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SocioNews

La série "SocioNews" est destinée à fournir des explications sur des changements dans la législation sociale.
  • Les nouvelles règles plus protectrices en matière de détachement

    Les nouvelles règles plus protectrices en matière de détachement

    SocioNews

    26 avril 2017 Voir le détail
    1. Quand peut-on parler de détachement?

    2. Qu'est-ce qu'un travailleur détaché?

    3. Quelles règles s'appliquent envers un travailleur détaché?

    4. Que change la nouvelle directive d'exécution?

    5. Comment détecter les faux détachements?

    6. Quelles sont les obligations à accomplir par l'entreprise détachante via la plateforme électronique de l'ITM?

    7. Quelles sont les voies de recours et sanctions protégeant les salariés détachés?

    8. Comment exécuter des sanctions ou des amendes au-delà des frontières?

    9. Quelle est la nouvelle responsabilité du maître d'ouvrage ou du donneur d'ordre?

    10. Quelles incidences pour les employeurs n'ayant pas recours au détachement de salariés?
  • Protection des salariés contre les risques liés à l'exposition à des agents chimiques, cancérigènes ou mutagènes au travail

    Protection des salariés contre les risques liés à l'exposition à des agents chimiques, cancérigènes ou mutagènes au travail

    SocioNews

    30 janvier 2017 Voir le détail

    1. Identification et appréciation des risques

    2. Prévention des risques liés aux agents dangereux

    3. Exposition imprévisible et prévisible

    4. Mesures d'hygiène et de protection individuelle

    5. Information et formation des salariés

    6. Information et consultation des salariés

    7. Surveillance médicale des salariés
  • Nouveautés en ce qui concerne l'organisation du temps de travail

    Nouveautés en ce qui concerne l'organisation du temps de travail

    SocioNews

    24 janvier 2017 Voir le détail

    1. Extension de la période de référence légale

    2. Introduction d'une procédure d'information et de consultation

    3. Compensation de l'extension de la période de référence légale

    4. L'établissement d'un plan d'organisation du travail (POT)

    5. Les heures supplémentaires dans le cadre d'un POT

    6. Le système de l'horaire mobile

    7. Les périodes de référence dans le cadre d'une convention collective

    8. Le moment de la compensation des heures supplémentaires

    9. Dérogations possibles

    10. Le repos hebdomadaire ininterrompu de 44 heures
  • Dans quels cas un employeur peut-il demander un extrait de casier judiciaire à un salarié

    Dans quels cas un employeur peut-il demander un extrait de casier judiciaire à un salarié

    SocioNews

    18 janvier 2017 Voir le détail
    1. Rétablissement partiel de l'égalité de traitement entre travailleurs résidents et frontaliers

    2. Recrutement: l'employeur devra motivier sa demande d'extrait de casier judiciaire

    3. Gestion du personnel: seule une loi spéciale pourra autorisier la demande de production d'extrait de casier judiciaire
  • Les nouveautés en matière d'imposition des personnes physiques

    Les nouveautés en matière d'imposition des personnes physiques

    SocioNews

    9 janvier 2017 Voir le détail

    1. Le barême d'imposition du revenu annuel des personnes physiques

    2. Les crédits d'impôt

    3. L'imposition spécifique de différents types de revenus

    4. Les dépenses spéciales

    5. Les abattements

    6. Les classes d'impôt

    7. L'impôt d'équilibrage budgétaire temporaire - IBET


  • La réforme du congé parental

    La réforme du congé parental

    SocioNews

    26 octobre 2016 Voir le détail
    1. Conditions d'ouverture de congé parental

    2. Modification des formes et de la durée de congé parental

    3. Indemnisation du congé parental

    4. Disposition transitoires
  • Nouveaux taux de cessibilité et de saisissabilité des salaires é partir du 1er décembre 2016

    Nouveaux taux de cessibilité et de saisissabilité des salaires é partir du 1er décembre 2016

    SocioNews

    5 octobre 2016 Voir le détail

    -

  • Étudiants : des améliorations pour les bourses d’études pour la rentrée

    Étudiants : des améliorations pour les bourses d’études pour la rentrée

    SocioNews

    1 août 2016 Voir le détail

    1. Augmentation du montant de la bourse de mobilité et de la bourse sociale dès la rentrée académique 2016/2017

    2. Indexation des différentes bourses d'études prévue à partir du 1er août 2017

    3. Majoration de la durée supplémentaire d'attribution de l'aide financière pour les étudiants en situation de handicap reconnu

    4. Extension de l'aide financière aux étudiants non-résidents dont le père ou la mère a un nouveau partenaire/ conjoint qui travaille ou a travaillé un certain temps au Luxembourg

