SPECIAL COVID-19 :
SPECIAL COVID-19 :
1. Mesures de protection
2. Traitement des données personnelles dans le cadre de la lutte contre la pandémie
3. Sanctions pour les personnes physiques
4. Prise en charge des patients ayant des troubles psychiatriques
5. Durée d'application des règles
Le 1er janvier 2021, le SSM et le REVIS ont été augmentés de 2,8%, tandis que les pensions ont été rehaussées de 1,28%
1. Accès à la procédure de reclassement dans le cadre des examens médicaux du
médecin du travail
2. Plus de pouvoirs accordés à l'ADEM
3. Accident du travail et maladie professionnelle
4.
Reclassement interne
5. Reclassement
6. Sanctions des
fraudes
7. Adaptation du temps de travail et aménagement de poste
8. Perte de rendement
9. Formation professionnelle
continue
10. Travaux d'utilité publique
11. Attribution
rétroactive d'une pension d'invalidité
12. Salariés en reclassement
externe au 1er
janvier 2016
13. Dispositions transitoires
SPEZIAL COVID-19:
SPECIAL COVID-19 :
SPECIAL COVID-19 :
1. Évolution
du salaire social minimum
2. Augmentation de la rémunération des élèves
et étudiants
3. Augmentation des indemnités de congé
parental
1. La mise en place d'un compte épargne-temps
2. L'alimentation du compte
épargne-temps
3. L'utilisation du compte épargne-temps
4. La protection du
salarié
5. La liquidation du compte épargne-temps
6. Les obligations de
l'employeur
7. Les garanties en cas de faillite de l'employeur
8. Les
conventions collectives de travail en vigueur
9. Les modifications d'autres
dispositions légales
1. Ajout dun jour férié légal
2. Augmentation du nombre de jour de congés de 25 à 26 jours
1. Le barême d'imposition du revenu annuel des personnes physiques
2.
Les crédits d'impôt
3. L'imposition spécifique de différents types de
revenus
4. Les dépenses spéciales
5. Les abattements
6. Les
classes d'impôt
7. L'impôt d'équilibrage budgétaire temporaire -
IBET
-
1. Augmentation du montant de la bourse de mobilité et de la bourse sociale
dès la rentrée académique 2016/2017
2. Indexation des différentes bourses
d'études prévue à partir du 1er août 2017
3. Majoration de la durée
supplémentaire d'attribution de l'aide financière pour les étudiants en
situation de handicap reconnu
4. Extension de l'aide financière aux
étudiants non-résidents dont le père ou la mère a un nouveau partenaire/
conjoint qui travaille ou a travaillé un certain temps au
Luxembourg
1. Tentative d'accélération de la procédure au niveau de la Commission
mixte
2. Renforcement du rôle du médecin du travail
3. Priorité au
reclassement interne
4. Simplification du calcul de l'indemnité
compensatoire
5. Nouvelles modalités pour le reclassement professionnel
externe
6. Schéma: procédure de reclassement
1. Mise en place d'une toute nouvelle délégation du personnel après
le 1er janvier 2016
2. Suppression des délégations centrales,
délégations divisionnaires, délégations des jeunes travailleurs et des comités
mixtes dès les prochaines élections en 2018
3. Renouvellemen de la
délégation: les syndicats donnent leur avis
4. Défaut de présentation de
candidats: une procédure plus précise
5. Les jeunes à partir de 16 ans
seront admis au droit de vote actif
6. réunion constituante de la
délégatio et constitution du bureau de la délégation
7. Nouveautés
concernant le délégué de la sécurité
8. Nouveeautés concernant le délégué
à l'égalité
9. Davantage de droits pour la délégation de s'entourer de
conseillers et dexperts
10. Plus de faclité pour les délégués du
personnel pour quitter leur poste de travail
11. Améliorations au niveau
du crédit d'heures
12. Délégué libéré - modification et
améliorations
13. Un accord entre l'employeur et la délégation du
personnel doit garantir une carrière à certains délégués
14.
Reformulation du droit de se réunir
15. Amélioration quant aux locaux mis
à disposition par l'employeur
16. Communications de droits
syndicaux
17. Le droit de communiquer avec les salariés de l'entreprise
est facilité
18. Les déplacements de la délégation sont
facilités
19. Règlement intérieur en secret professionnel - nouvelles
règles
20. Ajout d'un nouveau cas de cessation du mandat d'un délégué du
personnel
21. Nouveautés concernant le congé-formation des
délégués
22. Protection du délégué du personnel contre une modification
d'un élément essentiel de son contrat de travail
23. Remaniements
importants en ce qui concerne la protection contre le licenciement
24.
Nouvelles missions et attributions de la délégation du personnel
25.
Création d'une commission de médiation
1. Qui est éligible pour l'aide financière de l'Etat pour études
supérieures?
2. Quelle aide financière peut obtenir l'étudiant?
3.
Pendant combien d'années l'étudiant peut-il toucher l'aide
financière?
4.Quelles sont les démarches à effectuer par l'étudiant pour
toucher l'aide financière pour études supérieures?
5. Quels sont les
documents à joindre à une demande d'aide financière pout études
supérieures?
6. Quand intervient la réponse du CEDIES et quand est-ce que
l'étudiant bénéficie concrètementn de l'aide financière?
7. Quelles sont
les voies de recours contre une décision de refus du CEDIES?
1. Quelles sont les prestations de soins de santé prises en charge par la
CNS?
2. Qu'est-ce qu'on entend par "prestations de soins de santé
transfrontaliers"?
