

SPECIAL COVID-19 :

1. Répondre aux besoins de liquidités immédiats
2. Faciliter le financement bancaire
3. Maintien de l'emploi via le chômage partiel pour cas de force majeure
4. Promouvoir le travail à distance en instituant une imposition modifiée du télétravail pour les salariés frontaliers belges et français
5. Étalement des paiements liés aux échéances fiscales pour pallier les besoins de liquidité
6. Tolérance administrative au niveau des cotisations sociales
7. Mesures d'aide à l'exportation et au développement à l'international
8. Protéger juridiquement les entreprises en difficulté
9. Soutien au secteur culturel

Avec la crise COVID 19, nous vivons tous une situation difficile et sans précédent et de nombreux salariés sont obligés de rester à la maison pour arrêter la propagation de l'épidémie de coronavirus. C'est une situation dans laquelle les contacts sociaux sont limités et où il faut vivre avec le soupçon d'infection ou la peur de la maladie elle-même. En outre, nombreux sont ceux qui s'inquiètent des conséquences de cette crise sur l'économie et de l'impact qu'elle pourrait avoir sur leur emploi.

Cependant, il est normal qu'en situation de crise, de nombreuses émotions puissent surgir et changer rapidement : des sentiments d'impuissance, de peur, de colère, de ressentiment ou des sentiments d'absurdité ou de vide. En ces temps chargés d'émotion, vous ne devriez pas prendre de décisions sérieuses.

Téléchargez ci-dessous quelques conseils utiles d'experts pour vous aider à traverser cette phase.

COVID-19 : La crise sanitaire : le révélateur de notre dette sociale

Message de Nora BACK, Présidente de la Chambre des salariés

Angesichts der von den Regierungen getroffenenen gesundheitlichen Massnahmen haben viele Unternehmen ihre Beschäftigten aufgefordert, im Home Office zu bleiben. Deshalb haben Frankreich und Belgien für die Dauer der Covid-19-Krise ihr Besteuerungsrecht ausgesetzt, wenn ein Grenzgänger, der normalerweise in Luxemburg arbeitet, dies von zuhause aus tut.

Die CSL begrüsst diese Massnahme ausdrücklich. Sie unterstützt die Regierung in ihren Bemühungen, auch eine diesbezügliche Regelung mit den deutschen Finanzbehörden zu treffen. Es darf keine Diskriminierung der deutschen Grenzgänger geben.

1. Organiser le télétravail « là où c'est possible ;
2. À défaut, mettre en place toute mesure utile permettant d'assurer la sécurité des salariés ;
3. Pour les activités autres qu'essentielles : dispenser les salariés de travailler si leur travail dans les locaux de l'employeur ne fait plus de sens ou s'il est impossible d'assurer leur sécurité sur le lieu de travail.

À l'instar de l'accord intervenu avec la Belgique, les autorités françaises et luxembourgeoises ont convenu que la présence d'un salarié à son domicile pour y exercer son activité, ne sera pas prise en compte dans le calcul du délai de 29 jours, en vigueur depuis la nouvelle convention fiscale franco-luxembourgeoise, signée en 2018. Cette mesure est applicable jusqu'à nouvel ordre.

À noter toutefois que la limite de 25% du temps de travail annuel, prévu au niveau de la sécurité sociale par un règlement européen, reste en vigueur pour le moment. Des discussions sont en cours au niveau européen pour y déroger.

De même, le gouvernement luxembourgeois est en contact avec le gouvernement allemand pour pouvoir déroger à la règle des 19 jours.

DÉCLARATION D'IMPÔTS - REPORT DE LA DATE LIMITE POUR DÉPOSER SA DÉCLARATION D'IMPÔT

La CSL tient à vous informer du report par l'Administration des contributions directes de la date limite pour les déclarations d'impôts au 30 juin 2020.
Ce report s'applique également aux contribuables souhaitant demander, modifier ou révoquer leur choix d'imposition individuelle.

Lire plus :
https://impotsdirects.public.lu/fr/archive/newsletter/2020/nl17032020.html

• Pour toutes informations générales sur la déclaration d'impôts, téléchargez la publication de la CSL : https://www.csl.lu/fr/telechargements/publications/1319db56cf
• En cas de questions : csl@csl.lu

CONGÉ EXTRAORDINAIRE POUR RAISONS FAMILIALES - TÉLÉTRAVAIL - CHÔMAGE PARTIEL

Vous trouverez toutes les informations utiles sur le site dédié du Gouvernement : https://msan.gouvernement.lu/fr/dossiers/2020/corona-virus.html

Via le lien ci-dessous vous accédez directement aux informations dédiées aux entreprises et aux salariés : https://meco.gouvernement.lu/fr/dossiers/2020/coronoavirus-entreprises.html

La CSL se tient à votre disposition en cas de questions : csl@csl.lu

COVID-19 : FERMETURE TEMPORAIRE DES BÂTIMENTS DE LA CSL/ LLLC/ CEFOS

Suite aux mesures arrêtées par le Gouvernement en date du dimanche 15 mars 2020, la CSL regrette devoir garder ses locaux temporairement fermés au public. Nous restons cependant à votre disposition par téléphone ou par email comme suit :

HOTLINE pour questions et renseignements : T (+352) 27 494 - 200 ou csl@csl.lu

• Questions relatives aux formations du LLLC : T (+352) 27494 - 600
  ou formation@LLLC.lu

 

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