  • La réforme de la procédure de reclassement

    La réforme de la procédure de reclassement

    SocioNews

    8 septembre 2015 Voir le détail

    1. Tentative d'accélération de la procédure au niveau de la Commission mixte

    2. Renforcement du rôle du médecin du travail

    3. Priorité au reclassement interne

    4. Simplification du calcul de l'indemnité compensatoire

    5. Nouvelles modalités pour le reclassement professionnel externe

    6. Schéma: procédure de reclassement

  • Le dialogue social dans les entreprises

    Le dialogue social dans les entreprises

    SocioNews

    4 septembre 2015 Voir le détail

    1. Mise en place d'une toute nouvelle délégation du personnel après le 1er janvier 2016

    2. Suppression des délégations centrales, délégations divisionnaires, délégations des jeunes travailleurs et des comités mixtes dès les prochaines élections en 2018

    3. Renouvellemen de la délégation: les syndicats donnent leur avis

    4. Défaut de présentation de candidats: une procédure plus précise

    5. Les jeunes à partir de 16 ans seront admis au droit de vote actif

    6. réunion constituante de la délégatio et constitution du bureau de la délégation

    7. Nouveautés concernant le délégué de la sécurité

    8. Nouveeautés concernant le délégué à l'égalité

    9. Davantage de droits pour la délégation de s'entourer de conseillers et dexperts

    10. Plus de faclité pour les délégués du personnel pour quitter leur poste de travail

    11. Améliorations au niveau du crédit d'heures

    12. Délégué libéré - modification et améliorations

    13. Un accord entre l'employeur et la délégation du personnel doit garantir une carrière à certains délégués

    14. Reformulation du droit de se réunir

    15. Amélioration quant aux locaux mis à disposition par l'employeur

    16. Communications de droits syndicaux

    17. Le droit de communiquer avec les salariés de l'entreprise est facilité

    18. Les déplacements de la délégation sont facilités

    19. Règlement intérieur en secret professionnel - nouvelles règles

    20. Ajout d'un nouveau cas de cessation du mandat d'un délégué du personnel

    21. Nouveautés concernant le congé-formation des délégués

    22. Protection du délégué du personnel contre une modification d'un élément essentiel de son contrat de travail

    23. Remaniements importants en ce qui concerne la protection contre le licenciement

    24. Nouvelles missions et attributions de la délégation du personnel

    25. Création d'une commission de médiation 

  • Les 
droits et obligations du patient et la création dun service national 
dinformation et de médiation dans le domaine de la santé

    Les droits et obligations du patient et la création dun service national dinformation et de médiation dans le domaine de la santé

    SocioNews

    9 septembre 2014 Voir le détail

    1. A qui s'applique la loi?

    2. Quels sont les droits et obligations prévus par la loi?

    3. Comment le patient peut-il se faire représenter dans son parcours de soins?

    4. Quels sont le contenu et la finalité du dossier patient et des données relatives à la santé du patient?

    5. Quelles sont les missions du service national d'information et de médiation dans le domaine de la santé?

  • L'aide 
financière de l'Etat pour études supérieures : la réforme en 
bref

    L'aide financière de l'Etat pour études supérieures : la réforme en bref

    SocioNews

    20 août 2014 Voir le détail

    1. Qui est éligible pour l'aide financière de l'Etat pour études supérieures?

    2. Quelle aide financière peut obtenir l'étudiant?

    3. Pendant combien d'années l'étudiant peut-il toucher l'aide financière?

    4.Quelles sont les démarches à effectuer par l'étudiant pour toucher l'aide financière pour études supérieures?

    5. Quels sont les documents à joindre à une demande d'aide financière pout études supérieures?

    6. Quand intervient la réponse du CEDIES et quand est-ce que l'étudiant bénéficie concrètementn de l'aide financière?

    7. Quelles sont les voies de recours contre une décision de refus du CEDIES?

  • Les droits des patients 
en matière de soins de santé transfrontaliers

    Les droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers

    SocioNews

    16 juillet 2014 Voir le détail

    1. Quelles sont les prestations de soins de santé prises en charge par la CNS?

    2. Qu'est-ce qu'on entend par "prestations de soins de santé transfrontaliers"?

    3. Comment s'effectue une prise en charge lorsque l'assuré obtient des prestations en nature dans un Etat membre de l'UE, en Suisse ou dans un pays de l'EEE?

    4. Quelle est la prise en charge lorsque l'assuré obtient des prestations de soins de santé dans un pays autre qu'un Etat membre de l'UE, en Suisse ou dans un pays de l'EEE et non lié au Luxembourg par un instrument bilatéral en matière d'assurance maladie?