3. Comment s'effectue une prise en charge lorsque
l'assuré obtient des prestations en nature dans un Etat membre de l'UE, en
Suisse ou dans un pays de l'EEE?
4. Quelle est la prise en charge lorsque
l'assuré obtient des prestations de soins de santé dans un pays autre qu'un Etat
membre de l'UE, en Suisse ou dans un pays de l'EEE et non lié au Luxembourg par
un instrument bilatéral en matière d'assurance maladie?
5. Quelles
sont les voies de recours contre une décision de refus d'octroi d'une
autorisation préalable par la CNS?
6. Où les assurés peuvent-ils obtenir
des informations sur les prestations de soins à l'étranger?
Être surendetté, qu'est-ce que c'est?
Champ d'application de la
procédure de traitement du surendettement
1ère étage: le règlement
conventionnel des dettes devant la Commission de médiation
2e étape: le
redressement judiciaire devant le juge de Paix
3e étape: le
rétablissement personnel devant le Juge de Paix.
1. Durée du congé parental
2. Possibilité pour le parent d'assouplir
ses conditions de travail au retour du congé
parental
Evolution SSM et RMG
Exemple d'un ménage à 2 adules et 2
enfants
Evolution du nombre des préretraites par catégories (au 31
décembre)
1. Législation applicable aux pluriactifs
2. Législation applicable au
personnel navigant des compagnies aériennes
3. Dispositions transitoires
pour l'application des nouvelles dispositions
Dans un arrêt du 22 mars 2012, la Cour de Cassation a confirmé sa position
classique en décidant qu'il suffit que l'assuré ou son ayant droit établisse que
l'accident du travail a eu lieu au temps et au lieu du travail pour qu'il soit
présumé imputalbe au travail et que si la cause de l'accident reste inconnue,
l'assurance accident doit rapporter la preuve que le dommage a une origine
totalement étrangère au travail (U2007/25327)
Procédure devant le Conseil
arbitral des assurances sociales par l'assuré
Procédure devant le Conseil
supérieur des assurances sociales par l'AAA
Pourvoi en cassation par
l'AAA
Le boni pour enfant n'a que partiellement compensé la désindexation des
prestations familiales
1. Allocations familiales
2. Allocation
d'éducation
3. Congé parental
4. Allocation de rentrée scolaire
(ARS)
5. Allocation de naissance
6. Allocation de
maternité
Conclusion
La directive européenne prévoit un "prix de l'eau à composante sociale" : le Luxembourg l'applique de manière trop restrictive
-
1. Le changement intervenu en matière de droits à pension de survie du
conjoint divorcé
A. Droits des conjoints survivants divrocés avant le 22
juin 2011
B. Changement de la situation des conjoints survivants divorcés
après la 22 juin 2011
2. Quelles sont les conséquences pratiques du
changement en matière de pension de survie des conjoints survivants
divorcés?
1. La situation financière de l'assurance maladie
2. Augmentation de
la participation des assurés
3. Inégalités dans l'accès aux
soins
Les règles en matière de déclaration, de sortie et de contrôles du salarié en incapacité de travail
1. La déclaration de l'incapacité de travail
1.1 Envers
l'employeur
1.2. Envers la CNS
2. Les règles en matière de sortie
et le contrôle administratif
2.1. Les règles en matière de
sortie
2.2. Le contrôle administratif du salarié
2.3. Les
activités incompatibles
2.4. Le lieu de séjour
2.5. Les modalités
du contrôle
2.6. Les contrôles à la demande de l'employeur
2.7.
Les contrôles d'office
2.8. Les sanctions
3. Le contrôle médical
du salarié
1. Faits
2. Arrêt de la Cour
3. Conclusions de la
Cour
1. Droit aux congés extraordinaires également pour les salariés
pacsés
2. Procédure de reconnaissance des partenariats
étrangers
3. Modifications relatives à la publicité et à la prise d'effet
des déclarations de partenariat
4. Divers
1. Déclaration de l'incapacité de travail par le salarié à la CNS
Dispositions objet des modifications
Nouveautés
2. Le
contrôle administratif
Les sorties du malade
Activités
incompatibles
Lieu de séjour
Modalités du
contrôle
Contrôles à la demande de l'employeur
Les nouvelles mesures en matière d'emploi et de chômage
Les principales mesures en un clin d'oeil
Mesures applicables du 16
août 2010 au 16 août 2012
Mesures prolongées pour 2011
Mesures
définitives
1. Les mesures temporaires
1.1. Exemption des charges
sociales du nouvel employeur d'un salarié retrouvant un emploi pendant sa
dispense de travail
1.2. Prolongation de la durée d'indemnisation de
certains chômages
1.3. Modification du plafond
d'indemnisation
1.4. Prime d'encouragement à l'embauche
1.5.
Nouvelles dispositions temporaires en matière de chômage partiel
2. Les
mesures définitives
2.1. Ajout d'un sujet de négociation dans le cadre du
plan de maintien dans l'emploi
2.2. Modernisation de la mise au
travail
Suppression des allocations familiales et nouveau système de bourses d'études pour les jeunes universitaires
-
-
1. Nouvelle réglementation des dégâts matériels accessoires
1.1.
Franchise et abondon de l'exigence d'une lésion corporelle
1.2. Procédure
à respecter par l'assuré et prise en charge des dégâts
2. La
réorganisation administrative de l'Assurance accident
2.1. Ancienne
législation
2.2. Fusion des deux sections et simplification des
structures dirigeantes
2.3. Maintien des compétences des
délégués