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SPECIAL COVID-19

• Les salariés et leur santé
• Les salariés et leur emploi
• Les salariés et leur congé
• Les salariés et leurs enfants
• Les salariés et le télétravail
• Les salariés et le chômage partiel
• Les demandeurs d'emploi et le COVID-19
• Les salariés et le reclassement
• Les salariés et leurs impôts
• Les apprentis et stagiaires face au COVID-19

 

1. Augmentation de la période de référence de 7 à 10 ans
   
2. Introduction d'un critère établissant un lien de rattachement définitif avec le Luxembourg
   
3. Introduction de critères permettant à l'étudiant d'établir lui-même un lien de rattachement avec le Luxembourg
   
4. Possible dépôt de la demande par voie électronique

1. Évolution du salaire social minimum 
2. Augmentation de la rémunération des élèves et étudiants 
3. Augmentation des indemnités de congé parental

1. La mise en place d'un compte épargne-temps
2. L'alimentation du compte épargne-temps
3. L'utilisation du compte épargne-temps
4. La protection du salarié
5. La liquidation du compte épargne-temps
6. Les obligations de l'employeur
7. Les garanties en cas de faillite de l'employeur
8. Les conventions collectives de travail en vigueur
9. Les modifications d'autres dispositions légales

1. Ajout dun jour férié légal

2. Augmentation du nombre de jour de congés de 25 à 26 jours

1. Le principe
2. Le changement de périodicité de l'ajustement des pensions
3. Adaptations au 1er janvier 2019

1. Incapacité de travail prolongée : 2 nouvelles mesures en faveur du salarié incapable de travailler pour cause de maladie à compter du 1er janvier 2019
2. Assurance dépendance : changements dans la prise en charge des prestations à partir du 1er septembre 2018

1. Längere Arbeitsunfähigkeit: Ab 1. Januar 2019 zwei neue Maßnahmen zugunsten krankheitsbedingt arbeitsunfähiger Arbeitnehmer
2. Pflegeversicherung: Ab dem 1. September 2018 Änderungen im Bezug auf die Kostenübernahme für die Leistungen

1. Nouvelle formulation des cas d'ouverture.
2. Plus de droits pour les représentants du personnel et pour les salariés.

1. Neuformulierung der Vorbedingungen
2. Mehr Rechte für Personalvertreter und Arbeitnehmer

1. Cadre légal
2. Définitions de l'artiste professionnel et de l'intermittent du spectacle
3. Différentes aides possibles
4. Questions de sécurité sociale
5. Cas pratique

1. Rechtlicher Rahmen
2. Definition des professionnellen freischaffenden Künstlers und des Kurzzeit-Beschäftigten des Kultursektors
3. Diverse mögliche Beihilfen
4. Fragen zur Sozialversicherung
5. Praktisches Beispiel

Le télétravail au Luxembourg

Telearbeit in Luxemburg

1. Mieux protéger les droits des salariés
2. Améliorer l'efficacité des mesures pour l'emploi en favorisant l'insertion sur le marché du travail notamment des catégories de chômeurs les plus vulnérables
3. Assurer une meilleure connaissance de l'évolution du marché du travail permet-tant ainsi la mise en oeuvre de politiques mieux ciblées par la création d'un Réseau d'études sur le marché du travail et de l'emploi (RETEL)

1. Préretraite-solidarité
2. Préretraite-ajustement
3. Préretraite pour travail posté
4. Préretraite progressive
5. Modifications valables pour tous les régimes de préretraite

1. Alignement du congé extraordinaire en raison de la naissance ou de l'adoption d'un enfant.
2. Augmentation de 3 à 5 jours du congé extraordinaire en cas de décès d'un enfant mineur.
3. Suppression du congé extraordinaire pour l'enrôlement au service militaire.
4. Diminution de la durée du congé extraordinaire pour le mariage ou pour la déclaration de partenariat. 
5. Insertion du congé extraordinaire pour déménagement dans une période de référence de 3 ans.
6. Importantes modifications concernant le congé pour raisons familiales.
7. Allongement du congé de maternité et du congé d'accueil. 

