Qui est l’organisme compétent ?

L’Agence fédérale pour l’emploi et ses agences locales sont les organismes à saisir.
L’agence compétente peut être identifiée grâce à l’outil de recherche de l’Agence fédérale pour l’emploi.

Quand et comment s’inscrire ?

Il est possible de s’inscrire en ligne sur le site web de l‘Agence fédérale pour l’emploi ou par téléphone au numéro gratuit 0800 4 555500 ou par écrit. Mais il est important de ne s’inscrire que d’une seule manière.

Il est demandé au futur chômeur de s’inscrire en tant que demandeur d’emploi au plus tard 3 mois avant la fin de son contrat de travail ou dans les 3 jours qui suivent sa notification de fin de contrat, si elle intervient dans un délai plus court.

ATTENTION : l’inscription comme demandeur d’emploi ne remplace pas l’inscription en vue de toucher une indemnisation chômage. Cette demande doit intervenir au plus tard au 1^er jour d’inactivité. Elle peut également se faire en ligne ou en personne auprès de l’agence locale pour l’emploi.

Quelles sont les pièces à fournir ?

Il faudra présenter sa carte d’identité avec l’adresse de résidence actuelle (ou un passeport ou un document de remplacement, accompagné d’un certificat d’immatriculation en cours de validité).

Les démarches pour que l’administration de l’emploi reçoive le formulaire U1 doivent avoir été accomplies en amont
(voir Introduction).

Quelles sont les conditions à remplir pour être indemnisé ?

Peut prétendre à des prestations de l’assurance chômage la personne assurée en situation de chômage involontaire, apte à exercer une activité professionnelle et inscrit auprès des services pour l’emploi.

Il ne faut pas avoir 65 ans (67 ans pour les classes d’âge de 1947 à 1964, sauf pour les personnes de 65 ans révolus justifiant de 45 années de cotisation).

Il faut justifier d’une affiliation d’au moins 12 mois au cours des 30 mois précédant l’inscription comme demandeur d’emploi.

Ai-je droit au chômage si je démissionne ?

En cas de démission sans motif reconnu valable, les prestations ne sont servies qu’après un délai d’attente pouvant atteindre 12 semaines.

Quelle est la durée d’indemnisation ?

La durée de perception des allocations dépend de la durée d’assurance préalable et de l’âge de l’intéressé :

Âge	Période travaillée au cours des 5 dernières années	Indemnisation
–	12 mois	6 mois
–	16 mois	8 mois
–	20 mois	10 mois
–	24 mois	12 mois
50 ans	30 mois	15 mois
55 ans	36 mois	18 mois
58 ans	48 mois	24 mois

Le bénéficiaire d’indemnités de chômage peut exercer une activité jusqu’à 15 heures par semaine. Ses revenus professionnels, après une franchise de 165 €, sont déduits des prestations de chômage auxquelles il a droit.

Quel est le montant de l’indemnisation ?

Le montant de l’indemnité dépend du salaire moyen perçu au cours de l’année précédant l’ouverture du droit aux prestations (dans la limite du plafond de cotisations). La rémunération brute est amoindrie des déductions légales applicables habituellement (rémunération nette forfaitaire).

Il s’élève à 60 % du salaire pour les bénéficiaires sans enfant, et à 67 % pour les bénéficiaires ayant au moins 1 enfant à charge.

Un calculateur est disponible sur le site web de l’Agence fédérale pour l’emploi.

Le demandeur d’emploi qui n’a pas droit aux prestations d’assurance chômage, ou qui a épuisé ses droits au regard de cette assurance, peut prétendre au minimum individuel accordé sous conditions de ressources. Cette prestation peut également être versée à un travailleur dont les revenus ne sont pas suffisants pour vivre. Il s’agit d’une allocation différentielle.