    5. Quelles sont les voies de recours contre une décision de refus d'octroi d'une autorisation préalable par la CNS?

    6. Où les assurés peuvent-ils obtenir des informations sur les prestations de soins à l'étranger?

  • Réforme 
du traitement du surendettement des particuliers

    Réforme du traitement du surendettement des particuliers

    SocioNews

    11 avril 2014 Voir le détail

    Être surendetté, qu'est-ce que c'est?

    Champ d'application de la procédure de traitement du surendettement

    1ère étage: le règlement conventionnel des dettes devant la Commission de médiation

    2e étape: le redressement judiciaire devant le juge de Paix

    3e étape: le rétablissement personnel devant le Juge de Paix.

  • Les 
nouvelles mesures en matière de congé parental

    Les nouvelles mesures en matière de congé parental

    SocioNews

    26 juin 2013 Voir le détail

    1. Durée du congé parental

    2. Possibilité pour le parent d'assouplir ses conditions de travail au retour du congé parental



  • Non-ajustement du RMG : perte nette pour les bénéficiaires

    Non-ajustement du RMG : perte nette pour les bénéficiaires

    SocioNews

    27 février 2013 Voir le détail

    Evolution SSM et RMG

    Exemple d'un ménage à 2 adules et 2 enfants

  • Suppression de la 
préretraite-solidarité : 400 chômeurs en plus !?

    Suppression de la préretraite-solidarité : 400 chômeurs en plus !?

    SocioNews

    6 novembre 2012 Voir le détail

    Evolution du nombre des préretraites par catégories (au 31 décembre)

  • Changement au 
niveau du régime de sécurité sociale applicable en cas dactivités dans 
plusieurs Etats

    Changement au niveau du régime de sécurité sociale applicable en cas dactivités dans plusieurs Etats

    SocioNews

    7 septembre 2012 Voir le détail

    1. Législation applicable aux pluriactifs

    2. Législation applicable au personnel navigant des compagnies aériennes

    3. Dispositions transitoires pour l'application des nouvelles dispositions

  • Une défaillance 
cardiaque survenue au temps et lieu de travail est présumée être un accident de 
travail jusquà preuve du contraire à rapporter par lassurance 
accident

    Une défaillance cardiaque survenue au temps et lieu de travail est présumée être un accident de travail jusquà preuve du contraire à rapporter par lassurance accident

    SocioNews

    16 juillet 2012 Voir le détail

    Dans un arrêt du 22 mars 2012, la Cour de Cassation a confirmé sa position classique en décidant qu'il suffit que l'assuré ou son ayant droit établisse que l'accident du travail a eu lieu au temps et au lieu du travail pour qu'il soit présumé imputalbe au travail et que si la cause de l'accident reste inconnue, l'assurance accident doit rapporter la preuve que le dommage a une origine totalement étrangère au travail (U2007/25327)

    Procédure devant le Conseil arbitral des assurances sociales par l'assuré

    Procédure devant le Conseil supérieur des assurances sociales par l'AAA

    Pourvoi en cassation par l'AAA

  • Désindexation des 
prestations familiales : le retard dadaptation dépasse 13%

    Désindexation des prestations familiales : le retard dadaptation dépasse 13%

    SocioNews

    29 juin 2012 Voir le détail

    Le boni pour enfant n'a que partiellement compensé la désindexation des prestations familiales

    1. Allocations familiales

    2. Allocation d'éducation

    3. Congé parental

    4. Allocation de rentrée scolaire (ARS)

    5. Allocation de naissance

    6. Allocation de maternité

    Conclusion








  • La directive 
européenne prévoit un

    La directive européenne prévoit un "prix de l'eau à composante sociale" : le Luxembourg l'applique de manière trop restrictive

    SocioNews

    23 mars 2012 Voir le détail

    -

  • Disposition légale 
déclarée contraire à la constitution :Droit, sur demande, à une pension de 
survie, le cas échéant rétroactive, pour les conjoints survivants divorcés dont 
le divorce a été prononcé avant le 1er août 1978

    Disposition légale déclarée contraire à la constitution :
    Droit, sur demande, à une pension de survie, le cas échéant rétroactive, pour les conjoints survivants divorcés dont le divorce a été prononcé avant le 1er août 1978

    SocioNews

    13 mars 2012 Voir le détail

    1. Le changement intervenu en matière de droits à pension de survie du conjoint divorcé

    A. Droits des conjoints survivants divrocés avant le 22 juin 2011

    B. Changement de la situation des conjoints survivants divorcés après la 22 juin 2011

    2. Quelles sont les conséquences pratiques du changement en matière de pension de survie des conjoints survivants divorcés?



