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Prises de position

Archives 2014

  • Prise de position de la Chambre des salariés sur la consultation publique des fusions et scissions transfrontalières

    Prise de position de la Chambre des salariés sur la consultation publique des fusions et scissions transfrontalières

    Europe

    Nov. 2014
  • Prise de position de la Chambre des salariés sur la consultation publique de la révision du "Small Business Act"

    Prise de position de la Chambre des salariés sur la consultation publique de la révision du "Small Business Act"

    Europe

    Nov. 2014
  • Proposition de loi portant transposition de la directive 2014/67/UE relative à l'exécution de la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services et modifiant les articles L.141-1 et suviants

    Proposition de loi portant transposition de la directive 2014/67/UE relative à l'exécution de la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services et modifiant les articles L.141-1 et suviants

    Europe

    Nov. 2014
  • Note: Les absences pour maladie

    Note: Les absences pour maladie

    Social

    Oct. 2014
  • Note: Congé parental

    Note: Congé parental

    Social

    Oct. 2014
  • Note : Allocations familiales

    Note : Allocations familiales

    Social

    Oct. 2014
  • Prise de position de la Chambre des salariés sur la proposition de directive relative aux sociétés unipersonnelles à reponsabilité limitée

    Prise de position de la Chambre des salariés sur la proposition de directive relative aux sociétés unipersonnelles à reponsabilité limitée

    Europe

    Oct. 2014
  • Consultation publique relative à la stratégie Europe 2020 - Réponses de la Chambre des salariés

    Consultation publique relative à la stratégie Europe 2020 - Réponses de la Chambre des salariés

    Europe

    Oct. 2014
  • Note de la CSL sur les allocations familiales

    Note de la CSL sur les allocations familiales

    Social

    Sept. 2014
  • Prise de position de la CSL relative au projet de loi concernant les nouvelles modalités pour les bourses d'étudiants au Luxembourg - L'avis de la CSL

    Prise de position de la CSL relative au projet de loi concernant les nouvelles modalités pour les bourses d'étudiants au Luxembourg - L'avis de la CSL

    Social

    Avr. 2014
  • Prise de position de la CSL relative au projet de loi concernant les nouvelles modalités pour les bourses d'étudiants au Luxembourg - Les éléments clés (présentation Powerpoint)

    Prise de position de la CSL relative au projet de loi concernant les nouvelles modalités pour les bourses d'étudiants au Luxembourg - Les éléments clés (présentation Powerpoint)

    Social

    Avr. 2014
  • Prise de position de la CSL relative à la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers dans le cadre d'un détachement intragroupe

    Prise de position de la CSL relative à la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers dans le cadre d'un détachement intragroupe

    Europe

    Avr. 2014
  • Zweiter Zwischenbericht: Ergänzung der Ergebnisse um Reformen zur Mehrwertsteuer

    Zweiter Zwischenbericht: Ergänzung der Ergebnisse um Reformen zur Mehrwertsteuer

    Social

    Avr. 2014
  • Studie zu alternativen Finanzierungsansätzen für die Sozialversicherungssysteme Luxemburgs

    Studie zu alternativen Finanzierungsansätzen für die Sozialversicherungssysteme Luxemburgs

    Social

    Avr. 2014
  • Zweiter Zwischenbericht: Ergänzung der Ergebnisse um Reformen zur Mehrwertsteuer

    Zweiter Zwischenbericht: Ergänzung der Ergebnisse um Reformen zur Mehrwertsteuer

    Economie et Finances publiques

    Avr. 2014
  • Studie zu alternativen Finanzierungsansätzen für die Sozialversicherungssysteme Luxemburgs

    Studie zu alternativen Finanzierungsansätzen für die Sozialversicherungssysteme Luxemburgs

    Social

    Mars 2014
  • Procédure des désequilibres macroéconomiques : bilan approfondi pour le Luxembourg (présentation Powerpoint)

    Procédure des désequilibres macroéconomiques : bilan approfondi pour le Luxembourg (présentation Powerpoint)

    Economie et Finances publiques

    Févr. 2014
  • Commentaires de la CSL sur les éventuels déséquilibres macroéconomiques du Luxembourg selon la Commission européenne

    Commentaires de la CSL sur les éventuels déséquilibres macroéconomiques du Luxembourg selon la Commission européenne

    Economie et Finances publiques

    Févr. 2014
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