1. Nouvelle aide à l'embauche des chômeurs de longue durée à travers la création d'emplois d'insertion

2. Les autres mesures de lutte contre le chômage

1. Quand peut-on parler de détachement?

2. Qu'est-ce qu'un travailleur détaché?

3. Quelles règles s'appliquent envers un travailleur détaché?

4. Que change la nouvelle directive d'exécution?

5. Comment détecter les faux détachements?

6. Quelles sont les obligations à accomplir par l'entreprise détachante via la plateforme électronique de l'ITM?

7. Quelles sont les voies de recours et sanctions protégeant les salariés détachés?

8. Comment exécuter des sanctions ou des amendes au-delà des frontières?

9. Quelle est la nouvelle responsabilité du maître d'ouvrage ou du donneur d'ordre?

10. Quelles incidences pour les employeurs n'ayant pas recours au détachement de salariés?

1. Identification et appréciation des risques

2. Prévention des risques liés aux agents dangereux

3. Exposition imprévisible et prévisible

4. Mesures d'hygiène et de protection individuelle

5. Information et formation des salariés

6. Information et consultation des salariés

7. Surveillance médicale des salariés

1. Extension de la période de référence légale

2. Introduction d'une procédure d'information et de consultation

3. Compensation de l'extension de la période de référence légale

4. L'établissement d'un plan d'organisation du travail (POT)

5. Les heures supplémentaires dans le cadre d'un POT

6. Le système de l'horaire mobile

7. Les périodes de référence dans le cadre d'une convention collective

8. Le moment de la compensation des heures supplémentaires

9. Dérogations possibles

10. Le repos hebdomadaire ininterrompu de 44 heures

1. Rétablissement partiel de l'égalité de traitement entre travailleurs résidents et frontaliers

2. Recrutement: l'employeur devra motivier sa demande d'extrait de casier judiciaire

3. Gestion du personnel: seule une loi spéciale pourra autorisier la demande de production d'extrait de casier judiciaire

1. Le barême d'imposition du revenu annuel des personnes physiques

2. Les crédits d'impôt

3. L'imposition spécifique de différents types de revenus

4. Les dépenses spéciales

5. Les abattements

6. Les classes d'impôt

7. L'impôt d'équilibrage budgétaire temporaire - IBET

1. Conditions d'ouverture de congé parental

2. Modification des formes et de la durée de congé parental

3. Indemnisation du congé parental

4. Disposition transitoires

-

1. Augmentation du montant de la bourse de mobilité et de la bourse sociale dès la rentrée académique 2016/2017

2. Indexation des différentes bourses d'études prévue à partir du 1er août 2017

3. Majoration de la durée supplémentaire d'attribution de l'aide financière pour les étudiants en situation de handicap reconnu

4. Extension de l'aide financière aux étudiants non-résidents dont le père ou la mère a un nouveau partenaire/ conjoint qui travaille ou a travaillé un certain temps au Luxembourg

1. Tentative d'accélération de la procédure au niveau de la Commission mixte

2. Renforcement du rôle du médecin du travail

3. Priorité au reclassement interne

4. Simplification du calcul de l'indemnité compensatoire

5. Nouvelles modalités pour le reclassement professionnel externe

6. Schéma: procédure de reclassement

1. Mise en place d'une toute nouvelle délégation du personnel après le 1er janvier 2016

2. Suppression des délégations centrales, délégations divisionnaires, délégations des jeunes travailleurs et des comités mixtes dès les prochaines élections en 2018

3. Renouvellemen de la délégation: les syndicats donnent leur avis

4. Défaut de présentation de candidats: une procédure plus précise

5. Les jeunes à partir de 16 ans seront admis au droit de vote actif

6. réunion constituante de la délégatio et constitution du bureau de la délégation

7. Nouveautés concernant le délégué de la sécurité

8. Nouveeautés concernant le délégué à l'égalité

9. Davantage de droits pour la délégation de s'entourer de conseillers et dexperts

10. Plus de faclité pour les délégués du personnel pour quitter leur poste de travail

11. Améliorations au niveau du crédit d'heures

12. Délégué libéré - modification et améliorations

13. Un accord entre l'employeur et la délégation du personnel doit garantir une carrière à certains délégués

14. Reformulation du droit de se réunir

15. Amélioration quant aux locaux mis à disposition par l'employeur

16. Communications de droits syndicaux

17. Le droit de communiquer avec les salariés de l'entreprise est facilité

18. Les déplacements de la délégation sont facilités

19. Règlement intérieur en secret professionnel - nouvelles règles

20. Ajout d'un nouveau cas de cessation du mandat d'un délégué du personnel

21. Nouveautés concernant le congé-formation des délégués

22. Protection du délégué du personnel contre une modification d'un élément essentiel de son contrat de travail

23. Remaniements importants en ce qui concerne la protection contre le licenciement

24. Nouvelles missions et attributions de la délégation du personnel

25. Création d'une commission de médiation 

1. A qui s'applique la loi?

2. Quels sont les droits et obligations prévus par la loi?

3. Comment le patient peut-il se faire représenter dans son parcours de soins?

4. Quels sont le contenu et la finalité du dossier patient et des données relatives à la santé du patient?

5. Quelles sont les missions du service national d'information et de médiation dans le domaine de la santé?

1. Qui est éligible pour l'aide financière de l'Etat pour études supérieures?

2. Quelle aide financière peut obtenir l'étudiant?

3. Pendant combien d'années l'étudiant peut-il toucher l'aide financière?

4.Quelles sont les démarches à effectuer par l'étudiant pour toucher l'aide financière pour études supérieures?

5. Quels sont les documents à joindre à une demande d'aide financière pout études supérieures?

6. Quand intervient la réponse du CEDIES et quand est-ce que l'étudiant bénéficie concrètementn de l'aide financière?

7. Quelles sont les voies de recours contre une décision de refus du CEDIES?

1. Quelles sont les prestations de soins de santé prises en charge par la CNS?

2. Qu'est-ce qu'on entend par "prestations de soins de santé transfrontaliers"?

3. Comment s'effectue une prise en charge lorsque l'assuré obtient des prestations en nature dans un Etat membre de l'UE, en Suisse ou dans un pays de l'EEE?