     



  • De l'augmentation de 
la participation des assurés et des inégalités dans l'accès aux 
soins

    De l'augmentation de la participation des assurés et des inégalités dans l'accès aux soins

    SocioNews

    15 septembre 2011 Voir le détail

    1. La situation financière de l'assurance maladie

    2. Augmentation de la participation des assurés

    3. Inégalités dans l'accès aux soins

  • Les règles en 
matière de déclaration, de sortie et de contrôles du salarié en incapacité de 
travail

    Les règles en matière de déclaration, de sortie et de contrôles du salarié en incapacité de travail

    SocioNews

    7 septembre 2011 Voir le détail

    1. La déclaration de l'incapacité de travail

    1.1 Envers l'employeur

    1.2. Envers la CNS

    2. Les règles en matière de sortie et le contrôle administratif

    2.1. Les règles en matière de sortie

    2.2. Le contrôle administratif du salarié

    2.3. Les activités incompatibles

    2.4. Le lieu de séjour

    2.5. Les modalités du contrôle

    2.6. Les contrôles à la demande de l'employeur

    2.7. Les contrôles d'office

    2.8. Les sanctions

    3. Le contrôle médical du salarié








  • La Cour de Justice de 
lUnion européenne (CJUE) a décidé que le refus par la Caisse nationale de santé 
luxembourgeoise (CNS) de prendre en charge les frais afférents aux analyses et 
aux examens de laboratoire effectués dans un autre Etat membre que l

    La Cour de Justice de lUnion européenne (CJUE) a décidé que le refus par la Caisse nationale de santé luxembourgeoise (CNS) de prendre en charge les frais afférents aux analyses et aux examens de laboratoire effectués dans un autre Etat membre que l

    SocioNews

    28 mars 2011 Voir le détail

    1. Faits

    2. Arrêt de la Cour

    3. Conclusions de la Cour

  • Nouveautés en matière 
de partenariat

    Nouveautés en matière de partenariat

    SocioNews

    25 octobre 2010 Voir le détail

    1. Droit aux congés extraordinaires également pour les salariés pacsés

    2. Procédure de reconnaissance des partenariats étrangers

    3. Modifications relatives à la publicité et à la prise d'effet des déclarations de partenariat

    4. Divers

  • Modifications 
ponctuelles des statuts de la CNS :leurs incidences sur les droits et 
obligations des salariés

    Modifications ponctuelles des statuts de la CNS :
    leurs incidences sur les droits et obligations des salariés

    SocioNews

    29 septembre 2010 Voir le détail

    1. Déclaration de l'incapacité de travail par le salarié à la CNS

    Dispositions objet des modifications

    Nouveautés

    2. Le contrôle administratif

    Les sorties du malade


    Activités incompatibles

    Lieu de séjour

    Modalités du contrôle

    Contrôles à la demande de l'employeur

  • Les nouvelles 
mesures en matière d'emploi et de chômage

    Les nouvelles mesures en matière d'emploi et de chômage

    SocioNews

    4 août 2010 Voir le détail

    Les principales mesures en un clin d'oeil

    Mesures applicables du 16 août 2010 au 16 août 2012

    Mesures prolongées pour 2011

    Mesures définitives

    1. Les mesures temporaires

    1.1. Exemption des charges sociales du nouvel employeur d'un salarié retrouvant un emploi pendant sa dispense de travail

    1.2. Prolongation de la durée d'indemnisation de certains chômages

    1.3. Modification du plafond d'indemnisation

    1.4. Prime d'encouragement à l'embauche

    1.5. Nouvelles dispositions temporaires en matière de chômage partiel

    2. Les mesures définitives

    2.1. Ajout d'un sujet de négociation dans le cadre du plan de maintien dans l'emploi

    2.2. Modernisation de la mise au travail












  • Suppression des 
allocations familiales et nouveau système de bourses d'études pour les jeunes 
universitaires

    Suppression des allocations familiales et nouveau système de bourses d'études pour les jeunes universitaires

    SocioNews

    3 août 2010 Voir le détail

  • Nouvelle grossesse 
pendant un congé parental : Recommandation de l'GSS pour le calcul de 
l'indemnité pécuniaire de maladie

    Nouvelle grossesse pendant un congé parental : Recommandation de l'GSS pour le calcul de l'indemnité pécuniaire de maladie

    SocioNews

    12 juillet 2010 Voir le détail

    -

  • Nouveautés en matière d'assurance accident à partir du 1er juin 2010

    Nouveautés en matière d'assurance accident à partir du 1er juin 2010

    SocioNews

    1 juin 2010 Voir le détail

    1. Nouvelle réglementation des dégâts matériels accessoires

    1.1. Franchise et abondon de l'exigence d'une lésion corporelle

    1.2. Procédure à respecter par l'assuré et prise en charge des dégâts

    2. La réorganisation administrative de l'Assurance accident

    2.1. Ancienne législation

    2.2. Fusion des deux sections et simplification des structures dirigeantes

    2.3. Maintien des compétences des délégués







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