Qui sont les travailleurs visés ?

Sont soumis aux règles du Code du travail en matière de santé et sécurité au travail :

• tous les salariés ayant un statut de droit privé, les ouvriers de l’État et des communes, les travailleurs intérimaires ;
• les stagiaires et apprentis ;
• les chômeurs bénéficiant d’une mise au travail ;
• diverses catégories de demandeurs d’emploi ;
• les élèves et étudiants bénéficiant d’un contrat d’occupation pendant les vacances scolaires occupant un poste à risques ;
• les élèves en stage de formation occupant des postes à risques.

Notons que la loi n’est pas applicable :

• aux travailleurs qui bénéficient d’un statut de fonctionnaire de l’État ou de fonctionnaire communal (ces personnes bénéficient d’une médecine du travail propre à leur statut) ;
• aux travailleurs des institutions européennes établies à Luxembourg ;
• aux travailleurs bénéficiant de la protection visée à l’article 76 de la loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d’un registre public maritime luxembourgeois ;
• aux pilotes de ligne (la Direction de l’aviation civile a mis en place son propre service de médecine aéronautique sous le contrôle de la Division de la santé au travail).

Les élèves et étudiants sont-ils visés ?

L’examen médical d’embauche doit être effectué sur les élèves et étudiants bénéficiant d’un contrat d’étudiant pendant les vacances scolaires et sur les élèves et étudiants en stage de formation, du moment qu’ils effectuent un travail sur un poste à risques.