4. Quelle est la prise en charge lorsque l'assuré obtient des prestations de soins de santé dans un pays autre qu'un Etat membre de l'UE, en Suisse ou dans un pays de l'EEE et non lié au Luxembourg par un instrument bilatéral en matière d'assurance maladie?


5. Quelles sont les voies de recours contre une décision de refus d'octroi d'une autorisation préalable par la CNS?

6. Où les assurés peuvent-ils obtenir des informations sur les prestations de soins à l'étranger?

Être surendetté, qu'est-ce que c'est?

Champ d'application de la procédure de traitement du surendettement

1ère étage: le règlement conventionnel des dettes devant la Commission de médiation

2e étape: le redressement judiciaire devant le juge de Paix

3e étape: le rétablissement personnel devant le Juge de Paix.

1. Durée du congé parental

2. Possibilité pour le parent d'assouplir ses conditions de travail au retour du congé parental

Evolution SSM et RMG

Exemple d'un ménage à 2 adules et 2 enfants

Evolution du nombre des préretraites par catégories (au 31 décembre)

1. Législation applicable aux pluriactifs

2. Législation applicable au personnel navigant des compagnies aériennes

3. Dispositions transitoires pour l'application des nouvelles dispositions

Dans un arrêt du 22 mars 2012, la Cour de Cassation a confirmé sa position classique en décidant qu'il suffit que l'assuré ou son ayant droit établisse que l'accident du travail a eu lieu au temps et au lieu du travail pour qu'il soit présumé imputalbe au travail et que si la cause de l'accident reste inconnue, l'assurance accident doit rapporter la preuve que le dommage a une origine totalement étrangère au travail (U2007/25327)

Procédure devant le Conseil arbitral des assurances sociales par l'assuré

Procédure devant le Conseil supérieur des assurances sociales par l'AAA

Pourvoi en cassation par l'AAA

Le boni pour enfant n'a que partiellement compensé la désindexation des prestations familiales

1. Allocations familiales

2. Allocation d'éducation

3. Congé parental

4. Allocation de rentrée scolaire (ARS)

5. Allocation de naissance

6. Allocation de maternité

Conclusion

-

1. Le changement intervenu en matière de droits à pension de survie du conjoint divorcé

A. Droits des conjoints survivants divrocés avant le 22 juin 2011

B. Changement de la situation des conjoints survivants divorcés après la 22 juin 2011

2. Quelles sont les conséquences pratiques du changement en matière de pension de survie des conjoints survivants divorcés?



 

1. La situation financière de l'assurance maladie

2. Augmentation de la participation des assurés

3. Inégalités dans l'accès aux soins

1. La déclaration de l'incapacité de travail

1.1 Envers l'employeur

1.2. Envers la CNS

2. Les règles en matière de sortie et le contrôle administratif

2.1. Les règles en matière de sortie

2.2. Le contrôle administratif du salarié

2.3. Les activités incompatibles

2.4. Le lieu de séjour

2.5. Les modalités du contrôle

2.6. Les contrôles à la demande de l'employeur

2.7. Les contrôles d'office

2.8. Les sanctions

3. Le contrôle médical du salarié

1. Faits

2. Arrêt de la Cour

3. Conclusions de la Cour

1. Droit aux congés extraordinaires également pour les salariés pacsés

2. Procédure de reconnaissance des partenariats étrangers

3. Modifications relatives à la publicité et à la prise d'effet des déclarations de partenariat

4. Divers

1. Déclaration de l'incapacité de travail par le salarié à la CNS

Dispositions objet des modifications

Nouveautés

2. Le contrôle administratif

Les sorties du malade


Activités incompatibles

Lieu de séjour

Modalités du contrôle

Contrôles à la demande de l'employeur

Les principales mesures en un clin d'oeil

Mesures applicables du 16 août 2010 au 16 août 2012

Mesures prolongées pour 2011

Mesures définitives

1. Les mesures temporaires

1.1. Exemption des charges sociales du nouvel employeur d'un salarié retrouvant un emploi pendant sa dispense de travail

1.2. Prolongation de la durée d'indemnisation de certains chômages

1.3. Modification du plafond d'indemnisation

1.4. Prime d'encouragement à l'embauche

1.5. Nouvelles dispositions temporaires en matière de chômage partiel

2. Les mesures définitives

2.1. Ajout d'un sujet de négociation dans le cadre du plan de maintien dans l'emploi

2.2. Modernisation de la mise au travail

- 

-

1. Nouvelle réglementation des dégâts matériels accessoires

1.1. Franchise et abondon de l'exigence d'une lésion corporelle

1.2. Procédure à respecter par l'assuré et prise en charge des dégâts

2. La réorganisation administrative de l'Assurance accident

2.1. Ancienne législation

2.2. Fusion des deux sections et simplification des structures dirigeantes

2.3. Maintien des compétences des délégués